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Diffusion des thèses Université de Grenoble Formation doctorale 8 février 2010 Rachel Creppy Ministère de lenseignement supérieur et de la recherche Mission.

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1 Diffusion des thèses Université de Grenoble Formation doctorale 8 février 2010 Rachel Creppy Ministère de lenseignement supérieur et de la recherche Mission de linformation scientifique et des réseaux documentaires DGRI-DGESIP, SCST,DDA4

2 Plan Cadre administratif de la thèse Ce qui a changé pour la formation doctorale Ce qui a changé pour les thèses Diffuser sa thèse : enjeux et aspects juridiques enjeu international enjeu professionnel questions juridiques

3 Docteurs et doctorants Sont de mieux en mieux connus grâce aux progrès des systèmes dinformation universitaires Les dossiers évaluations et statistiques - Jean-François Giret et Stéphanie Moullet, CEREQ Catherine Béduwé (coordinatrice) et Bernard Fourcade, LIRHE - N°177 septembre 2006 Létat de lEnseignement supérieur et de la Recherche en France n°2, décembre 2008 Les notes d'information - N°07.01 janvier 2007 Situation des doctorants en 2004 Les notes d'information - N°06.07 mars 2006 Doctoral programmes in Europes universities : achievements and challenges.EUA 2007 Rapport relatif au statut et aux conditions de travail des jeunes chercheurs et des jeunes enseignants –chercheurs Conseil supérieur de la recherche et de la technologie 30/09/2007

4 Ecoles doctorales Moins de 300 écoles doctorales en 2003 : 1ère publication du classement « de Shanghai » En 2004 : doctorats ont été délivrés doctorants en France Prévision : inscrits en D Les écoles doctoralesLes écoles doctorales : Annuaire Campus France, Portail étudiantAnnuairePortail étudiant

5 En 2006 trois nouveaux arrêtés le 7 août 2006 relatif à la formation doctorale modifiant l'arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse relatif aux modalités de dépôt, signalement, diffusion et conservation des thèses Loi DADVSI un nouvel outil : Star (Abes)

6 Ce qui a changé pour la formation doctorale depuis 2006 Loi de programme pour la recherche de Agence nationale de la recherche (ANR) - Agence dévaluation de la recherche et de lenseignement supérieur (AERES) puis …Loi « Libertés et responsabilité des universités » de 2007 ( LRU) - 18 universités RCE au 1er janvier une douzaine de sites dans le Plan Campus 2009

7 Objectifs pour la formation doctorale 1/3 LMD et professionnalisation prise en compte lors de lévaluation des écoles doctorales de linsertion des docteurs et des doctorants Évolution de la composition des écoles doctorales Développement des thèses en entreprise

8 Objectifs pour la formation doctorale 2/3 Développer la recherche par la consolidation des écoles doctorales Expérience professionnelle de recherche et spécialisation de haut niveau Composition moins locale des jurys Compétences transversales : évaluation de la recherche culture scientifique interdisciplinarité Publicité de lévaluation,

9 Objectifs pour la formation doctorale 3/3 Visibilité et insertion des docteurs : Co-tutelles internationales et écoles doctorales multinationales Evolution du statut, contrat doctoral environ Thèses financées* (CIFRE...) Maîtrise de la durée des thèses Mesures incitatives Fédérer sur un site une diversité de forces et de partenariats Pôles de recherche et denseignement supérieur Campagnes dhabilitation des ED couplées avec les vagues contractuelles *Rapport IGAENR-IGF sur la valorisation de la recherche. Janv. 2007

10 Les PRES à leur création MESR 2007

11 Grenoble université : 3400 doctorants et 600 docteurs par an MESR 2007

12 Plan Cadre administratif de la thèse Ce qui a changé pour la formation doctorale Ce qui a changé pour les thèses Diffuser sa thèse : enjeux et aspects juridiques enjeu international enjeu professionnel questions juridiques

13 Thèses signalées dans le catalogue Sudoc (mars 2009) Thèses en version de soutenance en France dont thèses d'exercice soutenues en 2007 en France dont thèses d'exercice Thèses (toutes versions) en France, 1% sont électroniques publiées ou soutenues en 2007 en France

14 Progrès du signalement et laccès au 20e siècle Des outils spécialisés Thèses en cours : FCT et Thésa Thèses soutenues : Docthèse et Téléthèse Des circuits de signalement trop morcellés Réunis dans le Sudoc (2000), animés par lAgence Bibliographique de lEnseignement Supérieur (Abes) Intégrés dans le Portail des thèses ( ) Approche centrée sur lutilisateur Architecture orientée services … normalisés et interopérables

15 Objectifs pour les thèses Valoriser la recherche Favoriser linsertion des jeunes docteurs Recenser et signaler : Abes Diffuser linformation scientifique Conserver

16 Ce qui est attendu de la dématérialisation des thèses Garantir les objectifs Améliorer les services en termes : dexhaustivité daccessibilité dauthentification de pérennisation de rapidité de traitement

17 Arrêté 2006 Thèses papier Disponibles auprès de l'établissement de soutenance ou microfichées Pas de circuit intermédiaire, provisoire Thèses électroniques Dépôt dans létablissement de la thèse sous forme numérique, accompagnée dun bordereau électronique Mise en œuvre dun outil national denregistrement du dépôt de la thèse et de ses métadonnées, en vue de son signalement et de son archivage : STAR

18 Un dispositif renouvelé Plusieurs acteurs Dans les établissements Au niveau national Plusieurs outils Éviter les saisies multiples Enjeux dinteropérabilité

19 Le doctorant Dépose au moins 3 semaines avant la soutenance Corrige à la demande du jury Autorise, en tant quauteur, la diffusion en ligne

20 Létablissement : (1/3) Autorise la soutenance Encadre la production du doctorant Feuilles de style Formats Chaines de conversion (le cas échéant) Dans son système local dinformation, par exemple avec ORI/ OAI Assume la responsabilité scientifique de la qualité des travaux

21 Létablissement : (2/3) Le cas échéant, signale les sujets Dépose ou transmet la thèse et ses métadonnées Authentifie Le dépôt de la thèse la version de référence + les versions de diffusion les métadonnées Le signalement sera automatique

22 Létablissement : (3/3) Définit la politique de diffusion de sa production scientifique Détermine le(s) site(s) de diffusion de ses thèses Accorde exceptionellement une dérogation à la publicité si le sujet de la thèse présente un caractère confidentiel avéré

23 Star, outil national géré par lAbes Collectera le sujet des thèses en cours (2010 : Fichier central des thèses) Enregistre le dépôt des thèses dans leur version de référence Procède au signalement automatique dans le Sudoc (catalogue et portail) Associe à chaque thèse un identifiant permanent Assure la transmission au site darchivage (Cines) et aux sites de diffusion

24 Source : Abes, 2009

25 Abes

26 Outils complémentaires Recommandations pour la présentation des thèses (guide, normalisation) Identifiants (chantier en cours) Numéro National des thèses (NNT) nom et adresse électroniques permanents (URI) Recommandation Afnor pour léchange des métadonnées des Thèses électroniques françaises (TEF) standardise les métadonnées (sappuie sur le Dublin Core et Mets) pas les documents Entrepôt OAI-PMH Portail des thèses

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28 Portail des thèses Abes 2009

29 Longtemps après la thèse… Archivage des thèses sous forme papier dans les SCD, au CTLES Des difficultés de conservation spécifiques liées au mode de production Sécurisation par la dissémination des microfiches Archivage pérenne numérique CINES Réflexion au sein du groupe PIN (Aristote) Modèle OAIS Formats archivables et outils de validation Formation et information dès la conception sont indispensables !

30 Plan Cadre administratif de la thèse Ce qui a changé pour la formation doctorale Ce qui a changé pour les thèses Diffuser sa thèse : enjeux et aspects juridiques enjeu international enjeu professionnel questions juridiques

31 Thèses et international Développer les thèses électroniques par des projets coopératifs Cyberthèses : réseau francophone documents de 21 archives (mars 2009) réseau francophone UNESCO Networked Digital Library of Theses and Dissertations et ETD-L Listserv NDLTD Union Catalog => thèses DART en novembre 2009

32 2009 : entrée de lAbes pour la France

33 Thèses et international (R-U) Dans le cadre du développement des usages du numérique EThOS, Electronic Thesis On-line Service Donner accès à thèses Complémentarité des supports et institutions Numérisation à la volée / programmes de mécénat Modèle économique et juridique programme FAIR du JISC (UK) (décembre 2008)

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35 EThOSMoving from print to digital: e-theses highlight the issues Tracy Kent, Anthony Troman & Kevin OLeary JISC Conference, March 2009

36 Promise of science (Pays-Bas) Plus de thèses (environ 2500 soutenances annuelles) Mandat de dépôt, diffusion et suivi des droits de diffusion : université de soutenance Délai dun an en cas de soumission darticle Archivage à la bibliothèque royale Intégration dans le système dinformation de la Recherche (2008)

37 BAC en thèses microformes dont numériques (plein texte en ligne) -PEB - partenariat public-privé avec Proquest (vente)

38 Thèses et international Stratégies de valorisation par les archives ouvertes Linventaire des archives ouvertes européennes par DRIVER a obtenu 95 réponses pour environ 250 questionnaires en DRIVERinventorystudy.pdf consulté en 2008 => DRIVERinventorystudy.pdf 85% contain full text journal articles 75% contain theses 63% books or book chapters practice 62% contain working papers 61% contain proceedings

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40 Thèses et international Stratégies de valorisation par lindexation (Google et OAI-PMH), héritée des catalogues collectifs (union catalogs) la consultation des thèses déposées à la bibliothèque nationale allemande (taux de collecte #1/3) a presque doublé après laccord avec Google hochschulschriften_stat.htm ( consulté en mars 2009) hochschulschriften_stat.htm

41 consulté en novembre 2009

42 Thèses et international Stratégies de valorisation commerciale : UMI (1938) de Proquest : 2,7 millions de thèses ou dissertations ons/ ons/ Amazon.com Concurrencé par les archives institutionnelles Presses universitaires Edition commerciale des thèses remaniées

43 Amanda Ross ProQuest Dissertations & Theses User Survey, Dissertation Information Seeking Behavior ETD 2009, Pittsburgh: 6/11/09

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45 Plan Cadre administratif de la thèse Ce qui change pour la formation doctorale Ce qui change pour les thèses Diffuser sa thèse : enjeux et aspects juridiques enjeu international enjeu professionnel questions juridiques

46 Un enjeu majeur : être lu, être cité (1)

47 Un enjeu majeur : être lu, être cité (2)

48 pignard chesnel thèse

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51 Où diffuser sa thèse? Choix de létablissement : politique de valorisation de la recherche Archive institutionnelle Portails thématiques internationaux Plateforme OAI de lAbes Plateforme HAL darchives ouvertes Sappuyer sur les réseaux préexistants… En direction du monde économique : Rapport Salençon sur linformation scientifique et technique (mai 2008)

52 Pastel Projet fédérateur en réseau 12 établissements dIle de France 1700 thèses… un million de visiteurs «Vitrine de la recherche de ParisTech tout en préservant lidentité de chacune de nos écoles Offrir à la communauté scientifique un accès direct permanent et gratuit aux travaux de recherche »* *Claudine Abauzit. Présentation de Pastel au CIUEN 2008

53 Montage à partir du site Nereus4economics, consulté en novembre 2009

54 Les projets en réseau Dans le contexte des PRES Lyon, Grenoble, Montpellier, Rennes, etc. Dans le contexte des universités numériques : ORI-OAI

55 Où diffuser sa thèse? Autoarchivage à linitiative du docteur Site personnel Tel-Hal CCSD Etc. … dans le cadre de sa stratégie didentité numérique

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57 Où diffuser sa thèse? Diffusion commerciale après travail éditorial

58 Aide à la publication

59 Prix de la CNIL

60 Les thèses publiées par les presses universitaires de LSH Synthèse de lenquête 2006 sur les presses universitaires

61 Plan Cadre administratif de la thèse Ce qui a changé pour la formation doctorale Ce qui a changé pour les thèses Diffuser sa thèse : enjeux et aspects juridiques enjeu international enjeu professionnel questions juridiques

62 à lintersection de plusieurs domaines juridiques Thèse Œuvre de lesprit Code de la propriété intellectuelle DADVSI Doc. administratif Code du patrimoine, CADA, CNIL Document produit dans le cadre dun contrat ou dune convention : droit du travail, propriété industrielle, secret de laboratoire, brevet Document incluant des œuvres ou extraits dœuvres dautres auteurs Travail étudiant en vue de lobtention dun diplôme professionnel Code de léducation Validation et déontologie scientifiques Code de la recherche

63 Questions juridiques et thèses Qui décide ? les ayants droit Originalité, citation et plagiat Obligations,droits et responsabilités

64 Autorisations de publication À partir de 2006, la diffusion et la communication de la thèse non- confidentielle sont automatiques au sein de létablissement (espace physique et virtuel) Le chef détablissement prononce la confidentialité Le nouveau docteur autorise toutes les autres formes de reproduction et de diffusion (sauf exceptions DADVSI) Les autres ayant-droit sont protégés

65 Lauteur Personne physique qui crée lœuvre et soutient la thèse Thèse en collaboration : unanimité des auteurs Ne pas confondre avec une œuvre collective Droits moraux : Respect de son nom, de sa qualité, de son œuvre Attachés à sa personne Perpétuels, inaliénables, imprescriptibles Droits patrimoniaux Exploitation = représentation, diffusion, reproduction cessibles Code de la propriété intellectuelle, art. 121 et suivants

66 Les presquauteurs Les titulaires de droits voisins du droit dauteur Les droits sappliquent au multimédia et à laudiovisuel Artistes et interprètes Producteurs Propriétaires de bases de données Protégés contre les extractions substantielles Même si les composants pris individuellement sont libres Code de la propriété intellectuelle, Art. L211, L341 et suivants

67 Lauteur nest pas seul responsable Le directeur de thèse nest pas auteur, il encadre les travaux au sein de lécole doctorale Le jury nest pas auteur, il examine loriginalité des travaux, demande des corrections et donne des avis Luniversité organise et délivre le diplôme, spécifie la forme de remise des travaux Le cas échéant, léditeur est propriétaire de ses apports (mise en forme) … et de ce que lui a concédé lauteur par contrat

68 Lauteur nest pas seul propriétaire La structure qui a encadré les travaux ou accueilli le doctorant peut être propriétaire déléments contenus dans la thèse Inventions, propriété industrielle Marques et modèles, Logiciels, Bases de données Connaissances, Savoir-faire

69 Lauteur peut avoir cédé une partie de ses droits Contrats de travail, de financement de la recherche Salariés Boursiers 7 e plan cadre européen Agents de lÉtat dans lexercice de leurs fonctions Contrats dédition consulter Romeo/Sherpa

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71 Le contenu peut concerner dautres personnes Données personnelles : loi du 6 janvier 1978 « informatique et liberté » « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée » Vie privée, image, réputation Protection des mineurs

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73 Questions juridiques et thèses Qui décide ? les ayants droit Originalité, citation et plagiat Obligations, droits et responsabilités

74 Originalité Sapprécie selon les disciplines Condition de la protection par un brevet Condition de la protection par la propriété littéraire et artistique : Expression de la personnalité Concerne aussi les photos, les croquis scientifiques et géographiques, les cartes, les traductions, les mises en scène… Condition dobtention de la thèse

75 Le fichier central des thèses Publicité des thèses en cours littéraires et de sciences humaines : (lettres, droit, SHS, théologie, sc. politiques, sc. économiques, sc. de gestion) Environ sujets déposés par an Mise à jour par les services en charge du doctorat Géré par luniversité Paris X jusquen rénovation pour le Portail des thèses (Abes)

76 Citations et œuvres incluses Œuvres composites : œuvres incorporant dautres œuvres Thèses sur travaux En respectant les droits moraux (paternité…) Avec laccord explicite des ayants droit si lœuvre nest pas reconnue orpheline Par exception sans formalité pour les œuvres divulguées Analyses Courtes citations Par exception à des fins de recherche et denseignement depuis 2009 (DADVSI 2006) La recherche nest pas un usage privé Lœuvre doit être obtenue de façon licite

77 Exception pédagogique Protocoles daccord compensations négociées avec des représentants des ayant droits

78 Un droit en évolution Art. L122-5 du code de la propriété intellectuelle Modifié par Loi n° du 1 août art. 1 (V) JORF 3 août 2006Loi n° du 1 août art. 1 (V) JORF 3 août 2006

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80 Lutte contre le plagiat Le jury examine loriginalité des travaux Le dépôt électronique et la diffusion de la thèse facilitent la détection déventuels plagiats

81 "Considérant que.... son travail reprend dans plusieurs de ses parties la même structure formelle, rend compte dans des termes très semblables des objectifs recherchés par la réglementation et la jurisprudence et de leur évolution et comprend de nombreux et importants paragraphes exposant les propres réflexions de l'auteur qui sont rédigés dans le même ordre et avec les mêmes termes que ceux contenus dans la thèse de Mme C, sans faire apparaître qu'il s'agit de citations ; qu'ainsi, Mme A-B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le CNU a retenu à son encontre une fraude consistant à présenter des travaux qui étaient en réalité pour partie ceux d'un autre chercheur...."

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84 Ou encore Urkund, Compilatio, Noplagiat, CopyTracker, Pompotron, Plagium, le petit renifleur de plagiat, etc.

85 Questions juridiques et thèses Qui décide ? les ayants droit Originalité, citation et plagiat Obligations, droits et responsabilités

86 Dépôt Obligatoire 3 semaines avant la soutenance Dans les formes prescrites par luniversité Forme papier Forme électronique

87 Soutenance Obligatoire et Publique : exception en cas de confidentialité En français : exception en cas de cotutelle internationale

88 Conservation Obligatoire pour la version de soutenance corrigée selon les spécifications du jury Papier : exemplaire de conservation et microfiches, autres exemplaires au choix de létablissement Électronique : Star Par exception, la bibliothèque peut numériser pour conservation et prendre toutes les mesures techniques pour préserver les conditions de consultation, il est alors possible de consulter le document sur un poste dédié (DADVSI, HADOPI)

89 Signalement Obligatoire même pour les thèses confidentielles Automatique pour les thèses dans Star dans le catalogue Sudoc et le catalogue local

90 Communication au sein de létablissement Obligatoire Dans lespace physique Dans lespace virtuel : ENT, … Selon les règles de communication des documents administratifs Par exception, la bibliothèque peut prendre des mesures techniques nécessaires pour la communication aux personnes handicapées Code du patrimoine L213-1 Loi nº du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public …

91 Confidentialité Décidée par le président ou directeur de létablissement Demandée par toute personne intéressée, à tout moment Simpose à tous, y compris au nouveau docteur Durées proportionnées au motif Code du patrimoine, Loi n° du 15 juillet 2008 JO n° 164 du 16 juillet 2008

92 Autorisations de publication À partir de 2006, la diffusion et la communication de la thèse non- confidentielle sont automatiques au sein de létablissement (espace physique et virtuel) Le chef détablissement prononce la confidentialité Le nouveau docteur autorise toutes les autres formes de reproduction et de diffusion (sauf exceptions DADVSI) Les autres ayants droit sont protégés

93 Responsabilités de lauteur Dépose avant soutenance Corrige à la demande du jury Autorise, en tant quauteur, la diffusion en ligne Obtient le cas échéant des autres ayants droit les autorisations nécessaires à la production puis à la diffusion de la thèse

94 ETDs in Lock-Down: Trends, Analyses and Faculty Perspectives on ETD Embargoes Terry Owen, Timothy Hackman, & Thomas Harrod, University of Maryland Libraries ETD 2009

95 Responsabilités de luniversité Hébergeur Directement ou non Retrait sur notification =>système dalerte Éditeur Avis du jury, aide à la publication Sélection des travaux Choix des sites de diffusion sous son sceau Définit la politique de diffusion de sa production scientifique Garant de la version diffusée …et toujours responsable scientifique !

96 Limiter les risques juridiques Dispositif dalerte et bonnes pratiques Formation : C2I, écoles doctorales, URFIST domaine public Contrats et licences Manifestations explicites de la volonté des ayants droit, Contrats de cession de droits, licences de diffusion Entre lauteur et les diffuseurs des thèses Adaptés à chaque situation Entre lauteur et les ayants droit des œuvres incluses

97 Un droit en évolution Lexception pédagogique en 2009 : « la communication au public ou la reproduction d'extraits d'objets protégés par un droit voisin, sous réserve des objets conçus à des fins pédagogiques, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette communication ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette communication ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire » Art. L122-5 du code de la propriété intellectuelle Modifié par Loi n° du 1 août art. 1 (V) JORF 3 août 2006Loi n° du 1 août art. 1 (V) JORF 3 août 2006

98 loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet dite loi HADOPI 2 et le 22 octobre 2009

99 Pour en savoir plus Trouver les thèses : Site du MESR : textes réglementaires et rapports, bordereau, guide… à lusage des doctorants Site de lABES : Star, TEF, n° spécial dArabesque http///www.abes.fr http///www.abes.fr Le bureau des formations doctorales Légifrance : codes de la propriété intellectuelle, de léducation, de la recherche Le site de votre établissement (thèses), (droit)


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