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Introduction : bilan environnemental des entreprises REGINE Claude DELBEUCK Directeur général, DGRNE Moulins de Beez, le 7 février 2007 DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702.

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1 Introduction : bilan environnemental des entreprises REGINE Claude DELBEUCK Directeur général, DGRNE Moulins de Beez, le 7 février 2007 DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

2 Contexte Une politique environnementale efficace nécessite une bonne connaissance de la situation socio-économique du tissu industriel et de son impact sur l environnement => échange régulier entre administration et industriel DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

3 Politique de la DGRNE Dialogue Transparence Rigueur => ISO 9002 (juin 2003) => EMAS (avril 2004) DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

4 Initiative de la DGRNE Surveillance et rapportage plus simple et plus efficient en Wallonie REGINE (Référentiel Environnemental: Gestion Intégrée des Entreprises) DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

5 Contexte régional Déclaration de politique régionale « la relance économique et la simplification administrative » => Plan d actions simplification administrative Action prioritaire environnementale - REGINE DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

6 REGINE : objectifs Réduire la charge administrative à la fois des entreprises et de ladministration relative à la collecte de données et à létablissement de rapports Assurer la cohérence entre les différents inventaires et rapports (relevants de réglementations internationales, européennes, fédérales et régionales) via la collecte et la validation des informations nécessaires une seule fois par an pour lair, leau, les déchets, lénergie et les dépenses environnementales => mise en œuvre du principe de source authentique DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

7 REGINE : objectifs Exploiter les données collectées en vue d évaluer les politiques et d établir les différents rapports dans les délais et formats requis Concentrer les efforts en identifiant les entreprises concernées Exploiter autant que possible les nouvelles technologies de linformation Assurer l accès du public à des informations sur l environnement de bonne qualité DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

8 La collecte d informations environnementales Avant REGINE plusieurs questionnaires pour différentes obligations environnementales Avec REGINE un seul formulaire personnalisé et pré- rempli reprenant uniquement les obligations environnementales pertinentes pour environ 300 entreprises DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

9 La collecte d informations environnementales Avant REGINE Collecte par plusieurs administrations et services différents, (questionnements redondants pour les entreprises, et imprécision des données collectées) Avec REGINE guichet unique : DCE de la DGRNE remplissage du formulaire en ligne via le site : DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

10 La collecte d informations environnementales Avant REGINE plusieurs questionnaires pour différentes obligations environnementales Avec REGINE un formulaire intégré, personnalisé et pré- rempli (fonction des activités / installations visées par une ou plusieurs obligations) DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

11 La collecte d informations environnementales Avant REGINE Les entreprises passaient beaucoup de temps pour répondre aux nombreux questionnaires. Les délais de réponse nétaient pas respectés Avec REGINE Les entreprises prennent de plus en plus conscience de leurs obligations environnementales Un plus grand nombre de formulaires sont rentrés avant la date déchéance DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

12 La collecte d informations environnementales Avant REGINE Ladministration avait des difficultés pour rentrer ses rapports dans les délais impartis par les obligations internationales. Avec REGINE Récupération en ligne des données dans la banque de données REGINE Ladministration prépare ses rapports dans les délais DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

13 Chantier d ici 2009 Poursuite de la Rationalisation et de la simplification de la collecte des données environnementales notamment : en matière de gestion des déchets étude de la mise en place de la signature électronique DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

14 Chantier d ici 2009 Structuration de l information via le portail entreprises/environnement : Données référentielles : carte d identité des entreprises; registre des autorisations; Données d activités : registre des émissions et transferts hors site de déchets... DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

15 Chantier d ici 2009 REGINE = BD Entreprises/environnement Bilan environnementalRéférentiel environnement Portail environnement/entreprise DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

16 Quelques enjeux…. Respect des dates déchéance à la fois pour les entreprises et pour les autorités publiques Amélioration de la qualité et de la cohérence des données notifiées Utilisation dune seule source de données pour linformation de tout le public Amélioration de la cohérence entre les données économiques, sociales et environnementales ( lien Banque Carrefour des Entreprises) DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

17 Quelques enjeux…. Nécessité d améliorer la compréhension et le dialogue entre les entreprises et ladministration Accroître la transparence entre les entreprises et ladministration Amélioration de la compréhension de la part des entreprises de leurs obligations environnementales Renforcement et optimalisation de la coopération entre les différents services de l administration Familiarisation avec les outils de dématérialisation pour la collecte de données et leur exploitation DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

18 Merci de votre attention DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

19 Bilan environnemental Registre des émissions et transferts de polluants => données d activité des entreprises Sources authentiques (entreprises, administration) enquête environnementale intégrée (air, eau, déchets, …) Echantillon ciblé (E-PRTR, ET, LCP,…°) DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

20 Référentiel environnement => données référentielles des entreprises Sources authentiques (entreprises, administration, Communes) Carte d identité des entreprises (identification, activités, installations, production, … Registre des autorisations (toutes les autorisations/entreprise) Rapport de contrôle et surveillance …. DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

21 Portail environnement/entreprise => interface administration/entreprise/citoyen tout public registre E-PRTR + analyse sectorielle (Cfr EE industries) accès sécurisé suivant profil utilisateur données référentiel et bilan environnemental DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

22 Site PRTR wallon D ici 2009, suite à la mise en œuvre du PRTR en Europe, les données collectées via REGINE seront collationnées dans une banque de données accessibles à tous les citoyens via internet, lobjectif étant de permettre l accès au registre des émissions polluantes et des transferts (PRTR) DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702


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