Date : 20 septembre 2012 Objet du marché Responsable du marché : Nicolas Lefebvre Procédure de mise en concurrence : MAPA restreint Date limite de réception.

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1 Date : 20 septembre 2012 Objet du marché Responsable du marché : Nicolas Lefebvre Procédure de mise en concurrence : MAPA restreint Date limite de réception des candidatures : 04 juillet 2012 à 17 h Date d’ouverture des plis : 17 juillet 2012 Composition de la commission : Prestations de services juridiques pour la SETE PROCÈS-VERBAL SELECTION DES CANDIDATURES Marché n° : M-22/2012/AFGEN Séance présidée par : Signature 1/4

2 Marché n° : M-22/2012/AFGEN Le directeur général a procédé à l’ouverture de 13 candidatures : - BRUNO KERN AVOCATS : lots 1, 2 et 3 - PALMIER & ASSOCIÉS : lots 1, 2 et 3 - BUÈS & ASSOCIÉS : lots 1, 2 et 3 - SEBAN & ASSOCIÉS : lots 1, 2, 3, et 4 - CITIA : lots 1 et 2 - AUGUST & DEBOUZY : lots 1, 2, 3 et 4 - ABRASSART & HELIARD : lot 4 - MCL AVOCATS : lots 1, 2 et 3 - RICHER & ASSOCIÉS : lot 3 - JOSEPH AUDEANI/CABINET DEBEAURAIN : lot 3 - ERNST & YOUNG : Lots 1, 2 et 3 - LYSIAS PARTNERS : Lots 1, 2, 3 et 4 - REINHART MARVILLE TORRE : lots 1, 2, 3 et 4 Les candidatures ont fait l’objet d’une analyse effectuée par le service des Affaires Générales. Celle-ci est jointe au présent document. La commission déclare apte(s) à présenter un offre : 2/4 Pour le lot n° 1 : Mises à jour des procédures internes d’achat et du guide interne des achats Mises à jour des procédures internes d’achat et du guide interne des achats :

3 Marché n° : M-22/2012/AFGEN 3/4 Pour le lot n° 2 : Assistance à la rédaction des avis d’appel public à la concurrence et des dossiers de consultation et publication Assistance à la rédaction des avis d’appel public à la concurrence et des dossiers de consultation et publication : Pour le lot n° 3 : Conseil et représentation en matière de droit des contrats publics : marchés publics, délégations de service public et autres montages contractuels Conseil et représentation en matière de droit des contrats publics : marchés publics, délégations de service public et autres montages contractuels :

4 Marché n° : M-22/2012/AFGEN Le président membres à voix délibérative Membres à voix consultative 4/4 Pour le lot n° 4 : Conseil et représentation en matière de droit privé pour toute affaire ne pouvant être rattachée à l’un des précédents lots Conseil et représentation en matière de droit privé pour toute affaire ne pouvant être rattachée à l’un des précédents lots : Observations