2 e colloque des services à la personne en Finistère Concarneau, le 19/11/2009 Intervention de Brigitte Croff 1.

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1 2 e colloque des services à la personne en Finistère Concarneau, le 19/11/2009 Intervention de Brigitte Croff 1

2 2 e colloque des services à la personne en Finistère Concarneau, le 19/11/2009 Intervention d’Henry Noguès 2

3 3 2 e colloque des services à la personne en Finistère Concarneau, le 19/11/2009 Pr. Henry NOGUÈS Les services à la personne des enjeux cruciaux et des perspectives tendues

4 4 « Les experts n’ont pas plus souvent raison que les autres mais quand ils ont tort c’est toujours pour des raisons beaucoup plus sophistiquées ! » affiché dans les rames du métro de Londres en 1994 AVERTISSEMENT Pr. H. NOGUES- Universités de Nantes et d’Amiens

5 5 L’explosion des services en France depuis 1945

6 6 Source : Flipo A., « La demande de services de proximité : une mise en perspective », Emplois de proximité, CAS, Documentation Française, Paris, 1998, p. 128.

7 Les services à la personne 7

8 Plan de l’intervention Des services à la personne cruciaux pour le développement économique et social Des services à la personne cruciaux pour le développement économique et social Mais avec des perspectives encore instables Mais avec des perspectives encore instables Conclusion Conclusion 8 Pr. H. NOGUES- Universités de Nantes et d’Amiens

9 -1- Des services à la personne des enjeux cruciaux 9

10 Le rapport du conseil de l’Emploi, des Revenus et de la Cohésion sociale Les enjeux économiques : Les enjeux économiques : Favoriser l’offre de travail féminin en « libérant du travail domestique » Favoriser l’offre de travail féminin en « libérant du travail domestique » Soutenir l’emploi peu qualifié Soutenir l’emploi peu qualifié Les enjeux sociaux : Les enjeux sociaux : La réponse à des besoins sociaux insatisfaits et croissants La réponse à des besoins sociaux insatisfaits et croissants La qualité de l’emploi féminin La qualité de l’emploi féminin Investir dans l’enfant en respectant l’égalité des chances Investir dans l’enfant en respectant l’égalité des chances 10 Janvier 2008

11 Consommation Revenu Naissance 1 er âge Déficit 3 ème âge Déficit 2 ème âge Excédent Mort Consommation Entrée Vie active Retraite Revenu ? Les SAP tout au long de la vie 11

12 Des françaises de plus en plus actives 12 Source : Insee-Dares

13 Une tendance observée aussi en bretagne 13

14 La Bretagne active 14

15 Pas de baisse de la fécondité en France Source : Le Monde 20 octobre 2009 15

16 Source : l’e-ssentiel, n°12 avril 2003, CNAF Des spécificités bretonnes 16

17 "Growing old" Cummings et Henry Source : Le Monde 20 octobre 2009 17

18 La croissance des besoins des personnes âgées 18 Source : Rapport Gisserot, 2007 Projections pour la population dépendante en France Soit entre 300 000 personnes âgées dépendantes (+30%) Et 450 000 personnes âgées dépendantes (+50%)

19 Centre d’analyse stratégique, DARES, Les métiers en 2015, Rapport du groupe « Prospective des métiers et qualifications », O. Chardon, M-A. Estrade, 2007 Des créations d’emplois attendues 19

20 La convergence des enjeux 20

21 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 0102030405060 FRANCE De l’aide ménagère FAMILLE ÉTATÉTAT Danemark Suède Pays- Bas Grèce Espagne Italie Allemagne Suisse Autriche Qui doit assumer la responsabilité auprès des personnes âgées ? 21 Source : SHARE, Cnav, IS n°134, 2006 Pr. H. NOGUES- Universités de Nantes et d’Amiens

22 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 020406080 FRANCE Allemagne Grèce Espagne Italie Suisse Autriche Danemark Suède Pays-Bas De l’aide à la personne FAMILLE ÉTATÉTAT Qui doit assumer la responsabilité auprès des personnes âgées ? 22 Source : SHARE, Cnav, IS n°134, 2006 Pr. H. NOGUES- Universités de Nantes et d’Amiens

23 Une aide publique différente => des choix différents Source : Le Monde 20 octobre 2009 23

24 24 Les risques d ’épuisement des proches ne sont pas négligeables… « La famille aurait besoin de davantage d’aide qu’elle n’en apporte elle-même.» Selon Alan WALKER, [1982], “A caring community” in The Future of the Welfare State, H. Glennester (ed.), Heinemann, London. « Si cette charge ré- sulte de l’insuffisance des autres solutions, alors il est possible de l’analyser comme une taxe sur certaines fa- milles au bénéfice des autres.» GLENNERSTER H., [1985], Paying for Welfare, Basic Blackwell, Oxford, p. 164. Enjeux économiques autour de la solidarité familiale Pr. H. NOGUES- Universités de Nantes et d’Amiens

25 L’état social devient le complément de l’individuation dans la société moderne ? « L’individuation de la société met en avant le thème du libre choix, libre choix d’exercer ou non une activité, mais aussi libre choix des modes de garde des enfants et, pour les personnes âgées dépendantes, des modes d’aide (aide à domicile ou séjour en institution). « L’individuation de la société met en avant le thème du libre choix, libre choix d’exercer ou non une activité, mais aussi libre choix des modes de garde des enfants et, pour les personnes âgées dépendantes, des modes d’aide (aide à domicile ou séjour en institution). Elle conduit donc à détacher la question du care de la responsa- bilité exclusive de la famille et, au sein de celle-ci, de la femme, ce qui caractérisait les sociétés traditionnelles. Elle conduit donc à détacher la question du care de la responsa- bilité exclusive de la famille et, au sein de celle-ci, de la femme, ce qui caractérisait les sociétés traditionnelles. Si les responsabilités du care des enfants, des parents âgés ou encore des handicapés sont alors transférées aux collecti- vités publiques ou partagées avec elles, le mode d’organisation du care n’est plus seulement une affaire privée et la collectivité est amenée à la prendre en charge partiellement, au moins sur le plan financier. » Si les responsabilités du care des enfants, des parents âgés ou encore des handicapés sont alors transférées aux collecti- vités publiques ou partagées avec elles, le mode d’organisation du care n’est plus seulement une affaire privée et la collectivité est amenée à la prendre en charge partiellement, au moins sur le plan financier. » p. 72 25

26 Les enjeux économiques et sociaux des SAP Un facteur de croissance de richesses Un facteur de croissance de richesses Une réponse aux questions d’emploi Une réponse aux questions d’emploi Du fait de la proximité, un élément favorable au développement des Du fait de la proximité, un élément favorable au développement des territoires Un levier déterminant de l’égalité homme- femme Un levier déterminant de l’égalité homme- femme Un progrès pour la qualité de vie Un progrès pour la qualité de vie Un critère pour la justice et l’égalité des chances Un critère pour la justice et l’égalité des chances 26

27 -2- Des services à la personne en tension 27

28 Pour une nouvelle conception de l’Etat social Un chantier essentiel : « L’accès des femmes à l’emploi, leur non-confinement à des emplois « à voca- tion féminine » en découlent, ainsi que la revendication d’une égalité, entre homme et femme, dans la prise en charge des tâches domestiques, comme dans les carrières professionnelles. Répondre à cette aspiration est une des tâches de l’État social (notamment pour viser l’égalité homme-femme) et a, aussi, une forte justification économique. » p. 70 Un chantier essentiel : « L’accès des femmes à l’emploi, leur non-confinement à des emplois « à voca- tion féminine » en découlent, ainsi que la revendication d’une égalité, entre homme et femme, dans la prise en charge des tâches domestiques, comme dans les carrières professionnelles. Répondre à cette aspiration est une des tâches de l’État social (notamment pour viser l’égalité homme-femme) et a, aussi, une forte justification économique. » p. 70 Mais difficile : «favoriser le «libre choix» des unes ne doit pas nuire à la qualité de l’emploi des autres. » p. 71 Mais difficile : «favoriser le «libre choix» des unes ne doit pas nuire à la qualité de l’emploi des autres. » p. 71 28

29 Pourquoi soutenir les SAP ? Existence d’une demande sociale : « L’aspiration à se libérer des tâches domestiques ne peut que se développer avec le remplacement des générations et le souhait des fem- mes jeunes à occuper un emploi à la hauteur des investissements de formation qu’elles ont consentis. » Existence d’une demande sociale : « L’aspiration à se libérer des tâches domestiques ne peut que se développer avec le remplacement des générations et le souhait des fem- mes jeunes à occuper un emploi à la hauteur des investissements de formation qu’elles ont consentis. » p. 61 les activités de prise en charge des personnes dépendantes : parents âgés, personnes souffrant de handicaps, enfants en bas âge ou en début de scolarité » Un domaine sensible, le « care » : « les activités de prise en charge des personnes dépendantes : parents âgés, personnes souffrant de handicaps, enfants en bas âge ou en début de scolarité » Deux freins : Formes, qualité et disponibilité de l’offre Prix des services 29 « Bien souvent, la référence subjective à un « prix acceptable » reste encore aujourd’hui celle du prix d’une heure de baby-sitting ou de ménage. » p. 91

30 LES PERSONNES LES SALARIÉ(E)S LES ENTREPRENEURS Objectif 3 Un cadre favorable au développement des activités et à la qualité des prestations Objectif 1 Simplification réduction du coût pour un accès universel à des services de qualité Objectif 2 Amélioration des conditions de travail des droits sociaux et de la formation des salariés Source : Rapport CES Yves Vérollet, 2007 Le plan Borloo

31 Structuration de l’offre Structuration de l’offre Création de l’ANSP loi 28/07/05 Création de l’ANSP loi 28/07/05 Un nouveau régime d’agrément (simple ou qualité si enfant, pâ, ph et mobilité) Un nouveau régime d’agrément (simple ou qualité si enfant, pâ, ph et mobilité) Création de grandes enseignes nationales Création de grandes enseignes nationales Solvabilisation de la demande Solvabilisation de la demande Chèque emploi-service universel CESU : champ plus large, simplification (8h) Chèque emploi-service universel CESU : champ plus large, simplification (8h) Réduction du coût : TVA 5,5% extension allégement de charges ménages et entreprises Réduction du coût : TVA 5,5% extension allégement de charges ménages et entreprisesdéfiscalisation A mis en place les moyens du développement d’un marché

32 Les tensions futures sur les SAP Questions économiques et de justice sociale Questions économiques et de justice sociale Questions d’emplois et de qualité Questions d’emplois et de qualité Questions de politiques Questions de politiques 32

33 2-A QUESTIONS ÉCONOMIQUES 33

34 Le paradoxe d’un service domestique qualifié « Pour un certain nombre de ménages, se libérer d’une partie des tâches domestiques pour pouvoir occuper un emploi est financièrement intéressant pour assurer ces tâches domestiques. Dans les pays à fortes inégalités de revenus, une demande importante de services domestiques peut se manifester. Dans les pays où les inégalités de revenu salarial sont limitées, les incitations à acquérir des services domestiques pour libérer du temps et pouvoir occuper un emploi sont plus faibles. » CERC, p. 63 « Pour un certain nombre de ménages, se libérer d’une partie des tâches domestiques pour pouvoir occuper un emploi est financièrement intéressant si le salaire net supplémentaire perçu est supérieur au coût du travail de la personne embauchée pour assurer ces tâches domestiques. Dans les pays à fortes inégalités de revenus, une demande importante de services domestiques peut se manifester. Dans les pays où les inégalités de revenu salarial sont limitées, les incitations à acquérir des services domestiques pour libérer du temps et pouvoir occuper un emploi sont plus faibles. » CERC, p. 63 34

35 Les illusions du modèle industriel « L’argument du soutien aux activités naissantes ne peut s’appliquer à l’ensemble des services à la personne qui, pour l’essentiel,. « L’argument du soutien aux activités naissantes ne peut s’appliquer à l’ensemble des services à la personne qui, pour l’essentiel, n’ont pas d’économies d’échelle. L’essentiel de l’emploi est en effet tenu par les personnes exécutant directement ces tâches. Il l’est même totalement dans le cas de l’emploi direct. Les rendements croissants ne peuvent, en fait, intervenir dans l’organisation des entreprises ou associations intervenant comme prestataires (et en partie comme mandataires), que pour leurs seuls coûts de structure (notamment pour le personnel organisant le SAP et encadrant les intervenants). Avec les nouvelles technologies de l’information et de la communication, les prestataires de services peuvent tirer profit d’économies d’échelle organisationnelles. » CERC, p. 69 L’essentiel de l’emploi est en effet tenu par les personnes exécutant directement ces tâches. Il l’est même totalement dans le cas de l’emploi direct. Les rendements croissants ne peuvent, en fait, intervenir dans l’organisation des entreprises ou associations intervenant comme prestataires (et en partie comme mandataires), que pour leurs seuls coûts de structure (notamment pour le personnel organisant le SAP et encadrant les intervenants). Avec les nouvelles technologies de l’information et de la communication, les prestataires de services peuvent tirer profit d’économies d’échelle organisationnelles. » CERC, p. 69 35

36 Une activité industrielle ? 36 OUI, mais le SAP est Plus souvent une activité relationnelle qu’une activité standardisée Plus souvent un service « customisé » qu’un service standardisé Plus souvent du « sur mesure » personnalisé que de la confection industrielle

37 Les SAP, victimes de la « maladie des coûts » ? William J. Baumol : le secteur non progressif William J. Baumol : le secteur non progressif Une tendance à la croissance relative des prix Une tendance à la croissance relative des prix Un frein au développement du secteur Un frein au développement du secteur Le modèle libéral : altération de la qualité des emplois Le modèle libéral : altération de la qualité des emplois Le modèle scandinave : une socialisation du coût par la fiscalité Le modèle scandinave : une socialisation du coût par la fiscalité Le modèle corporatiste : un faible développement des emplois de services Le modèle corporatiste : un faible développement des emplois de services 37

38 Le prix pour l’usager s’éloigne du coût 38 -59% -68% -84%

39 Le coût des dépenses fiscales 39 Source : France 2010, Alternatives économiques

40 L’augmentation du recours avec le revenu 40 Source : Marbot Claire, (2008), « En France, qui recourt aux services à domicile ? », in France, portrait social, Insee pp. 143-162

41 => la moitié des employeurs dans le quintile le plus riche 41 Source : Marbot Claire, (2008), « En France, qui recourt aux services à domicile ? », in France, portrait social, Insee pp. 143-162

42 Près de la moitié des dépenses engagées par un ménage sur dix 42 Source : Marbot Claire, (2008), « En France, qui recourt aux services à domicile ? », in France, portrait social, Insee pp. 143-162

43 Résultat : une forte concentration des aides fiscales 43 A partir de l’article de Marbot Claire, (2008), « En France, qui recourt aux services à domicile ? », in France, portrait social, Insee pp. 143-162

44 2-B QUESTIONS D’EMPLOIS 44

45 La réserve de l’économiste « Notons cependant que l’existence de besoins insatisfaits en raison du coût n’est pas un argument spécifique aux services à la personne. à un moment ou à un autre pour plaider une aide en sa faveur… » CERC, p. 63 « Notons cependant que l’existence de besoins insatisfaits en raison du coût n’est pas un argument spécifique aux services à la personne. Tout secteur peut l’utiliser à un moment ou à un autre pour plaider une aide en sa faveur… » CERC, p. 63 Argument donc insuffisant pour justifier un soutien aux seuls SAP Argument donc insuffisant pour justifier un soutien aux seuls SAP 45

46 Les quatre formes de SAP L’offre directe en gré à gré : le client est l’employeur et donc aussi le manager et le gestionnaire du service L’offre directe en gré à gré : le client est l’employeur et donc aussi le manager et le gestionnaire du service Le mandataire : l’intermédiaire sélectionne l’intervenant, gère administrativement, le client reste l’employeur. Le mandataire : l’intermédiaire sélectionne l’intervenant, gère administrativement, le client reste l’employeur. Le prêt de main d’œuvre : concerne les associations d’insertion et les filiales de société de travail temporaire dédiées. Le prêt de main d’œuvre : concerne les associations d’insertion et les filiales de société de travail temporaire dédiées. Le prestataire : l’intermédiaire est l’employeur de l’intervenant ; le client est un simple consommateur de services Le prestataire : l’intermédiaire est l’employeur de l’intervenant ; le client est un simple consommateur de services 46

47 La question de la qualité de l’emploi Des emplois généralement à temps partiel Des emplois généralement à temps partiel Des temps de déplacement d’un domicile à l’autre (jusqu’à 25% du temps ?) Des temps de déplacement d’un domicile à l’autre (jusqu’à 25% du temps ?) Des horaires volatils avec des aléas Des horaires volatils avec des aléas Un fort isolement des salariés Un fort isolement des salariés 47

48 La professionnalisation en panne Nécessaire pour le développement de l’activité Nécessaire pour le développement de l’activité Mais impact sur le coût et blocage : Mais impact sur le coût et blocage : À cause de la substitution domestique et du coin socialo-fiscal À cause de la substitution domestique et du coin socialo-fiscal À cause des contraintes des budgets sociaux (cf. effet pervers CC + APA) À cause des contraintes des budgets sociaux (cf. effet pervers CC + APA) On privilégie « une forme d’emploi relativement déstructurée par rapport à des structures prestataires actuellement plus susceptibles de porter la professionnalisation du secteur » (Bentoglio, 2005) Paradoxe du recours pour l’insertion Paradoxe du recours pour l’insertion 48

49 Quelle évolution imaginer ? « Le fait que l’utilisateur soit en même temps l’employeur conduit à limiter la demande : la recherche et la sélection d’un futur employé, les formalités administratives (calcul des cotisations sociales), l’ensemble des responsabilités d’employeurs conduisent à trop de complexité et à un coût de gestion assez élevé, même s’il n’est pas explicite. » CERC, p. 64 « Le fait que l’utilisateur soit en même temps l’employeur conduit à limiter la demande : la recherche et la sélection d’un futur employé, les formalités administratives (calcul des cotisations sociales), l’ensemble des responsabilités d’employeurs conduisent à trop de complexité et à un coût de gestion assez élevé, même s’il n’est pas explicite. » CERC, p. 64 Simplification par le CESU Simplification par le CESU « Il est cependant probable que le plein développement des services à la personne. Les utilisateurs de services visant à soulager les tâches domestiques seraient alors placés devant le simple choix de services rendus au domicile ou fournis à l’extérieur. Le développement de prestataires de services peut diversifier l’offre et améliorer la qualité du service rendu. » CERC, p. 64 « Il est cependant probable que le plein développement des services à la personne nécessite l’intervention croissante de prestataires. Les utilisateurs de services visant à soulager les tâches domestiques seraient alors placés devant le simple choix de services rendus au domicile ou fournis à l’extérieur. Le développement de prestataires de services peut diversifier l’offre et améliorer la qualité du service rendu. » CERC, p. 64 49

50 Risque de déclassement salarial : «Le renouvellement des générations conduit à réduire la proportion des personnes d’âge actif à faible niveau de formation. On peut donc s’interroger sur la place relative à donner aux politiques d’allègement du coût du travail par rapport à celles de soutien aux activités à forte valeur ajoutée. » p. 66 Risque de déclassement salarial : «Le renouvellement des générations conduit à réduire la proportion des personnes d’âge actif à faible niveau de formation. On peut donc s’interroger sur la place relative à donner aux politiques d’allègement du coût du travail par rapport à celles de soutien aux activités à forte valeur ajoutée. » p. 66 Concurrence des emplois : « Il n’est pas certain que ces tensions sur l’offre favorisent la satisfaction des besoins socialement prioritaires,(aide aux personnes dépendantes), en raison de conditions de travail plus difficiles.» Concurrence des emplois : « Il n’est pas certain que ces tensions sur l’offre favorisent la satisfaction des besoins socialement prioritaires,(aide aux personnes dépendantes), en raison de conditions de travail plus difficiles.» « D’où le risque, à terme, d’une concurrence entre les services destinés aux publics fragiles et les autres services à la personne. » p. 66 « D’où le risque, à terme, d’une concurrence entre les services destinés aux publics fragiles et les autres services à la personne. » p. 66 Les inquiétudes sur la pénurie 50 « …tandis qu’actuellement, les activités de garde et de soins deviennent plus exigeantes (l’aide à domicile, par exemple, exécute des tâches auparavant dévolues à l’aide-soignante, voire aux cadres de santé), ces métiers sont fort peu valorisés en termes d’image, de rémunération ou de perspectives professionnelles. » p. 67 Or, l’amélioration des salaires et l’aménagement des carrières est surtout possible en emploi prestataire. Il aurait donc fallu différencier l’aide publique au niveau des publics fragiles pour favoriser le mode prestataire. « Pour toutes ces raisons, une intervention des pouvoirs publics pour développer le mode prestataire peut se justifier. » p. 68

51 2-C QUESTIONS POLITIQUES 51

52 Une implantation contrastée de l’emploi direct 52 Les services à la personne constituent un élément essentiel de l’économie résidentielle et de l’économie de proximité et se trouvent donc au cœur du développement local

53 La question territoriale Apparues en 1996, « entreprises privées (…) se concentrent dans les agglomérations et. Dans ces zones, les acteurs historiques que sont les grands réseaux d’associations restent encore aujourd’hui quasiment les seuls offreurs de services » Apparues en 1996, « entreprises privées (…) se concentrent dans les agglomérations et dé- laissent les zones rurales ou les zones d’accès difficile comme les communes de montagne. Dans ces zones, les acteurs historiques que sont les grands réseaux d’associations restent encore aujourd’hui quasiment les seuls offreurs de services » Rapport du CERC, p. 88 53

54 54 TERRITOIRE PLUS VIEUX TAXES PLUS FORTES ATTRACTIVITÉ RÉDUITE DIMINUTION POPULATION RÉDUCTION DES SERVICES PUBLICS Une stratégie pro-active de développement local

55 CONCLUSIONS 55

56 Les préconisations du CERC Mieux cibler les aides pour éviter les effets anti-redistributifs : Encourager le développe- ment des services se substituant au travail domestique => modulation des aides Mieux cibler les aides pour éviter les effets anti-redistributifs : Encourager le développe- ment des services se substituant au travail domestique => modulation des aides Aide plus importante si les revenus sont faibles Aide plus importante si les revenus sont faibles Reste à charge identique quel que soit la modalité choisi (critère « libre choix ») Reste à charge identique quel que soit la modalité choisi (critère « libre choix ») 56

57 Les préconisations Mieux cibler les aides pour éviter les effets anti-redistributifs : Encourager le développe- ment des services se substituant au travail domestique => modulation des aides Mieux cibler les aides pour éviter les effets anti-redistributifs : Encourager le développe- ment des services se substituant au travail domestique => modulation des aides Aide plus importante si les revenus sont faibles Aide plus importante si les revenus sont faibles Reste à charge identique quel que soit la modalité choisi (critère « libre choix ») Reste à charge identique quel que soit la modalité choisi (critère « libre choix ») Concentrer l’aide sur les besoins du « care » en supprimant les anomalies Concentrer l’aide sur les besoins du « care » en supprimant les anomalies 57

58 Un reste à charge trop lourd, trop lié à la dépendance et mal ciblé 58 « Le plan de dépendance est totalement pris en charge par l’APA (et le reste à charge nul) pour les personnes dont le revenu est au plus égal à 0,68 SMIC. Entre 0,68 et 2,68 SMIC, le ticket modérateur de l’APA augmente de 0 à 90 % du montant total du plan. Au-delà de 2,68 SMIC, l’APA finance 10 % du plan. De plus, la réduction d’impôt sur le revenu, pour les ménages imposables, finance la moitié du reste à charge de l’APA, dans la limite de l’impôt dû. » CERC, p. 85

59 La santé des intervenantes à domicile : un équilibre précaire Des salariées vieillissantes… avec un absentéisme jusqu’ici contenu par les modalités d’emploi la « conscience professionnelle » Mais des indicateurs proches des seuils d’alerte … et des changements qui se profilent Source : ADMR-49 59

60 “ Thinking about how we give and receive care across the life course shows the limits to thinking in terms of groups in receipt of welfare, and solely in terms of the state as promoting our welfare.” Sophie MOULLIN,, IPPR, décembre 2007 In Sophie MOULLIN, Care in a new Welfare Society : unpaid care, welfare and employment, IPPR, décembre 2007 60

61 « La nature a pourvu les hommes de remarquables verres grossissants,(…) à travers lesquels toutes les petites con- tributions semblent de grands préjudices ; mais il leur manque les lunettes d’appro- che (...) qui leur permettraient de voir les misères (...) qui ne sauraient être évitées sans de telles contributions.» Thomas HOBBES Le Léviathan, 1651 Une invitation à la réflexion Pr. H. NOGUESLEN-CEBS, Université de Nantes

62 Merci de votre attention…. 62