Universität Heidelberg – Juristische Fakultät Einführung in das französische Recht und die zugehörige Rechtssprache - Zivilrecht Introduction au Droit.

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1 Universität Heidelberg – Juristische Fakultät Einführung in das französische Recht und die zugehörige Rechtssprache - Zivilrecht Introduction au Droit civil français et au langage juridique français Semestre d’été 2011 Orts Alexandre, Montpellierassistent orts@ipr.uni-heidelberg.de Bureau 32, Institut für ausländisches und internationales Privat und Wirtschaftrecht

2 Objectifs du programme Culture générale sur le système juridique français Perfectionnement de la langue française Préparation d'un séjour (ERASMUS...) dans une Université française Obtention d'un diplôme de réussite et de compétence en droit français Possibilité de participer à un séminaire d'été de 2 semaines entre les universités de Montpellier et de Heidelberg

3 Modalités du Programme Les enseignements de droit civil et droit public sont complémentaires (les examens sont communs aux 2 matières) Modalités d'obtention de « Schein »:  « Schein » de présence : assistance à un cour de droit français pendant un semestre.  « Schein » qualifié : assistance à un cour de droit français pendant un semestre conclu par un examen.  « Schein » diplômant : assistance aux cours de droit français sur les deux semestres avec examen final commun.

4 Bibliographie Conseillé : Rémy Cabrillac, Droit des obligations, Dalloz, 9ème édition (400 pages) Très complet : Yvaine Buffelan-Lanore, Droit civil : deuxième année : les obligations, Sirey, 12ème édition (984 pages) Y. Lequette, P. Simler, F. Terré, Droit civil : les obligations, 10ème édition (1542 pages) L. Aynès, P. Malaurie, P. Stoffel-Munck, Droit civil : les obligations, 4ème édition (878 pages) Adresse utile : www.legifrance.gouv.fr

5 Plan de l'enseignement en droit civil français Thème 1 : Introduction au droit des obligations Thème 2 : La formation du contrat Thème 3 : La sanction du non-respect des conditions de formation du contrat Thème 4 : Les effets du contrat Thème 5 : La responsabilité contractuelle Thème 6 : La responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle Thème 7 : Les quasi-contrats Thème 8 : Les modalités de l’obligation Thème 9 : La transmission et l’extinction de l’obligation Thème 10 : Le contrat de vente Thème 11 : Le cautionnement