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R F U Référentiel Foncier Unifié OGE CONGRÈS OGE STRASBOURG 2008 Un concept innovant de la profession Une démarche stratégique de lOGE Au service de TOUS.

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1 R F U Référentiel Foncier Unifié OGE CONGRÈS OGE STRASBOURG 2008 Un concept innovant de la profession Une démarche stratégique de lOGE Au service de TOUS P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg

2 R F U Le Référentiel Foncier Unifié : Une idée simple….. ….. Un enjeu vital ! P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg

3 3 Orientations majeures :. Ouverture dAURIGE. Géoréférencement du foncier. Normalisation du PV de bornage P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg OGE

4 La définition juridique et numérique de la propriété foncière : - géoréférencée - structurée IG - normalisée - accessible au citoyen Le Référentiel Foncier Unifié P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg

5 RFU : POURQUOI ? « Dire la propriété » : - Définitions multiples et incohérentes - Des mises à jour redondantes VERS LA CONFUSION P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg

6 RFU : POURQUOI ? « Dire les Droits du sol » : - - Empilement confus des SUP - Multiplicité des supports cartographiques Dilemme : Quel référentiel foncier ? Souci : Quelle validation juridique du numérique ? LINCOHÉRENCE !! P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg

7 RFU : POURQUOI RFU : POURQUOI ? PARCE QUE le Géomètre-Expert « VEUT » : - RESTER LE GARANT du Droit de Propriété - DEVENIR LE GARANT des Droits du sol ETRE LACTEUR INCONTOURNABLE DE LINFORMATION GEOGRAPHIQUE FONCIERE P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg

8 + DONNEES CADASTRALES BD ORTHO BD PARCELLAIRE BD TOPO BD ADRESSE De la donnée de base au R F U P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg

9 = R P U (CNIG) Référentiel Parcellaire Unique + (PCI VECTEUR) I G N BD PARCELLAIRE DGI CONVERGENCE et EXHAUSTIVITE CONVERGENCE et EXHAUSTIVITE CONVERGENCE P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg

10 INNOVATIONINNOVATION Unicité Temps Réel Centrimétrique Accessible Économique xyzxyz RESEAU GPS PERMANENT P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg

11 TERIA P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg

12 = R F U O G E Référentiel Foncier Unifié + R P U CONVERGENCE et INNOVATION Géoréférencement P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg

13 Un concept innovant des Géomètres-Experts R F U De la donnée de base au R F U P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg

14 R F U De la donnée de base au R F U P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg Un concept innovant des Géomètres-Experts

15 PLAN DE BORNAGE PDF ou DWG P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg

16 Un Partenariat Public-Privé durable Vers Le Référentiel Foncier Unifié P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg

17 AU SERVICE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES + R F U Droits du sol P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg

18 Un concept à Valeur Ajoutée AU SERVICE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Le Développement Durable des territoires P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg LE RFU POUR maîtriser le foncier gérer le foncier

19 Un concept à Valeur Ajoutée AU SERVICE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES RFU La Valeur Ajoutée au Droit des Sols LA VALIDATION JURIDIQUE DE LINFORMATION GEOGRAPHIQUE - NUMERIQUE ET - REGLEMENTAIRE P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg

20 « Une profession juridique est une profession authentique » ! « Une profession numérique est une profession dynamique » ! RFU : CHALLENGE P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg

21 Ordre des Géomètres-Experts 40 avenue Hoche, Paris - Tél Fax e.mail : LE RFU POUR LE RFU POUR garantir la propriété un accès numérique à valeur ajoutée accessible à TOUS LE RFU, Guichet Unifié du Foncier accessible par AURIGE et le PORTAIL OGE

22 « Du rêve à la réalité ……» ! RFU : PORTAIL FONCIER P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg

23 RFU : LEXPERIMENTATION Présentation de e-Foncier (SIG extranet) Le RFU en Midi-Pyrénées P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg

24 - OGE - Institutionnels - Partenaires - Géomètres-Experts RFU : DES ENJEUX STRATÉGIQUES P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg

25 SIG – Métier GE PARTENAIRES PUBLIC OUTILS DAO SIG - OGE GEOPORTIAL DGME GEOPORTIAL DGME SIG-DGI Cadastre BDT Départementale S.I. Hypothèques Publicité Foncière OUTILS TERRAIN (TERIA) OUTILS TERRAIN (TERIA) AURIGE NOTAIRES OGE - CIG Information géographique foncière : cœur de Métier P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg

26 RGF 93 et Lambert 93 Décret du 3 mars 2006 OBLIGATION Date du 10 mars 2009 Fin de transition P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg

27 Des Bornes à puces intelligentes pour : La Chaîne numérique de lActe Foncier Avec un arrêté des classes de précision P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg

28 TIC&PME 2010 Projet eXpert TIC&PME 2010 Projet eXpert P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg

29 Lobjectif à atteindre Il est urgent de mieux communiquer pour mieux construire grâce à LA CHAINE NUMERIQUE DANS LACTE DE CONSTRUIRE LA CHAINE NUMERIQUE DANS LACTE DE CONSTRUIRE P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg

30 Le groupe de travail « Foncier/Géolocalisation » Un plan daction Un livre blanc VERS UNE MAQUETTE NUMERIQUE EN 3 D DU BATI ET DU FONCIER DIFFUSEE SUR LE PORTAIL E-FONCIER P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg

31 Directive INSPIRE P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg

32 OGE, contrôle du maître dœuvre, partenariats nationaux, garant dAURIGE RFU : Alliances Stratégiques RFU par Géoportail OGE e-foncier Maître dŒuvre des Géomètres-Experts Intégrateur, assistance, développement, action commerciale DGI (PCI vecteur, données littérales) M.E.E.D.D.A.T. (DIREN) AMF SUP/PLU IGN (4 composantes RGE) INSEE (données socio- économiques) DGME Géoportail Administration GE animateurs accompagnement de proximité, Animateurs des partenaires Action commerciale Partenaires Professionnels (notaires) GE utilisateurs AURIGE P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg Partenaires Collectivités locales

33 RFU : POURQUOI ? PARCE QUE le Géomètre-Expert VEUT PARCE QUE le Géomètre-Expert VEUT : - FEDERER les acteurs publics (DGI-IGN-AMF) - DIFFUSER LINFORMATION FONCIERE - VALORISER LES Patrimoines des cabinets « DIFFUSER LINFORMATION « DIFFUSER LINFORMATION CEST SENRICHIR » CEST SENRICHIR » P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg

34 Une démarche stratégique de lO.G.E. Une démarche citoyenne de lOGE Au service de TOUS R F U Le Référentiel Foncier Unifié P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg


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