19/05/2006 Page 1 Le marché de l’électricité et du gaz à Bruxelles au 1er janvier 2007. Cabinet de la Ministre de l'Energie Philippe Devuyst.

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1 19/05/2006 Page 1 Le marché de l’électricité et du gaz à Bruxelles au 1er janvier 2007. Cabinet de la Ministre de l'Energie Philippe Devuyst

2 Page 2 1. Quelles spécificités à Bruxelles ? Cabinet de la Ministre de l'Energie 19/05/2006

3 Quelles spécificités à Bruxelles? ● Les habitants ● L’économie ● La facture énergétique Page 3 Cabinet de la Ministre de l'Energie

4 Page 4 Cabinet de la Ministre de l'Energie En 2004, 50% des ménages étaient composés d’une seule personne et 24% de deux personnes. Les ménages bruxellois: de taille plus réduite

5 Page 5 Cabinet de la Ministre de l'Energie La population bruxelloise est plus jeune et se rajeunit Les ménages bruxellois: plus jeunes

6 Page 6 Cabinet de la Ministre de l'Energie En 2004, le revenu disponible est 12% moins élevée à Bruxelles. Les ménages bruxellois: des revenus plus faibles

7 Page 7 Cabinet de la Ministre de l'Energie Les ménages bruxellois déménagent fréquemment

8 Page 8 Cabinet de la Ministre de l'Energie Les logements les moins bien équipés sont situés dans les communes ayant le plus fort taux de locataires Précarité et logement de faible qualité se conjuguent

9 Page 9 Cabinet de la Ministre de l'Energie L’emploi salarié bruxellois représente 17,5% de l’emploi salarié belge. L’emploi salarié à Bruxelles

10 Page 10 Cabinet de la Ministre de l'Energie En 2004, le taux de chômage à Bruxelles était de presque 16% alors que le taux belge était presque deux fois moins élevé. L’emploi salarié à Bruxelles ne profite que très partiellement à ses habitants.

11 Page 11 Cabinet de la Ministre de l'Energie La valeur ajoutée créée à Bruxelles est de 46 milliards d’Euros, soit 19,2% de celui de la Belgique. La valeur ajoutée bruxelloise.

12 Page 12 Cabinet de la Ministre de l'Energie En 2004, le total de la facture énergétique bruxelloise est de 1.671.500.000 d'euros. La facture énergétique bruxelloise.

13 Page 13 Cabinet de la Ministre de l'Energie En 2004, le total de la facture pour le gaz et l’électricité est de 884.300.000 d'euros. La facture gaz et électricité bruxelloise.

14 Page 14 Cabinet de la Ministre de l'Energie Le poids de la facture énergétique dans le budget du ménage. Revenus faibles : 8,7 % Revenus élevés : 1,9 %

15 19/05/2006 Page 15 2. La libéralisation du marché du gaz et de l’électricité ? Définition Cabinet de la Ministre de l'Energie

16 Page 16 Consommation Comment l’électricité est fabriquée et arrive chez les consommateurs ! Production TransportDistribution 19/05/2006

17 Cabinet de la Ministre de l'Energie Page 17 Distribution Transport Consommation Production Avant la libéralisation: intégration verticale ! Quasiment une seule entreprise en Belgique associé aux Communes. 19/05/2006

18 Cabinet de la Ministre de l'Energie Page 18 Distribution Transport Consommateur = abonné Production Avant la libéralisation: le consommateur est un abonné ! Le distributeur (l’intercommunale) livre ET facture les kWh. 19/05/2006

19 Cabinet de la Ministre de l'Energie Page 19 Distribution Transport Consommation Production Après la libéralisation: les fournisseurs jouent un rôle central ! Achètent de l’électricité Fournisseurs 19/05/2006

20 Cabinet de la Ministre de l'Energie Page 20 Distribution Transport Consommateurs = clients Production Vendent de l’électricité Après la libéralisation: les fournisseurs jouent un rôle central ! Fournisseurs 19/05/2006

21 Cabinet de la Ministre de l'Energie Page 21 CLIENTS Après la libéralisation: le consommateur est un CLIENT ! FOURNISSEURS 1. Définir ses besoins 3. Tenter de négocier 2. Comparer 19/05/2006

22 Page 22 3. Quelles sont les mesures de protection du consommateur? Cabinet de la Ministre de l'Energie A.L’information B.Les options centrales de l’ordonnance? 19/05/2006

23 Cabinet de la Ministre de l'Energie Page 23 A partir d’octobre :  Comparateur de prix sur internet et par courrier A. Information et communication avec le client 19/05/2006

24 Cabinet de la Ministre de l'Energie Page 24 A. Information et communication avec le client Début octobre: lettre individuelle de Sibelga  le numéro du compteur (code EAN)  liste des fournisseurs 19/05/2006

25 Cabinet de la Ministre de l'Energie Page 25 A. Information et communication avec le client  Choisir son fournisseur !  Comment changer de fournisseur ?  Comment BIEN changer de fournisseur ?  Droits des consommateurs !  Sources d’informations supplémentaires. Début novembre : brochure à tous les ménages 19/05/2006

26 Cabinet de la Ministre de l'Energie Page 26 Début 2007: brochure à tous les ménages  Protection du consommateur  Facturation  Déménagements.  Thèmes complémentaires adapté aux réactions du toutes boîtes de novembre A. Information et communication avec le client 19/05/2006

27 Cabinet de la Ministre de l'Energie Page 27 Options retenues à Bruxelles :  Pas de compteur à budget  Limiteur en électricité B. Le compteur à budget et le limiteur … pour des raisons de droit à l’électricité et au gaz 19/05/2006

28 Page 28 3. Droit à l’électricité et au gaz? Cabinet de la Ministre de l'Energie 19/05/2006

29 Cabinet de la Ministre de l'Energie Page 29 Le droit à l’électricité et au gaz ? ClientsAbonnés Accès : …GarantiNon garanti Durée : …Garantie Non garantie Tarifs : …ImposésLibres Avant libéralisation Après libéralisation Minimum : Garanti ? 19/05/2006

30 Cabinet de la Ministre de l'Energie Page 30 Durée : …… Durée minimale des contrats et Justice de Paix pour la résiliation Tarifs : ……. Transparence et lisibilité Accès : ……. Obligation de faire offre Après libéralisation Le droit à l’électricité et au gaz ? 19/05/2006

31 Cabinet de la Ministre de l'Energie Page 31 Minimum :. Fourniture minimale en électricité et en gaz Réouverture même après coupure Le droit à l’électricité et au gaz ? Après libéralisation 19/05/2006

32 Page 32 4. Les compétences fédérales en matière de gaz et d’électricité. Cabinet de la Ministre de l'Energie 19/05/2006

33 Cabinet de la Ministre de l'Energie Page 33 Tarif social :. Arrêté ministériel du 23 décembre 2003 Projet de loi fédéral automatisant l’octroi Le tarif social (TSS) ? Après libéralisation 19/05/2006 Projet d’arrêté….

34 Cabinet de la Ministre de l'Energie Page 34 Signé par tous les fournisseurs sauf un. Applicable à partir du 1er juillet 2006. Le code de bonne conduite ? Après libéralisation 19/05/2006

35 Cabinet de la Ministre de l'Energie Page 35 ● Transparence des prix. ● Techniques de marketing et de vente ● Changement de fournisseur ● Conditions générales équilibrées et équitables ● Accès aux condtions gégérales ● Communication au consommateur ● Traitement des plaintes Le code de bonne conduite ? Après libéralisation 19/05/2006