1 Comment utiliser les processus REDD et FLEGT pour sécuriser les droits fonciers et forestiers des communautés en Afrique ? NDRI Kouakou Théodore Mouvement.

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1 1 Comment utiliser les processus REDD et FLEGT pour sécuriser les droits fonciers et forestiers des communautés en Afrique ? NDRI Kouakou Théodore Mouvement Ivoirien des Droits Humains (MIDH) Bureau:+225 22 41 06 61 Contacts personnels: +225 01 77 49 39 / 05 72 91 33 Facebook: theodore Ndri / Skype: theodore.n.dri Atelier REDD régional RRI ACRN Douala, du 24 au 26 Septembre 2013

2 2 Plan de lExposé Introduction I- APPROCHE DEFINITIONNELLE ET BREVE HISTORIQUE DU PROCESSUS EN COTE DIVOIRE A- Approche définitionnelle B- Origine des processus REDD et FLEGT en Côte dIvoire II- OPPORTUNITES DES PROCESSUS REDD ET FLEGT A- Opportunités du processus REDD B- Opportunités du processus FLEGT III- DEFIS DES PROCESSUS REDD ET FLEGT A- Défis communs aux processus REDD et FLEGT B- Défi spécifique au processus REDD C- Défis spécifiques au processus FLEGT

3 3 INTRODUCTION République de Côte dIvoire, pays de lAfrique de lOuest. Superficie de 322 462 km2. Sa population est estimée à 23 202 000 habitants en 2012. Capitale Politique et administrative: Yamoussoukro/ Capitale politique: Abidjan Parcs et réserves: Conservation in situ officielle: Douze (12) parcs nationaux et réserves analogues dont 2 sont classées réserve de la biosphère (Comoë et Taï) et 3 sont des sites naturels du patrimoine mondial (Comoë, Taï et Mont Nimba); 181 forêts classées couvrant 3.618.846 ha (158.293 ha de réserves biologiques incluses et 230.818 ha de réserves botaniques). Conservation in situ traditionnelle: 5.549 forêts sacrées couvrant une superficie de 364 361 hectares.

4 4 INTRODUCTION (suite) REPARTITION DES TERRES DE LA CÔTE D'IVOIRE Désignation Superficie (ha) Superficie de la Côte dIvoire 322 240 000 Superficie du domaine foncier rural 23 000 000 Superficie des terres du DFR immatriculées 460 000 Superficie des terres non immatriculées du DFR 22 540 000 Superficie des autres domaines fonciers 9 240 000 (Source BNETD)

5 5 I- APPROCHE DEFINITIONNELLE ET BREVE HISTORIQUE DU PROCESSUS EN COTE DIVOIRE A- Approche définitionnelle 1- De la notion REDD: Réduction des Emissions issues de la Déforestation et de la Dégradation des forêts 2- De la notion FLEGT : Forest Law Enforcement, Governance and Trade ou Application des Réglementations Forestières, Gouvernance et Échanges Commerciaux

6 6 I- APPROCHE DEFINITIONNELLE ET BREVE HISTORIQUE DU PROCESSUS EN COTE DIVOIRE B-Origine des processus REDD et FLEGT en Côte dIvoire 1-Début du processus REDD 18 octobre 2012, le ministre de lEnvironnement et du Développement durable a procédé à la signature dun accord de don, offert par la FAO, dun montant de 100 millions de FCFA pour la période 2012-2013, relative au financement du Projet de coopération technique REDD+. 2-Début du processus FLEGT 13 juin 2013, la Côte dIvoire, représentée par le ministre des Eaux et Forêts, et lUnion Européenne, représentée par son ambassadeur à Abidjan, ont signé le, une déclaration commune pour lancer le processus APV-FLEGT.

7 7 II- OPPORTUNITES DES PROCESSUS REDD ET FLEGT A- Opportunités du processus REDD Décret n° 2012-1049 du 24 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (CN-REDD+) a été adopté en Conseil des Ministres, sur rapport conjoint de 4 ministères (MINESUDD, MINEFI, MINAGRI et MINEF); Ce décret a le mérite de donner une existence juridique et une visibilité au processus REDD+. Il crée notamment, en son article 4, la CN-REDD+, composée dun Comité National REDD+ chargé du pilotage densemble, dun Comité Technique Interministériel REDD+ chargé de la coordination sectorielle et un Secrétariat Exécutif Permanent REDD+ chargé de la mise en œuvre.

8 8 II- OPPORTUNITES DES PROCESSUS REDD ET FLEGT (suite) B- Opportunités du processus FLEGT Décret n° 2013-483 du 02 juillet 2013 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité Technique de Négociation de lAPV-FLEGT entre la RCI et lUE.

9 9 III- DEFIS DES PROCESSUS REDD ET FLEGT EN RCI A- Défis communs aux processus REDD et FLEGT Acquisitions massives des terres Déforestation significative opérée par les industries forestières et minières Plateforme commune de la société civile REDD/FLEGT B- Défi spécifique au processus REDD Prise en compte des attentes et des préoccupations des communautés locales et riveraines des forêts C- Défis spécifiques au processus FLEGT Adapter la législation ivoirienne pour assurer une meilleure reconnaissance des droits coutumiers et des populations rurales ; Impliquer pleinement la Société civile en lui reconnaissant son rôle dans le processus.

10 10 La forêt du banco occupe une superficie de plus de 3 000 ha dans le district dAbidjan

11 11 Je vous remercie de votre bienveillante attention