HISTORIQUE ET DONNÉES STATISTIQUES DE LINDEXATION Mis à jour le 16-01-2007.

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1 HISTORIQUE ET DONNÉES STATISTIQUES DE LINDEXATION Mis à jour le 16-01-2007

2 Les principaux événements concernant lindexation depuis 1973

3 3 RREGOP-RRE-RRCE RREGOPRRE 1973 :Instauration du régime Indexation pleine (100 %) 1982 :Décret gouvernemental (Loi 68) Désindexation partielle des régimes de retraite Indexation : années 1982 et suivantes : Indice des prix à la consommation moins 3 % (IPC – 3 %) + Nouveau partage des coûts : De : 7/12 - employeur À : 50 % - employeur De : 5/12 – employés À : 50 % - employés + Coupure de salaire de 20 % (Loi 70) 2000 : Entente : Indexation : IPC - 3%, minimum 50 % à compter de 2000 1965 : Instauration du régime 1973 : Fin des admissions au régime 1982 : La désindexation de 1982 est appliquée à tous les régimes (RREGOP, RRE, RRECE, RRF et RRCE)

4 4 RECONNAISSANCE DE L'INDEXATION Au Québec Au Canada Régie des rentes du Québec (RRQ) Prestation de sécurité sociale depuis mars 2002 RREGOP-RRE-RRCE : les années avant 1982 Régime de pension du Canada Pension de sécurité de la vieillesse

5 5 TAUX INDEXATION RRQ Taux utilisés pour les rentes de retraite de la CARRA AnnéesTaux 1968 à 1972 2,0 % 1973 3,0 % 1974 8,2 % 1975 10,4 % 1976 11,2 % 1977 8,2 % 1978 7,5 % 1979 à 1981 9,0 %

6 6 TAUX INDEXATION RRQ Taux utilisés pour les rentes de retraite de la CARRA AnnéesTaux 1982 12,3 % 1983 11,2 % 1984 6,7 % 1985 4,4 % 1986 4,0 % 1987 4,1 % 1988 4,4 % 1989 4,1 %

7 7 TAUX INDEXATION RRQ Taux utilisés pour les rentes de retraite de la CARRA AnnéesTaux 1990-1991 4,8 % 1992 5,8 % 1993-1999 moins de 3 % 2000 1,6 % 2001 2,5 % 2002 3 %

8 8 TAUX INDEXATION RRQ Taux utilisés pour les rentes de retraite de la CARRA AnnéesTaux 2003 1,6 % 2004 3,2 % 2005 1,7 % 2006 2,3 % 20072,1 %

9 9 ÉVALUATION ACTUARIELLE ET TAUX DE COTISATION La loi du RREGOP prévoit une évaluation actuarielle aux trois ans dont lobjectif est de déterminer : la cotisation salariale, la cotisation patronale. Cette cotisation patronale doit sappuyer sur des bases actuarielles identiques à celles retenues pour déterminer la cotisation salariale, elle doit aussi prendre en compte la valeur de la caisse que le gouvernement aurait constituée et la portion des prestations dont il a la charge.

10 10 TAUX DE COTISATION AU RREGOP AnnéesTaux De 1973 à 19817,50 % 1982 (6 mois)7,50 % 1982 (6 mois) et 19837,10 % 1983 à 19927,00 % 1993 à 19967,68 % 1997 à 19997,95 % 2000 à 20045,35 % 2004 à 20077,06 %

11 Quelques chiffres sur le nombre de retraités et les niveaux de retraite

12 12 RENTE MOYENNE AU RREGOP QUELQUES DONNÉES AU 31 DÉCEMBRE 2005 (Source : Rapport annuel de gestion de la CARRA, 2005) RREGOPRRERRCE Participants actifs 485 0001 275180 Personnes retraitées 127 05039 3315 159 Prestation moyenne 14 395 $29 471 $28 627 $