DGPFSS Serving those who serveÀ votre service DGSSPF Rapport annuel des Biens non publics Conseil des Forces armées 14 octobre 2009.

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1 DGPFSS Serving those who serveÀ votre service DGSSPF Rapport annuel des Biens non publics Conseil des Forces armées 14 octobre 2009

2 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Programme Aperçu Modèle de prestation des Services de soutien au personnel et aux familles Faits saillants du rapport annuel –Vision et mission des BNP –Bilan de l’année 2008-2009 –Gouvernance –Sommaire financier –Plans et priorités Personnel des Fonds non publics, Forces canadiennes Défis Recommandations Questions

3 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Aperçu Nécessité d’un rapport annuel –Directive du CEMD du 6 janvier 2009 – « Le DGSSPF doit préparer un rapport annuel des BNP et le présenter au CEMD; le rapport est ensuite présenté au Conseil des Forces armées par l’intermédiaire du CPM » Éléments du rapport annuel –Les fonds des Biens non publics à l’œuvre Information aux membres actifs et retraités des FC et leurs familles Axé sur l’utilisation des services locaux –États financiers vérifiés

4 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Programme des services de la Défense Modèle de prestation des Services de soutien au personnel et aux familles Personnel des FNP, Forces canadiennes Biens non publics Programmes de soutien du personnel (C109) Soutien aux blessés+ Services aux familles des militaires (C108) (Prestation par l’État) (Prestation par les BNP) Programmes de BEMM des BNP Avantages sociaux et régime de retraite des employés, ressources humaines Programmes financés par l’État

5 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Vision et mission des BNP Vision –Des activités et des programmes communautaires et récréatifs ainsi que des services financiers et de vente au détail dynamiques adaptés à la communauté militaire Mission –Rehausser le moral et le bien-être de la communauté militaire et ainsi contribuer à l’état de préparation et à l’efficacité opérationnelles des Forces canadiennes

6 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Bilan de l’année 2008-2009 Appuyons nos troupes – bannière du ruban jaune –Fonds pour les familles des militaires 2,1M$ à la fin de l’exercice 2008-2009 Plus de 210 familles ont reçu une aide financière –Fonds de bien-être dans les hôpitaux –Fonds Soldat en mouvement –Opération Père Noël –Caisse d’assistance au personnel des Forces canadiennes

7 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Bilan de l’année 2008-2009 (suite) Contributions de CANEX et des SF RARM –5,7 M$ aux fonds des bases et des escadres –800 k$ au centre communautaire de North Bay –200 k$ à la garderie à Winnipeg –500 k$ aux Services à la jeunesse –100 k$ aux activités communautaires familiales –110 k$ au Programme de reconnaissance des bénévoles –60 k$ à la Cérémonie annuelle du mérite sportif des FC –100 k$ à l’opération Père Noël –20 k$ à la campagne de renoncement du tabac –10 k$ au salon Appuyons nos troupes à Winnipeg

8 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Bilan de l’année 2008-2009 (suite) Nous répondons aux besoins financiers –Assurance vie – clause de guerre, plus de 130 000 personnes assurées –Assurance automobile et habitation - Plus de 60 000 polices –Caisse d’assistance au personnel des Forces canadiennes –Planification financière –Services bancaires pour la communauté de la Défense canadienne –Plan de crédit sans intérêt de CANEX

9 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Bilan de l’année 2008-2009 (suite) Magasinage – CANEX Communauté, loisirs et bénévoles Mess Activités d’intérêt particulier Journaux des Forces canadiennes Services aux familles des militaires Sports militaires

10 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Bilan de l’année 2008-2009 (suite) Les BNP dans les opérations de déploiement –Plus de 6000 candidats, 240 personnes recrutées, 200 formées et 150 affectées –Barbiers, bureaux de voyages, gymnases, clubs, points de vente, Tim Hortons –222 k$ réinvestis dans les programmes de bien-être et de maintien du moral de la FOI-Afg –382 k$ remis aux fonds des bases/escadres/unités –Op Père Noël 57 entreprises canadiennes et autres donateurs 3800 membres des FC affectés à 23 endroits

11 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Gouvernance Délégation des pouvoirs du CEMD – 6 janvier 2009 –Suspension de la DOAD 9003-1 –Délégation des pouvoirs d’administration au DGSSPF –Revitalisation du conseil des BNP : le conseil est présidé par le DGSSPF et composé de représentants des CEMA aux niveaux de général/officier général et d’adjuc/pm de commandements –Sous-comités des placements et du régime de retraite –Responsabilité de la vérification confiée au CS Ex; le comité de la vérification fait rapport au CEMD par l’intermédiaire du CS Ex

12 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Sommaire financier Fonds central des Forces canadiennes Perte d’exploitation25 M$ Valeur nette102 M$ CANEX Ventes154 M$ Contributions aux bases/escadres4,8 M$ Bénéfice net5,9 M$ Valeur nette53 M$ SF RARM Perte d’exploitation nette32,8 M$ Valeur nette257 M$ Caisse d’assistance au personnel des Forces canadiennes Bénéfice net0,8 M$ Valeur nette16 M$ * Perte attribuable au rendement des placements * *

13 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Plans et priorité Appuyons nos troupes –Consolidation de l’approche à la collecte de fonds Nouveau pacte –Équité –Distribution des fonds –Mesure du rendement –Planification des immobilisations –Modernisation/rationalisation Services bancaires pour la communauté de la Défense –Promouvoir le programme et accroître le nombre d’adhérents –Amélioration du programme Infrastructure –Nouvelles initiatives –Modernisation –Viabilité

14 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Personnel des Fonds non publics, Forces canadiennes Approximativement 5000 employés dans toutes les localités des FC Régime de retraite des employés des FNP –1884 participants, 735 rentiers –Évaluation actuarielle exigée le 31 décembre 2009 – manque de fonds prévu –Contribution de l’employeur : 203,8 % des contributions des employés –Le comité sur les pensions se rencontre périodiquement au besoin –Examen en cours du texte et de la gouvernance du régime de retraite Régimes d’assurance collective –Santé, dentaire, ILD – 60/40, ratio employeur-employé –Assurance-vie de base et assurance mutilation accidentelle – l’employeur paie 100 %

15 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Défis Comprendre la structure des Services de soutien au personnel et aux familles Financement lié à la DMPS Responsabilité de l’État pour le financement de base des BNP Gestion de l’infrastructure Les BNP : une franchise Personnel des Fonds non publics, FC, composante de l’Équipe de la Défense –Usage abusif du Personnel des FNP Conformité au cadre de responsabilisation des BNP Réassurance pour la couverture pour risque de guerre Gouvernance des BNP – réunions du conseil des BNP

16 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Recommandations Renforcer l’orientation de la politique –Définir clairement la relation entre les BNP, le Personnel des FNP, FC et le Programme des services de la Défense (PSD) –Cesser l’usage abusif des BNP et du Personnel des FNP pour contourner la LGFP et les contrôles financiers –Conformité au cadre de responsabilisation des BNP Consolider l’ensemble du financement public Établir des lignes directrices exhaustives pour les activités de DMPS transférées aux BNP et un cadre de planification des activités connexe Obtenir le soutien du CT à l’égard de la réassurance contre le risque de guerre

17 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Questions