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Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques Présentation du Portail e-foncier environnemental de lOrdre des Géomètres Experts Président de la Commission.

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1 Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques Présentation du Portail e-foncier environnemental de lOrdre des Géomètres Experts Président de la Commission Information Géographique de lOGE, Responsable de la maquette régionale en Midi-Pyrénées du portail de lordre des Géomètres Experts vers une infrastructure de données dans la dynamique INSPIRE Patrick Bezard-Falgas BRGM Journée sur lInteropérabilité Mardi 9 décembre 2008

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3 3 Les missions de lOGE > Représentation de la profession auprès de pouvoirs publics > Surveillance de lexercice de la profession > Défense des intérêts moraux de la profession LA PROFESSION

4 4 La Loi du 7 mai 1946 Article 1 er Le géomètre-expert réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et dresse, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière; Le géomètre-expert réalise les études, les documents topographiques, techniques et d'information géographique dans le cadre des missions publiques ou privées d'aménagement du territoire, procède à toutes opérations techniques ou études sur l'évaluation, la gestion ou l'aménagement des biens fonciers. LA PROFESSION

5 5 Europe : la profession monte au créneau > Pour lexigence de qualification à BAC+5 > Pour linteropérabilité des réseaux de géo-référencement > Geometer Europas : Alain Gaudet, Président > CLGE : Alain Gaudet, Vice-Président LA PROFESSION

6 6 Quelques Chiffres > Chiffre daffaires : près de 850 millions deuros > Clientèle privée : 29,5 % > GE dont plus de 50% en société > En moyenne, un cabinet emploie 8 salariés LES STATISTIQUES

7 7 Évolution du Chiffre daffaires K K LES STATISTIQUES K 1990

8 8 Large implantation de la profession LES STATISTIQUES Plus de 2500 cabinets sur lensemble du territoire national

9 LES ACTIVITES Une clientèle variée > Particuliers > Professionnels > Entreprises de BTP > Sociétés privées > Aménageurs privés > Organismes parapublics > Communes et aménageurs publics > Conseils généraux et régionaux > Etat, Ministères

10 10 LES ACTIVITES Topographie Information géographiqueUrbanisme Aménagement rural Ingénierie Foncier Immobilier Autres 25,7 % 1,5 % 13% 5,3 % 7,1 % 30,4 % 12 % 5 % Des compétences multiples

11 OGE, maître douvrage, partenariats nationaux, garant dAURIGE et du RFU Le portail OGE e-foncier Maître dŒuvre des Géomètres-Experts Intégrateur, assistance, développement, action commerciale DGI (PCI vecteur, données littérales ) M.E.E.D.D.A.T. Ministère de tutelle AMF SUP/PLU IGN (4 composantes RGE) INSEE (données socio- économiques) DIREN - BRGM Données Environnement GE animateurs accompagnement de proximité, Animateurs des partenaires Action commerciale Professionnels GE utilisateurs AURIGE Collectivités Locales partenaires Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques RFU Séries de données géographiques Grand Public BDT Foncière Des Services

12 Le portail OGE e-foncier le portail e-foncier environnemental est un des engagements de lOGE défini dans la charte de développement et aménagement durable. Il sinscrit dans la volonté de lOGE de moderniser sa délégation de service public. Ce portail e-foncier correspond pleinement à lobjectif fixé par INSPIRE : « établir une infrastructure dinformation géographique […], aux fins des activités de la Communauté susceptibles davoir une incidence sur lenvironnement » (art1) Site internet qui donne accès aux services définis dans article 11. Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques Schéma

13 DONNEES PROPRIETAIRE OGE AURIGE RFU : Référentiel Foncier Unifié DONNEES PARTENAIRES DGI : PCI Vecteur labellisé sous convention (plan cadastral) IGN : Composantes RGE (BD Ortho, BD Topo, BD Parcellaire, BD Adresse) DIREN : zonages environnementaux AMF: documents durbanisme INSEE : données communales socio-économiques Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques Série de données géographiques Schéma

14 Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques DGI, IGN, AMF, DGME, MEEDDAT, INSEE Délégation de Service Public sur le foncier. IGN : Les autorités publiques qui fournissent des séries et des services de données géographiques peuvent octroyer une licence dexploitation (art 17.3) DGI: Mise à disposition du PCI Vecteur numérisé dans le cadre dune convention de partenariat AMF : Mise à disposition des documents durbanisme dans le cadre dune convention de partenariat DIREN, INSEE, MEEDDAT: Diffusion libre PARTENARIAT OGE, maître douvrage, partenariats nationaux, garant dAURIGE et du RFU Schéma

15 Maître dŒuvre des Géomètres-Experts Intégrateur, assistance, développement, action commerciale Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques Système de référence unique et légal De la DAO à lIGAO SIG : cœur de métier « Diffuser linformation cest senrichir » INTEROPERABILITE DES SERIES ET DES SERVICES DE DONNEES GEOGRAPHIQUES Schéma

16 RFU : La définition juridique et numérique de la propriété foncière : géoréférencée structurée IG normalisée, dématérialisée accessible au citoyen « Interopérabilité du foncier » Le Référentiel Foncier Unifié P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques suite

17 = R P U (CNIG) Référentiel Parcellaire Unique + (PCI VECTEUR) I G N BD PARCELLAIRE DGI CONVERGENCE et EXHAUSTIVITE CONVERGENCE et EXHAUSTIVITE « Interopérabilité des référentiels parcellaires » Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques suite

18 INNOVATIONINNOVATION Unicité Temps Réel Centrimétrique Accessible Économique xyzxyz RESEAU GPS PERMANENT P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg suite « Interopérabilité du système de référence et des systèmes de projection »

19 P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg suite Maillage = Interopérabilité »

20 = R F U O G E Référentiel Foncier Unifié + R P U CONVERGENCE et INNOVATION Géoréférencement Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques suite

21 De la donnée de base au R F U Un concept interopérable des Géomètres-Experts suite Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques

22 Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques RFU : données géographiques faisant directement référence à une zone géographique spécifique. Métadonnées répondant aux exigences de larticle 5 à définir et à intégrer dans AURIGE Interopérabilité de cette donnée géographique avec les autres données (art 7) Laccès peut être restreint au public dans le cas de droits de propriété intellectuelle RFU Schéma

23 AURIGE Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques Métadonnées répondant aux exigences de larticle 5 Interopérabilité de cette donnée géographique avec les autres données (art 7) Service gratuit de recherche et daffichage des métadonnées AURIGE (art 11) Schéma

24 Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques Schéma Le portail OGE e-foncier

25 Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques Schéma Une Banque de données Territoriales Foncière et Cohérente DONNEES PROPRIETAIRE OGE AURIGE RFU : Référentiel Foncié Unifié DONNEES PARTENAIRES DGI : PCI Vecteur labellisé sous convention (plan cadastral) IGN : Composantes RGE (BD Ortho, BD Topo, BD Parcellaire, BD Adresse) DIREN : zonages environnementaux AMF: documents durbanisme INSEE : données communales socio-économiques

26 Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques LES SERVICES Services gratuits : téléchargement PCI Vecteur labellisé sous convention de partenariat OGE Collectivités pour les Géomètres-Experts. Services Payants : Possibilité de demander une redevance aux organes de la Communauté qui utilisent les séries et services. Elle est fixée au minimum requis pour assurer la qualité de séries et services de données géographiques, tout en permettant un retour sur investissement raisonnable. Suite

27 Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques LES SERVICES et LES UTILISATEURS Suite Outil de recherche et de consultation des métadonnées Outil de consultation, de navigation de la BDT téléchargement PCI Vecteur labellisé sous convention de partenariat OGE Collectivités AURIGE Pdf plan de bornage Données RFU PLU et autorisations durbanisme gestion des dossiers GE SERVICES GE Collectivités Partenaires Accès à la BDT et dossiers GE Accès à la BDT Accès à la BDT Accès non Gestion personnelle Import/export Accès non gratuit Accès, saisie et transfert Accès et saisie Institutionnels Accès

28 Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques LES SERVICES et LES UTILISATEURS SERVICES Professionnels et collectivités non partenaires Grand Public Accès à la BDT Accès limité cadastre non Accès non Accès non PayantGratuit Accès limité cadastre Accès non Accès Outil de recherche et de consultation des métadonnées Outil de consultation, de navigation de la BDT téléchargement PCI Vecteur labellisé sous convention de partenariat OGE Collectivités AURIGE Pdf plan de bornage Données RFU PLU et autorisations durbanisme gestion des dossiers GE Suite

29 SIG Métier GE PARTENAIRES PUBLIC OUTILS DAO SIG - OGE PORTAIL E-Foncier PORTAIL E-Foncier SIG-DGI Cadastre BDT Départementale S.I. Hypothèques Publicité Foncière OUTILS TERRAIN (TERIA) OUTILS TERRAIN (TERIA) AURIGE NOTAIRES Interopérabilité de linformation géographique foncière P. BEZARD-FALGAS


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