La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, 05.05.2010 Università di Genova - Seminario POLIS La partecipazione territoriale.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, 05.05.2010 Università di Genova - Seminario POLIS La partecipazione territoriale."— Transcription de la présentation:

1 GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, Università di Genova - Seminario POLIS La partecipazione territoriale e sulle dinamiche attuative di processi decisionali dal basso Regards croisés sur les débats publics en France à la lumière de quelques uns dentre eux ayant traité de problématiques propres aux Arcs alpin et méditerranéen Genova, le 5 mai 2010 Jacques Molinari, secrétaire scientifique du GIR Maralpin

2 GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, Avertissement Depuis qu'il a été instauré en France par la Loi [Loi Barnier (1995)], le débat public s'est progressivement imposé comme dispositif majeur de démocratie participative dont l'autorité et le champ d'application vont grandissants. Le GIR Maralpin, association transfrontalière à vocation de société savante, n'a pas qualité pour en présenter les contenus administratifs et juridiques, lesquels ont d'ailleurs été exposés récemment par un universitaire français lors d'un colloque qui s'est tenu en 2009 à Firenze (*). Nous avons cru, néanmoins, pouvoir répondre en partie à la demande du Professeur Gerardo Brancucci, en raison de notre profonde implication dans les processus du Débat public en France, depuis les tout débuts de ces débats jusqu'à ces derniers mois, et ce, à divers titres, celui de membre de la Commission d'organisation du débat public, ceux dexperts ou consultants invités, plus démocratiquement, en tant quassociation représentative ou encore en tant que simples citoyens. (*) S. Charbonneau (Université de Bordeaux I) in La democrazia partecipativa in Italia e in Europa : esperienze e prospettive Università di Firenze, Cagliari, Napoli Parthenope ; 2-3 aprile 2009, Firenze

3 GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, Plan de la présentation A.La démocratie représentative et le débat public B.Le débat public en France C.Bilans quantitatifs et qualitatifs D.Des exemples vécus de débats publics

4 GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, A La démocratie participative et le débat public Des engagements internationaux La déclaration de Rio La Convention dAarhus Le lent cheminement de la démocratie participative en France

5 GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, La Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement durable du 10 juin 1992 "La meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qu'il convient. Au niveau national, chaque individu doit [...] avoir la possibilité de participer au processus de prise de décision [...]"

6 GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, La convention d'Aarhus (Danemark) 25 juin 1998 Accès à l'information, participation du public au processus décisionnel et accès à la justice en matière d'environnement Signée par la France, la CE et les 29 autres États membres de la CEE des Nations unies Elle impose : "prévoir des délais raisonnables laissant assez de temps pour informer le public [...] et pour que le public se prépare et participe effectivement aux travaux tout au long du processus décisionnel en matière d'environnement" (art. 6§3) "la participation du public commence au début de la procédure, c'est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles" (art. 6§4) "les résultats de la procédure de participation du public sont dûment pris en considération" (art. 6§8)

7 Le lent cheminement de la démocratie participative en France GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova,

8 B Le débat public en France Le cadre juridique du débat public Organisation et déroulement du débat Les objectifs et la finalité du débat public Ce quil faut retenir du débat public

9 GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, Le cadre juridique du débat public depuis la Loi relative à la démocratie de proximité 27 février 2002 Elle comporte un chapitre intitulé « Participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire ». Elle modifie le statut, diversifie et renforce les attributions de la CNDP La CNDP est érigée en autorité administrative indépendante Sa compétence aux projets d'aménagement ou d'équipement est élargie aux options générales en matière d'aménagement ou d'environnement Elle veille au respect des bonnes conditions d'information du public des projets dont elle est saisie jusqu'à réception des équipements et travaux Elle réforme la procédure du débat public En l'étendant aux projets des personnes privées En instaurant deux seuils –au dessus du seuil supérieur : saisine obligatoire –entre les deux seuils : publication du projet obligatoire, puis saisine possible à la demande de collectivités ou d'une association de protection de l'environnement agréée sur le plan national

10 Les procédures du débat public Seuils et critères (exemples) Code de lEnvironnement – Articles L & R GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, CATÉGORIESSeuil hautSeuil bas Autoroutes ou routes express ou à 2 voies séparées Coût > 300 M L > 40 km Coût > 150 M L > 20 km Lignes électriquesTension > 400 kV L > 10 km Tension > 200 kV L > 15 km OléoducsDiamètre > 500 mm L > 200 km Diamètre > 500mm L > 100 km Extension dinfrastructures de pistes daérodromes Catégorie A Coût > 100 M Catégorie A Coût > 35 M BarragesVolume > 20 Mm 3 Volume > 10 Mm 3 Équipement culturels, sportifs, scientifiques ou touristiques Coût bâtiments et infrastructures > 300 M Coût bâtiments et infrastructures > 150 M

11 Les procédures du débat public Organisation et déroulement GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova,

12 Les objectifs et la finalité du débat public Les objectifs du débat public Informer le public sur les enjeux, les aspects techniques, les impacts du projet, d'une façon objective, complète et accessible à tous [dossier du débat et autres sources d'information (site Internet, journal du débat, etc.)] Permettre à ce public de s'exprimer sur le projet [interventions orales, contributions écrites, cahiers d'acteurs, questions/réponses du maître d'ouvrage)] Éclairer le maître d'ouvrage ou la personne publique responsable du projet [compte rendu et bilan du débat] La finalité du débat public Démocratiser, légitimer la décision finale [qui ne sera pas nécessairement acceptée par tous mais qui sera rendue acceptable parce que tous auront pu s'exprimer et être entendus]

13 GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, Ce quil faut retenir du débat public Le débat public est mené sur la base d'un dossier fourni par le maître d'ouvrage, complété sur demande de la CNDP. Il s'étend sur une période de quatre mois qui peut être prolongée de deux mois sur décision motivée de la CNDP dans le cas d'une expertise complémentaire financée par le maître d'ouvrage. Le débat public ne prétend ni dire la vérité scientifique, ni faire disparaitre les antagonismes, mais il assure l'information claire, complète et pluraliste de tous L'indépendance de la CNDP est affirmée par la loi, mais c'est d'abord par ses décisions qu'elle a pu en faire la preuve

14 GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, C Bilans quantitatifs et qualitatifs de débats publics Nature des projets mis en débat ( ) Incidence du débat public sur les projets Laménagement du territoire absent des réflexions

15 GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, Incidences de débat public sur les projets [cf. CNDP – Rapport dactivité ] Effets sur 36 décisions du maître douvrage… 7Poursuite du projet à lidentique 12Une des options du projet 3Nouvelle option élaborée lors du débat 2Modification du tracé initial 9Modification du projet 1Suspension du projet 3Abandon du projet

16 GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, Nature des projets mis en débat ( ) [cf. CNDP – Rapport dactivité ] Sur 35 saisines, 32 ont conduit à débat sur… 1Élargissement dune route existante 1Équipement scientifique 8Équipements industriels 3Infrastructures portuaires 1Création de ligne électrique 18Infrastructures de transport terrestre dont 8Projets routiers 8Projets ferroviaires 2Projets voies navigables

17 GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, D Exemples vécus de débats publics Extension du port de Nice [novembre 2001 à février 2002] LGV-Paca [ / ] Liaison routière entre Grenoble et Sisteron [ / & / ] Contournement routier de Nice [ / ] Problématique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien [ / ] Ligne ferroviaire nouvelle Montpellier-Perpignan [ / ]

18 GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, Extension du port de Nice [Projet II2 (le moins ambitieux des 4)]

19 Extension du port de Nice [novembre 2001 à février 2002] Bilan du débat Projet4 variantes dont lune avec port passagers Corse à St Laurent du Var Position du GIRProjets impréparés et inappropriés, à refuser Participation GIRMembre CPDP + Communication invitée (1) Produit GIRÉtude (1) Acquis du débatPrise en compte du territoire (GIR) Extension à laire liguro-provençale (GIR) Groupe de travail sur Port/Aéroport de Gênes (GIR) Participation italienne (GIR) DécisionProjet abandonné GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova,

20 LGV-Paca : 3 scénarios avec un tronc commun à lEst

21 LGV Provence-Alpes-Côte dAzur [21 février juillet 2005] Bilan du débat Projet Multitude de variantes à lEst, un seul tracé à lOuest et absence de liaison avec lItalie Position du GIRPriorité à laménagement du territoire et tracé des métropoles Participation GIRConsultation préalable + Communications invitées (6) Produit GIRCahier dacteur + Études (2) Acquis du débat Avant-présentation du débat public à Gênes (GIR) Participations italiennes (GIR) Prise en compte de laménagement du territoire (GIR) Extension à larc méditerranéen (Arcomed & GIR) Décision du débatPréférences : Métropoles (GIR) + études complémentaires Acquis des Études complémentaires Prise en compte de lurbanisme (SFU + GIR) Gare traversante souterraine à Marseille (Div GIR) GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova,

22 Liaison routière Grenoble-Sisteron

23 Liaison routière entre Grenoble et Sisteron [du 07 juin 26 juillet & du 23 août au 20 octobre 2005] Bilan du débat ProjetChoix entre deux tracés autoroutiers Positions du GIRRespect de la Convention alpine Refus de réalisations autoroutières et valorisation les deux routes nationales existantes situées sur chacun des tracés Aggravation de la fragmentation de lespace alpin Participation GIRCommunication invitée (1) Produit GIRCahier dacteur Acquis du débatForte participation du public sur lensemble du territoire concerné Forte demande de valorisation du ferroviaire Décision du débatAdoption du tracé autoroutier Est Projet resté sans suite GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova,

24 Contournement routier de Nice

25 Contournement routier de Nice [21 février juillet 2005] Bilan du débat ProjetDoublement autoroutier de lA8 Choix entre deux tracés Positions du GIROpposition à cette relance orientale de lA8bis Le projet de ligne nouvelle (LGV Paca) supplée à laccroissement de capacité routière Participation GIRConsultation, Expert invité (1) et communications invitées (2) Produit GIRCahier dacteur Acquis du débatExperts nationaux invités [Facteur 4, Chrono- aménagement du territoire, Autoroutes apaisées] (GIR) 3 Ateliers sur la modélisation de la mobilité (Experts GIR) Décision du débatÉtudes complémentaires Projet abandonné le par autorités locales GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova,

26

27 Problématique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien Comment lespace méditerranéen est perçu par lObservatoire de la métropolisation [ DRE(s) Paca & LR ]

28 Problématique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien [26 mars 2006 – 26 juillet 2006] Bilan du débat ProjetDoublement de lautoroute dans la Vallée du Rhône assorti de création et/ou de renforcement de couloirs routiers et autoroutiers sur lensemble de laxe Positions du GIRPriorité au devenir et à laménagement du territoire Prendre en considération la branche Est de larc méditerranéen Priorité au report modal Participation GIRConsultation, Expert invité (1), Communication invitée (1) Acquis du débatÉlargissement du débat à lensemble de PACA (GIR) Prise en compte de lArc méditerranéen et du port de Marseille Décision du débatReport de 5 ans de létude du doublement autoroutier A7 & A9 mais maintien des projets latéraux A48 & A51 et de mise à 2 x 2 voies de la RN 88 GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova,

29 Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan

30 Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan [03 mars 2009 – 03 juillet 2009] Bilan du débat ProjetDoublement de la ligne historique entre le contournement de Nîmes-Montpellier et Perpignan-Figueras Choix entre trois partis : quadruplement de la ligne existante, tracé mixte 300 km/h, tracé voyageurs 320 km/h Positions du GIRPriorités à laménagement du territoire, à la desserte des centre-ville par la ligne nouvelle mixte et à la constitution dun réseau maillé favorisant la valorisation des lignes secondaires Participation GIRExperts invités (4) Produit GIRÉtude (1) Acquis du débatInvitation dexperts GIR Décision du débatLigne mixte à grande vitesse sur le tracé littoral et poursuite des études pour lamélioration des dessertes régionales GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova,

31 Quelques indications sur les coûts des débats publics [cf. CNDP – Rapport dactivité ] Débat publicDépenses engagées par la CPDP et payées par le MO () Dépenses à la charge de la CNDP [frais de la CPDP] () Total LGV-Paca Grenoble-Sisteron Contournement routier de Nice Vallée du Rhône & Arc languedocien Archives des débats publics Tous les documents sont archivés par la CNDP et mis en ligne sur son site Ils sont consultables sans limitation de durée


Télécharger ppt "GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, 05.05.2010 Università di Genova - Seminario POLIS La partecipazione territoriale."

Présentations similaires


Annonces Google