LES OUTILS DES COLLECTIVITES LOCALES, QUELLE EFFICACITE? 12 et 13 mars 2009 Thibault Verbiest, Associé, Cabinet Ulys www.ulys.net.

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1 LES OUTILS DES COLLECTIVITES LOCALES, QUELLE EFFICACITE? 12 et 13 mars 2009 Thibault Verbiest, Associé, Cabinet Ulys www.ulys.net

2 Le rôle des collectivités locales dans la politique européenne Plusieurs mouvements:

3 Le rôle des collectivités locales dans la politique européenne Depuis les institutions européennes vers léchelon local: Les collectivités sont les instruments de la politique européenne au niveau local, et véhiculent des messages ciblés par catégorie de population (jeunes, chômeurs, milieu associatif…)

4 Le rôle des collectivités locales dans la politique européenne Stratégie de Lisbonne: politique de cohésion économique et sociale visant à réduire les disparités économiques entre les différentes régions européennes. Mise à disposition de fonds structurels pour orienter les politiques locales de: –Transport –Environnement –Politiques de la ville –Tourisme et culture…

5 Le rôle des collectivités locales dans la politique européenne « Success story »: Laboratoire de réactivité et de chimie des solides (LRCS) à Amiens un laboratoire voué à la recherche sur le stockage de l'énergie. solutions innovantes pour alimenter en électricité les véhicules à "énergie embarquée" (stockée à bord) en renforçant leur autonomie. grâce au soutien du FEDER, du Conseil régional et aux aides d'Etat, le LRCS a pu réunir les fonds nécessaires à l'acquisition d'équipements de haute technologie.

6 Le rôle des collectivités locales dans la politique européenne Depuis les nationaux vers les institutions: Les collectivités sont la voix des habitants auprès des institutions, quil sagisse de bénéficier de financements européens en complément de ceux reçus à léchelon local ou faire passer certains messages à portée locale.

7 Le rôle des collectivités locales dans la politique européenne Consultations et appels à proposition portés à la connaissance des locaux en fonction des thématiques à travers les collectivités locales. Ex: Consultation sur « le piégeage » dans lUE Dans les régions où lon pratique la chasse le public sera intéressé de savoir quil existe une telle consultation. Montage de projet portés par des citoyens avec accompagnement par les délégations des collectivités locales à Bruxelles dans l assistance technique afin que les dossiers préparés retiennent lattention des instances de décision européennes.

8 Le rôle des collectivités locales dans la politique européenne Entre régions: Les institutions européennes mettent en place de nombreuses structures et forums afin que les collectivités puissent échanger les bonnes pratiques de politique locale.

9 Le rôle des collectivités locales dans la politique européenne Le programme de Coopération Territoriale Européenne : développement d'activités économiques et sociales transfrontalières établissement et développement de la coopération transnationale, y compris la coopération bilatérale entre les régions maritimes. mise en réseau et l'échange d'expériences entre les autorités régionales et locales.

10 Le rôle des collectivités locales dans la politique européenne Ex: Le projet GRISI ( Geomatic Régional Information Society Initiative) 80% de linformation existante (socio-économique, patrimoniale…) peut être géolocalisée et les Systèmes dInformation Géographique (SIG) permettent son analyse spatiale et sa visualisation sur Internet. Le projet se concentre principalement sur l'aide aux acteurs du développement local dans le but de créer de nouveaux services géomatiques dans les domaines suivants: e-économie, e-identité (promotion locale), e-gouvernance et la coopération interrégionale.

11 Le lobbying des collectivités locales dans la politique européenne Qui représente les collectivités territoriales à Bruxelles? Les délégations des régions et collectivités territoriales Ex: représentation de la région Midi-Pyrénées Différentes associations européennes Ex:La Confédération européenne des pouvoirs locaux intermédiaires (CEPLI) Parfois les euro-députés

12 Le rôle des collectivités locales dans la politique européenne Quelle forme prend le lobbying? Propositions damendements aux eurodéputés et leur cabinet, et rencontre lors des sessions parlementaires. Rencontre de fonctionnaires de la Commission européenne pour défendre les projets des citoyens ou des collectivités. Messages au Comité des Régions

13 Merci de votre attention! Thibault Verbiest Associé-Cabinet Ulys Thibault.verbiest@ulys.net