Nobodys Unpredictable 21 avril 2010 Baromètre des juristes dentreprise.

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1 Nobodys Unpredictable 21 avril 2010 Baromètre des juristes dentreprise

2 AJFE/ Wolters Kluwer/ Legal Suite – Observatoire des juristes dentreprise– 21 Avril 2010 2 Fiche technique Sondage effectué pour : Association Française des Juristes dEntreprise / Wolters Kluwer/Legal suite Echantillon : 902 entreprises de 100 salariés et plus. Echantillon raisonné en termes de taille dentreprise (effectifs) et de secteur dactivité. Date du terrain : Du 15 mars au 16 avril 2010. Méthode : Echantillon interrogé par téléphone. Pour les résultats densemble, chaque catégorie dentreprise (secteur et taille) a été ramenée à son poids réel. Interrogation réalisée à partir dun fichier de contacts extrait de dun fichier client et dun fichier SIRENE, après stratification par taille dentreprise et secteur dactivité. Comme pour toute enquête quantitative, cette étude présente des résultats soumis aux marges derreur inhérentes aux lois statistiques Rapport élaboré dans le respect de la norme internationale ISO 20 252 « Etudes de marché, études sociales et dopinion »

3 Nobodys Unpredictable RÉSULTATS DE LENQUÊTE

4 Nobodys Unpredictable I - Lévaluation du nombre de Juristes dEntreprises

5 AJFE/ Wolters Kluwer/ Legal Suite – Observatoire des juristes dentreprise– 21 Avril 2010 5 Recensement des juristes dentreprise Présence de juristes % Moyenne de juristes par entreprise ENSEMBLE150,9 Nombre de salariés 100 à 199 salariés30,1 200 à 399 salariés130,3 400 à 599 salariés270,6 600 à 799 salariés220,7 800 à 999 salariés471,6 1.000 à 4.999 salariés856,8 5.000 salariés et plus9632,7 Secteur dactivité Industrie + BTP + Agriculture120,8 Commerce140,5 Services + Transport181,2 Sur les 902 entreprises interrogées, 15% ont déclaré avoir un ou plusieurs juristes travaillant dans lentreprise.

6 AJFE/ Wolters Kluwer/ Legal Suite – Observatoire des juristes dentreprise– 21 Avril 2010 6 Estimation du nombre de juristes Nombre de Salariés 100 a 199 salariés 200 a 399 salariés 400 a 599 salariés 600 a 799 salariés 800 a 999 salariés 1000 a 4999 salariés 5000 salariés et plus Total Secteur dactivité Industrie + BTP + Agriculture 5855889625196187215644926 Commerce 1571333866787132581443 Services + Transport 4241011569354209458223559502 TOTAL116617317034454837166417715870 Il y aurait environ 15 870 juristes dentreprises exerçant en France. Lestimation du nombre de juristes a été calculée par catégorie dentreprise (secteur dactivité croisé par taille), en multipliant la moyenne du nombre de juristes déclarés par les entreprises interrogées par le nombre total dentreprises existantes pour cette catégorie

7 Nobodys Unpredictable II– Juriste dentreprise, une fonction en pleine mutation ?

8 AJFE/ Wolters Kluwer/ Legal Suite – Observatoire des juristes dentreprise– 21 Avril 2010 8 Près dun juriste sur deux est rattaché à la direction générale. Question : Actuellement, la fonction juridique de votre entreprise est directement rattachée… ? A la direction générale A la direction financière Au secrétariat général A la direction administrative Autres Ne se prononce pas Aux juristes dentreprises: 327 personnes

9 AJFE/ Wolters Kluwer/ Legal Suite – Observatoire des juristes dentreprise– 21 Avril 2010 9 Un phénomène plus diffus au sein des plus grosses structures Service auquel est rattaché la fonction juridique A la direction générale % A la direction financière % Au secrétariat général % A la direction administrative % Autres % Ne se prononce pas % ENSEMBLE4722128101 Nombre de salariés 100 à 599 salariés542276110 600 à 999 salariés472621150 1.000 à 4.999 salariés40211512111 5.000 salariés et plus3518202250 Secteur dactivité Industrie + BTP + Agriculture44171413102 Commerce433151290 Services + Transport4922145100 Nombre de juristes 1471977200 2 à 3462910960 4 à 94519151191 10 et plus461623753 Question : Actuellement, la fonction juridique de votre entreprise est directement rattachée… ?

10 AJFE/ Wolters Kluwer/ Legal Suite – Observatoire des juristes dentreprise– 21 Avril 2010 10 Un rattachement qui nempêche pas le ressenti très fort dune réelle liberté intellectuelle par rapport à la DG Question : Considérez-vous que vous pouvez exercer votre fonction en toute liberté intellectuelle par rapport à votre direction générale? Non, plutôt pas Oui, plutôtNon, pas du tout Oui, tout à fait Ne se prononce pas S/T Non 7% S/T Oui 93% Aux juristes dentreprises: 327 personnes

11 AJFE/ Wolters Kluwer/ Legal Suite – Observatoire des juristes dentreprise– 21 Avril 2010 11 Une liberté massivement ressentie par lensemble des JE, quels que soient le secteur et la taille de lentreprise Question : Considérez-vous que vous pouvez exercer votre fonction en toute liberté intellectuelle par rapport à votre direction générale? Tout à faitOui, plutôt Non, plutôt pas Non, pas du tout Ne se prononce pas S/t OUI S/t NON %% % % ENSEMBLE 4449610937 Nombre de salariés 100 à 599 salariés 4153510946 600 à 999 salariés 384811308614 1.000 à 4.999 salariés 4645711918 5.000 salariés et plus 4948300973 Secteur dactivité Industrie + BTP + Agriculture 5047300973 Commerce 5045410955 Services + Transport 3951811909 Nombre de juristes 1 42479208911 2 à 3 4152520937 4 à 9 5245300973 10 et plus 4449502935

12 AJFE/ Wolters Kluwer/ Legal Suite – Observatoire des juristes dentreprise– 21 Avril 2010 12 Une fonction qui semble subir de très fortes mutations au sein de lentreprise Question : Pour chacune des propositions suivantes, dites-moi si elle correspond tout à fait, plutôt, plutôt pas ou pas du tout à ce que vous pensez, en tant que juriste dentreprise ? Vous devez intervenir dans des domaines de plus en plus complexes Vous êtes de plus en plus consulté sur les opérations majeures de lentreprise La Direction Générale vous demande de plus en plus dintervenir en amont des opérations de lentreprise Ne correspond plutôt pas Correspond plutôtNe correspond pas du tout Correspond out à fait Ne se prononce pas S/T Correspond % S/T Ne correspond pas % 919 8812 8416 Aux juristes dentreprises: 327 personnes

13 AJFE/ Wolters Kluwer/ Legal Suite – Observatoire des juristes dentreprise– 21 Avril 2010 13 Des mutations encore plus fortement ressenties au sein des grosses structures S/T Correspondent Domaine dintervention Vous devez intervenir dans des domaines de plus en plus complexes Vous êtes de plus en plus consulté sur les opérations majeures de l'entreprise La Direction Générale vous demande de plus en plus d'intervenir en amont des opérations de l'entreprise %% ENSEMBLE918884 Nombre de salariés 100 à 599 salariés888583 600 à 999 salariés918983 1.000 à 4.999 salariés948986 5.000 salariés et plus1009587 Secteur dactivité Industrie + BTP + Agriculture948786 Commerce929593 Services + Transport908681 Nombre de juristes 1888981 2 à 38883 4 à 9968990 10 et plus1009688

14 AJFE/ Wolters Kluwer/ Legal Suite – Observatoire des juristes dentreprise– 21 Avril 2010 14 Une très forte variété des domaines dintervention même si le droit des contrats est lactivité principale Question : Aujourdhui, en tant que juriste dentreprise, quels sont les deux domaines dans lesquels vous exercez principalement votre activité ? Droit des contrats Généraliste Droit des sociétés Contentieux Droit de la propriété intellectuelle et industrielle Droit social Droit de la concurrence Droit de l'environnement Autres Résultats supérieurs à 100, deux réponses possibles Aux juristes dentreprises: 327 personnes

15 AJFE/ Wolters Kluwer/ Legal Suite – Observatoire des juristes dentreprise– 21 Avril 2010 15 Domaine principaux dactivité Généraliste Droit des sociétés Droit des contrats Droit social Contentieux Droit de la concurrence Droit de l'environ- nement Droit de la propriété intellectuelle et industrielle Autres %%%%% ENSEMBLE 3022731422711710 Nombre de salariés 100 à 599 salariés 191779222450229 600 à 999 salariés 31366018256099 1.000 à 4.999 salariés 432371616731510 5.000 salariés et plus 261967342152617 Secteur dactivité Industrie + BTP + Agriculture 3814751223100178 Commerce 3413671526100269 Services + Transport 2528731521421411 Nombre de juristes 1 2310693830401412 2 à 3 38287961940166 4 à 9 3023658171422015 10 et plus 25287912275207 Détail Question : Aujourdhui, en tant que juriste dentreprise, quels sont les deux domaines dans lesquels vous exercez principalement votre activité ? Résultats supérieurs à 100, deux réponses possibles

16 AJFE/ Wolters Kluwer/ Legal Suite – Observatoire des juristes dentreprise– 21 Avril 2010 16 Dans le même temps, le recours à des conseils externes ne progresse pas Question : Par rapport à il y a un an, avez-vous de plus en plus, de moins en moins ou ni plus ni moins recours à des conseils externes tels que…: Des avocats Des conseils en Propriété Intellectuelle Des conseils en organisation et management Des experts-comptables Ni plus, ni moinsDe moins en moinsDe plus en plusNe se prononce pas Aux juristes dentreprises: 327 personnes

17 AJFE/ Wolters Kluwer/ Legal Suite – Observatoire des juristes dentreprise– 21 Avril 2010 17 Détail Des avocats De plus en plus De moins en moins Ni plus, ni moins Ne se prononce pas %% ENSEMBLE 1715680 Nombre de salariés 100 à 599 salariés 1222660 600 à 999 salariés 2310670 1.000 à 4.999 salariés 2110681 5.000 salariés et plus 1810720 Secteur dactivité Industrie + BTP + Agriculture 1524610 Commerce 194770 Services + Transport 1714681 Nombre de juristes 1 2017630 2 à 3 1216720 4 à 9 2014642 10 et plus 1915660 Question : Par rapport à il y a un an, avez-vous de plus en plus, de moins en moins ou ni plus ni moins recours à des conseils externes tels que…:

18 AJFE/ Wolters Kluwer/ Legal Suite – Observatoire des juristes dentreprise– 21 Avril 2010 18 Détail Des conseils en Propriété Intellectuelle De plus en plus De moins en moins Ni plus, ni moins Ne se prononce pas %% ENSEMBLE 1213750 Nombre de salariés 100 à 599 salariés 919720 600 à 999 salariés 1411741 1.000 à 4.999 salariés 147781 5.000 salariés et plus 116812 Secteur dactivité Industrie + BTP + Agriculture 1711720 Commerce 1215721 Services + Transport 913771 Nombre de juristes 1 1418671 2 à 3 812800 4 à 9 1612711 10 et plus 118810 Question : Par rapport à il y a un an, avez-vous de plus en plus, de moins en moins ou ni plus ni moins recours à des conseils externes tels que…:

19 AJFE/ Wolters Kluwer/ Legal Suite – Observatoire des juristes dentreprise– 21 Avril 2010 19 Détail Des conseils en organisation et management De plus en plus De moins en moins Ni plus, ni moins Ne se prononce pas %% ENSEMBLE 58834 Nombre de salariés 100 à 599 salariés 17848 600 à 999 salariés 124831 1.000 à 4.999 salariés 710821 5.000 salariés et plus 86842 Secteur dactivité Industrie + BTP + Agriculture 86824 Commerce 68851 Services + Transport 39835 Nombre de juristes 1 313840 2 à 3 43849 4 à 9 89803 10 et plus 79840 Question : Par rapport à il y a un an, avez-vous de plus en plus, de moins en moins ou ni plus ni moins recours à des conseils externes tels que…:

20 AJFE/ Wolters Kluwer/ Legal Suite – Observatoire des juristes dentreprise– 21 Avril 2010 20 Détail Des experts-comptables De plus en plus De moins en moins Ni plus, ni moins Ne se prononce pas %% ENSEMBLE 39853 Nombre de salariés 100 à 599 salariés 214795 600 à 999 salariés 16912 1.000 à 4.999 salariés 54892 5.000 salariés et plus 05932 Secteur dactivité Industrie + BTP + Agriculture 19891 Commerce 51931 Services + Transport 310816 Nombre de juristes 1 19891 2 à 3 413776 4 à 9 35884 10 et plus 34930 Question : Par rapport à il y a un an, avez-vous de plus en plus, de moins en moins ou ni plus ni moins recours à des conseils externes tels que…:

21 AJFE/ Wolters Kluwer/ Legal Suite – Observatoire des juristes dentreprise– 21 Avril 2010 21 Des JE qui estiment être le plus souvent « plutôt » bien informés, mais en réalité.... Question : Et personnellement, pour mener à bien les missions qui sont les vôtres, avez-vous le sentiment davoir un accès tout à fait suffisant, plutôt suffisant, plutôt insuffisant ou tout à fait insuffisant à … ? L'assistance d'avocats et autres conseils externes Des informations sur l'actualité juridique Des sites internet dédiés à votre fonction Des outils pour améliorer les échanges entre le service juridique et l'ensemble de l'entreprise Des fonds éditoriaux (au contenu juridique) Des formations concernant des domaines du droit en très fort développement S/T Suffisant % Plutôt insuffisant Plutôt suffisantPas du tout insuffisant Tout à fait suffisant Ne se prononce pas 927 8713 7920 7722 7327 7323 S/T Insuffisant % Non concerné Aux juristes dentreprises: 327 personnes

22 AJFE/ Wolters Kluwer/ Legal Suite – Observatoire des juristes dentreprise– 21 Avril 2010 22 …presque 6 juristes dentreprises sur 10 estiment manquer dinformations sur lun des domaines cités Cinq Quatre Trois Deux Un Aucun Sur lensemble des items proposés

23 AJFE/ Wolters Kluwer/ Legal Suite – Observatoire des juristes dentreprise– 21 Avril 2010 23 Question : Personnellement, pour mener à bien les missions qui sont les vôtres, vous avez le sentiment d'avoir un accès INSUFFISANT à... S/T INSUFFISANT Services dédiés aux juristes L'assistance d'avocats et autres conseils externes Des informations sur l'actualité juridique Des sites internet dédiés à votre fonction Des outils pour améliorer les échanges entre le service juridique et l'ensemble de l'entreprise Des fonds éditoriaux (au contenu juridique) Des formations concernant des domaines du droit en très fort développement %%% ENSEMBLE 71320222723 Nombre de salariés 100 à 599 salariés 111321173619 600 à 999 salariés 31318152226 1.000 à 4.999 salariés 41220311924 5.000 salariés et plus 1914111433 Secteur dactivité Industrie + BTP + Agriculture 4111924 26 Commerce 12931192532 Services + Transport 10918222819 Nombre de juristes 1 92133223429 2 à 3 61016212724 4 à 9 4919232011 10 et plus 1189241923 Détail- Accès insuffisant Outils à disposition Accompagnement, assistance, formation

24 AJFE/ Wolters Kluwer/ Legal Suite – Observatoire des juristes dentreprise– 21 Avril 2010 24 Des colloques et des bases de données professionnelles: les outils les plus souhaités par les juristes dentreprise Question : Parmi les outils suivants, quels sont les deux dont vous souhaiteriez le plus disposer dans le cadre de votre activité juridique ? Des colloques, des conférences et des formations Des bases de données professionnelles Des logiciels de gestion juridique Des générateurs informatisés d'actes juridiques Un portail juridique spécifique à votre entreprise Des séances d'e-learning Des DVD, des CD d'information Aucun de ceux-là* Résultats supérieurs à 100, deux réponses possibles *Item non suggé Aux juristes dentreprises: 327 personnes

25 AJFE/ Wolters Kluwer/ Legal Suite – Observatoire des juristes dentreprise– 21 Avril 2010 25 Outils juridiques Des colloques, des conférences et des formations Des bases de données professionnelles Des logiciels de gestion juridique Des générateurs informatisés d'actes juridiques Un portail juridique spécifique à votre entreprise Des séances d'e-learning Des DVD, des CD d'information Aucun %%%% ENSEMBLE555123 181652 Nombre de salariés 100 à 599 salariés59562119 2221 600 à 999 salariés5243242925991 1.000 à 4.999 salariés504926 151363 5.000 salariés et plus6255241621535 Secteur dactivité Industrie + BTP + Agriculture 58512226191322 Commerce65452321232110 Services + Transport5153242217 62 Nombre de juristes 167631221141540 2 à 344423334172041 4 à 962481913251426 10 et plus51572512191493 Détail Question : Parmi les outils suivants, quels sont les deux dont vous souhaiteriez le plus disposer dans le cadre de votre activité juridique ? Résultats supérieurs à 100, deux réponses possibles