REGLEMENTATION AERIENNE

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1 REGLEMENTATION AERIENNE

2 La réglementation aérienne se justifie par un certain nombre d’impératif en face desquels l’état se trouve placé. surveiller les qualités du matériel volant mis en service par les constructeurs. surveiller la compétence des personnes mettant ces machines en oeuvre, vérifier le maintien en bon état de fonctionnement du matériel volant, assurer un haut niveau de sécurité du trafic aérien, permettre la circulation conjointe de machines très variées par leurs tonnages, vitesses,altitudes d’évolution, performances de décollage, d’atterrissage, etc. fluidifier et accélérer le trafic aérien aux abords des aérodromes et en route, conserver la surveillance étroite de l’espace aérien, tout en permettant une circulation aussi large que possible aux machines françaises et étrangères, préserver l’imperméabilité des frontières, tout en favorisant les échanges commerciaux, Il va de soi que la satisfaction de ces divers objectifs, et bien d’autres encore, nécessite une réglementation à la fois rigoureuse et souple. De plus, elle doit être évolutive pour tenir compte: - de l’évolution des techniques, - de l’évolution de l’environnement (réglementations étrangères) et du contexte politique et économique, - de l’évolution des infrastructures sol, -etc..

3 ORGANISATION DE LA CIRCULATION AERIENNE

4 ORGANISATION DE LA CIRCULATION AERIENNE
OBJECTIF RECHERCHE : LA SECURITE Risques liés au trafic aérien Risques liés à des situations imprévues Risques liés aux accidents

5 ORGANISATION DE LA CIRCULATION AERIENNE
LES SERVICES MIS EN ŒUVRE Les services de contrôle Un service d’ information Un service d’ alerte

6 ORGANISATION DE LA CIRCULATION AERIENNE
LE CONTRÔLE Le contrôle se subdivise en 3 services -Contrôle régional (CCR) En règle générale, cet organisme gère les voies aériennes et les TMA importantes -Le service d’approche (APP) En règle générale assure le service de contrôle dans les TMA et les CTR La tour de contrôle (TWR) Qui en règle générale assure le service de contrôle du trafic IFR et VFR

7 ESPACE AERIEN CONROLE D TMA AIRWAY CTR

8 ORGANISATION DE LA CIRCULATION AERIENNE
L’ INFORMATION Les organismes chargés du service d’information -Le contrôle -les centres d’information en vol (CIV) Ils assurent l’information des vols lorsque le service de contrôle n’est pas assuré. Les AFIS Organisme d’information de vol pour la circulation d’aérodrome Les ATIS Ils sont des services automatiques d’information de vol. Le SIA Ce service assure la publication de circulaire,cartes, NOTAM, etc…

9 ORGANISATION DE LA CIRCULATION AERIENNE
L’ ALERTE Tous les organismes de la circulation aérienne sont habilités à déclencher le service d’alerte. -CCR-APP-TWR-CIV-AFIS Le service d’alerte comprend un service de recherche et sauvetage : Les search and rescue (SAR) et les centres de coordination de sauvetage (CCS).

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11 LES ZONES MILITAIRES

12 LES CLASSES D’ ESPACE

13 LES CLASSES D’ ESPACE A II s'agit de l'ensemble de l'espace aérien au dessus du niveau de vol 195 (et jusqu'au 660), et la région Parisienne. Les vols IFR y sont seuls admis, et ils sont contrôlés. L'espacement leur est assuré. L'information de trafic ne l'est pas (elle serait inutile). Radio et Clairance sont bien sûr obligatoires. Les services d'information et d'alerte sont bien sûr assurés

14 B Cette classe d'espace n'est pas mise en oeuvre par les services Français. Les vols IFR et VFR y sont admis. Tous les vols sont contrôlés (IFR et VFR). L'espacement est assuré à tous les vols (aux IFR comme aux VFR). L'information de trafic ne l'est pas (elle serait inutile). Radio et Clairance sont bien sûr obligatoires, puisque tous les vols sont contrôlés. Les services d'information et d'alerte sont bien sûr assurés.

15 C Les vols IFR et VFR y sont admis.
Tous les vols sont contrôlés (IFR et VFR). L'espacement est assuré :- entre les vols IFR,- entre vols IFR et VFR . L'information de trafic est assurée entre les vols VFR. Radio et Clairance sont bien sûr obligatoires, puisque tous les vols y sont contrôlés. Les services d'information et d'alerte sont bien sûr assurés.

16 D Cette classe est mise en oeuvre en France, il s'agit de l'espace entre les niveaux de vol 115 et 195, ainsi que les TMA et CTR importantes. Les vols IFR et VFR y sont admis. Tous les vols sont contrôlés (IFR et VFR). L'espacement est assuré entre les vols IFR. L'information de trafic est assurée :- entre les vols IFR et VFR,- entre les vols VFR . Radio et Clairance sont bien sûr obligatoires, puisque tous les vols sont contrôlés. Les services d'information et d'alerte sont bien sûr assurés.

17 E Cette classe est mise en oeuvre en France, elle comprend les TMA, CTR et voies aériennes (hors les cas d'espaces D). Les vols IFR et VFR y sont admis. Seuls sont contrôlés les vols IFR (ainsi que les VFR Spéciaux et les vols évoluant dans la zone de circulation d'un aérodrome contrôlé). Les vols VFR classiques ne sont pas contrôlés. L'espacement est assuré entre les vols IFR . L'information de trafic n'est assure qu'aux VFR Spéciaux entre eux, puisqu'ils sont seuls contrôlés(sans être espacés) donc les seuls astreints à faire connaître leur présence. Radio et clairance ne sont pas obligatoires en VFR classique, mais seulement en IFR et VFR Spécial. Les services d'information et d'alerte sont bien sûr assurés

18 F Cette classe n'est pas utilisée en France.
Elle couvre des espaces non contrôlés (régions désertiques n'existant pas en France). Il s'agit d'un espace aérien à service consultatif, service qui n'est pas mis en oeuvre par l'administration Française.

19 G C'est l'ensemble de l'espace aérien restant.
Cette classe concerne des espaces aériens non contrôlés . Les vols IFR et VFR y sont admis. L'espacement et l'information de trafic ne sont assurés à personne, l'espace n'étant pas contrôlé. Les services d'information et d'alerte sont seuls assurés

20 LES CLASSE D’ ESPACE

21 LES ZONES A STATUTS PARTICULIERS

22 LES ZONES A STATUTS PARTICULIERS
Les zones « P » (prohibited) se sont les zones interdites

23 LES ZONES A STATUTS PARTICULIERS
Les zones « R » (restricted) se sont les Zones réglementées Zone dont la pénétration est soumise à certaines conditions spécifiées dans le guide VFR Leur pénétration peut être interdite pendant les heures d’activité.

24 LES ZONES A STATUTS PARTICULIERS
Les zones « D » (dangerous) se sont les Zones dangereuses La pénétration n’est soumise à aucune autorisation et se fait sous la responsabilité du CDB La nature du danger et les heures d’activité sont spécifiés dans le guide VFR

25 RAPPEL !!! Le contrôle peut être civil ou militaire.
En règle générale, sur les cartes OACI les zones bleues sont civiles les zones rouges sont militaires Certains aérodromes peuvent protéger des arrivées IFR sans être en espace contrôlé Elles sont désignées par un triangle rouge

26 LES CONDITIONS VMC Comme nous le savons la règle VFR consiste aux règle de vol à vue, donc voir et éviter. Il a semblé nécessaire de fixer des conditions météorologiques minimales permettant son application. Des conditions ont été fixées pour chaque classe d’espace. Si un seul de ces minimas n’est pas atteint il suffit à rendre les conditions IMC.

27 LES CONDITIONS VMC DANS LES CLASSES D’ ESPACE

28 VISI 8 KM FL 100 1500 M 300 M VISI 5 KM 300 M CLASSE D

29 CLASSE E VISI 8 KM FL 100 1500 M 300 M VISI 5 KM 300 M
EN VFR SPECIAL JE DOIS OBTENIR UNE CLAIRANCE

30 CLASSE G VISI 8 KM FL 100 VISI 5 KM SURFACE S HORS NUAGES
1000 pieds QFE pieds QNH SURFACE S HORS NUAGES LA VISIBILITE DOIT ETRE AU MOINS EGALE A LA PLUS ELEVE DES DEUX VALEUR: 1500 M ou 30 secondes de vol EN VUE DE LA SURFACE

31 LE VFR SPECIAL Pour être en VFR spécial en espace contrôlé.
Il faut que les conditions météorologiques soient inférieures aux conditions minimales requises pour les vols VFR : A et au-dessus du FL 100 visibilité horizontale de 8 Km Au-dessous du FL 100 visibilité horizontale de 5 Km Classe B: Hors nuages Classe C, D, E: Espacement par rapport aux nuages de 1500 latéralement et 300 m verticalement. CTR : Plafond (nébulosité inf 4 octas) à1500 ft AAL Et que que le contrôle accorde la clairance

32 La réglementation autorise un aéronef en VFR à évoluer aux abords d'un aérodrome lorsque la situation météorologique est inférieure aux 5 Km de visibilité et aux 1500ft (450m) de plafond Les conditions qui définissent le VFR Spécial sont indiquées pour chaque terrain concerné sur les cartes VAC dans la rubrique VFR Spécial.

33 LE VFR SPECIAL Lorsque les conditions météorologiques sont inférieures aux conditions minimales requises pour les vols VFR en espace non contrôlé, ces minimas ont été abaissés en dessous d’une certaine surface, dites surface « S », qui est définie comme étant le plus élevé des deux niveau: 3000 pieds au dessus du niveau de la mer (QNH) 1000 pieds au dessus du sol (QFE) La visibilité ne sera jamais inférieur à: 1500 m où 30 secondes de vol Hors des nuages mais en vue de la surface

34 RAPPEL !!! Comme toute Clairance,Une clairance VFR SPECIAL est un contrat avec l’organisme de contrôle Ce qui implique un respect rigoureux des trajectoires et de la tenue d'altitude par les aéronefs volant en VFR. Mais Le VFR SPECIAL ne permet en aucun cas le passage en IMC. Cependant, l'acceptation des vols en VFR spécial est laissée à l'appréciation du contrôleur en fonction des conditions météo, de l'évolution prévisible et du nombre d'aéronefs dans la zone. Ceci implique que le VFR spécial est soumis à une autorisation du contrôle et peut être refusée. Il faudra alors se dérouter.

35 LA REGLE SEMI CIRCULAIRE
Les niveaux de vol utilisables réglementairement dépendent de l'orientation magnétique de la route suivie et du type de régime de vol : VFR . Si la route magnétique suivie est comprise entre 000° et 179°, le niveau de vol à adopter est IMPAIR+5 Si la route magnétique suivie est comprise en 180° et 359°, le niveau de vol à adopter est PAIR +5 L'espacement vertical assuré est ainsi d'au moins 1000 FT entre 2 avions VFR suivant des routes inverses. 500 FT entre un avion VFR et un avion IFR.

36 TABLEAU DES NIVEAUX DE VOL
ROUTE MAGNETIQUE 000° à 179° ROUTE MAGNETIQUE 180° à 359° 35 55 75 95 115 135 155 175 25* 45 65 85 105 125 145 165 185 *Si QNH est supérieur ou égal à 1032 hPa

37 ZONE NON CONTROLE Adoption d’un niveau de vol
Sur la règle semi-circulaire FL SUFACE « S » 1000 ft QFE 3000 ft amsl

38 ZONE CONTROLE FL 1013.25 QNH Niveau de transition
Altitude de transition QNH

39 ZONE CONTROLE FL 1013.25 QNH Niveau de transition
Altitude de transition QNH

40 LES SIGNAUX LUMINEUX SIGNAUX EN VOL AU SOL Feux vert continu
Autorisé à atterrir Autorisé à décoller Feux rouge continu Cédez le passage et restez dans le circuit Arrêtez Eclats verts Revenez pour atterrir Autorisé à circuler Eclats rouges Aérodrome dangereux, n’atterrissez pas Dégagez l’aire en service Eclats blanc Atterrissez immédiatement et dégagez l’aire en service Retournez à votre point de départ sur l’aérodrome Artifice rouge Quelles que soient les instructions antérieures, n’atterrissez pas

41 CIRCUIT D’ AERODROME VENT ARRIERE ETAPE DE BASE FINALE DERNIER VIRAGE
VENT TRAVERSIER FINALE DERNIER VIRAGE MONTEE INITIALE

42 Règles de priorité de passage
Priorité en fonction des machines (sauf clairance contraire) : Les ballons Les planeurs Les dirigeables Les aéronefs motopropulsés En outre, les aéronefs motopropulsés doivent céder le passage : Aux avions remorquant des aéronefs ou autres objets, aux aéronefs effectuant un ravitaillement en vol, aux formations de plus de deux aéronefs.

43 Priorité en fonction des phases de vol
Aéronefs motopropulsés isolés se rapprochant face à face : Chacun oblique vers la droite. Aéronefs motopropulsés isolés suivant des routes convergentes : Celui qui voit l'autre à sa droite doit s'en écarter. Dépassement d’un aéronefs motopropulsés : L'aéronef dépassé est prioritaire, et l'aéronef dépassant s'en écartera en obliquant vers la droite. Atterrissage de d’ un aéronefs motopropulsés : Un aéronef à l'atterrissage est prioritaire sur tout autre qui évolue au sol. Si deux aéronefs se présentent à l'atterrissage. le plus bas est prioritaire. Aéronefs circulant au sol : Si deux aéronefs arrivent face à face au sol, chacun dévie à droite. Si deux avions arrivent sur des routes convergentes. celui qui voit l'autre à sa droite lui cédera le passage.

44 HAUTEUR MINIMUM DE SURVOL
SITE SURVOLE SEP -Usine et installation à caractère industriel -Hopitaux, maison de repos et centre médicaux -Etablissement portant une marque distinctive (couronne blanche sur carré rouge) - Autoroute 300 M -Agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1200 m -Rassemblements de moins de personnes 500 M -Agglomérations de largeur moyenne comprise entre et m -Rassemblements de à personnes 1000 M -Agglomérations de largeur moyenne supérieure à m -Rassemblements de plus de personnes 1500 M

45 RAPPEL !!! Sauf clairance contraire, un avion n'utilisant pas un aérodrome doit se tenir à l'écart des circuits. L'atterrissage et le décollage doivent s'effectuer face au vent, conformément aux consignes publiées. En l'absence de consignes particulières, les virages se font à gauche. A l'atterrissage, sauf clairance contraire, un avion ne doit pas franchir le seuil de piste tant qu'un autre avion est sur ou au dessus de là piste. Au décollage, sauf clairance contraire, un avion ne doit pas commencer un décollage tant qu'un autre avion est sur ou au dessus de la piste. Aucun vol VFR ne doit être entrepris au niveau 200 et au dessus. Sauf manoeuvre d'atterrissage et de décollage, la hauteur minimum de vol est de 150 mètres(500 pieds) au dessus du sol ou de l'eau.

46 PANNEAUX DE SIGNALISATION
Interdiction de décoller et d’attérrir hors des pistes balisées,et de rouler hors des voies de circulation balisées + Zones inutilisables Atterrissages et décollages sur les pistes, roulage possible en dehors des voies de circulation balisées T Sens des atterrissages et décollages 27 Numéro de la piste en service Précautions spéciales à prendre à l’atterrissage Tour de piste à droite Interdiction d’atterrir

47 PANNEAUX DE SIGNALISATION
C EMPLACEMENT DU BUREAU DE PISTE + + VOLS DE PLANEURS H VOLS D’ HELICOPTERES PARACHUTAGES

48 LES PROCHAINS COURS SERONT DONNES PAR NOS INSTRUCTRICES
A BIENTOT