Le système de tenure au Québec Source: Courville, Hamelin, Linteau. Et

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1 Le système de tenure au Québec Source: Courville, Hamelin, Linteau. Et http://www.mrnf.gouv.qc.ca/foncier/arpentage/arpentage-cantons-cantons.jsphttp://www.mrnf.gouv.qc.ca/foncier/arpentage/arpentage-cantons-cantons.jsp Claude Marois © 2009 Claude Marois@2009

2 Le système de tenure au Québec Source : http://www.mrnf.gouv.qc.ca/foncier/arpentage/arpentage- representation.jsp http://www.mrnf.gouv.qc.ca/foncier/arpentage/arpentage- representation.jsp Le terme tenure désigne un mode de concession d'une terre; Sous le régime français, les terres étaient concédées en fiefs ou en seigneuries où les censitaires avaient l'obligation de verser une portion de leurs revenus ou «cens» au seigneur ou au propriétaire du domaine auprès de qui ils avaient obtenu leur terre; À la suite de l'acte constitutionnel de 1791, les concessions se font sous la tenure du franc et commun socage (franc-alleu), c'est-à-dire affranchies de toute obligation ou redevance - ce mode de concession a été utilisé dans les cantons du Québec. Aujourd’hui: le mot tenure s'utilise surtout pour exprimer le statut privé ou public d'un territoire Claude Marois@2009

3 Les arpenteurs en Nouvelle France: Entre 1626 et 1760, au moins 78 arpenteurs œuvrent dans la colonie pour tracer les lignes extérieures des seigneuries et délimiter les terres; La plupart de ces travaux sont effectués en conformité avec les ordonnances émises par différents administrateurs de la colonie: Les mesures sont prises selon les normes d’arpentage de la Métropole; Claude Marois@2009

4 Le système seigneurial : Sous le régime français, le partage des terres se fait selon le système seigneurial; À partir de 1626, l'État divise le territoire en fiefs ou en seigneuries qu'il concède aux individus les plus offrants; Les individus, devenus seigneurs, octroient des lots aux paysans et aux agriculteurs qui en font la demande; Ces habitants exploitent les terres de la seigneurie et paient des redevances au seigneur; Ce système découpe le territoire en seigneuries, de grandes étendues de terres généralement situées sur les rives du Saint-Laurent et de ses principaux affluents. Claude Marois@2009

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6 Après la Conquête en 1760 : Nouveau de tenure : les autorités britanniques prennent en main la gestion des travaux d'arpentage du territoire; Ils désignent un arpenteur général dont la fonction est d'entreprendre, puis de surveiller, les travaux effectués par les arpenteurs-géomètres; Le régime seigneurial est officiellement aboli en 1854 par les Britanniques, qui favorisaient déjà depuis 1763 la division du territoire en cantons «townships»; Les modes de partage des terres en seigneuries ou en cantons poursuivaient le même but : promouvoir une colonisation organisée. Claude Marois@2009

7 En 1774, Samuel Holland, premier arpenteur général nommé par la Couronne britannique, entreprend l'arpentage des cantons en Ontario et au Québec; Le 2 février 1796, un premier canton est établi au Québec, soit celui de Dunham, en Estrie; Le système s'implante ensuite progressivement à mesure que la colonisation se poursuit; Le régime seigneurial paraît favoriser de plus en plus les gens riches, à qui la majorité des seigneuries sont concédées: ce mode de partage des terres nuit au développement économique et pour cette raison il est aboli officiellement en 1854 par une loi qui permet aux locataires de réclamer des droits sur leur terre; Claude Marois@2009

8 Qu'est-ce qu'un canton? Portion de territoire d'environ 10 milles X 10 milles, divisée en rangs et en lots: au début du régime anglais, le canton comprenait 11 rangs de 28 lots chacun et plus tard, il est passé à 10 rangs de 62 lots. La division du territoire en cantons vise la concession simplifiée des terres publiques à des particuliers sans redevances; Au Québec, le canton a d'abord constitué un modèle théorique de partage des terres en vue de leur colonisation; Plus tard, il est devenu la base de certaines divisions administratives, tel l'établissement de territoires municipaux en milieu rural (municipalité du canton de…). Claude Marois@2009

9 Canton … Claude Marois@2009

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