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Atelier des Nations unies sur les classifications économiques et sociales internationales Bamako, Mali, 25-28 Janvier 2010 Ministère du Développement et.

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1 Atelier des Nations unies sur les classifications économiques et sociales internationales Bamako, Mali, Janvier 2010 Ministère du Développement et de la Coopération Internationale Institut National de la Statistique Elaboration et mise en œuvre des nomenclatures dActivités et des Produits en Tunisie

2 Plan de lexposé 1. Dispositif actuel des Nomenclature dActivités et des produits 2. Mise en œuvre des nomenclatures dactivités et des produits 3. Travaux de révision de dispositif actuel des nomenclatures dactivités et des produits 4. Nomenclature unifiées maghrébines dactivités et des produits : un cadre dharmonisation régionale

3 Nomenclatures statistiques à travers le Système National de la Statistique o la loi du 13 avril 1999, relative au Système National de la Statistique, préconise ladoption et la mise en œuvre des nomenclatures harmonisées avec les standards internationaux : Article 4 : « Les travaux et les activités statistiques menés par le système national de la statistique se basent sur les principes fondamentaux suivants: « … lharmonisation avec les méthodes et les concepts internationaux utilisés dans le domaine statistique …» Article 10 : « Les Structures du Système National de la statistique, veillent à lharmonisation des concepts, nomenclatures et méthodes statistiques avec ceux établis au niveau international » Article 11: « Le système national de la statistique veille à : « … Définir les concepts, les nomenclatures et les normes et adopter les méthodes statistiques en vigueur à léchelle internationales …»

4 Le dispositif national actuel des nomenclatures dactivités et des produits est formé par: La Nomenclature dActivités Tunisienne de 1996 (NAT): construite sur la base de la NACE Rév.1 de 1990 de lUE elle-même dérivée de la CITI Rév.3 de lONU finalisée en La Classification Tunisienne des Produits de 2002 (CTP): construite sur la base de la CPA de 1996 de UE elle-même dérivée en terme de détail de la CPC de lONU finalisée en 1990 la Nomenclature du Système Harmonisé (NSH) : nomenclature tarifaire et statistique qui permet dans le cadre de lapplication de laccord de libre échange dharmoniser les statistiques relatives aux échanges commerciaux avec lunion européenne (la NSH correspond à la Nomenclature Combinée (NC) de lUE au niveau des 8 premiers chiffres). Dispositif actuel des Nomenclature dActivités et des produits

5 o Lusage des nomenclatures dans le cadre de lélaboration des statistiques économiques va de lamont vers laval : du Répertoire National dEntreprise (RNE) vers la Comptabilité Nationale via les statistiques économiques structurelles et conjoncturelles et les principaux indices infra annuels (lIndice de la Production Industrielle –IPI- et lIndice des Prix de Vente Industriels –IPVI-). Le Répertoire National des Entreprises (RNE): Le code de lActivité Principale des Entreprises (APE) est en NAT. Statistiques dentreprises (créations, cessations, emploi…) se fait suivant des regroupements standardisés de la NAT Mise en œuvre des nomenclatures dactivités et des produits

6 Statistiques structurelles sur les Entreprises : Les statistiques structurelles sur les entreprises sont obtenues à partir de deux enquêtes auprès déchantillons dentreprises tirés du RNE: LEnquête Nationale sur les Activités Économiques (ENAE), Enquête quinquennale sur les micro-entreprises. Le codage des activités ainsi que leurs produits correspondants lors de la collecte se fait respectivement en NAT et en CTP Les statistiques structurelles sur les entreprises par secteur dactivité ou par produit pour diffusion et Comptabilité Nationale se font respectivement en NAT et en CTP Statistiques conjoncturelles : Les principales enquêtes conjoncturelles (enquêtes de conjoncture sur linvestissement, enquêtes par branche et enquêtes auprès des chefs dentreprises industrielles) sont en NAT Les principaux indices infra-annuels (Indice de la Production Industrielle - IPI-, Indice des Prix de Vente Industriels -IPVI-) sont en NAT Mise en œuvre des nomenclatures dactivités et des produits

7 Comptes Nationaux : Les comptes nationaux annuels sont élaboré en NAT et CTP dans la nouvelle année de base 1997 et dans le nouveau SCN93. Statistiques démographiques et sociales : LINS assure lélaboration dun large éventail de statistiques démographiques et sociales recueillies principalement à partir: du recensement général de la population et de lhabitat, des enquêtes, annuelle et trimestrielle, sur lemploi auprès des ménages, des enquêtes sur le budget, la consommation et le niveau de vie des ménages. Ces opérations génèrent divers statistiques sur la population, lemploi, les conditions de vie, les migrations, léducation,…collecté suivant les nomenclatures officielles dactivités, des professions… Mise en œuvre des nomenclatures dactivités et des produits

8 Processus de révision : La décision de réviser a été prise suite à lAtelier sur les nomenclatures tenu à Tunis le 22 novembre 2006 regroupant des représentants des structures statistiques publiques, des organisations professionnelles, des universitaires et chercheurs. Une trentaine de réunions dinformation, de concertation et de décisions, dabord internes à lINS puis élargies aux ministères concernés et aux organisations professionnelles, au long des années 2007 et 2008 jusquau printemps 2009 pour prendre en considération les besoins des différents interlocuteurs en termes de production et de suivi statistiques. Tout au long du processus de révision, lappui dun expert a assuré la coordination des travaux et le respect des concepts internationaux, dans le cadre dune composante dun projet de coopération avec lUnion européenne pour le développement dun Système dInformations Statistiques sur les Entreprises (SISE), à lINS. Travaux de révision de dispositif actuel des nomenclatures dactivités et des produits

9 Processus de révision : Officialisation des nomenclatures révisées, prévue en Février 2010 LINS entreprendra des actions de sensibilisation (séminaires, ateliers, formations,…), pour appuyer les différents partenaires dans lutilisation des nouvelles nomenclatures officielles révisées Par ailleurs lINS a entrepris des actions techniques telle que lélaboration des tables de passages, notes de présentation, formation interne, etc. en tenant compte des spécificités des différents travaux statistiques : répertoire et base de sondage, enquête statistiques, indicateurs de conjoncture, comptes nationaux et autres, lINS a établie un plan daction pour la mise en œuvre des nouvelles nomenclatures révisées (NAT 2009 et CTP 2009) Travaux de révision de dispositif actuel des nomenclatures dactivités et des produits

10 Processus de révision : Au cours de ces processus de révision, deux opérations coordonnées sont venues se greffer visant à assurer une meilleure coordination nationale comme une meilleure intégration régionale : Pour mieux assurer le suivi et fournir des données détaillées du secteur de lartisanat, lONA (Office National de lArtisanat) a construit, en coordination avec lINS, une Nomenclature dActivités Tunisienne de lArtisanat (NATA 2009) et une Classification Tunisienne des Produit de lArtisanat (CTPA 2009). Ces deux nomenclatures sont dérivées de la NAT 2009 et de la CTP 2009 A linitiative de lINS tunisien et dans le cadre du renforcement de la coordination et de la coopération entre les pays du Maghreb dans le domaine des statistique, des nomenclatures dactivités et de produits communes aux cinq pays concernés sont en cours de finalisation. Travaux de révision de dispositif actuel des nomenclatures dactivités et des produits

11 Cadre dharmonisation : Les choix tunisiens effectués au cours des années 90 qui visaient à articuler les nomenclatures tunisiennes dactivités et de produits sur leurs équivalences européennes (NACE et CPA) sont maintenus. Le choix de la structure de la NACE Rév.2 et de la CPA 2008, validé dès le début du processus de révision, ne permettant aucune remise en cause des détails déjà effectués au niveau européen, seules restaient à définir les spécificités nationales à prendre en compte dans les projets nationaux. Les deux projets davancement de la NAT 2009 et de la CTP 2009 ont été menés parallèlement pour assurer des contenus et des relations cohérentes entre activités et produits. Travaux de révision de dispositif actuel des nomenclatures dactivités et des produits

12 Structure des nouvelles nomenclatures d'activités et comparaison avec la nomenclature tunisienne précédente Niveau de codage Nomenclatures d'activités NAT 1996 (TUNISIE) CITI Rév4 (UN) NACE Rév2 (UE) NAT 2009 (TUNISIE) Section (1 lettre) 1721 Sous-section (2 lettres) 31Niveau abandonné Division (2 chiffres) 6088 Groupe (3 chiffres) Classe (4 chiffres) Sous-classe (5 chiffres) Niveau inexistant Sous-classes abandonnées Présentation du projet de la nomenclature dActivités Tunisienne Révisée NAT 2009

13 o Classes spécifiques: Agriculture: culture de céréales, culture de légumineuses et de graines oléagineuses, culture dolives, culture de palmiers dattiers, Récolte de l'alfa,… Industries: conservation de tomates, fabrication d'huiles d'olives, industrie des eaux minérales, fabrication d'outillage à main, activités artisanales (tapis, tissage, habillement, chaussures, céramiques, métaux) construction: travaux de peintures, travaux de miroiterie Commerce de gros : matériels électriques, bois et de produits dérivés, matériaux de construction et d'appareils sanitaires Commerce de détails: alimentation générale, Supérettes, supermarchés et hypermarchés, produits laitiers, légumes secs et produits d'épicerie, produits divers de l'artisanat Transport et entreposage: entreposage frigorifique/non frigorifique Hébergement et restauration: séparation, restauration traditionnelle/rapide et cafés/débits de boissons alcoolisées Santé humaine et action sociale: laboratoires d'analyses médicales, services dambulances, activités des auxiliaires médicaux Autres activités de services: activités thermales et de thalassothérapie NAT 2009: spécificitées au niveau national

14 Structure des nouvelles classifications de produits et comparaison avec la classification tunisienne précédente Niveau de codage Nomenclatures de produits CTP 2002 (TUNISIE) CPA 2008 (UE) CTP 2009 (TUNISIE) Section (1 lettre) 1721 Sous-section (2 lettres) 31Niveau abandonné Division (2 chiffres) 6088 Groupe (3 chiffres) Classe (4 chiffres) (+34) Catégorie (5 chiffres) (+ 35) Sous-catégorie (6 chiffres) (+95) Présentation du projet de la Classification Tunisienne des Produits Révisée CTP 2009

15 o Processus : Suite aux recommandations et décisions issues de : Latelier sur le renforcement de la coordination et de la coopération entre les pays du Maghreb tenu à Tunis du 1 er au 3 décembre 2008 Réunion à Rabat du mai 2008 des Directeurs Généraux des organismes nationaux de statistique maghrébins. Cinquième réunion tenue à Rabat (11-12 février 2009) du groupe de travail maghrébin chargé des statistiques au sein du Secrétariat Général de lUMA Il a été convenu délaborer des nomenclatures unifiée magrébines dactivités et des produits. Lélaboration de telles nomenclatures constitue un outil dharmonisation et de comparabilité de linformation statistique entre les différents partenaires maghrébins et aussi internationaux. Nomenclature unifiées maghrébines dactivités et des produits : un cadre dharmonisation régionale

16 o Processus : LINS de Tunisie a animé un groupe de travail technique, constitué par les représentants des organismes statistiques maghrébins (Tunisie, Algérie, Maroc, Lybie et Mauritanie). Des réunions techniques de concertations ont été organisées à Tunis à cet effet: Tunis, de 6 à 8 avril 2009: structure de la Nomenclature Unifiée Magrébine des Activités (NUMA2009) et rédaction de ses notes explicatives Tunis 11 et 12 mai 2009) : amendements des pays au sujet de la NUMA2009, démarche méthodologique pour élaborer un projet de la Classification Unifiée Maghrébine des Produits (CUMP2009). Les deux projet préparé dans ce cadre ont été présenté à la conférence maghrébine de la statistique tenue à Alger du 6 au 8 juillet Afin dachever les travaux ainsi entamés et mettre les deux projets dans leurs formes finales, en langue arabe et français, un consultant a été engagé avec lappui de la BAD dans le cadre de la coopération entre cette Banque et le Secrétariat Général de lUMA. Nomenclature unifiées maghrébines dactivités et des produits : un cadre dharmonisation régionale

17 Structure des nomenclatures unifiées maghrébines dactivités et des produits d'activités et de produits Niveau de codage Nomenclatures d'activitésNomenclatures de produits CITI Rév4 (ONU) NACE Rév2 (UE) NUMA (Maghreb) NUMA (Nat) CPC vers2 (ONU) CPA 2008 (UE) CUMP (Maghreb) CUMP (Nat) Section (1 lettre) 21 Division (2 chiffres) 88 Groupe (3 chiffres) Classe (4 chiffres) * * Catégorie (5 chiffres) Niveaux inexistants pour les activités * Sous- catégorie (UE, nationale) 3142 entre 1368 et ~3200 * : Possibilité déclatement dans les nomenclatures nationales et impossibilité de regroupement

18 Nomenclature unifiées maghrébines dactivités et des produits : un cadre dharmonisation régionale Niveau Sections (1 lettre) Divisions (2 chiffres) Groupes (3 chiffres) Classes (4 chiffres) Niveau international Niveau européen Niveau maghrébin Niveau national Niveau de concordanceCalage total Calage quasi- total sur la NACE et total sur le niv national sur la NUMA Possibilité déclatement des classes de la NUMA dans les nomenclatures nationales et impossibilité de regroupement Choix retenus pour la NUMA :

19 Merci de votre attention


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