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Européens, votons pour la paix! Propositions clés de la campagne de plaidoyer européen.

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1 Européens, votons pour la paix! Propositions clés de la campagne de plaidoyer européen

2 3 propositions : ne direction / un département pour la construction de la paix Création dune direction / un département pour la construction de la paix Meilleure structuration du dialogue avec la société civile Meilleure structuration du dialogue avec la société civile Création dun programme de Service Civil de Paix Européen (SCPE) Création dun programme de Service Civil de Paix Européen (SCPE)

3 1. Une direction/ un département pour la construction de la paix Objectifs: Tendre vers une meilleure coordination entre tous les acteurs concernés Améliorer lorganisation stratégique et le développement de la dimension civile des interventions européennes

4 Quelques éléments dexplication La structure en pilier de lUnion Européenne Le Traité de Maastricht (1992) qui a institué lUnion Européenne a en fait regroupé des Institutions européennes existantes et les a complétées par des coopérations politiques puis en a réparti les domaines dactions en catégories logiques appelées les 3 Piliers. Chaque Pilier a ses caractéristiques quant à la matière quil contient et quant au mode décisionnel qui sy applique. - Le 1er Pilier comprend les 2 Communautés Européennes : la Communauté Européenne (CE, qui englobe lancienne CEE créée en 1957) et la Communauté Européenne de lEnergie Atomique (CEEA ou EURATOM créée en 1957). - Le 2ème Pilier comprend le domaine de la Politique Etrangère et de Sécurité Commune, (PESC). - Le 3ème Pilier comprend le domaine de la Justice et Affaires Intérieures (JAI).

5 Quelques éléments dexplication La structure en pilier de lUnion Européenne Le mode de décision -Le 1er Pilier est « intégré ». Les décisions sy prennent dans un cadre communautaire. Lensemble des Institutions de lUE est concerné à des titres divers pour ces décisions et le Conseil de lUE y a un pouvoir variable. -Les 2ème et 3ème Piliers sont à caractère « intergouvernemental ». Les décisions sy prennent par coopérations entre Etats. Le Conseil de lUE y décide, selon les grandes orientations du Conseil européen (Chefs dEtats et de Gouvernements).

6 Quelques éléments dexplication La Direction Générale des Relations Extérieures La DG Relations extérieures est responsable des relations que la Commission entretient avec les organisations internationales, telles que les Nations unies, l'OSCE et le Conseil de l'Europe, de la participation de la Commission à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), ainsi que de l'administration de plus de 120 délégations de la Commission dans des pays tiers et de ses représentations auprès d'organisations internationales. La DG Relations extérieures gère aussi la politique européenne de voisinage. La Direction Générale chargée de la mise en œuvre de projets et de programmes d'aide extérieure dans le monde : EuropeAid L'office de coopération EuropeAid de la Commission gère les programmes communautaires d'aide extérieure et assure l'acheminement de l'aide au développement. EuropeAid tient compte des stratégies et programmes à long terme de l'UE en matière d'acheminement de l'aide. Ces stratégies et les politiques afférentes sont conçues par d'autres directions générales de la Commission notamment la DG Développement pour les régions ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) et la DG Relations extérieures pour les autres régions et pays du globe.

7 Quelques éléments dexplication Linstrument de stabilité outil thématique de la Commission pour la période (voté par le Parlement en 2006) en faveur de la sécurité dans les pays partenaires en situation de crise ou de crise émergente. Il est mis en place par les Relations Extérieures ou EuropeAid 1- Le volet à court terme de l'instrument de stabilité est un outil rapide et flexible qui permet à l'Union européenne d'éviter des crises et des conflits et de gérer des crises et des conflits émergents. Il cherche également à rétablir la paix. mesures d'aide exceptionnelles d'une durée maximale de 18 mois et par des programmes de réponse intérimaire qui se basent sur celles-ci.

8 Quelques éléments dexplication Linstrument de stabilité 2- Le volet à long terme de l'instrument de stabilité permet à la Commission de consolider les capacités internationales, régionales et nationales qui permettent de contrer les menaces mondiales et transrégionales ayant une incidence potentiellement déstabilisante. - 1 er objectif : répondre aux menaces pour la sécurité - 2 ème objectif : promouvoir l'atténuation des risques et la préparation dans le domaine des matériaux ou des agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires - 3 ème objectif : améliorer la préparation aux situations d'avant- et d'après-crise par des mesures à long terme. Ex : activités de transfert du savoir-faire, l'échange d'informations, l'évaluation des risques et des menaces, la recherche et l'analyse, la mise en place de systèmes d'alerte précoce et des formations. ex : Partenariat pour la construction de la paix (Peacebuilding Partnership) : correspond à la priorité 3 de linstrument de stabilité

9 LE CADRE INSTITUTIONNEL EUROPEEN ACTUEL (basé sur le traité de Nice) La structure en pilier et les interventions extérieures Union Européenne 1er pilier2ème pilier Niveau intergouvernemental Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) qui inclut la Politique européenne de sécurité et de défense Missions de gestion civile des crises Gouvernements ONG Activités de construction de la paix dans les instruments daide internationale Instrument de stabilité Activités civiles à travers les ONG et org. inter. Construction des capacités des ONG Niveau supranational Communautés européennes La commission européenne a le pouvoir dinitiative et de mise en application et dépense le budget décidé par le Conseil (états- membres) et le Parlement

10 ORGANISATION ACTUELLE SOUS LE TRAITE DE NICE 1er pilier Commission Européenne Commissaire en charge des relations extérieures Direction générale relations extérieures (RELEX) Directeur général adjoint 1 Directeur 1.A Plateforme de crise Coordination politique dans la PESC Unité A2 Réponses aux crises consolidation de la paix Construction de Capacité des ONG Activités civiles à travers les ONG et org. inter. Mettent au point les programmes 2ème pilier EuropeAid (plusieurs directions) Activités de construction de la paix dans les instruments daide internationale Org. Int. Instrument de Stabilité

11 UN DEPARTEMENT DE CONSTRUCTION DE LA PAIX SOUS LE TRAITE DE NICE 1er pilier Commission Européenne Commissaire en charge des relations extérieures Direction générale relations extérieures (RELEX) Département pour la Construction de la paix Directeur 1.A Plateforme de crise Coordination politique dans la PESC Unité A2 Réponses aux crises consolidation de la paix Construction de Capacité des ONG Activités civiles à travers les ONG et org. inter. Mettent au point les programmes 2ème pilier EuropeAid (plusieurs directions) Activités de construction de la paix dans les instruments daide internationale Org. Int. Instrument de stabilité

12 UN DEPARTEMENT DE CONSTRUCTION DE LA PAIX SI LE TRAITE DE LISBONNE ENTRE EN VIGUEUR EN JANVIER 2010 Union Européenne Haut représentant de lUnion pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Action extérieure de la Commission Européenne 1er pilier Politique étrangère et de sécurité Commune (PEDC) Décisions prises au niveau Intergouvernemental Les états-membres et la présidence ont un rôle clé dans les décisions 2ème pilier Service européen pour laction extérieure (SEAE) Département pour la Construction de la paix Missions de gestion Civile des crises GouvernementsOrg. Inter. Instrument de stabilité Activités de construction de la paix dans les instruments daide internationale ONG

13 2. Le dialogue avec la société civile doit être mieux structuré Comment? Grâce à un mécanisme institutionnel qui rassemble régulièrement les représentants des différentes parties prenantes

14 Le dialogue doit être instauré à 3 niveaux différents: Bruxelles les Etats-membres la société civile Objectif : que le plus grand nombre possible dacteurs de ces 3 niveaux se rencontrent selon un agenda prédéterminé, en fonction de ce que chacun peut apporter dans la mise en œuvre des programmes

15 3. Un programme de Service Civil de paix Européen (SCPE) Mécanisme par lequel les organisations de la société civile certifiées pourront envoyer des équipes et des consultants de paix formés pour soutenir et protéger la société civile locale travaillant à lamélioration du dialogue et de la réconciliation de façon non-violente

16 Financement dun programme de service civil de paix européen (SCPE) Dans les perspectives financières actuelles (jusquen 2013) Instrument de stabilité Préparation aux crisesRéponse aux crises Partenariat pour la construction de la paix « Mesures exceptionnelles» (90% du financement) « Fonds courants » (projets plus courts et plus rapides) SCPE « Programmes intermédiaires » (pour faire le lien avec laide extérieure classique)

17 Financement dun programme de service civil de paix européen Dans les perspectives financières à venir (après 2013) Nouvelles régulations financières (décidées par le parlement et le conseil) Les députés pourraient ajouter des termes favorables à un Service civil de paix Européen

18 Projet de Paix en Europe : Les dimensions de la société civile Evènement final de la campagne à Bruxelles, au Parlement Européen, le 14 octobre 2009

19 1ère Partie de la rencontre La société civile : les leçons apprises sur le terrain

20 OBJECTIFS: - Présentation dactions de construction de la paix sur le terrain effectuées par les Européens et les partenaires avec lesquels ils travaillent. - Contributions des internationaux en tant que tiers-parti dans un contexte de conflit violent, appréciation de leur travail par les populations locales.

21 La société civile : les leçons apprises sur le terrain INTERVENTIONS: - Soutien aux initiatives de paix de la société civile dans la région ouest des Balkans Christian Pfeifer – Forum ZFD, consultant de paix à Novi Pazar, Serbie - ONG moteur du maintien de la paix au Sri Lanka, au Guatemala et à Mindanao Nonviolente Peaceforce (NP) - Initiatives de paix des femmes dans le sud du Caucase Annika Karlson - Kvinna till Kvinna, coordinatrice de terrain, Tblisi, Géorgie

22 La société civile : les leçons apprises sur le terrain Débat entre les organisations de la Société Civile: -Prise en compte ou non par lUE des leçons tirées par les ONG Européennes en ce qui concerne les conflits violents ? -Soutien financier de lUE suffisant et efficace ? Quels standards de qualité le rendraient plus efficace ? Est-ce que lUE a un rôle dans le choix de ces standards ? -Développement nécessaire des structures de formation professionnelle correspondant au soutien dont les acteurs de paix locaux ont réellement besoin.

23 2ème partie de la rencontre Vers un Service Civil de Paix Européen : proposition de la société civile au nouveau Parlement Européen.

24 Vers un Service Civil de Paix Européen LUE et les relations extérieures: -UE: un des plus important bailleur de lAPD: soutien de missions civiles et militaires de gestion des crises. -Traité de Lisbonne : renforcement du profil international de lUE avec le Service Européen pour laction extérieure. poursuite de lapproche traditionnelle et recherche dinfluence par lintermédiaire dune force militaire ? ou UE « projet de paix international » donnera-t-elle la priorité aux interventions civiles ? Comment lUE va sengager au sein des conflits internationaux et dans le vaste champ du renforcement des Etats et de la construction de la paix ?

25 Vers un Service Civil de Paix Européen Campagne de plaidoyer européen: « Européens, votons pour la paix! » 110 organisations de la société civile 5000 individuels européens signataires de lappel

26 Vers un Service Civil de Paix Européen CONSTAT: - La complexité des conflits actuels nécessite un ensemble dinstruments beaucoup plus diversifiés. - Multiplication des implications dans les interventions à létranger, grande diversité dacteurs non étatiques. - Importance du rôle de la société civile dans la construction de la paix.

27 Vers un Service Civil de Paix Européen Propositions clés de la campagne: ne direction / un département pour la construction de la paix - Création dune direction / un département pour la construction de la paix - Meilleure structuration du dialogue avec la société civile - Création dun programme de Service Civil de Paix Européen (SCPE):

28 Vers un Service Civil de Paix Européen Le Service Civil de Paix Européen: OBJECTIF: Un programme de SCPE fournirait un mécanisme de certification aux organisations de la société civile pour recruter, entraîner et déployer des consultants de paix professionnels et des équipes de paix au sein dinterventions à long terme dans des pays affectés par des conflits violents.

29 Vers un Service Civil de Paix Européen INTERVENTIONS des Parlementaires: - Elmar Brok, PPE, membre du comité des affaires étrangères - nombreux financements déversés pour prévenir les conflits sans grand succès. - appliquer politique de développement beaucoup plus forte, incluant la paix. - dimension civile doit être mise en avant afin darriver à la paix, prendre en compte limportance des valeurs fondamentales des populations locales. - un an de service civil pour chacun dans le but de servir les autres et de diminuer lespace des conflits est essentiel.

30 Vers un Service Civil de Paix Européen -Graham Watson, ALDE, membre du comité des affaires étrangères - importance des accompagnateurs. - la paix ne sobtient par la force mais par la compréhension. - un marché économique mondial a été créé à la place dun contrat social mondial. - importance de la promotion de la justice, faire la différence entre les pays démocratiques ayant institués des règles et des lois et ceux qui ne portent que le titre. -Marc van Bellinghen, Commission Européenne – Directeur adjoint de lunité de réponse aux crises et de construction de la paix. -Les interventions non militarisées ne peuvent être financées sous légide de linstrument de stabilité. -Nous ne devons pas viser le drapeau européen pour nos projets mais le drapeau de la société civile locale. -Ulrik Lunacek (remplace Heidi Hautala, groupe des Verts, Présidente du sous-comité des droits de lhomme) -Les verts vont voter pour la création dun département de construction de la paix, pour le renforcement du dialogue avec la société civile et pour le Service Civil de Paix Européen. -Instrument de stabilité : il est important que la commission donne une structure à ces initiatives, la prévention des conflits coûte moins chère que la guerre.

31 Vers un Service Civil de Paix Européen Dernières nouvelles: 1.Rapport du parlement européen sur les aspects institutionnels de la mise en place du Service Européen dactions extérieurs, / un département pour la construction de la paix présentation de lamendement des verts dont larticle 8b correspond à la première proposition de la campagne (création dune direction/ un département pour la construction de la paix): il a été rejeté par 277 voix contre 269 pour. 2. La première version du budget 2010 de lUE inclut un « projet pilote » intitulé Programme pour les ONG moteurs dactivités de construction de la paix. (valeur stratégique du projet pilote qui peut introduire des activités de construction de la paix au sein dun compte-rendu institutionnel issu dun financement européen)

32 A suivre… -Projet pilote « Programme pour les ONG moteurs dactivités de construction de la paix ». -SCPE : document de présentation, réactions des partenaires avant le 30 nov. -14 octobre : rencontrer avec les autres organisations partenaires, leurs projets, nos similitudes et les partenariats possibles. -Le MAN/comité ICP est membre du consortium des associations qui soutiennent la campagne, le soutien des groupes locaux qui peuvent avoir des contacts de proximité avec les politiques est précieux. -Merci à ceux qui se sont investis dans cette campagne en écrivant directement aux candidats pour les élections de juin ou en diffusant les propositions clés de la campagne.

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