Banque Nationale des Prélèvements en eau (BNPE) Point d’avancement GCIB du 29 avril 2014.

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1 Banque Nationale des Prélèvements en eau (BNPE) Point d’avancement GCIB du 29 avril 2014

2 Sommaire  Rapides rappels  Point d’avancement sur les étapes 1 et 2 du projet  Ouverture de la BNPE pour fin 2014 Groupe projet BNPEGCIB du 29/04/2014 - 2

3 Le projet de banque comprend le développement –de la base de données « prélèvements » –du portail de diffusion des données –d’un outil métier « prélèvements » pour les Services Police Eau = OASIS La maîtrise d’ouvrage du projet est assurée par l’Onema Le co-pilotage du projet par l’AEAG, la DEB et l’Onema Le développement et l’hébergement des outils sont confiés –au BRGM pour la bdd, le portail producteurs, l’outil d’initialisation et les portails de diffusion des données –au CERIT pour l’outil OASIS (dans un souci de cohérence de gestion des outils de la police de l’eau) Groupe projet BNPE Rappels : objectifs, acteurs GCIB du 29/04/2014 - 3

4 Rappels : échéances  Nos engagements vis-à-vis du CS 1.Volet EDL pour fin 2013 (CS du 17/03/11) : consolider et centraliser les données utilisées dans le cadre de l’actualisation des états des lieux en vue du rapportage suivant 2.Volet ‘interlocuteurs’ pour 2014 (CS du 21/06/12) : travailler en priorité sur la constitution d’un référentiel « Interlocuteurs » commun aux AEs/DDT 3.Pour 2015 : alimentation « courante » de la banque par les données de différents organismes et outils (OASIS, outils redevances, …) Le groupe projet BNPE s'est appuyé sur ces éléments de cadrage pour mettre en place en priorité les 2 ières étapes Groupe projet BNPEGCIB du 29/04/2014 - 4

5 Rappels : 6 chantiers BNPE  6 chantiers interconnectés –Juridique (déclarations CNIL, mise à disposition des données, redevances, projet de création de banque…) –Sandre (langage commun) –Référentiel des interlocuteurs –Référentiels Ouvrages et pts de prélèvement –Développement de l’outil SPE OASIS interconnecté à la BNPE –Développement des outils BNPE En lien avec le chantier ARCADE Groupe projet BNPEGCIB du 29/04/2014 - 5

6 Sommaire  Rapides rappels  Point d’avancement sur les étapes 1 et 2  Ouverture de la BNPE pour fin 2014 Groupe projet BNPEGCIB du 29/04/2014 - 6

7 Etape 1 (volet DCE) – Travaux réalisés Méthode et résultats o Production d’un support Sandre pour la collecte des données DCE : lots 1 et 2 dispos sur http://www.sandre.eaufrance.fr/Prelevements-en-eau-acquisitionhttp://www.sandre.eaufrance.fr/Prelevements-en-eau-acquisition o 2 formations en 2012 auprès des bassins métropoles + visites dans l’OM o Outil développé : http://bnpe.brgm.frhttp://bnpe.brgm.fr non public o Difficulté à collecter les données => non aboutie pour fin 2013 Déblocage juridique o Via la loi de finances rectificative pour 2013 publiée au JO du 30/12/2013 o Un article relatif à la mise à disposition du public des éléments nécessaires au calcul des redevances et constituant des infos relatives à l’environnement o Dans l'attente de la publication du décret d'application (modalités de mise à disposition des données du public), la DAE du 16/01/14 a donné son autorisation pour l'aliment. de la BNPE à p. des redevances prélèvement Groupe projet BNPEGCIB du 29/04/2014 - 7

8 Etape 1 (volet DCE) – Tâches à venir Finaliser la collecte auprès des bassins –Mail de R. Lalement du 07/02/2014 –Obj. : relance des bassins qui n’ont tjs pas transmis leurs données complètes Pour la métropole, il manque le lot 2 d’AP Pour les DOM, seuls les lots 1 de la Réunion et la Martinique sont reçus –Délai : 30 avril 2014 Construction d’une carte nationale « indicateur pression prélèvement » –Obj. : concaténation des données EDL pour l’établissement d’une carte établie selon la méthodologie « nationale » (pas de comparaison avec les cartes des bassins) –Accessible uniquement via le site producteurs : consultation pour les producteurs avec un profil « EDL » (Agences et DREALs de bassin) –Délai : 30 juin 2014 (sous réserve de l’envoi des fichiers par les bassins) Rappel : déconnexion données DCE (étape 1) de celles de l’étape 3 Groupe projet BNPEGCIB du 29/04/2014 - 8

9 Etape 2 (volet interlocuteurs) – Travaux réalisés Identification de 6 sous-chantiers techniques –1. Aspects juridiques objectif : déclaration CNIL (fait) –2. Expression besoins ‘BNPE’ objectif : définir les besoins BNPE en matière de données « préleveurs » (fait) –3. Travaux nationaux Sandre objectif : révision du dictionnaire Interlocuteurs du Sandre (fait) –4. Initialisation d’une base préliminaire ‘BNPE’ objectif : disposer d’une concaténation et d’un dé-doublonnage des bases Interlocuteurs issues de 2 agences (AG et LB) et de LANCELEAU (fait) –5. Définition de la convergence des outils pour la création du référentiel SIE objectifs : proposer les modalités de convergence au quotidien des référentiels Interlocuteurs des AEs et de police des eaux + les règles d’administration, l’organisation optimale et les évolutions d’outils nécessaires  3 documents validés aux groupes ad' hoc du SIE  test concluant sur AG : les principes de synchronisation décrits dans les documents de référence ont pu être mis en application avec succès Groupe projet BNPEGCIB du 29/04/2014 - 9

10 Identification de 6 sous-chantiers techniques (suite) –6. Mise en place du référentiel Interlocuteurs du SIE objectif : développement par le CERI, les AEs, les ODE, le Brgm et le Sandre des solutions techniques et organisationnelles retenues  présentation du test AG au GPA du 23/04 dernier  inscription de la mise en place de la synchronisation Interlocuteurs dans la feuille de route 2014 des 6 Aes  travaux similaires envisageables côté LANCELEAU pour 2015  poursuite de la synchronisation Arcade / SI des Aes sur le volet ‘interlocuteurs’ et selon les résultats déclinaison possible sur les ouvrages et pts Groupe projet BNPE Etape 2 (volet interlocuteurs) – Tâches à venir GCIB du 29/04/2014 - 10

11 Sommaire  Rapides rappels  Point d’avancement sur les étapes 1 et 2  Ouverture de la BNPE pour fin 2014 Groupe projet BNPEGCIB du 29/04/2014 - 11

12 Ouverture de la BNPE pour fin 2014 (1) Collecte des données et intégration dans la banque o Objectifs 1.collecte des données volume 2.initialisation, à partir des bases Agences, des référentiels ouvrages de prélèvement, points de prélèvement et interlocuteurs o Dans un souci d’efficacité, le SOeS et le groupe projet BNPE se sont rapprochés pour collecter les volumes 2012 sous un format unique d’échange qui sera à terme celui de la BNPE o Lorsque la BNPE sera opérationnelle, le SOeS ira requêter la banque en direct o Etablissement de 3 fichiers de collecte selon le formalisme Sandre : http://www.reseau.eaufrance.fr/ressource/collecte-donnees-prelevements- issues-redevances-par-soes-bnpe http://www.reseau.eaufrance.fr/ressource/collecte-donnees-prelevements- issues-redevances-par-soes-bnpe o Envoi des fichiers par le SOeS auprès des bassins pour fin avril 2014 o Délai pour la collecte : fin juin 2014 o Délai pour l’intégration dans la banque (volumes, ouvrages, points et interlocuteurs) : octobre 2014 (selon la qualité et la complétude des fichiers Agences transmis) Groupe projet BNPEGCIB du 29/04/2014 - 12

13 Ouverture de la BNPE pour fin 2014 Articulation avec le chantier OASIS Groupe projet BNPEGCIB du 29/04/2014 - 13

14 Ouverture de la BNPE pour fin 2014 (2) Création d’un site public 1.Développement du portail o Délai pour les SFD : 15 mai 2014 o Délai pour le développement : 15 octobre 2014 2.Préparation du contenu et de la forme du site pour le 01 octobre 2014 o Alors que le mandat BNPE visait le développement d’un portail public (averti) appartenant aux sites internet de la toile www.eaufrance.fr, la m. en pl. d’un portail grand public pour la diffusion des données prélèvements agrégées à la commune a clairement été demandée au groupe projet (GT du 25/06/2013)www.eaufrance.fr o Le groupe projet BNPE a pris acte des nouvelles préconisations du SIE en matière de diffusion des données pour le grand public (plan d'action pour l'accès aux données sur l'eau adopté le 18/12/13 par le CNE) sollicite un arbitrage du comité de pilotage (prévu demain) sur le scénario à privilégier pour le développement du site public Groupe projet BNPEGCIB du 29/04/2014 - 14

15 Ouverture de la BNPE pour fin 2014 (3) Actions de communication à lancer en // –Supports de communication à définir (plaquettes, brèves…) –Organisation d’une journée d’information auprès des bassins à organiser avant l’été sur l’avancement du projet (comme validé par le copil du 07/10/13) Chantier juridique à reprendre –Déclaration CNIL : une autorisation unique n°1 suffit –Présentation d’un projet d’arrêté de création de banque Groupe projet BNPEGCIB du 29/04/2014 - 15

16 Ouverture de la BNPE pour fin 2014 (4) Calendrier 2014 Groupe projet BNPEGCIB du 29/04/2014 - 16

17 Où trouver les infos sur le projet ? Rés’eau –http://www.reseau.eaufrance.fr/projet/banque-nationale-prelevements- en-eauhttp://www.reseau.eaufrance.fr/projet/banque-nationale-prelevements- en-eau MERCI de votre attention Groupe projet BNPEGCIB du 29/04/2014 - 17