Plan d’actions Energie-Climat 2014-2020 comité de pilotage Biovallée 9 octobre 2013 10 juillet 2013 – Séminaire ajustement/validation – Ecriture PCET.

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1 Plan d’actions Energie-Climat 2014-2020 comité de pilotage Biovallée 9 octobre 2013
10 juillet 2013 – Séminaire ajustement/validation – Ecriture PCET

2 On aurait pu… On aurait pu parler de gaz à effet de serre…

3 On aurait pu… On aurait pu parler de gaz à effet de serre…
On aurait pu parler de dérèglement climatique…

4 On aurait pu… On aurait pu parler de gaz à effet de serre…
On aurait pu parler de dérèglement climatique… On aurait pu parler de droit à l’énergie…

5 On aurait pu… On aurait pu parler de gaz à effet de serre…
On aurait pu parler de dérèglement climatique… On aurait pu parler de droit à l’énergie… On aurait pu parler des conséquences de ne rien faire…

6 On aurait pu… mais Nous avons fait le choix de parler de factures énergétiques, de perte de pouvoir d’achat, de nécessité pour nos collectivités d’assumer leur responsabilité sur ce bien public, avec les partenaires compétents, de créer des recettes nouvelles, leur donnant ainsi les moyens de participer au développement du territoire en y associant les citoyens plutôt qu’en les soumettant à des contributions fiscales supplémentaires (à cout constant).

7 Revenus moyens des foyers fiscaux : 20 103€/an soit 1 675€/mois
Un constat… Revenus moyens des foyers fiscaux : €/an soit 1 675€/mois 10% des foyers fiscaux vivent avec moins de 7418€ par an soit 618€/ mois 50% avec moins de €/ an soit 1 440€/ mois 10% avec plus de €/an soit 2 720€/mois La facture énergétique représente en moyenne 3100€/an/ménage soit 258€/mois

8 Un constat… 170 M€/an de facture d’énergie par an pour le territoire
Biodiversité de 170 millions à 280 millions en 20 ans ? Economie Tourisme Vie locale Energie 2010 2011 Evolution en % Fioul domestique 7.18 8.86 +23.4 % Gaz réseau 6.12 6.58 +7.5 % Propane GPL 11.30 12.84 +13.6 % Electricité 11.91 12.64 +6.1 %

9 Biovallée, vers un territoire acteur de l’énergie
2014 : Vers une maitrise territoriale de l’énergie fédératrice - Être acteur de l’énergie sur le territoire - Ne plus subir le poids de l’énergie - Créer du développement économique et de l’emploi local - Relocaliser une partie des 170M€ sur le territoire - Produire autant que l’on consomme 2009 : Biovallée - Eco territoire de référence - Bio-ressources et éco-activités - Territoire école 1997 : la rivière Drôme fédère le territoire -Une eau en qualité « baignade » -Dvt touristique et économique - Préservation de la Biodiversité et des ressources naturelles

10 L’énergie, un défi d’avenir pour le territoire Répondre à la demande des citoyens de sauvegarder et améliorer leur niveau de vie par la maitrise des consommations et la production d’énergie renouvelable et éviter d’accentuer la précarité énergétique. Une idée simple : produire pour créer de la richesse et financer la rénovation services & aide à la rénovation Rémunération Collectivités Agriculteurs € Entreprises Citoyens Habitants Investissement dans les projets EnR …

11 Facture énergétique globale quittant le territoire chaque année:
€ Facture énergétique globale quittant le territoire chaque année: Production, fourniture d’énergie 10% par le territoire: € de recettes Reste € par an après remboursement de l’emprunt, rémunération des actionnaires et frais de fonctionnement 25%. 1. Gain de CFE 2. Emplois créés 3. Relocalisation de richesse 4. Capacité financière de développement renforçant les points 1,2, et 3 Si Économie 5%, foyers: 425€ par an de pouvoir d'achat en plus par foyer Si Économie 10%, foyers: 850€ par an de pouvoir d'achat en plus par foyer Production, fourniture d’énergie 15%: Reste € par an après remboursement de l’emprunt, rémunération des actionnaires et frais de fonctionnement 25%. Si Objectifs Biovallée: 20% 1700€ par foyer par an Objectifs Biovallée 25% Reste € par an après remboursement de l’emprunt, rémunération des actionnaires et frais de fonctionnement 25%. Sans action, perte de 30% de pouvoir d’achat annoncée sur les tarifs en hausse programmée. Perte de pouvoir d’achat par hausse imposée de fiscalité

12 Pour conclure… Quelle que soit la décision du comité de pilotage, la question de l'énergie est une question d'avenir. Même une absence de décision est une décision qui engage. Renoncer à traiter cette question est un acte politique Les décisions à prendre sur l'énergie, c'est comme l'accession à la propriété. Au lieu de dépenser un loyer à fonds perdu, on se pose la question d'acheter. C'est une priorité, ça prépare notre avenir. Si on avait fait cela il y a 15 ans, on "serait propriétaire". Projetons-nous dans l'avenir. Avec la proposition, on est sur un escalier vertueux qui participe au développement du territoire et à la transition énergétique, sur lequel chaque marche franchie nous donne les moyens financiers et humains de franchir la suivante, avec le choix pour autant de le faire ou pas…

13 Produire, comment ? Produire localement des EnR (Energie Renouvelable) parce qu’on en a les moyens financiers et techniques, ainsi que les ressources naturelles : - les filières EnR sont matures - les gisements sont avérés (vent, soleil, biomasse…) - Les premiers outils de financement sont créés Créer des ressources financières au moyen des énergies renouvelables cela nous est financièrement et techniquement accessible et le territoire en a la maitrise

14 Un programme d’actions 2014-2020
Plusieurs volets (détaillés par ailleurs) Energie Renouvelable Rénovation Agriculture-Energie Mobilité Déplacement Infrastructure / Réseaux Culture et Energie Les volets Mobilité, Infrastructure, Culture sont à chiffrer L’ensemble des installations de production d’EnR (énergie renouvelable) requiert 139 millions d’euros d’investissement, dégage pour l’essentiel une rentabilité entre 8 et 12 ans, et génère de l’ordre de 400 k€/an de retombées fiscales locales. La rénovation des bâtiments mobilise 69 M€ d’investissement Entre 500 et 1000 emplois d’ici 2020

15 Des moyens existants à compléter
Priorité : faire sortir les projets On a déjà : des outils en cours (SEM –SA Coop) des partenaires (E.SDED, ADIL, CEDER, CMA, CCI, CA26…) un CEP Conseiller Energie Partagé Biovallée une approche DORéMI sur la maison individuelle On prépare une montée en charge progressive : un conseiller habitat-énergie pour accompagner tous les projets un développeur de projets EnR (énergie renouvelable) la mise en place d’outils complémentaires pour le patrimoine publique si nécessaire (SPL) Montée en charge progressive, avec validation à chaque étape des ambassadeurs énergie renforcement développeur énergie si l’effet levier se confirme

16 Les questions posées… Sommes nous d’accord sur les objectifs ? Partageons nous l’approche ? De quels moyens nous dotons-nous ?

17 Annexes

18 Un programme d’actions 2014-2020 Production EnR
un cap, un objectif basé sur des hypothèses de réalisation, pas une programmation : Production en 2012 (GWh/an) Production suppl (GWh/an) Production attendue en 2020 (GWh/an) Éolien 10,0 80,0 90,0 Photovoltaïque 2,7 49,1 51,8 Petite hydraulique 16,3 25,7 42,0 Bois énergie 39,6 12,0 51,0 Biogaz 0,00 14,7 Solaire thermique 2,3 4,8 7,1 Géothermie - Total 70,9 186,3 257,1

19 Un programme d’actions 2014-2020
Rénovations

20 Un programme d’actions 2014-2020 Agriculture et Energie

21 Ailleurs en France, des territoires sont en route…
La CC du Mené (Bretagne) Objectif : relocaliser les 9 M€ dépensés pour les besoins énergétique, d’ici 2030 Moyens : unité de méthanisation, 7 mâts éoliens, 3 chaufferies bois reliées à un réseau de chaleur, création d’une Cigale pour l’épargne citoyenne, coopératives d’électricité, 30ème habitation passive, agro-carburant, La commune de Montdidier (Somme) – 6500 hab Objectif : autonomie énergétique en 2015 (déjà à 53%). TEPOS en 2020 Moyens : une régie d’électricité. premier et unique parc éolien public de France (4 mâts de 2MW). chaufferie biomasse pour le centre hospitalier, trois établissements scolaires, un gymnase et une maison de retraite via un réseau de chaleur de 2 km. Projet de méga-éolienne (200m 7,5MW). installations photovoltaïques ont été réalisées au sol et en toiture, partout où c’était possible La commune de Puy Saint André (Hautes-Alpes) – 468 hab Objectif : une énergie publique, citoyenne, renouvelable et locale. Moyens : SEM commune et citoyens créée en 2009 ! 31 familles ont pris des parts de 300 € chacune. Après 2 années, euros ont été investis dans six Centrales photovoltaïques installées en toiture sur des bâtiments publics. Le syndicat d’énergie de la Vendée Objectif : Moyens : Parcs éoliens, accompagnement des communes sur leur PCET, actions de MDE. Test smartgrids

22 FAQ sur le projet Energie
On a d'autres priorités qu'est ce qui est plus prioritaire que ça ? Les conséquences de l'inaction. Si on ne prend pas les devants, les gens feront des choix sur leur santé, leur alimentation,… et d'autres postes importants, dans un budget de plus en plus contraint. Risque social. La fiscalité est au taquet On est dans le choix des priorités, à fiscalité constante. Et trouver d'autres ressources pour les collectivités En quoi les EnR créent de la richesse ? Les projets EnR sont des projets rémunérateurs (amortissement en 7 à 12 ans en général) et ils créent de la richesse, qu'on cherche à relocaliser. L'enjeu est que l'investissement soit au maximum public et/ou citoyen. Les EnR ne créent pas d'emploi, c'est l'isolation qui créée des emploi, pas la production d'énergie renouvelable Il y a des emplois dans l'installation et la maintenance des EnR. Il y a un cercle vertueux à initier : capter la richesse créée par les EnR pour financer la rénovation pour le plus grand nombre C'est une question nationale, pas locale. Pourquoi chercher des solutions locales à un problème national ? On est trop petit, ça nous dépasse On veut tirer partie de notre potentiel, nos ressources locales au service du territoire, dans l'intérêt national. Le territoire et nos collectivités ont un rôle d'exemplarité, de reproductibilité. Le projet propose de sortir de la situation d'attente et d'impuissance. On ne veut pas subir. On est dans une dynamique locale où les gens ont envie d'agir, alors on y va. C'est une question économique, et non de service public L'énergie est un bien de première nécessité, qui doit avoir une équité d'accès. C'est un sujet d'intérêt général. C'est plutôt à considérer comme une question de service public, avec une dimension économique On va faire une "usine à gaz" On annonce une ambition et l'initialisation d'outils au service de ce projet. Mais les décision de montée en puissance se feront au cas par cas, en avançant. La montée en puissance de l'outil se fera au fur et à mesure des moyens et des projets

23 FAQ sur le projet Energie
De toute façon, vous irez chercher les fonds de pension C'est possible, mais d'abord on ira chercher les outils existants (SEM, SPL régionale) et surtout on cherche à ouvrir la possibilité à d'autres que les financeurs classiques de rentrer dans le jeu. Je ne veux pas que mon paysage change. Je ne suis pas venu à la campagne pour voir des équipements industriels A la campagne comme à la ville, on a besoin d'énergie, voire plus. On ne peut se dédouaner. Moi je ne veux pas dégrader mon train de vie Il s'agit surtout de conserver le droit au choix dans le temps. Garder du choix, du confort, un meilleur service énergétique. Ce n'est pas à nous de décider maintenant. Attendons les élections Terminer un bilan en décidant sur ce sujet. Garder l'avantage d'être précurseur. Ne rien faire, ça coute. Le contexte actuel (débat nationale sur la transition énergétique en 2013, loi de programmation au printemps 2014) On a toujours trouvé des innovations technologies Tant mieux, ça sera bienvenu. Mais on ne peut pas fonder une politique énergétique sur des incertitudes et des hypothèses de rupture technologique Ca va payer dans combien de temps Il faut commencer pour avoir des retours un jour. Si on lavait fait il y a 15 ans… Penser aux enfants et aux petits-enfants Portage du projet Et pourquoi pas les gaz de schistes, si on veut du revenu ? C'est une solution énergétique à court terme, qui impactera le climat et est contradictoire avec les engagements français et européens. Potentiel impact sur le cadre de vie. On préfère privilégier les énergies renouvelables dont la technologie est mature Et le gisement avéré sur le territoire Renoncer au gaz de schiste et au nucléaire, c'est se priver d'avantage compétitif Le grand éolien est compétitif

24 FAQ sur le projet Energie
C'est encore ceux qui ont déjà de l'argent qui investiront dans les projets EnR D'où le rôle des collectivités pour investir et redistribuer. L'énergie est un service public, comme l'eau, dont les élus locaux veulent reprendre la maitrise au service du territoire. Un kolkhoze ? A chaque opération, chaque projet, on pourra questionner la part privé/public. Le but est de faire sortir les projets. La question du financement (avec quelle part pour le public) sera à voir au cas par cas Il y a déjà un service public de l'énergie. Biovallée® veut se couper du monde ? Pense faire mieux que les autres ? Le projet est l'équilibrage de la consommation et de la production, pas l'autarcie énergétique ni la fermeture. Ca doit se construire en connexion aux partenaires. Avec un projet comme ça, on ne va pas se faire réélire On vous propose un projet d'élu local, visionnaire et responsable et qui s'adresse à des citoyens responsables Biovallée® est tentaculaire et traite de tout L'énergie reste une priorité, car conditionne l'avenir du territoire C'est décidé par quelques élus, teintés politiquement Le sujet de l'énergie est "au dessus de la mêlée" C'est la CCVD qui porte, eux ont les moyens, pas nous. Ils vont être les patrons Avantage d'avoir une structure qui peut porter. Avec mutualisation et proportionnalité Et si on ne fait rien, est-ce si néfaste ? Augmentation inéluctable de la facture énergétique (pb d'habitabilité, de précarisation, d'inconfort, de choix forcés et d'arbitrage obligatoires en des besoins primaires (je me chauffe ou je vais chez le dentiste…. Je vais à Valence ou j'achète plus à manger...) Nous les territoires ruraux, on a moins de moyens que les agglos Pouvoir négocier et discuter en pesant avec les agglos.