La corruption: les causes, les conséquences, solutions locales et prescription du médecin Anwar Shah

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1 La corruption: les causes, les conséquences, solutions locales et prescription du médecin Anwar Shah (ashah@worldbank.org)

2 Corruption? Exercice des pouvoirs officiels contre l’intérêt public? “Abus d’activité publique pour des gains privés” (Banque Mondiale, 1997). L’inquiétude causée par la corruption est aussi ancienne que l’histoire des gouvernements “…pour protéger la Trésorerie d’être escroquée, laisser l’argent être émis de façon ouverte devant toute la ville, et déposer des exemplaires des comptes dans divers services…” - ----Aristote, La Politique La corruption n’est pas un “cancer” (une maladie) mais un symptôme de l’échec de la gouvernance La corruption n’est pas monolithique –corruption administrative –corruption à grande échelle (origine étrangère contre nationale) –Capture exécutive et législative (“état” ?) –Patronage/paternalisme et être “acteur d’une équipe” Dépendance de la voie: en général, les conditions initiales sont importantes

3 ..et les conditions initiales diffèrent énormément d’un pays à l’autre “L’état est le plus froid des monstres froids – quoi qu’il dise, il ment – et ce qu’il possède, il l’a volé.” Nietzsche “Nous avons une obligation de bien faire fonctionner l’état – d’utiliser l’argent durement gagné des américains uniquement dans l’intérêt public. Si nous ne pouvons pas faire cela..nous ne pouvons justifier les prélèvements d’argent. ” Clinton

4 Les conséquences sur l’offre de services : découvertes empiriques Un indice de baisse de la corruption par déviation par rapport à la norme conduit à –Une baisse de 29% de la mortalité infantile –Une hausse de 52 % de l’offre de santé publique –Une hausse de 30 à 60 % du taux de satisfaction de l’amélioration de l’état des routes –Source: Tomaszewska et Shah (2003): Phantom Hospitals, Ghost Schools and Roads to Nowhere: The Impact of Corruption on Public Service Delivery Performance in Developing Countries.

5 Les facteurs de la corruption: Perspectives théoriques Modèle de la punition des crimes (Gary Becker, 1968) Corruption = Monopole plus discrétion moins responsabilité (Klitgaard, 1988) Nouvelle gestion publique: le gouvernement es un train sans frein – Déconnexion entre sa mission, un environnement encourageant et la culture et la capacité opérationnelles Perspective de l’économie néo-institutionnelle (ENI) - –Rationalité limitée de principes et coûts de transaction connexes –Comportement optimiste des agents –Des institutions compensatoires inadéquates –Dépendance de la voie : facteurs culturels et historiques et modèles mentaux

6 Les facteurs de la corruption à partie des études de cas de payx La légitimité de l’état en tant que garant de “l’intérêt public” est contestée. La règle de droit est faiblement intégrée. Les institutions de responsabilité sont inefficaces. L’engagement des dirigeants nationaux dans la lutte contre la corruption est faible.

7 Les causes de la corruption: un cadre empirique Le rôle de l’état Institutions de responsabilité dans la gouvernance Culture et encouragements politiques et bureaucratiques Localisation Autres facteurs contextuels

8 Résultats économétriques – Les causes importantes de la corruption par rang Manque d’orientation des services dans la culture politique/bureaucratique institutions démocratique( négatives) Degré d’économie fermée Héritage colonial Contrôles bureaucratiques localisation/décentralisation (négatives) Source: Gurgur et Shah (2003)

9 Approche empirique : Effets sur la corruption Agences de lutte contre la corruption Inefficaces dans les pays où la corruption est endémique Enquêtes d’opinion publique Articulent plus précisément les inquiétudes des citoyens Augmenter les salaires du secteur public Pas d’impact ou un impact négatif sur la corruption Réduction de la taille du secteur public Résultats mitigés Responsabilité financière Relation négative et insignifiante avec la corruption

10 Approche empirique : Effets sur la corruption Indépendance des médias Réduit la corruption Indépendance judiciaire Réduit la corruption Participation des citoyens Réduit la corruption DécentralisationRéduit la corruption Culture bureaucratique Relation positive entre “la maîtrise et le contrôle” et la corruption

11 Notations de la pertinence d’un menu de programmes de lutte contre la corruption Programme Degré de gouvernance Faible Moyen Bon Augmenter la sensibilisation du public - séminaires Non pertinent FaibleMoyen Augmenter la sensibilisation des représentants publics Non pertinent FaibleMoyen Agences de lutte contre la corruption, médiateur Non pertinent FaibleMoyen Bureau de l’éthiqueNon pertinent FaibleMoyen

12 Notations de la pertinence d’un menu de programmes de lutte contre la corruption Programme Degré de gouvernance Faible Moyen Bon Augmenter les salaires du secteur public Négligeab le Faible Moyen Réduire la pression sur les salaires Nég. Service civil basé sur le mérite Faible Moyen Élevé Enquêtes d’opinion publique Faible Moyen Élevé

13 Notations de la pertinence d’un menu de programmes de lutte contre la corruption Programme Degré de gouvernance Faible Moyen Bon Responsabilité financièreFaibleMoyenneÉlevée Surveillance parlementaire FaibleMoyenneÉlevée Réduire les emplois publics MoyenFaible DécentralisationMoyenneFaible Culture bureaucratie/service civil basée sur le client Moyenne Faible

14 Notations de la pertinence d’un menu de programmes de lutte contre la corruption Programme Degré de gouvernance Faible Moyen Bon Réforme de la politique économique ÉlevéeMoyenneFaible Indépendance judiciaire et des médias/participation des citoyens ÉlevéeMoyenneFaible Réduction de la taille du secteur public ÉlevéeMoyenneFaible Règle de droitÉlevéeMoyenneFaible

15 Programmes efficaces de lutte contre la corruption basés sur la qualité de la gouvernance/degré de corruption Incidence de la corruption Qualité de la gouvernance Priorités des efforts de lutte contre la corruption ÉlevéeMauvaiseRègle de droit, institutions de participation et de responsabilité; charte des citoyens; limiter les interventions publiques pour se centrer sur la mission principale Moyenne Décentralisation & réforme de la politique éco.; gestion et évaluation axées sur les résultats; encouragements d’une offre de services compétitive FaibleBonneAgences de lutte contre la corruption; renforcer la gestion financière; augmenter la sensibilisation des représentants publics; pas de promesse de pots-de- vin