Plateforme « affichage » L’expérimentation européenne

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1 Plateforme « affichage » L’expérimentation européenne
AFNOR Plateforme « affichage » 5 juin 2013 L’expérimentation européenne ( ) Emilie Machefaux (ADEME) Sylvain Chevassus (MEDDE) Commissariat Général au Développement durable 08/05/10 1

2 Contexte Initiatives nationales et sectorielles disparates
Multiplication des labels et allégations environnementales Commission cherche à harmoniser → Paquet du 9 avril 2013 Communication sur le « Verdissement du marché intérieur » Guides méthodologiques PEF et OEF Recommandation aux Etats membres et aux acteurs privés d’utiliser les méthodes communes Lancement expérimentation européenne de 3 ans

3 Pourquoi une phase pilote?
Données cycle de vie (qualité & disponibilité) Besoin de développer des règles sectorielles et catégorielles cohérentes Simplifier la mise en œuvre Tester la vérification Favoriser la convergence des méthodes aux niveaux UE et international

4 Objectifs de l’expérimentation
Tester un processus de développement des PEFCRs et des OEFCRs Tester des approches différentes pour un système de verification (impacts “intégrés”, traçabilité) Tester différents modes de communication L’expérimentation peut se faire sur un produit intermédiaire ou final Lancement de l’UpM le 13 juillet 2008 à Paris par les Chefs d’Etat et reprise du processus depuis le 25 juin avec la première conférence ministérielle dédiée au développement durable. Le Plan solaire est un des 10 axes prioritaires de l’UpM. Arguments : - les technologies de production sont devenues matures : solaire thermodynamique et solaire électrique (raccordé au réseau ou en site isolé), solaire thermique actif et passif (eau chaude sanitaire, climatisation,…) - de la R&D est encore nécessaire pour le transport d’électricité sur longue distance (notamment via le SET-Plan de l’UE) - il est possible d’investir dans des unités de fabrication clé en main l’installation de centrales solaires est souvent plus simple à mettre en œuvre que l’éolien et la maintenance est moins contraignante - ce type d’énergie peut être considérée comme de la semi-base - la région du Sud de la Méditerranée présente des conditions climatiques très favorables au développement économiquement viable et à grande échelle des technologies solaires 4 4

5 Communication Les PEFCRs de l’expérimentation incluront aussi une section spécifique décrivant les 3-4 meilleures façons de communiquer les résultats d’une évaluation à différents acteurs (B2B et B2C) (B2C: trois indicateurs) Le choix de ces modes de communication (format, support) sera fait dans le cadre de la consultation menée par le Secrétariat Technique Ces modes de communication seront ensuite testés pendant la dernière phase du projet Davantage d’informations à venir

6 Communication rapport de communication PEF
rapport PEF d’amélioration de la performance déclaration PEF Label PEF

7 Vérification Étude en cours «Options de différents systèmes d’évaluation de la conformité des déclarations PEF et OEF » Consultants: BIOis, IEEP, Ecologic Échéance: début 2014 Objectif: identifier et décrire les systèmes de conformité les plus appropriés pour des déclarations PEF ou OEF Champ: Vérification des données et des méthodologies Traçabilité Evaluation de la conformité Surveillance du marché

8 Vérification L’étude:
Passera en revue et décrira les systèmes ou mécanismes de vérification de la conformité utilisés dans des outils obligatoires ou volontaires existants relatifs aux produits et aux organisations Focus sur les systèmes ou mécanismes qui traitent les caractéristiques “intégrées” ou indirectes (utilisation des sols, écotoxocité etc.) Définira et caractérisera différentes options pour la vérification des déclarations PEF/ OEF

9 Vérification Evaluera les coûts moyens estimés pour chaque option
Evaluera les taux de fiabilité de chaque option Comparera les coûts estimés et les taux de fiabilité des différentes options avec ceux des systèmes existants; et Emettra des recommandations sur les meilleures options de vérification pour les déclarations PEF/ OEF

10 Deux phases Première phase de l’appel à projets
31 mai → 26 juillet 2013 (17h) Fermée aux produits alimentaires (ENVIFOOD Protocol) 30 septembre 2013 : Sélection des candidats par la CE Oct / Nov : Démarrage des projets pilotes Deuxième phase de l’appel à projets Début 2014 Ouverte aux produits alimentaires

11 Expérimentation QUI peut proposer un projet? Entreprise individuelle
Groupe d’entreprises Associations (nationales, européennes, extra- européennes) ONG Etats membres ou pays hors UE Université, recherche Organisations internationales ou une combinaison de ces types d’organisations Comme pilotes ou partenaires La Commission pilotera un nombre limité de projets elle-même (probablement 3 PEF et 3 OEF)

12 Gouvernance COPIL Secrétariat technique 1 Secrétariat technique 2
Bureau de conseil technique Secrétariat technique 1 Secrétariat technique 2 Secrétariat technique n Helpdesk Parties prenantes Parties prenantes Parties prenantes

13 Secrétariat technique
Tient le stylo Effectue le travail technique (identifier et évaluer les PCR existants, faire la pré-évaluation, définir les benchmarks, rédiger le projet de PEFCR etc.) Assure la représentativité, la participation et la coordination Organise les réunions et les consultations Gère les commentaires

14 Représentativité Participation active: ≥ 51% CA annuel européen
Invitation aux travaux: ≥ 75% CA annuel européen et toutes les sociétés ≥ 10% CA annuel européen Impliquer les autres parties prenantes

15 Soutien de la Commission
Le « helpdesk » et les outils de soutien aux projets (formation, hotline, site internet etc.) La logistique des réunions physiques Les tests de vérification Certains aspects de communication (tests, études consommateurs) selon le budget

16 Le « helpdesk » Assistance technique aux pilotes
Formation (face à face) aux pilotes (technique) et aux parties prenantes (général) Webinars à la demande sur sujets techniques particuliers Dossiers e-learning disponible EN + FR + une autre langue Site internet de l’expérimentation Site internet des consultations publiques Soutien aux tests de vérification Soutien à Commission pour l’évaluation des résultats

17 Pourquoi développer des PEFCR?
Renforcer la reproductibilité, la cohérence, la comparabilité entre les calculs de PEF et la pertinence des études Limiter le temps, les efforts et le coût nécessaires pour conduire des études de PEF Centrer les études de PEF sur les paramètres les plus importants pour déterminer la performance environnementale d’un produit

18 Etapes pour le développement d’un PEFCR
La réalisation de chacune des étapes  sous la responsabilité du Secrétariat Technique Définition de la catégorie de produit Toutes les étapes doivent faire l’objet d’une consultation des parties prenantes Lancement de l’UpM le 13 juillet 2008 à Paris par les Chefs d’Etat et reprise du processus depuis le 25 juin avec la première conférence ministérielle dédiée au développement durable. Le Plan solaire est un des 10 axes prioritaires de l’UpM. Arguments : - les technologies de production sont devenues matures : solaire thermodynamique et solaire électrique (raccordé au réseau ou en site isolé), solaire thermique actif et passif (eau chaude sanitaire, climatisation,…) - de la R&D est encore nécessaire pour le transport d’électricité sur longue distance (notamment via le SET-Plan de l’UE) - il est possible d’investir dans des unités de fabrication clé en main l’installation de centrales solaires est souvent plus simple à mettre en œuvre que l’éolien et la maintenance est moins contraignante - ce type d’énergie peut être considérée comme de la semi-base - la région du Sud de la Méditerranée présente des conditions climatiques très favorables au développement économiquement viable et à grande échelle des technologies solaires 18 18

19 Définition de la catégorie de produit
PEFCR doit présenter une description de la catégorie de produit couverte: description du produit, de la fonction, de la performance technique et de l’utilisation les exclusions doivent être listées utilisation de la classification des produits par activité (CPA / NACE) Les produits ayant des fonctions similaires doivent être dans la même catégorie de produit.

20 Etapes pour le développement d’un PEFCR
Définition de la catégorie de produit Définition d’un « produit représentatif » La réalisation de chacune des étapes  sous la responsabilité du Secrétariat Technique Lancement de l’UpM le 13 juillet 2008 à Paris par les Chefs d’Etat et reprise du processus depuis le 25 juin avec la première conférence ministérielle dédiée au développement durable. Le Plan solaire est un des 10 axes prioritaires de l’UpM. Arguments : - les technologies de production sont devenues matures : solaire thermodynamique et solaire électrique (raccordé au réseau ou en site isolé), solaire thermique actif et passif (eau chaude sanitaire, climatisation,…) - de la R&D est encore nécessaire pour le transport d’électricité sur longue distance (notamment via le SET-Plan de l’UE) - il est possible d’investir dans des unités de fabrication clé en main l’installation de centrales solaires est souvent plus simple à mettre en œuvre que l’éolien et la maintenance est moins contraignante - ce type d’énergie peut être considérée comme de la semi-base - la région du Sud de la Méditerranée présente des conditions climatiques très favorables au développement économiquement viable et à grande échelle des technologies solaires 20 20

21 Définition d’un « produit représentatif »
Le Secrétariat Technique doit définir un modèle de « produit représentatif » : Il peut être réel ou virtuel Tous les choix doivent être justifiés dans un rapport contenant: Bilan matière / procédés (BoM) Description du système de produit et frontières du système Hypothèses liées aux systèmes de transport Hypothèses liées au scénario d’utilisation (si pertinent) Hypothèses liées à la fin de vie (si pertinent) Cette étape fera l’objet d’une consultation physique des parties prenantes et d’une validation par le COPIL

22 Etapes pour le développement d’un PEFCR
Définition de la catégorie de produit Définition d’un « produit représentatif » La réalisation de chacune des étapes  sous la responsabilité du Secrétariat Technique Etude préliminaire (Screening) Lancement de l’UpM le 13 juillet 2008 à Paris par les Chefs d’Etat et reprise du processus depuis le 25 juin avec la première conférence ministérielle dédiée au développement durable. Le Plan solaire est un des 10 axes prioritaires de l’UpM. Arguments : - les technologies de production sont devenues matures : solaire thermodynamique et solaire électrique (raccordé au réseau ou en site isolé), solaire thermique actif et passif (eau chaude sanitaire, climatisation,…) - de la R&D est encore nécessaire pour le transport d’électricité sur longue distance (notamment via le SET-Plan de l’UE) - il est possible d’investir dans des unités de fabrication clé en main l’installation de centrales solaires est souvent plus simple à mettre en œuvre que l’éolien et la maintenance est moins contraignante - ce type d’énergie peut être considérée comme de la semi-base - la région du Sud de la Méditerranée présente des conditions climatiques très favorables au développement économiquement viable et à grande échelle des technologies solaires 22 22

23 Etude préliminaire (PEF Screening)
Objectif : Pré-identification des processus et des étapes du cycle de vie les plus pertinents Cette étude préliminaire sera réalisée : à partir du « produit représentatif » selon la PEF (approche ACV - bottom up) selon l’approche top down (non obligatoire) Ce processus doit: être itératif (remplacement des données génériques de qualité acceptable par des données spécifiques) Être basé sur des échanges avec les parties prenantes (données) Les résultats de cette étape seront utilisés pour l’élaboration du projet de PEFCR

24 Etapes pour le développement d’un PEFCR
Définition de la catégorie de produit Définition d’un « produit représentatif » La réalisation de chacune des étapes  sous la responsabilité du Secrétariat Technique Etude préliminaire (Screening) Elaboration d’un projet de PEFCR Lancement de l’UpM le 13 juillet 2008 à Paris par les Chefs d’Etat et reprise du processus depuis le 25 juin avec la première conférence ministérielle dédiée au développement durable. Le Plan solaire est un des 10 axes prioritaires de l’UpM. Arguments : - les technologies de production sont devenues matures : solaire thermodynamique et solaire électrique (raccordé au réseau ou en site isolé), solaire thermique actif et passif (eau chaude sanitaire, climatisation,…) - de la R&D est encore nécessaire pour le transport d’électricité sur longue distance (notamment via le SET-Plan de l’UE) - il est possible d’investir dans des unités de fabrication clé en main l’installation de centrales solaires est souvent plus simple à mettre en œuvre que l’éolien et la maintenance est moins contraignante - ce type d’énergie peut être considérée comme de la semi-base - la région du Sud de la Méditerranée présente des conditions climatiques très favorables au développement économiquement viable et à grande échelle des technologies solaires 24 24

25 Projet de PEFCR Le PEFCR doit contenir des indications claires sur une les aspects suivants: Objectif et champ de l’étude Unité d’analyse et flux de référence Frontières du système Profils d’utilisation des ressources et d’émission (ICV) Catégories d’impact de l’empreinte environnementale Informations environnementales supplémentaires Exigences de qualité des données Utilisation de données génériques

26 Projet de PEFCR Utilisation des données génériques doit être spécifiée dans PEFCR Données conformes à la PEF provenant de BDD publiques et gratuites Données conformes à la PEF provenant de BDD commerciales Données non conformes à la PEF provenant de BDD publiques et gratuites Données non conformes à la PEF provenant de BDD commerciales

27 Qualité des données Les PEFCR doivent spécifier :
Les processus pour lesquels la collecte de données génériques est permise, Les processus pour lesquels les données spécifiques doivent être collectées Les PEFCR doivent fournir des orientations supplémentaires concernant l’évaluation de la qualité des données sur le plan de la : Représentativité technologique Représentativité géographique Représentativité temporelle

28 Projet final de PEFCR consultation ouverte des parties prenantes
Analyse et intégration des commentaires PEFCR révisé 2eme consultation physique des parties prenantes Analyse et intégration des commentaires validation par le COPIL Projet final PEFCR

29 Etapes pour le développement d’un PEFCR
Définition de la catégorie de produit Définition d’un « produit représentatif » La réalisation de chacune des étapes  sous la responsabilité du Secrétariat Technique Etude préliminaire (Screening) Elaboration d’un projet de PEFCR Tests du PEFCR – Etudes support (3) Lancement de l’UpM le 13 juillet 2008 à Paris par les Chefs d’Etat et reprise du processus depuis le 25 juin avec la première conférence ministérielle dédiée au développement durable. Le Plan solaire est un des 10 axes prioritaires de l’UpM. Arguments : - les technologies de production sont devenues matures : solaire thermodynamique et solaire électrique (raccordé au réseau ou en site isolé), solaire thermique actif et passif (eau chaude sanitaire, climatisation,…) - de la R&D est encore nécessaire pour le transport d’électricité sur longue distance (notamment via le SET-Plan de l’UE) - il est possible d’investir dans des unités de fabrication clé en main l’installation de centrales solaires est souvent plus simple à mettre en œuvre que l’éolien et la maintenance est moins contraignante - ce type d’énergie peut être considérée comme de la semi-base - la région du Sud de la Méditerranée présente des conditions climatiques très favorables au développement économiquement viable et à grande échelle des technologies solaires 29 29

30 Etudes support Au moins 3 évaluations de l’empreinte environnementale doivent être réalisées sur des produits réels : Basées sur les exigences de la PEF et du projet final de PEFCR, Avec couverture complète des étapes du cycle de vie, des processus et des catégories d’impacts, Les étapes de normalisation et de pondération doivent être incluses Ces études support permettront : Valider les processus et les étapes du cycle de vie les plus pertinents Valider les catégories d’impacts les plus pertinentes D’être support pour l’étude de benchmark Définir les supports de communication

31 Etapes pour le développement d’un PEFCR
Définition de la catégorie de produit Définition d’un « produit représentatif » La réalisation de chacune des étapes  sous la responsabilité du Secrétariat Technique Etude préliminaire (Screening) Elaboration d’un projet de PEFCR Tests du PEFCR – Etudes support(3) Lancement de l’UpM le 13 juillet 2008 à Paris par les Chefs d’Etat et reprise du processus depuis le 25 juin avec la première conférence ministérielle dédiée au développement durable. Le Plan solaire est un des 10 axes prioritaires de l’UpM. Arguments : - les technologies de production sont devenues matures : solaire thermodynamique et solaire électrique (raccordé au réseau ou en site isolé), solaire thermique actif et passif (eau chaude sanitaire, climatisation,…) - de la R&D est encore nécessaire pour le transport d’électricité sur longue distance (notamment via le SET-Plan de l’UE) - il est possible d’investir dans des unités de fabrication clé en main l’installation de centrales solaires est souvent plus simple à mettre en œuvre que l’éolien et la maintenance est moins contraignante - ce type d’énergie peut être considérée comme de la semi-base - la région du Sud de la Méditerranée présente des conditions climatiques très favorables au développement économiquement viable et à grande échelle des technologies solaires Détermination du benchmark 31 31

32 consultation ouverte des parties prenantes
Benchmark Réalisé à partir des 3 études de cas sur des produits réels et de l’étude préliminaire réalisée sur le « produit représentatif ». Les résultats attendus de cette étape sont : Identifier les incertitudes communes à la catégorie de produit, Identifier les gammes de résultats de PEF présentant des différences non significatives Identifier des classes de performances environnementales (A à E) consultation ouverte des parties prenantes

33 Etapes pour le développement d’un PEFCR
Définition de la catégorie de produit Définition d’un « produit représentatif » La réalisation de chacune des étapes  sous la responsabilité du Secrétariat Technique Etude préliminaire (Screening) Elaboration d’un projet de PEFCR Tests du PEFCR – Etudes support (3) Lancement de l’UpM le 13 juillet 2008 à Paris par les Chefs d’Etat et reprise du processus depuis le 25 juin avec la première conférence ministérielle dédiée au développement durable. Le Plan solaire est un des 10 axes prioritaires de l’UpM. Arguments : - les technologies de production sont devenues matures : solaire thermodynamique et solaire électrique (raccordé au réseau ou en site isolé), solaire thermique actif et passif (eau chaude sanitaire, climatisation,…) - de la R&D est encore nécessaire pour le transport d’électricité sur longue distance (notamment via le SET-Plan de l’UE) - il est possible d’investir dans des unités de fabrication clé en main l’installation de centrales solaires est souvent plus simple à mettre en œuvre que l’éolien et la maintenance est moins contraignante - ce type d’énergie peut être considérée comme de la semi-base - la région du Sud de la Méditerranée présente des conditions climatiques très favorables au développement économiquement viable et à grande échelle des technologies solaires Détermination du benchmark Revue du PEFCR 33 33

34 Revue du PEFCR PEFCR finalisé
Panel composé au moins de trois « reviewers » qualifiés De préférence composé de : ONG, Industriel et CE Points à vérifier: Conformité du PEFCR avec le guide de développement des PEFCR et la PEF La pertinences des catégories d’impacts sélectionnées et la pertinence des informations environnementales supplémentaires Exhaustivité des impacts environnementaux majeurs Pour cette étape: Le secrétariat technique devra répondre aux commentaires En cas de désaccord, décision au niveau du COPIL PEFCR finalisé

35 Calendrier Activité Echéance
Analyse des PCR existants + définition du champ + définition d’un produit représentatif travail préliminaire 1ère consultation physique (champ + produit représentatif) mois 3 Analyse des résultats de la 1ère consultation mois 4 COPIL: validation du champ et du produit représentatif mois 5 Définition du modèle pour la pré-évaluation mois 5 et 6 Etude préliminaire PEF mois 5 à 8 Projet de PEFCR basé sur étude préliminaire mois 9 à 10 1ère consultation ouverte (projet de PEFCR) mois 10 Analyse des commentaires mois 11 Utilisation des retours mois 12

36 Activité Échéance Rédiger le projet final de PEFCR mois 13-14
2ème consultation physique (Bruxelles; sur le projet final de PEFCR) fin du mois 14 Analyse des résultats de la 2ème consultation mois 15 Utilisation des retours mois 16 COPIL: validation du projet final de PEFCR Etudes PEFCR mois 17-21 2ème consultation ouverte (études PEFCR, benchmarks, classes…) mois 22 Analyse des commentaires mois 23 mois 24 Revue du projet final de PEFCR mois 20 à 23 Analyse des résultats de la revue Révision du projet final de PEFCR mois 23 à 24 Publication du PEFCR final

37 Appel à projets http://ec.europa.eu/environment/eussd/smgp/index.htm
Champ d’application Catégorie de produit proposée Code CPA Leader ? Si oui, liste des membres du consortium Périmètre (C to C, C to G….) Liste de produits (au moins 3 produits par 3 entreprises différentes) Informations sur les candidats Informations supplémentaires Etude de marché PCR existants? ACV? Revue critique? ICV

38 Pourquoi participer? Valoriser les travaux de qualité engagés depuis presque cinq ans par les membres de la Plateforme et s’assurer que le travail effectué soit pris en compte dans les développements européens Profiter de l’expérience de la Plateforme et de sa position pionnière (18 référentiels ADEME-AFNOR adoptés à ce jour) pour contribuer activement à l’expérimentation européenne et faire valoir ses choix et ses avancées méthodologiques Porter l’expérience et les objectifs français en matière de communication

39 Pourquoi participer? Eviter de se voir imposer de nouvelles orientations qui auraient des impacts trop radicaux sur les documents développés par la Plateforme Influencer un dispositif qui pourrait à terme être utilisé pour d’autres outils européens de la consommation et de la production durables Contribuer aux travaux en matière de vérification de l’information environnementale, afin d’alimenter la réflexion nationale

40 Merci de votre attention
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