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LE QUÉBEC SON SYSTÈME FONCIER ET SON ORGANISATION PROFESSIONNELLE.

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1 LE QUÉBEC SON SYSTÈME FONCIER ET SON ORGANISATION PROFESSIONNELLE

2 LE SYSTÈME FONCIER Le régime français: Les seigneuries 1534: Découverte du Canada par Jacques Cartier 1608: Fondation de Québec par Champlain 1626: Premier bornage de propriété par Champlain 1634: Jean Bourdon est nommé Arpenteur général de la colonie par le Roi de France Le régime français: Les seigneuries 1534: Découverte du Canada par Jacques Cartier 1608: Fondation de Québec par Champlain 1626: Premier bornage de propriété par Champlain 1634: Jean Bourdon est nommé Arpenteur général de la colonie par le Roi de France

3 Le régime anglais: Les cantons 1760:Conquête de la colonie par lAngleterre 1764 Samuel Holland est nommé premier Arpenteur général par la Couronne britannique 1840:Création du système denregistrement des droits 1841: Création du Département des terres de la Couronne 1860: Création du cadastre 1760:Conquête de la colonie par lAngleterre 1764 Samuel Holland est nommé premier Arpenteur général par la Couronne britannique 1840:Création du système denregistrement des droits 1841: Création du Département des terres de la Couronne 1860: Création du cadastre

4 La protection des droits fonciers au Québec : une mission dÉtat Sur le territoire privé LÉtat témoin et gardien des droits Met en place et tient à jour: Un inventaire des propriétés (le cadastre); Un registre des droits (Le livre foncier). Sur le territoire privé LÉtat témoin et gardien des droits Met en place et tient à jour: Un inventaire des propriétés (le cadastre); Un registre des droits (Le livre foncier). Sur le territoire public LArpenteur général, expert foncier de lÉtat assure : –la connaissance et la démarcation des frontières; –la tenue des registres officiels du domaine de l État; –larpentage des terres du domaine de lÉtat (limite privée-publique). Sur le territoire public LArpenteur général, expert foncier de lÉtat assure : –la connaissance et la démarcation des frontières; –la tenue des registres officiels du domaine de l État; –larpentage des terres du domaine de lÉtat (limite privée-publique).

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6 Fiche immobilière -Numéro de lot -Propriétaire -Mode dacquisition -Numéro dinscription -Correspondance entre les numéros anciens et nouveaux Fiche immobilière -Numéro de lot -Propriétaire -Mode dacquisition -Numéro dinscription -Correspondance entre les numéros anciens et nouveaux PLAN CADASTRAL -Numéro de lot -Représentation géométrique -Nom du propriétaire au moment du dépôt -Mode dacquisition -Numéro dinscription -Limites, mesures, contenance -Correspondance entre les numéros anciens et nouveaux PLAN CADASTRAL -Numéro de lot -Représentation géométrique -Nom du propriétaire au moment du dépôt -Mode dacquisition -Numéro dinscription -Limites, mesures, contenance -Correspondance entre les numéros anciens et nouveaux Le registre foncier CADASTRE REGISTREFONCIER IMMATRICULATION INSCRIPTION

7 Les grandes réformes foncières : Réformes touchant le territoire privé RÉFORME DU CADASTRE QUÉBÉCOIS Doter le Québec dune carte cadastrale globale et informatisée des 4 millions de propriétés privées Mise à jour systématique Consultation des données par Internet Coûts : 750 M$ Échéance : 2021 Bilan au 31 mars 2009 Lots rénovés : Avancement des travaux : 61 % RÉFORME DU CADASTRE QUÉBÉCOIS Doter le Québec dune carte cadastrale globale et informatisée des 4 millions de propriétés privées Mise à jour systématique Consultation des données par Internet Coûts : 750 M$ Échéance : 2021 Bilan au 31 mars 2009 Lots rénovés : Avancement des travaux : 61 % CADASTRE LIVRE FONCIER

8 Le territoire public au Québec Occupe plus de 92 % du territoire, qui comprend : des terres et des eaux intérieures : km² un milieu marin : km² Plus de droits, territoires à statuts juridiques particuliers, contraintes et aires protégées en vigueur ; Génère plus de 10% de lactivité économique du Québec.

9 Le Registre du domaine de lÉtat Registre public qui permet de consigner, de conserver et de rendre public lensemble de linformation foncière relative aux terres du domaine de lÉtat.

10 Principales caractéristiques : Accès simple (Internet) et sécuritaire Alimenté sur une base continue par les émetteurs de droits/contraintes Alimenté par le Registre foncier et le cadastre pour les acquisitions et les aliénations faites par lÉtat Mode de repérage : la référence spatiale Fonctionnement et consultation du RDE assurés par le système EDIT Le Registre du domaine de lÉtat

11 LE SYSTÈME PROFESSIONNEL Les Corporations Regroupement de professionnels ayant pour objectifs la défense des intérêts de ses membres et la protection du public La Corporation des arpenteurs-géomètres de la province de Québec a été fondée en 1882

12 LE SYSTÈME PROFESSIONNEL Les Ordres Adoption du Code des professions en 1973 Regroupement de 45 ordres professionnels Principe de lautonomie des professions (autodiscipline) Surveillance et contrôle par lOffice des professions

13 LE SYSTÈME PROFESSIONNEL Code des professions 23. Chaque ordre a pour principale fonction d'assurer la protection du public. À cette fin, il doit notamment contrôler l'exercice de la profession par ses membres.

14 LE SYSTÈME PROFESSIONNEL Code des professions Nul ne peut de quelque façon prétendre être avocat, notaire… arpenteur-géomètre… ni utiliser l'un de ces titres… ni exercer une activité professionnelle réservée aux membres d'un ordre professionnel… s'il n'est titulaire d'un permis valide et approprié et s'il n'est inscrit au tableau de l'ordre habilité à délivrer ce permis, sauf si la loi le permet.

15 LORDRE DES ARPENTEURS-GÉOMÈTRES DU QUÉBEC

16 Loi sur les arpenteurs-géomètres 34. L'arpenteur-géomètre est un officier public. Constituent l'exercice de la profession d'arpenteur-géomètre: a)tous arpentages de terrains, mesurages aux fins de borner, bornages, levés de plans, toutes confections de plans, de procès- verbaux, de rapports, de descriptions techniques de territoires, de certificats de localisation et de tous documents ainsi que toutes opérations faites par méthode directe, photogrammétrique, électronique ou autre se rapportant de quelque manière que ce soit au bornage, lotissement, établissement d'assiette de servitude, piquetage de lots, et relevés des lacs, rivières, fleuves et autres eaux du Québec, aux calculs de superficies des propriétés publiques et privées, à toutes les opérations cadastrales ou aux compilations de lots ou de parties de lots, ainsi qu'à la représentation cartographique de territoire aux fins susdites; b)l'établissement et la tenue à jour du canevas des points géodésiques de tout ordre de précision et l'établissement des contrôles photogrammétriques aux fins des travaux énumérés au paragraphe a.

17 LOfficier public Professionnels à qui le législateur confie en même temps une mission de service public et de représentation des intérêts privés. Ce titre leur permet dattribuer un caractère dauthenticité aux documents quils confectionnent, rédigent ou reçoivent sous leur signature. Il entraîne en contrepartie plusieurs obligations comme celles de se constituer un greffe, de minuter tous les documents quils rédigent, dassurer leur conservation, de procéder dans les règles à la délivrance et à la certification des copies.

18 LOrdre des arpenteurs-géomètres du Québec Près de mille membres dont 600 en pratique privée Un Conseil dadministration constitué de 14 administrateurs élus dont 11 membres élus et trois représentants du public Un Comité exécutif constitué de cinq administrateurs dont un représentant du public

19 LOrdre des arpenteurs-géomètres du Québec Un président élu à chaque année Un secrétariat constitué de 12 employés dont un directeur général et secrétaire, un syndic, un inspecteur-enquêteur et un procureur Plus de 60 membres engagés dans une vingtaine de comités

20 Conclusion


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