Journée lyonnaise du Droit du E-Learning La copie : les tolérances et les interdictions Christian LE STANC Professeur à l’Université de Montpellier1 Avocat.

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1 Journée lyonnaise du Droit du E-Learning La copie : les tolérances et les interdictions Christian LE STANC Professeur à l’Université de Montpellier1 Avocat

2 Journée lyonnaise du Droit du E-Learning Introduction Le droit d’auteur Les pirates, plagiaires et contrefacteurs Les œuvres contrefaites et œuvres ou objets contrefaisants La contrefaçon dans tous ses états La copie –Parfois la copie est interdite et son auteur est un contrefacteur ; parfois la copie est tolérée ou permise et l’auteur de l’acte de copie ne risque rien, même si, éventuellement, on pourrait le qualifier de plagiaire ou de pirate –Il s’agit donc de savoir dans quels cas on a dépassé les bornes (I) et jusqu’où on peut aller trop loin (II).

3 Journée lyonnaise du Droit du E-Learning I.- Quand a-t-on dépassé les bornes ? A.- En principe, la reproduction d’une œuvre protégée est fautive –1.- La reproduction totale ou partielle a.- Reproduction totale b. - Reproduction partielle –2.- La reproduction à l’identique ou par imitation a.- Reproduction à l’identique b.- Reproduction par imitation –Ex : Cass. civ. 1 ère, 4 févr. 1992, Aff. R. Deforges, D. 1992, jur. 182

4 Journée lyonnaise du Droit du E-Learning I.- Quand a-t-on dépassé les bornes ? B.- Par exception, la reproduction d’une œuvre protégée n’est pas fautive –1.- Les exceptions traditionnelles a.- La copie privée, les analyses et courtes citations ; revues de presse b.- La parodie, le pastiche et la caricature –2.- Les exceptions nouvelles a.- L’exception pédagogique à propos d’œuvres (L. 122-5, 3°, e) b.- L’exception pédagogique à propos de bases de données (L.342-3, 4°)

5 Journée lyonnaise du Droit du E-Learning II.- Jusqu’où peut-on aller trop loin ? A.- En principe, la reproduction d’une œuvre non protégée n’est pas fautive –1.- Il ne s’agit pas d’une œuvre protégeable (idée ou œuvre non originale) Idées : La bicyclette bleue : Versailles, Ch. Réun. 15 déc. 1993, Aff. R. Deforges, D. 1994, Jur. 132 : contrefaçon : non ; simple plagiat)

6 Journée lyonnaise du Droit du E-Learning II.- Jusqu’où peut-on aller trop loin ? A.- En principe, la reproduction d’une œuvre non protégée n’est pas fautive –1.- Il ne s’agit pas d’une œuvre protégeable (idée ou œuvre non originale) Copie du genre et non de l’œuvre : Beatrix Potter

7 Journée lyonnaise du Droit du E-Learning II.- Jusqu’où peut-on aller trop loin ?

8 Journée lyonnaise du Droit du E-Learning II.- Jusqu’où peut-on aller trop loin ? A.- En principe, la reproduction d’une œuvre non protégée n’est pas fautive –1.- Il ne s’agit pas d’une œuvre protégeable (idée ou œuvre non originale) Œuvre non originale titre, Cabrel : Je t’aime à mourir

9 Journée lyonnaise du Droit du E-Learning II.- Jusqu’où peut-on aller trop loin ? A.- En principe, la reproduction d’une œuvre non protégée n’est pas fautive –2.- Il s’agit d’une œuvre qui n’est plus protégée (domaine public) Cosette ou le temps des illusions ; les Misérables, Cass. civ.1°, 30 janv. 2007, C 04-15.543).

10 Journée lyonnaise du Droit du E-Learning II.- Jusqu’où peut-on aller trop loin ? B.- Par exception, la reproduction d’une œuvre non protégée est fautive –1.- L’émergence de la notion de parasitisme a.- Une construction doctrinale discutée b.- Une réception jurisprudentielle non stabilisée –Hier : –Aujourd’hui : »Affaires « Tank » »Cartier/ Métro, Cass. com. 22 oct. 2002 00-12914 »Cartier/ R.Weil, Paris, 4° A, 14 juin 2006, Propr. Industr. 2006,Comm. 81

11 Journée lyonnaise du Droit du E-Learning II.- Jusqu’où peut-on aller trop loin ? B.- Par exception, la reproduction d’une œuvre non protégée est fautive –2.- La critique de la notion de parasitisme a.- En droit b.- En équité

12 Journée lyonnaise du Droit du E-Learning La copie : les tolérances et les interdictions Conclusion

13 Journée lyonnaise du Droit du E-Learning La journée lyonnaise du Droit du E-Learning La modernité du droit d’auteur et ses incidences sur le droit du E- Learning Edition 2007