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Vous pouvez mettre le son + + Lattribution des emplacements est organisée suivant les articles 2 & 3 du règlement intérieur. Les critères principaux.

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2 Vous pouvez mettre le son +

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4 Lattribution des emplacements est organisée suivant les articles 2 & 3 du règlement intérieur. Les critères principaux sont les suivants : Lalignement définitif. La proximité avec lemplacement initial. Distances dévitement (différentes selon la hauteur de sonde). +

5 ATTENTION ! Ces numéros daffectation ainsi que la position GPS pourraient changer en cas de problèmes techniques, lors de la mise en place. +

6 RAPPEL ! La garantie dusage constitue un droit de mouillage pour un bateau amarré dans la zone dinfluence de l AMDLS et localisé sur le plan deau. Cette garantie dusage peut-être supprimée en cas de manquement aux obligations du bénéficiaire ( article 1 du règlement intérieur). +

7 RAPPEL ! DECLARATION SUR L HONNEUR: Davoir son C.M. & ses apparaux aux normes en parfait état en permanence. LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES POUR POUVOIR VOUS CONFIRMER L OBTENTION DU CONTRAT D OCCUPATION SONT LES SUIVANTS: CONTRAT D ASSURANCE: ( A jour & couvrant les sinistres suivants) Dommages causés aux ouvrages. Enlèvement de lépave immergée. Dommages causés aux tiers. COPIE: De lacte de francisation ou, à défaut titre de navigation. (pour calculer la redevance) +

8 CONSEIL ! Même si vous êtes en désaccord avec votre affectation, fournissez ces documents pour gagner du temps lors des prochaines procédures. +

9 ACTIONS ! Faites celle-ci sur le site rubrique Affectations C.M. Ou par courrier. Si vous navez pas déjà confirmé votre emplacement sur le site AMDLS. +

10 ACTIONS ! Sans réponse à cette date, les attributions initiales seront validées Pour lensemble des attributions, celles-ci devront être acceptées avant le 30/09/

11 ACTIONS ! REGLEMENT DEXPLOITATION Annexé à larrêté inter préfectoral du 08/juin 2012 Article 4 Rubrique 4.5 Normalisation des matériels Alinéa 4.8 Les frais de repositionnement seront à la charge du nouveau propriétaire de C.M.. +

12 ACTIONS ! Pour les nouveaux adhérents & les retardataires. Nous proposons un achat groupé. Complétez cette fiche, & envoyez la à l AMDLS accompagnée des règlements à lordre du prestataire avant le 31/09/2012 Cette fiche est téléchargeable sur le site AMDLS +

13 ACTIONS ! EXCEPTIONNELLEMENT OBLIGATOIRE ! Conserver les chaînes & un flotteur identifié (plusieurs fois) par votre nom ou le n° dattribution durant cette opération ! Lalignement définitif des C.M. se fera à partir du dernier trimestre 2012 & le 1 er trimestre 2013 environ. Il est indispensable de bien identifier vos C.M. pour cette période. +

14 ACTIONS ! Lors de l alignement nous conserverons lensemble afin que vous puissiez retrouver votre C.M. à sa place définitive. +

15 ACTIONS ! Les C.M. existants hors normes pourrons être remplacés à titre individuel entre le 01/10/2012 & le 31/11/2012 en présence dun responsable de l AMDLS (pour homologation) A partir du 01/12/2012 Toutes installations de C.M. seront définitivement interdites. +

16 ACTIONS ! Lopération dalignement ne pourra être stoppée au cas ou un C.M. ne sera pas identifiable ou hors normes. En conséquence, ceux-ci seront considérés comme des déchets et évacués. Leur propriétaire (?) repositionné sur la liste dattente. Les opérations dalignement ne se faisant quune fois par an. + +

17 ACTIONS ! Après remise des documents obligatoires, et la signature de votre CONTRAT DOCCUPATION DROIT DUSAGE (en 3 exemplaires) Ceux-ci seront envoyés en mairie pour acceptation et signature par Monsieur le Maire. +

18 ACTIONS ! En même temps que la remise du CONTRAT DOCCUPATION DROIT DUSAGE (signé par les parties) & dun règlement de police. Tous les adhérents recevront un autocollant avec le numéro d attribution à afficher obligatoirement sur la coque avant droit du bateau. et les chiffres auto-collant à coller sur la bouée. +

19 ACTIONS ! Chiffres formant votre numéro dattribution Correspondant à lalignement à fixer sur votre bouée (sans préfixe) 101 +

20 AU REVOIR ! Vous allez quitter lassociation ! Que faire de votre C.M. ? Soit lenlever. Soit le revendre, sous condition de compatibilité du poids La revente se fera par lintermédiaire de l AMDLS Complétez cette fiche et envoyez la à l AMDLS votre proposition sera communiquée à votre successeur. ATTENTION: en cas de refus vous devrez lenlèvement à vos frais. Cette fiche est téléchargeable sur le site AMDLS +

21 ATTENTION ! Le délais de rigueur du paiement de la cotisation est fixé au 15 février de chaque année. Il n'y aura pas de relance. Le règlement de la cotisation vaut renouvellement automatique de votre attribution. Le non-paiement de la cotisation annuelle est équivalent à une démission. +

22 vous souhaite


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