Des congés payés aux 35 heures, Peut-il y avoir des acquis sociaux ?

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1 Des congés payés aux 35 heures, Peut-il y avoir des acquis sociaux ?

2 Introduction Plan: - Historique - Les Impacts économiques
- Le caractère irréversible des réformes

3 I. Historique des Congés payés
L’idée de vacances payées naquit dans les années 1920. Les premiers congés payés apparurent en 1922 au sein du journal « L’information », (quotidien politique économique et financier parisien) "jeunes femmes au bain"  de Honoré Daumier.

4 Historique des Congés payés
La victoire du Front Populaire de Léon Blum aux élections législatives du 3 mai 1936 provoqua un élan d'espoir chez les travailleurs. mouvement de grève et d'occupation d'usines à travers toute la France, impliquant près de 2 millions de travailleurs. Les syndicats et le patronat entament des négociations qui aboutissent sur les Accords de Matignon (1936)

5 Historique des Congés payés
Des Accords de Matignon à aujourd’hui Les congés payés n'ont cessé de s'allonger par l'action syndicale: - deux semaines en 1936 - trois en 1956 - quatre en 1969 - cinq en 1982. NB: En Chine, les congés payés sont récents : le gouvernement communiste a accordé une semaine de vacances en 1999 ; aujourd'hui, les Chinois disposent de trois semaines de congés payés par an

6 Le temps de Travail Chronologie
Loi de 1841 limitant le temps de travail des enfants à 12 heures par jour de 12 à 16 ans, et à 8 heures par jour de 8 à 12 ans. Loi de 1892 limitant à 11 heures par jour le temps de travail des femmes, ainsi que des enfants de 16 à 18 ans Loi de 1906 instituant la semaine de six jours (jour de repos hebdomadaire) Loi de 1919 instituant la semaine de 48 heures et la journée de 8 heures

7 Le temps de travail Chronologie
Loi de 1936 instituant la semaine de 40 heures Loi de 1982 instituant la semaine de 39 heures Loi de Robien de 1996 offrant des allègements de charges patronales en contrepartie de réduction du temps de travail Le 13/06/1998 et 19/01/2000: Lois Aubry instituant la semaine de 35 heures. Le 17/01/2003: Loi flexibilisant largement le temps de travail sans revenir formellement sur le principe des 35 heures

8 II. IMPACTS Impact sur l’emploi Effet sur la productivité
Conséquences pour les travailleurs Quelques innovations bonnes ou mauvaises

9 1. Impact sur l’emploi Bilan de la création d’emplois
Coût de cette création d’emplois L’argument des chiffres pas ronds

10 Impact sur l’emploi bilan de la création d’emploi
I.R.E.S. parle de emplois nets Martine Aubry (février 2004) : « environ emplois » nets avaient été créés, «hors hôpitaux et collectivités locales». Dominique Strauss-Kahn : 200 000 à 250 000 L'INSEE : 350 000 Le Medef L'OCDE parle d'un bilan « incertain » Denis Gautier-Sauvagnac, Vice-président et Délégué général de l'UIMM

11 Impact sur l’emploi Coût
Conservation du salaire initial (payé 39h) grâce à des subventions financées par la fiscalité : 20 milliards d’euros/an Coût fiscal  embauche de 2 fois plus de personnes payés au SMIC (charges comprises Concl: La réduction du temps de travail apparaît alors, non comme une perte nette, mais comme un réel manque à gagner, autant en terme d’emploi que de richesses.

12 Impact sur l’emploi L’argument deschiffres pas ronds
La mise en œuvre de toute loi chiffrée pose systématiquement la question des seuils, même dans l'exemple fictif d'un partage parfaitement faisable. Exemple, l'entreprise A a 35 salariés qui travaillent 39 heures, le même travail pourra être fait par 39 employés à 35h, c'est "horairement neutre". Mais, disait le CNPF, l'entreprise B a 33 employés qui travaillent 39h, si elle passe à 35h je vais être obligé d'avoir 36,77142 employés, alors vous voyez bien que votre loi n'est pas applicable.

13 2. Effet sur la productivité
Compétitivité des entreprises Flexibilité des horaires Productivité du travail

14 Effet sur la productivité Compétitivité des entreprises
Accroissement de coûts de main d'œuvre de 14,3%. Profonde réorganisation des entreprises. Un effet de noria : les créations d'emploi ont porté sur des jeunes au salaire plus faible en début de carrière que celui des travailleurs remplacés. Faible recul (selon l’inSEE) de la compétitivité ( 3.7%) face aux entreprises restant aux 39 heures.

15 Effet sur la productivité flexibilité des horaires

16 Effet sur la productivité Productivité du travail
Fort taux de croissance en France, 2.32% en moyenne par an contre 1.44% pour l’Union Européenne et 1.95% pour l’OCDE

17 3. Conséquences pour les travailleurs
Appréciation pour les travailleurs concernés Revenus

18 3. Conséquences pour les travailleurs
Il en résulte un bilan social contrasté dont témoigne une étude de l'INSEE: « on remarque principalement l’augmentation du temps passé avec la famille (conjoint et enfants) et celui passé à se reposer ou à exercer d’autres activités domestiques, de semi-loisir ou de loisir. » « Inversement, la variabilité des horaires, l’atypicité des horaires de manière générale et son augmentation, la hausse des objectifs et l’impact défavorable de la RTT sur la rémunération influenceraient négativement cette satisfaction. »

19 3. Conséquences pour les travailleurs
Baisse de revenus globaux Selon une étude de l'INSEE portant sur la période , le pouvoir d'achat des salariés en haut ou en bas de la hiérarchie sociale a progressé très légèrement, mais a stagné ou reculé en son milieu. D'autre part, des accords sur la RTT ont parfois été conclus en échange d'un gel des salaires nominaux sur plusieurs années, ce qui dans un contexte d'inflation, même modérée, signifie un recul des salaires réels et du pouvoir d'achat.

20 3ème partie: Irréversibilité des réformes
Un phénomène qu’on arrête pas Comptabilité Évolution des mentalités Le paradoxe français

21 Conclusion