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Thierry FASSENOT Ingénieur Conseil à la Direction des Risques Professionnels CNAMTS Secrétaire du Comité de pilotage pour la prévention du Risque Routier.

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1 Thierry FASSENOT Ingénieur Conseil à la Direction des Risques Professionnels CNAMTS Secrétaire du Comité de pilotage pour la prévention du Risque Routier Professionnel

2 Sécurité Sociale : Gestion des AT&MP OBJECTIF GLOBAL RÉPARATION (Victime) TARIFICATION (Employeur) PRÉVENTION (Collectivité)

3 - - Occupational road risk context Occupational Accidents and Diseases Fund AT/MP

4 398 fatal accidents on the road Last (but not least) figures :2009 Of the 894 fatal occupational accidents covered by the AT/MP fund in 2009, 398 occurred on the road. 92 of them were direct work-related accidents 306 were commuting accidents occurring during the journey to and from the place of work The road thus remains the main cause of fatal occupational accidents with 44,5% of total

5 Sur lespace public, ambiguïté de lactivité de conduite ambiguïté du statut du véhicule Un risque transversal, souvent mal appréhendé, Le risque routier encouru par les salariés...

6 Workers on the road Employment law Highway code CNAMTS National health insurance fund for salaried employees MSA Agricultural social mutual fund CNRACL National Scheme for local authority employees RSI Social scheme for independent professionals Labour Ministry Road Safety Executive The steering committee for the prevention of occupational road risk Occupational risk insurance

7 Driving for work IS WORK Therefore: Occupational road risk needs to be prevented, Principles must be applied to its prevention: Directive-cadre 89/391/CE June 12th 1989

8 Spécificité du risque trajet Pas de lien de subordination employeur/salarié concertation Pourtant, des déterminants professionnels Des acteurs nombreux Une logique de territoire

9 Code de la route Préfecture Assurance du risque professionnel CARSAT CRAM CGSS Acteurs du territoire Acteurs de lenvironnement Plan Déplacement Urbain Plan Déplacement Entreprise Entreprises Trajet domicile travail Environnement : LOTI : Loi dOrientation des Transports Intérieurs LAURE : Loi sur lair et lutilisation rationnelle de lénergie SRU : solidarité renouvellement urbain Acteurs : - CCI - Autorités organisatrices des transports - Communautés de communes - Conseil Général - Région - …

10 La prévention de ce risque doit : -sinspirer des principes généraux de prévention, - résulter d un accord local entre partenaires sociaux. Comment prévenir le risque trajet ? - le 28 janvier 2004 : Texte adopté par la CATMP concernant la prévention du risque trajet.

11 Limiter les déplacements ( restauration, horaire, télétravail….) Préférer les moyens de transport collectifs aux moyens individuels Aménager les accès aux entreprises (stationnement, parkings) Inciter les salariés à veiller au bon état de leur véhicule Apporter une aide aux salariés pour des déplacements plus sûrs Informer et sensibiliser les salariés Code bonnes pratiques prévention du risque trajet

12 Comment prévenir le risque trajet ? Les clés d une action efficace et durable : -Une plan d action collectif des entreprises d un même contexte local (zone industrielle, bassin d emploi) -une concertation avec les acteurs locaux de la Sécurité Routière (collectivités territoriales, DDE…)

13 La prévention du risque trajet : une priorité du comité de pilotage dès 2006 Programme daction Approfondissement et expérimentations Débat public, bilan et propositions : Table ronde le 9 octobre 2009

14 Une diminution de la sinistralité due aux voitures, une stabilisation de celle due aux 2 roues Nombre daccidentsNombre de décès

15 Létat des lieux Les enquêtes de lINSEE montrent que les distances et les temps de trajet entre habitat et lieu de travail ont tendance à croitre. La mobilité domicile/travail revêt de nouvelles formes liées à : Létalement urbain et péri urbain, la dispersion des activités économiques (coût du foncier), aux évolutions de lorganisation du travail et à la faible mobilité résidentielle. Pour les salariés, des distances domicile/travail plus grandes et une prise de risque accrue sur la route.

16 Létat des lieux Les contraintes liées au travail peuvent accroître le risque daccident de trajet pour les salariés : changements fréquents de lieux de travail, nécessité de se déplacer en voiture ou en deux roues motorisées lorsquon a des horaires décalés, un travail de nuit, un emploi dans une zone dactivité mal desservie par les transports collectifs etc.. Certaines professions sont ainsi plus accidentées que dautres lors de leurs déplacements domicile/travail

17 Un enjeu humain pour 18,458 M salariés AT + TRAJETPART TRAJET Accidents en 1er règlement ,4 % Accidents IP ,8 % Décès 89439,3 %

18 Un enjeu économique Source : Rapport de gestion de lAssurance Maladie Risques Professionnels Nature du risque Nombre de sinistres Valeur du risque Accidents de travail80,0 %55,4 % Maladies professionnelles 8,5 %33,0 % Accidents de trajet11,5 %11,6 % TOTAL100,0 %

19 Un enjeu pour les employeurs les 10 propositions de Technologia Risques psycho sociaux : «Lanalyse de limpact des transport sur la santé des salariés et des entreprises fait apparaître que les salariés, sur certains axes très critiques, nen peuvent plus. »

20 Enquête de l'ORSTIF 60% des salariés franciliens sont affectés dans leur vie professionnelle et privée par les transports en commun. Un enjeu pour les pouvoirs publics

21 TRANSPORTS ET SANTE – DRE Évaluer limpact sur la santé des différents modes de transport Favoriser les transports alternatifs Réduire les émissions atmosphériques liées aux modes de transport (réduction/modification déplacements, réduction des émissions à la source…) Prendre en compte limpact du stress / traffic … Un enjeu de santé publique

22 Une priorité confirmée programme daction Parmi les thèmes figurant au programme du comité de pilotage : Approfondir la question de la mobilité sûre et durable pour définir des stratégies daction concernant notamment : La Prévention du risque trajet domicile travail La Santé et la Mobilité dans le cadre du travail

23 Et reprise par lEtat (CISR du 18/02/2010) « LÉtat sengage également à mettre en place, sous un an, un plan de prévention du risque routier professionnel pour ses agents. Les entreprises sont également concernées : elles sont invitées à négocier un plan de prévention du risque routier professionnel (entreprises de plus de 500 salariés), à ouvrir des négociations interprofessionnelles. » « Incitation des collectivités territoriales, aménageurs et donneurs dordres, des assureurs sociaux, des chambres consulaires, à dégager collectivement des axes de prévention du risque trajet dans le contexte du territoire et de la mobilité durable. » Prévenir le risque routier professionnel

24 Constats et pistes de prévention Différentes entreprises ont engagé des actions significatives pour la prévention du risque trajet. (texte de 2004) La question de la prévention du risque trajet dans les zones dactivité économique a été expérimentée ainsi que la possibilité de mobiliser les PME dans des démarches collectives pour la prévention du risque trajet. Plusieurs régions ont témoigné du rapprochement entre les démarches de prévention du risque trajet et les Plans de Déplacement dEntreprise (PDE). Une nouvelle approche : développement durable et territoires

25 Le rapprochement avec PDE/PDIE des convergences évidentes avec la prévention du risque trajet, mais il y a besoin dune reconnaissance claire de lenjeu sécurité des salariés dans les PDE Il faut intégrer des indicateurs de sécurité, santé au travail Il faut intégrer des exigences de santé au travail Les PDE sont souvent plus centrés sur les trajets que sur la mission La question de laménagement du territoire Le risque trajet est largement déterminé en amont par des choix daménagement du territoire Limplantation des entreprises et des zones dactivité Le logement des salariés Quelles actions de prévention à ce niveau ? Développement durable et territoires

26 Pour mieux prévenir ce risque, il est indispensable dagir sur tous ses « déterminants », liés à : Lactivité, lorganisation du travail, Lorganisation des transports et laménagement des territoires. Il y a aujourdhui une convergence nécessaire dans la définition des politiques publiques sur ces sujets. La prise en compte des enjeux de mobilité durable ne doit pas se faire au détriment de la sécurité des salariés Une convergence nécessaire

27 Issues dun processus de concertation entre les institutions membres du Comité de pilotage et de consultations de nouveaux partenaires concernés par le thème de la mobilité domicile-travail, ces propositions ont été synthétisées dans un Livre blanc: PREVENIR LES ACCIDENTS DE TRAJET Ce Livre blanc est aujourdhui consultable sur le site internet de la CARSAT Pays de la Loire: Le Livre Blanc : ouvrage politique

28 Trois axes pour douze nouvelles propositions en faveur la prévention du risque trajet Axe 1 : Agir pour la prévention du risque trajet dans le champ de la concertation et de la responsabilité sociétale Axe 2 Inscrire la prévention du risque trajet dans le cadre dune politique de mobilité sûre et durable Axe 3 Développer des actions de prévention vers les salariés des PME dans les zones dactivité économique et les salariés plus exposés du fait de leur statut ou de leur activité

29 Axe 1 : Agir pour la prévention du risque trajet dans le champ de la concertation et de la responsabilité sociétale 1.Développer la concertation entre employeurs et salariés sur les conditions de déplacements domicile-travail et lexposition au risque trajet. Elargir cette concertation aux acteurs du territoire dans le cadre dun dialogue social territorial.

30 2. Intégrer systématiquement les objectifs de santé et de sécurité dans les plans de déplacements dentreprise (PDE et PDIE) 3. Aménager lorganisation du travail pour limiter les déplacements ou réduire les contraintes horaires 4. Développer des services proches des lieux de travail (restauration, garde des enfants, conciergerie dentreprises) Axe 2 : Inscrire la prévention du risque trajet dans le cadre dune politique de mobilité sûre et durable

31 5. Encourager les initiatives demployeurs visant à faciliter les possibilités de logement à proximité des lieux de travail 6.Aider les salariés à mieux organiser et sécuriser leurs déplacements domicile travail (intermodalité, apprentissage,information…) Axe 2 : Inscrire la prévention du risque trajet dans le cadre dune politique de mobilité sûre et durable

32 7. Réduire le risque lié à lusage du 2 roues motorisées (2RM) 8. Favoriser le co-voiturage en sécurité 9. Favoriser un usage du vélo en sécurité

33 Axe 3 : Développer des actions de prévention vers les salariés des PME dans les zones dactivité économique, et les salariés plus exposés du fait de leur statut ou de leur activité 10. Promouvoir des actions collectives dans les zones dactivité économique 11. Réduire le risque daccident de trajet lié aux horaires atypiques 12. Favoriser des déplacements domicile-travail plus sûrs pour les salariés à statut précaire

34 Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel –CNAMTS Direction des risques professionnels et son réseau prévention –CNRACL Fonds national de prévention –MINISTERE du TRAVAIL Direction Générale du Travail –MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE –SECURITE ROUTIERE Partenaires (liste au 19 mai 2011) –Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et dIndustrie –AXA –CERTU –INDIGO ALTERMODAL –MACIF –PRISME –ORSE –RANDSTAD –VOITURE&CO Les contributions aux travaux

35 Le calendrier Le processus de concertation se poursuit et toute contribution est possible et souhaitée : À cette fin, le support mis en ligne conserve la forme dun document de travail. La publication du Livre Blanc est planifiée pour Novembre 2011 Elle donnera lieu à une communication nationale portée par les partenaires, à loccasion dun séminaire organisé par le comité de pilotage et lIFSTTAR « Pour une mobilité sûre et durable dans le cadre du travail »

36 Sécurité Routière Sécurité Routière Sécurité & Santé au Travail Sécurité & Santé au Travail Santé publique Santé publique Environnement & Développement durable, Environnement & Développement durable, … Des convergences essentielles … Des convergences essentielles pour une Mobilité DURABLE & SURE Merci de votre attention


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