Atelier sur la diligence raisonnable en matière d’environnement Septembre 2011.

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1 Atelier sur la diligence raisonnable en matière d’environnement Septembre 2011

2 2 Au programme  Mots de bienvenue et introduction  Objectifs d’apprentissage  Impact de la contamination environnementale sur les prêteurs et leurs clients  Facteurs qui contribuent à la contamination environnementale  Identifier le risque en matière d’environnement  Techniques de base d’une inspection du site  Après l’inspection du site  Conclusion

3 3 Objectifs d’apprentissage  Explorer des façons de mener des inspections efficaces des sites.  Améliorer nos compétences dans l’interprétation des rapports de consultants.

4 4 Principales préoccupations 1.Impact possible sur les garanties détenues par BDC  Difficultés du nettoyage de sites contaminés  Responsabilité dépassant la valeur du bien donné en garantie 2.Impact possible sur la santé financière du client  Coût du nettoyage  Amendes prévues par les règlements et/ou perte d’exploitation  Poursuites civiles ou accusations au criminel  Mauvaise image publique

5 5 Risque en matière d’environnement – Une combinaison de facteurs 1.Secteur d’activité et processus 2.Site – Emplacement et historique 3.Ressort – Lois et pratiques 4.Entreprise – Compétences

6 6 Cycle de vie du processus Raw materials Utilities (air, water, energy) Value- added Process Distribution /use Human error Environment Waste Products & Pollutants Finished products Recycle Matières premières Services publics (air, eau, énergie) Processu s à valeur ajoutée Distribution /Utilisation Erreur humaine Environnement Déchets et polluants Produits finis Recyclage

7 7 Sources potentielles de risque en matière d’environnement  Risque associé à la nature du processus et des activités  Risque associé à l’entreposage, à la manipulation et à l'évacuation des matériaux dangereux  Utilisation antérieure de la propriété  Activités avoisinantes  Émissions atmosphériques et effluents  Autre

8 8 Procédures pour mettre en œuvre la politique environnementale de BDC  Évaluation interne générale  Évaluation environnementale de site - phase I  Audit de conformité environnementale  Évaluation environnementale de site - phase II  Évaluation des matériaux dangereux (comptes spéciaux uniquement)  Examen environnemental préalable – Effets d’un projet sur l’environnement

9 9 Évaluation interne générale  Examinez les rapports et renseignements disponibles (par ex. plans d’affaires, rapports de la phase I ou II, demande de financement, déclaration du demandeur sur l’environnement (F4089), rapport de l’arpenteur, évaluation immobilière, etc.)  Parlez à des gens qui connaissent l’historique de la propriété : propriétaires anciens et actuels, cadres et employés selon le cas.  Examinez la liste d’activités et de biens qui risquent de causer une contamination environnementale (non exhaustive).  Menez une inspection du site.  Regardez les médias disponibles (Internet…) afin d'y trouver des rapports possibles sur des problèmes environnementaux.  Communiquez avec le ministère de l’Environnement (pas toujours possible dans de grandes agglomérations) ou avec des spécialistes en environnement.

10 10 Déclaration du demandeur sur l’environnement Concernant généralement un seul site, la déclaration sert à réunir une information systématique sur les points suivants :  Historique du site  L’utilisation de matériaux dangereux  Les flux de déchets  Les activités avoisinantes  L’impact possible du projet sur l’environnement

11 11 Inspection du site Objectif Déterminer s’il existe une possibilité raisonnable de contamination environnementale. Portée Identifier la gestion par le demandeur des aspects suivants :  Déchets dangereux ou inoffensifs  Émissions atmosphériques  Eau et eaux usées / effluents  Prévention des déversements et réaction aux urgences  Produits chimiques  BPC  Amiante  Pesticides et herbicides  Etc. Faites le tour, regardez partout, posez des questions

12 12 Inspection du site Ce qu’il faut chercherEndroits à examiner

13 13 Évaluation environnementale de site - phase I  Déterminez quelle a été l’utilisation antérieure du site  Faites des recherches dans la documentation  Rédigez des comptes rendus d’entretiens avec les organismes de réglementation pertinents et les membres du personnel sur place  Visitez le site et les environs

14 14 Audit de conformité environnementale  La vérification concerne normalement les exigences et procédures prévues par règlement  Elle met en œuvre les pratiques exemplaires de gestion

15 15 Évaluation environnementale de site - Phase II  Contient des précisions sur les contaminants présents dans le site.  Analyse des échantillons du sous-sol et de la nappe phréatique.  Mène une analyse chimique spécifique de ces échantillons à la recherche de contaminants possibles.  Identifie les différentes mesures de correction et les coûts qui y sont associés.

16 16 Phase II – Prise d’échantillons La décision de prélever des échantillons dépend des facteurs suivants :  Expérience professionnelle – connaissances des conditions hydrologiques et géologiques ainsi que de la chimie de l’environnement.  Preuves inférées des contaminants dégagés dans l’environnement.  Preuves documentées ou observées de la présence de contaminants évacués dans l’environnement

17 17 Examen environnemental préalable – Effets d’un projet sur l’environnement  Il faut déterminer si la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et les règlements afférents s’appliquent.  L’approche dépend de la nature du projet et de la proximité des entreprises par rapport à des zones vulnérables.  Il existe deux types d’examens préalables : 1.Évaluation interne générale (à l’interne par BDC). 2.Examen préalable mené par un consultant externe nommé par la Gestion du risque de crédit (GRC) au siège social.

18 18 Études de cas 1.Quel est le problème, du point de vue environnemental? 2.Quels indices donnent à croire qu’on aurait dû examiner les problèmes environnementaux auparavant? 3.Qu’est-ce qu’on aurait pu faire de différent? 4.Quelle autre information aurait été utile pour éviter les problèmes évoqués?

19 19 Conclusion Il est important de maintenir l’équilibre entre les exigences suivantes :  Identifier, évaluer et atténuer le risque en matière d’environnement.  Répondre aux besoins de nos demandeurs et de notre actionnaire.

20 Merci!