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Quels mécanismes de Justice Transitionnelle soccupent des réparations en Côte dIvoire? DIDIER GBERY, ICTJ.

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1 Quels mécanismes de Justice Transitionnelle soccupent des réparations en Côte dIvoire? DIDIER GBERY, ICTJ

2 La Réparation, un droit La réparation est une obligation pour lEtat et un droit pour les victimes. Elle vise à compenser les torts causés par les violations endurées par les victimes pendant les périodes de conflit Elle peut recouvrir les formes suivantes : restitution, indemnisation, réhabilitation, garantie de non-répétition…

3 Les sources de la réparation sont à la fois juridique (droit international et loi nationale), politique et éthique La réparation sert ainsi à réhabiliter les victimes dans leurs droits, à restaurer leur dignité en rétablissant la confiance entre les victimes et lEtat. Elle doit tenir compte de la spécificité des femmes

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5 Créée par décret du Président de la République en juillet 2012, la Direction des Victimes (DVG) était logée au sein de lex ministère des ex-combattants et des victimes de Guerre. Elle est maintenant rattachée au MSFFE La DVG a pour mandat de concevoir et mettre en œuvre la politique de réparation du gouvernement

6 - Identification des victimes; - Contribution à la réparation de chaque victime; - Sensibilisation des populations avec lappui des organisations de la société civile et des associations de victimes sur les méfaits de la guerre.

7 Procéder à lidentification des victimes Procéder à la sensibilisation de la population puis à la vérification des témoignages afin didentifier et faire la catégorisation des victimes. Enfin, dresser la liste provisoire des victimes, gérer le contentieux, puis établir la liste définitive des victimes qui passe par la production et la distribution effective des cartes de victime. Cest à la suite des ces différentes phases que devaient intervenir les réparations.

8 Ces activités ont connu un arrêt avec la dissolution du Ministère des ex-combattants et des victimes de guerre en Novembre 2012 Elle nétait rattachée officiellement à aucun ministère pendant plusieurs mois Elle a été confrontée à des difficultés qui ne lui ont pas permis dapporter assistance aux victimes Dernièrement elle a été rattachée au MFFSE

9 Le PNCS a été officiellement mis en place le 10 mai 2013 Il a été créé pour une durée de quatre (4) ans. Il est placé sous la tutelle de trois (3) ministères que sont : le ministère du plan, le ministère de la solidarité, la famille, de la femme et de lenfant et le ministère de léconomie et des finances.

10 Son objectif est de ressouder le tissu social, de cultiver le vivre ensemble et de coordonner toutes les actions en rapport avec la cohésion sociale. Il a reçu pour mandat de coordonner toutes les actions gouvernementales, des organisations de la société civile et des ONG et dappuyer les efforts de réhabilitation communautaire. Le PNCS est un programme qui prend en compte tous les ivoiriens issus de différentes couches sociales sans aucune distinction.

11 PNCS a identifié plusieurs projets à mettre en œuvre mais fait face au manque de financement pour la mise en œuvre de ses projets Il a apporté assistance aux personnes déplacés internes et aux refugiés à qui le programme a apporté une aide à la réinsertion Le PNCS na pas mandat de procéder à des indemnisations individuelles mais plutôt à celles revêtant un caractère communautaire.

12 Dans sa mission, le PNCS nest pas axé sur les victimes mais plutôt sur lensemble des ivoiriens, sur la communauté dans son ensemble. A ce titre, le soutien quelle peut apporter aux victimes en termes de réparation sera collectif. Le PNCS, est complémentaire de la CDVR dont il viendra consolider les actions en matière de réconciliation à travers des actions incitant au partage et à la cohésion sociale.

13 La commission réparation est lune des 4 commissions spécialisées de la CDVR - Elle est chargée didentifier les types de réparations à offrir aux victimes des crises en Côte dIvoire - Elle doit faire des recommandations de politique de réparations (individuelles et communautaires) au gouvernement

14 - Bilan difficile à faire - La commission dans sa stratégie actuelle est en attente des résultats des auditions et enquêtes - Savoir qui sont les victimes? Combien sont- elles? Quest-ce-quelles ont souffert/perdu? Que faut-il faire pour elle? - Il importe quelle puisse anticiper et proposer des scenarios de réparations au profit des victimes notamment les femmes

15 La Côte dIvoire a mis en place différents organes de réparation pour les victimes Ces mécanismes ont divers niveaux dintervention: - La commission réparation de la CDVR est en charge de faire des propositions de politique de réparation - La Direction des Victimes doit mettre en œuvre la réparation au profit des victimes de guerre - Le PNCS doit renforcer la cohésion en mettant en œuvre des actions de réparation de type communautaire

16 On constate un manque/faible interaction avec les groupes de victimes et les organisations de femmes On constate une faible prise en compte du concept du genre Il importe que les organisations de femmes se mobilisent pour la prise en compte intégrale du genre dans les actions futures et présentes de ces mécanismes

17 Je vous remercie


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