Stratégie d’intervention séquentielle, pro-active et pragmatique

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1 Stratégie d’intervention séquentielle, pro-active et pragmatique
Dépollution de la Baie de Hann Dakar, Senegal Stratégie d’intervention séquentielle, pro-active et pragmatique Maurice Bernard, AFD AFRICASAN 2008, Durban

2 Plan de la présentation
Introduction Les faits Le jeu d’acteurs Stratégie d’intervention Privilégier un impact immédiat Conditions pour une gouvernance « durable » du secteur de l’assainissement Mesures d’accompagnement Synthèse et conclusion AFRICASAN 2008, Durban

3 Introduction (1/3) – Les faits
AFRICASAN 2008, Durban

4 Introduction (2/3) – Les faits
Un état de dégradation de la baie avancée avec des conséquences environnementales, économiques et sanitaires Un consensus sur le plan technique : 2 séries d’actions à engager en parallèle : par les industriels : pré-traitements pour mise aux normes par les autorités publiques : collecte et traitement des eaux usées prétraitées (réalisation d’un intercepteur le long de la Baie, d’un collecteur des eaux le long du Canal VI, d’une STEP, et d’un émissaire en mer (à 3km)) AFRICASAN 2008, Durban

5 Introduction (3/3) – Le jeu d’acteurs
Un jeu d’acteurs avec des contraintes pour chacun et des solutions à élaborer conjointement : Pour les industriels : les pré-traitements sont coûteux et sans rentabilité Nécessité de mise en place de subventions et de lignes de crédit bonifiées Pour l’Etat : il faut garantir la durabilité de l’opérateur public, l’ONAS, qui aura à assumer des charges d’exploitations importantes (près de 20 % des produits d’exploitations actuels) Mise en œuvre d’un principe Pollueur-Payeur (une taxe de pollution), afin de répartir le poids de ces nouvelles charges en fonction de la pollution rejetée AFRICASAN 2008, Durban

6 Privilégier un impact immédiat
Un appui des bailleurs (AFD, BEI) pour que l’impulsion du changement soit donnée par l’Etat, qui réaliserait la première phase du schéma technique (collecte, traitement primaire des effluents, rejet en mer) cette phase n’est pas perturbée par la charge en pollution des effluents (donc la présence ou non de pré-traitements) amélioration rapide et visible de la qualité des eaux de la Baie : 50 % d’abattement des matières en suspension, 100 % de la pollution bactériologique est prise en charge et rejetée au large (le problème sanitaire est ainsi traité) Réseau et Step dimensionnés et conçus pour leur fonctionnement à …en assurant les conditions d’une gouvernance durable du secteur AFRICASAN 2008, Durban

7 Viser une gouvernance « durable » du secteur de l’assainissement (1/3)
Poursuivre la réflexion sur l’organisation de l’ONAS Utiliser la comptabilité analytique : elle permettra de suivre les coûts d’exploitation importants générés par le projet Mettre en place d’un cellule de suivi/évaluation pour capitaliser sur le suivi de projets Mettre en place un système d’information Elaborer un plan de formation … AFRICASAN 2008, Durban

8 Viser une gouvernance « durable » du secteur de l’assainissement (2/3)
Signer le contrat de performances Etat-ONAS. Objectif : Fixer les obligations et les moyens dont dispose l’ONAS – et définir les règles du jeu concernant les sources de financement potentielles : la redevance Ass. domestique : distinguer assainissement collectif (qui doit augmenter) et autonome (pour l’épuration uniquement) La contribution reçue pour la gestion des eaux pluviales pour le compte des collectivités (gestion courante + tarifs « type » définis pour les opérations d’urgence) Les principes de répartition de la taxe de pollution sur les effluents industriels entre la DEEC et l’ONAS Une subvention compensatoire d’exploitation de l’Etat si nécessaire AFRICASAN 2008, Durban

9 Viser une gouvernance « durable » du secteur de l’assainissement (3/3)
Mettre en œuvre progressivement le principe « Pollueur-Payeur » avec les industriels. Objectif : partager les coûts d’exploitation et de renouvellement des nouvelles infrastructures avec les industriels, qui sont à l’origine de 70 % de cette pollution. Objectif de court terme : formalisation d’un protocole entre les acteurs, avec un accord sur les principes, un modèle de convention, un calendrier Objectif de moyen terme : signature de conventions tripartites Etat (DEEC)- ONAS-Industriels prévoyant les modalités techniques de raccordement au réseau ONAS, les pré-traitements nécessaires, et un montant forfaitaire de la taxe de pollution Objectif de long terme : mise en œuvre complète du principe « pollueur-payeur » incluant également : Les normes de rejet visées et le type de pré-traitement nécessaire L’auto-surveillance (dispositifs de mesures, de prélèvement et laboratoires) Le niveau de contrôle et d’amendes AFRICASAN 2008, Durban

10 Pollution industrielle : principes de répartition des charges
À moyen terme A long terme Quantité totale de pollution produite Pollution totale prise en charge par la STEP – Traitement primaire uniquement Quantité de pollution « abattue » par les prétraitements Normes de rejet dans un collecteur Pollution résiduelle prise en charge par la STEP – Traitement secondaire et respect des normes de rejet au milieu Participation aux coûts générés par la STEP à travers une redevance d’assainissement + une taxe de pollution dépendant de la pollution résiduelle MES < 600 mg/l DBO5 < 800 mg/l DCO < 2000 mg/l Normes de rejet au milieu MES < 50 mg/l DBO5 < 80 mg/l DCO < 200 mg/l AFRICASAN 2008, Durban

11 Pour accompagner ce processus…
Mise en place d’une assistance technique qui vise à : Faciliter la conclusion du contrat de performance et la formalisation d’un protocole avec les industriels pour la mise en œuvre du principe pollueur-payeur et l’établissement des conventions de rejets Soutenir la dynamique impliquant l’ensemble des parties prenantes Accompagner la maîtrise d’ouvrage déléguée ONAS Direction de l’Assainissement Direction de l’Environnement et des Etablissements classés Actions de communication et de sensibilisation à destination des populations AFRICASAN 2008, Durban

12 Synthèse : Une approche en deux temps
Mise en service des infrastructures de collecte et de traitement (2011) Phase 0 : avant la mise en service de l’intercepteur et de la STEP ( ) La DEEC taxe les industriels (avec ou sans pré-traitement) au taux de 180 FCFA/kg rejeté Proposition Cela alimenterait une ligne budgétaire dédiée, un fonds qui servirait à subventionner les investissements requis Les industriels qui ont signé une convention avec l’ONAS bénéficieraient de cette subvention Phase 1a dérogatoire sur convention L’ONAS accepte des effluents hors normes Les rejets de l’ONAS au milieu sont donc nécessairement hors normes. Les industriels paient une redevance forfaitaire qui dépend de la pollution totale raccordée à l’intercepteur. Une convention fixe les objectifs finaux (en terme de pré-traitement) et le calendrier pour passer en phase 1b. L’ONAS passe une convention forfaitaire avec la DEEC pour ses rejets au milieu (en mer) Phase 1b avec mise en place des pré-traitements et des mesures L’ONAS accepte des effluents aux normes et rejette des eaux traitées aux normes Chaque industriel paie une redevance de pollution qui s’appuie sur la quantité de pollution résiduelle raccordée à l’intercepteur. La DEEC est responsable de la police des eaux AFRICASAN 2008, Durban

13 Conclusion : Prêt-à-porter ………ou Haute couture ?
Business as usual = l’œuf et la poule Ne rien faire avant la mise en place d’une réglementation adéquate et d’une police réglementaire effective, la disponibilité de mécanismes de financements incitatifs… Viser immédiatement des objectifs de qualité des milieux trop exigeants… irréalistes Stratégie séquentielle, proactive et pragmatique = faire bouger les lignes en impulsant une dynamique de changement impliquant toutes les parties prenantes avec des résultats intermédiaires immédiats et visibles correspondant a des normes de rejets acceptables Dans une approche par la demande, les impacts, la soutenabilité des acteurs et des solutions Avec pour objectif de moyen terme une résolution durable de la situation à l’état de l’art AFRICASAN 2008, Durban

14 Dépollution de la Baie de Hann Dakar, Senegal Merci de votre attention
Maurice Bernard, AFD AFRICASAN 2008, Durban