L’offre de contrat Fryderyk Zoll.

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1 L’offre de contrat Fryderyk Zoll

2 L’offre L’offre/ la pollicitation est la manifestation de volonté par laquelle une personne (le pollicitant) propose à une tiers (le bénéficiare) de conclure un contrat (Porchy – Simon)

3 L’offre Article 23 Chancellerie
Est une offre la manifestation de volonté, faite à personne déterminée ou indéterminée, qui comprend les éléments essentiels du contrat et exprime la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation. A défaut de l’une de ces conditions, il y a seulement invitation à entrer en négociation.

4 L’offre Art. 1105-1 Projet Catala
L’offre est un acte unilatéral déterminant les éléments essentiels du contrat que son auteur propose à personne déterminée ou indéterminée, et par lequel il exprime sa volonté d’être lié en cas d’acceptation.

5 L’offre Art. 15 Projet Terré
Est une offre la manifestation de volonté faite à personne déterminée ou indéterminée, qui comprend les éléments essentieles du contrat et exprime la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation À default de l’une de ces conditions, il y a seulment invitation à entrer en pourparlers

6 L’offre Le caractères nécessaires à la qualification d’offre (Porchy – Simon): Offre précise: la proposition de contrat doit contenir tous les élements essentieles de la future conventions (Porchy – Simon) Offre ferme – le pollicitant doit exprimer son engagement ferme et définitif de contracter (Porchy – Simon)

7 L’offre Offre avec réserves
La jurisprudence admet une qualification d’offre, à la condition que la réserve n’ouvre pas au pollicitant une faculté purement potestative (la réserve objective) (Porchy – Simon)

8 L’offre Offre extériorisée – l’offre doit être portée à la connaissance d’au moins une personne, mais elle puet aussi être faite au public et le contrat est alors formé avec la premiere personne acceptante sous réserve du contrat intuitu personae

9 L’offre Rétractation de l’offre
Une offre puet être librement révoquée tant qu’elle ne pas été acceptée (Khalvadijan/Rouvière) Offre stipulée avec un délai de réflexion pour le béneficiaire. Le pollicitant s’est engagé à maintenir son offre pendant ce délai minimum et ne puet donc la retirer pendent cette période. Cette solution s’applique chaque fois qu’un délai de réflexion a été expressément stipulé, mais aussi si ce délai résulte des usages (Porchy – Simon)

10 L’offre Une offre faite à personne déterminée doit la maintenir pendant un délai raisonnable (Porchy – Simon) La révocation de l’offre constitue en effet une faute qui puet ouvrir droit à réparation sur le fondament de l’article 1382 (Porchy – Simon) La justification est fondée sur l’article 1134 du code civil

11 L’offre Projet Catala Art L’offre peut être librement révoquée tant qu’elle n’est pas parvenue à la connaissance de son destinataire ou si elle n’a pas été valablement acceptée dans un délai raisonnable.

12 L’offre Projet Chancellerie Article 24 L’offre peut être librement rétractée tant qu’elle n’est pas parvenue à la connaissance de son destinataire. Article 25 L’offre oblige son auteur à la maintenir pendant le délai expressément prévu, ou à défaut, pendant un délai raisonnable. Article 26 La rétractation de l’offre, en violation de l’obligation de maintien prévue à l’article 25, n’engage que la responsabilité délictuelle de son auteur sans l’obliger à compenser la perte des bénéfices attendus du contrat.

13 L’offre Article 17 Projet Terré L’offre peut être librement rétractée tant qu’elle n’est pas parvenue à la connaissance de son destinataire Article 18 L’auteur d’offre s’oblige à la maintenir pendant le délai expressément prévue, ou à défaut, pendant un délai raisonnable La révocation de l’offre faite à personne déterminée, en violation de cette obligation de maintien, n’empêche pas la formation du contrat Si l’offre est faite à personne indéterminée, sa révocation n’engage pas que la responsabilité civile de son auteur sans l’obliger à compenser la perte des bénéficies attendus du contrat non conlu

14 L’offre Caducité de l’offre
La caducité de l’offre peut résulter de deux causes principales (Porchy – Simon): Caducité de l’offre par expiration du delai de réflexion Caducité de l’offre et décès du pollicitant Caducité de l’offre et décès du destinataire - Incertidudes jurisprudentielles

15 L’offre Projet Catala Art L’offre devient caduque à défaut d’acceptation dans le délai fixé par son auteur, ainsi qu’en cas d’incapacité ou de décès de celui-ci survenu avant toute acceptation. Elle tombe également lorsque son destinataire la refuse.

16 L’offre Projet Chancellerie Article 27
L’offre est caduque à l’expiration du délai fixé par son auteur ou, à défaut, à l’issue d’un délai raisonnable. Elle l’est également en cas d’incapacité ou de décès de son auteur.