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Les contrats de ville de nouvelle génération Conférence des partenaires du 9 juillet 2013.

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1 Les contrats de ville de nouvelle génération Conférence des partenaires du 9 juillet 2013

2 La construction dun nouveau cadre contractuel Feuille de route donnée au gouvernement lors du Conseil des ministres du 22 août 2012 Fixation du cadre général des nouveaux contrats de ville Concertation « Quartiers, engageons le changement » (octobre janvier 2013) Propositions concernant les nouveaux contrats Comité interministériel des villes du 19 février 2013 Annonce des grands principes structurants des contrats de ville Préparation opérationnelle des nouveaux contrats de ville (deuxième semestre 2013) Préfiguration sur 12 sites-test Groupes de travail spécifiques

3 Les grands principes des contrats de ville Des contrats adossés au projet de territoire porté par lintercommunalité Généralisation du portage intercommunal Un cadre unique pour les enjeux de cohésion sociale, de développement urbain et de développement économique Une meilleure implication des politiques publiques au-delà des seuls instruments spécifiques Inscription dans le cadre du contrat dengagements concernant les politiques de droit commun de État et des collectivités territoriales Une large mobilisation des acteurs Acteurs institutionnels (services et opérateurs de lÉtat, tous les niveaux de collectivités territoriales, CDC, bailleurs sociaux, etc.), acteurs de la société civile et habitants des quartiers Des contrats calés sur le mandat municipal et mieux articulés avec les outils contractuels et de planification existants Documents durbanisme, CPER, programmation européenne, etc.

4 La préfiguration des contrats de ville Objectifs et calendrier Territoires concernés Quelques points dattention - consolider le cadre des contrats de ville - identifier les besoins daccompagnement et élaborer les réponses adaptées Permettre à certains territoires de prendre « un temps davance » sur la préparation des nouveaux contrats (à partir de juin 2013) pour, dici fin 2013 : Amiens, Evry, Plaine commune, Rennes, Lille métropole, Nîmes, Auch, Dijon, Mulhouse, Arras, Toulouse métropole et Fort-de-France Douze intercommunalités constituant un échantillon diversifié de configurations locales : - Pilotage et gouvernance : équipes interministérielles, articulation intercommunalité-communes, mobilisation de lensemble des acteurs, participation des habitants, etc. - Projet de territoire : construction dune vision intégrée du devenir des quartiers, articulation urbain – social, place du développement économique, problématiques transversales (jeunesse, droits des femmes, discriminations)

5 Pour accompagner et suivre la préfiguration Comité danimation national des sites préfigurateurs : - Lancement de la préfiguration le 18 juin - Deux autres réunions prévues (octobre et décembre 2013) - dun représentant du cabinet ville, du SG-CIV, de lACSé et de lANRU - et pour Fort-de-France : dun représentant de la DEGEOM Cellules opérationnelles nationales constituées chacune : Lancement fin juillet dun site internet dédié : i-ville Prefig Des points nationaux réguliers avec lensemble des sites Un dialogue continu avec les représentants des sites Un accompagnement spécifique et une dynamique inter- sites Une mutualisation des ressources disponibles Recherche-action-formation (démarrage le 9 juillet) : 5 à 6 sessions animées par un prestataire Une évaluation de la démarche Dans un souci de cohérence, évaluation confiée au cabinet ASDO, déjà en charge de lexpérimentation CUCS

6 Pour alimenter la réflexion, des groupes de travail spécifiques Groupe de travail « Outre-mer » Réunion le 17 juin Rédaction dun rapport en cours Groupe de travail « ingénierie locale » Démarrage de la deuxième phase du groupe fin juin Groupe de travail « suivi du droit commun » Objectif : mise en place dun outil opérationnel de suivi des moyens de droit commun qui sera testé sur les sites préfigurateurs Première séance le 5 juillet Séance de rentrée le 4 septembre Groupe de travail « fonds européens » Première réunion prévue le 17 juillet Groupe de travail interministériel « ville » dans le cadre de la préparation des nouveaux CPER Groupe en cours de montage Synthèse des travaux en décembre 2013

7 Des approches croisées pour définir le cadre des nouveaux contrats Trente ans de pratiques contractuelles Enseignements des expériences antérieures : PSL, CUCS expérimentaux, etc. Leçons tirées de la préfiguration des contrats de ville Préconisations des groupes de travail Contributions des partenaires nationaux Consolidation du cadre des nouveaux contrats de ville fin 2013

8 Les grandes échéances des contrats de ville Projet de loi relative à la ville et à la cohésion urbaine donnant une base légale aux contrats de ville Fin de la préfiguration et des groupes de travail Consolidation du cadre national des contrats de ville Circulaire sur la mise en œuvre des contrats de ville Mise en place dun kit formatif pour lensemble des sites Définition des territoires de la nouvelle géographie prioritaire, cœur de cible des nouveaux contrats Négociation et signature des contrats Entrée en vigueur des contrats pour 6 ans Automne 2013 Fin 2013 Décembre er janvier 2015


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