Comparer les services sociaux en Europe Des institutions et des traditions de l’intervention sociale PPS 202 (cours n°7 11 avril 2016)

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1 Comparer les services sociaux en Europe Des institutions et des traditions de l’intervention sociale PPS 202 (cours n°7 11 avril 2016) olivier.giraud@ymail.com

2 Pourquoi comparer ? Comment comparer ? Et tout d’abord… définir la comparaison ! Comparer signifie analyser les similarités et les différences et les rapporter à des ensembles qui font du sens pour l’analyse. -Par exemple comparer France et Royaume-Uni… mais à travers leur système universitaire, leur régime démocratique, leurs syndicats, la profession du travail social … Quels sont les apports du comparatisme ? sortir de l’ethno-centrisme mieux se comprendre soi-même connaître des situations étrangères apprendre de ces situations étrangères expliquer des situations contribuer à la construction théorique

3 Pourquoi comparer ? Comment comparer ? Comment comparer ? Essentiellement, deux traditions : Une tradition dite « centrée sur les cas » Une tradition qualitative, d’analyse approfondie d’un petit nombre de cas, dont on est capable de rendre compte dans leur complexité Exemple : comparer les systèmes éducatifs en France et au Royaume-Uni Une tradition dite « centrée sur les variables » Une tradition quantitative, d’analyse d’un grand nombre de cas, mais analysés à partir d’un petit nombre de variables Exemple : comparer les taux de chômage dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne (28 pays)

4 Objectifs du cours Deux objectifs principaux : 1.Introduction à une sociologie comparée des systèmes de protection sociale en Europe Perspective historique, institutionnelle, politique Situation du système français dans ce cadre 1.Introduction à la diversité des services sociaux en Europe Donner du sens / exemplifier les comparaisons, les modèles Introduire aux défis contemporains des services sociaux en Europe

5 1. COMPARER LES SYSTÈMES DE PROTECTION SOCIALE EN EUROPE Définition – Modèles – Dynamiques de la protection sociale

6 A. Définir la protection sociale Une série de points de départ Une définition de départ : La protection sociale comme manifestation institutionnalisée de la solidarité. Paradoxe de départ : La protection sociale est aujourd’hui une forme très institutionnalisée mais qui concerne des risques (la maladie, la vieillesse, le chômage, le handicap) qui surviennent dans la vie de toute un chacun et qui touchent au personnel, voire à l’intime. Une question de départ : Qui est responsable et doit « faire face » / doit payer face à la survenue de ces risques ? -L’individu ? Sa famille ? Son employeur ? L’Etat ? [commune ? région ? Etat central ?]

7 1. Comparer les systèmes de protection sociale en Europe A.Définir la protection sociale i.Des définitions stato-centrées ii.Et la société ? iii.Revenir sur les fonctions de la protection sociale iv.La protection sociale comme tâche d’action publique B.Comparer les systèmes de protection sociale i.Des approches développementalistes ii.L’approche institutionnaliste de G. Esping-Andersen iii.Les facteurs et clivages historiques C.Dynamique de la protection sociale dans le cas français

8 A. Définir la protection sociale La construction de la protection sociale renvoie à un processus double : 1.Reconnaissance de maladie, vieillesse, chômage, accidents du travail comme des risques sociaux 2.Organisation, institutionnalisation de la prise en charge de ces risques sociaux  Ce double processus qui s’est développé en Europe à partir du XIXe siècle a été…... particulièrement long et contesté…... a débouché sur des formes politiques, sociales, institutionnelles, économiques, etc. très contrastées.

9 A. Définir la protection sociale i.Des définitions stato-centrées La plupart des notions qui ont trait à la protection sociale renvoient au rôle de l’Etat Etat social – et ses équivalents en anglais (welfare state) et en allemand (Wohlfahrtsstaat) Etat-providence – en dépit de ses connotations négatives dans les débats politiques et de l’idée d’une force extérieure… comme sur- naturelle Politiques sociales – notion plus moderne qui renvoie aux différents objets (santé, logement, vieillesse, etc.)  Toutes sont centrées sur l’idée que l’Etat prend en charge la protection sociale  Plutôt qu’une définition de la protection, la définition d’une forme historique de l’Etat, qui à partir de la fin du XIXe siècle complète ses fonctions libérales (sécurité, monnaie, droit, etc.) par des fonctions économiques (infrastructures) et des fonctions sociales

10 A. Définir la protection sociale ii.Et la société ? Reconnaître la pluralité des acteurs de la protection sociale (Etat, associations, entreprises, familles, couples, amis, voisins, etc.): ii.Revenir sur les fonctions de la protection sociale Par exemple, Bruno Théret (2002) : la protection sociale est « aussi protection de la société dans son ensemble contre le risque de désagrégation qui pèse sur elle dès lors que la logique du marché prétend s’étendre jusqu’à régir la totalité des sphères de la vie sociale » « La protection sociale renvoie aux activités de solidarité, d’aide, de secours, de soins, de prévention, d’éducation qui prennent la forme de prestations financières ou en nature – services ou bien matériels – qui interviennent dans la société » (Giraud, 2014)

11 A. Définir la protection sociale iv.La protection sociale comme tâche d’action publique Action publique comme activité de définition des problèmes et de traitement des problèmes publics. -Comme définition des problèmes publics, la protection sociale renvoie de ce point de vue à un travail définitionnel collectif : -Quels sont les droits sociaux des jeunes, des handicapés, des migrant-e-s, des familles, etc. ? -Quel est le niveau tolérable d’inégalités sociales ? -Lutte contre le chômage doit-elle être confiée à des acteurs privés ou publics ? Est-elle une affaire de l’Etat central ou des communes ?, etc.  Débat public, démocratie, choix collectifs sur qu’est-ce qu’on décide de faire et aussi sur le partage des responsabilités (principalement entre : privé et public, Etat et marché, centre et périphérie).

12 A. Définir la protection sociale iv.La protection sociale comme tâche d’action publique Action publique comme activité de définition des problèmes et de traitement des problèmes publics. -Comme traitement des problèmes publics, la protection sociale renvoie à un travail de mise en œuvre de l’action publique  encore des décisions à prendre : pilotage par acteurs, coordination, choix…  mise en œuvre comme... ...organisation d’un travail administratif  …mais aussi comme déploiement de savoirs et pratiques professionnelles.

13 B. Comparer les systèmes de protection sociale En Europe, aussi bien la phase d’institutionnalisation de la protection sociale que les formes concrètes que prennent cette institutionnalisation sont très variées. B.Comparer les systèmes de protection sociale i.Des approches centrées sur les dynamiques historiques ii.L’approche institutionnaliste de G. Esping-Andersen

14 ii. Des approches centrées sur les dynamiques historiques De nombreuses analyses portent sur les trajectoires historiques et le développement de la protection sociale Explications fonctionnalistes : industrialisation et urbanisation détruisent les solidarités classiques et créent un surplus économique inédit (Wilensky) logique « d’intégration sociale » (Castel) de mobilisation des classes exploitées, reproduction de leur force de travail, légitimation (approches marxiennes) ou encore comme étape ultime de la construction de la démocratie : citoyenneté civique, politique et sociale (T.H. Marshall)

15 ii. Des approches centrées sur les dynamiques historiques Le rôle des mobilisations sociales et politiques : Approche des ressources de pouvoir (Korpi, Esping- Andersen I) : Trois facteurs essentiellement : degré d’organisation collective (syndicalisation), caractère unifié ou divisé de la classe ouvrière, degré d’homogénéité sociale, culturelle, religieuse Approche des alliances de classes (Baldwin, Hatzfeld, Esping-Andersen II) : Alliance entre la paysannerie et la classe ouvrière ? Le rôle pivot des classes moyennes qui peuvent bloquer ou réclamer (avec la classe ouvrière ), l e développement de la protection sociale

16 iii. L’approche institutionnaliste de Gøsta Esping-Andersen Approche institutionnaliste : les institutions cristallisent des compromis politiques entre des classes sociales et/ou des partis politiques, des groupes religieux… et expliquent comment ces compromis se reflètent dans les systèmes de protection sociale. Comment faire sens des différents modèles en présence dans les pays européens ? Deux facteurs pour discriminer les cas entre eux : -Quel degré de décommodification (d’autonomie face au marché) face à la survenue de risques sociaux ? -Quel type de stratification sociale produisent les différents régimes de protection sociale ?

17 iii. L’approche institutionnaliste de Gøsta Esping-Andersen Comment caractériser les régimes de protection sociale pour juger de leur performance dans ces deux dimensions ? i.Quel est le niveau de décommodification ? ii.Quel est le mode d’accès aux droits sociaux ? iii.Nature des prestations ? iv.Montant des prestations ?

18 iii. L’approche institutionnaliste de Gøsta Esping-Andersen Régime LibéralConservateurSocial- démocrate Etats-Unis, Royaume-UniAllemagneSuède SalaireMoyenHaut Centré sur les besoinsLié à l’emploiUniversels Services mixes Allocations sociales Services publics Forfaits (flat benefits) Proportionnels aux cotisationsRedistributifs

19 iii. L’approche institutionnaliste de Gøsta Esping-Andersen

20 Illustration des modèles Source : OCDE, social Expenditure update, 2014

21 Illustration des modèles Source : OCDE, social Expenditure update, 2014

22 Illustration des modèles Source : OCDE, social Expenditure update, 2014

23 Illustration des modèles Source : OCDE, social Expenditure update, 2014

24 Illustration des modèles Source : OCDE, social Expenditure update, 2014

25 C. Dynamiques de la protection sociale dans le cas français Jusqu’aux années 1930 entre l’Etat libéral à l’Etat protecteur : la reconnaissance des risques sociaux / 2 exemples : -Loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (assurance / avantage d’impliquer la responsabilité des assurés) -Loi de 1910 sur les retraites « ouvrières et paysannes » (système par capitalisation accessible à 3 millions de personnes sur 8 millions de salariés) -monde de l’indépendance (très nombreux à l’époque) refuse d’être intégré Après 1945 : création d’un système assurantiel plus cohérent -système assuranciel / cotisation sociale / proportionnalité des prestations -gouvernance autonome (2/3 syndicats, puis paritaire après 1967)

26 C. Dynamiques de la protection sociale De l’après-guerre jusqu’à la fin des années 1970 : la double fonction de la protection sociale : -sur le plan économique : assurer le plein emploi en stabilisant la croissance (logique keynésienne) -sur le plan social : dissocier (au moins en partie) les droits sociaux et le bien-être du marché => dynamique constante des couvertures et des prestations (par exemple politique prise en charge du handicap en 1975

27 C. Dynamiques de la protection sociale Depuis les années 1980 / 1990 : -croissance incertaine  remise en cause de l’effet bénéfique des politiques keynésiennes -montée (durable) du chômage  augmentation des dépenses sociales  coûts renforcés sur travail : un cercle vicieux ? -transformation des besoins et nouveaux risques sociaux : -quasi généralisation du travail des femmes : besoins de prise en charge des personnes dépendantes -interruption fréquente des carrières professionnelles -déstabilisation des structures familiales (familles recomposées, monoparentales, etc.)

28 C. Dynamiques de la protection sociale Depuis les années 1980 / 1990 : une évolution contradictoire i. Le système de protection sociale continue à se compléter -transformation des besoins et nouveaux risques sociaux : -quasi généralisation du travail des femmes : besoins de prise en charge des personnes dépendantes -interruption fréquente des carrières professionnelles -déstabilisation des structures familiales (familles recomposées, monoparentales, etc.) - ouverture de nouveaux droits -1991 : RMI / modernisation de l’aide sociale -1996 / 2002 : soutien à la prise en charge des personnes dépendantes

29 C. Dynamiques de la protection sociale Depuis les années 1980 / 1990 : une évolution contradictoire ii. Une série de restrictions sur les dépenses -Critères d’éligibilité plus restreints -Ciblage des prestations -Réduction / stabilisation des prestations -Reste à charge qui augmente (santé) -Développement des assurances privées -Introduction de méthodes de gestion issues du privé (NPM) -Individualisation / responsabilisation des prestations -Des politiques qui doivent favoriser l’emploi (baisse des charges pour les entreprises / augmentation de l’incitation à travailler – RSA)

30 2. LA DIVERSITÉ DES SERVICES SOCIAUX EN EUROPE La diversité européenne – les défis actuels… l’Europe

31 La diversité des services sociaux Au concret, dans la santé, le para-médical, l’animation, l’insertion, la prévention, les soins à domicile, etc. il y a une grande place pour des services sociaux qui sont organisés, financés, donnent lieu à des formations très diversifiées en Europe. La place centrale du travail social. Définition internationale du travail social (GDSW, 2014) : « Le Travail social est une pratique professionnelle et une discipline. Il promeut le changement et le développement social, la cohésion sociale, le pouvoir d’agir et la libération des personnes. Les principes de justice sociale, de droit de la personne, de responsabilité sociale collective et de respect des diversités, sont au cœur du travail social. Etayé par les théories du travail social, des sciences sociales, des sciences humaines et des connaissances autochtones, le travail social encourage les personnes et les structures à relever les défis de la vie et agit pour améliorer le bien-être de tous. »

32 La diversité des services sociaux Les trois modèles de protection sociale se retrouvent en matière d’organisation et d’orientation des services sociaux en Europe Libéral Royaume-Uni - Prépondérance du secteur privé (surtout en Angleterre) - Emploi municipal important (Ecosse) Conservateur Allemagne (autre cas : France, Belgique, Autriche, Pays-Bas) Double subsidiarité -Forte décentralisation (Länder et communes) -Poids prépondérant de l’emploi privé (Wohlfahrtsverbände proche des églises et du mouvement ouvrier) Social-démocrate Suède (Norvège, Danemark, Finlande) -Emploi public fortement dominant -Emploi municipal fort

33 La diversité des services sociaux Illustration : le cas des soins à personnes âgées dépendantes (structure des prestataires) – aide et soins à domicile PaysPrestataire publicPrestataire à but non lucratif Prestataire marchand Angleterre7 %13 %80 % France23 %55 %22% Allemagne5 %55 %40 % Suède75 %10 %15 % Finlande56 %44 % Source :Facts and Figures on Healthy Ageing and Long-term Care European Centre for Social Welfare Policy and Research

34 France : une conception large des services sociaux secteur de la protection sociale obligatoire et complémentaire (Codes de la sécurité sociale et de la mutualité) secteur social et médico-social : régulé par la loi n 2002-2 du 2 janvier 2002 (Code de l’action sociale et des familles ) secteur des services à la personne : régulé par la loi n 2005-841 du 26 juillet 2005 (Code du travail et dans le Code de l’action sociale et des familles) secteur des services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant en direction des publics fragiles (loi du 2 janvier 2002, ou celle du 26 juillet 2005) secteur de l’insertion par l’activité économique : (lois du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l’exclusion et de cohésion sociale du 18 janvier 2005, le Code du travail) secteur de l’emploi et de la formation qui a fait l’objet de nombreuses lois depuis 1971, codifiées dans le Code du travail secteur du logement social dont la réglementation (Code de la construction et de l’habitat) secteur de la petite enfance (accueil collectif et individuel) (loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et familiaux (Code du travail) et du décret du 20 février 2007 ; secteur de la protection de l’enfance en danger et de la prise en charge de l’enfance délinquante : (loi du 6 janvier 1986 et décret du 5 mars 2003) ; secteur de la jeunesse, du sport et de l’éducation populaire : régulé par la loi du 17 juillet 2001 et par une série de textes réglementaires ; secteur du tourisme social (loi du 17 juillet 2001)

35 France : emploi en forte croissance dans ce secteur

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38 France : le poids des financements publics Le cas des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes Source: Anap, CNSA, 2013

39 L’émergence des régulations européennes La régulation européenne (notamment Traité de Rome, 1957) : la construction d’un marché Services d’Intérêts Généraux Economiques (SIEG) dans le domaine sanitaire et social : exception en raison de leur caractère particulier – subventionnement possible A partir de 2006, distinction entre Services Sociaux d’Intérêt Général (SSIG) dont certains sont non marchands (enseignement obligatoire, et régimes légaux de protection sociale) Mais autres SSIG sont considérés comme des services économiques et les subventions donnent lieu à une surveillance accrue:

40 Pour conclure Des évolutions ambivalentes… voire contradictoire.... Une place centrale pour les services sociaux et qui ne se dément pas  problématique du gisement d’emploi… Une professionnalisation de la formation et de l’emploi dans la plupart des secteurs (même ceux les plus à la traîne de ce mouvement comme l’aide et les soins à domicile) L’émergence de débats progressistes sur la qualité, sur la liberté de choix, sur les droits humains Une influence grandissante des régulations de marché (notamment sous l’influence de l’Europe) Une pression croissante sur les coûts http://olivier-giraud.eu/