Récemment, il y a eu une croissance en commerce international et en transactions impliquant des compagnies et industries canadiennes. Les principales.

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2 Récemment, il y a eu une croissance en commerce international et en transactions impliquant des compagnies et industries canadiennes. Les principales raisons pour cette croissance sont: Les transferts de capitaux au travers des frontières et la disponibilité des capitaux au niveau transnational. La croissance du commerce international et de limplication canadienne dans cette tendance. Lintégration des économies nationales au travers des instruments du droit international public tel lAccord de Libre Échange dAmérique du Nord, les Accords de Libre Échange et les accords commerciaux bilatéraux.

3 En plus dune croissance en commerce international, il y a aussi eu une croissance en litige international et en arbitrage. Les principales causes pour cet effet sont: Linterconnexion et linternationalisation croissante des contrats et des autres instruments contraignants qui prévoient lutilisation du litige et de larbitrage international, et Un désir croissant de la part dentités individuelles déviter de porter les litiges ayant des éléments internationaux devant des tribunaux domestiques.

4 En plus de la croissance en commerce international, il y a aussi une mobilité accrue dans le marché du travail au niveau international, résultant à la relocalisation de plus en plus de travailleurs et des familles canadiens. De tels flux internationaux dans le marché du travail ont été facilités par des avancées dans les domaines du transport, de la technologie de communication, de léducation, et aussi par lacceptation légale et sociale de la migration pour des objectifs professionnels.

5 Depuis le début des années 1970, il sest développé un mouvement vers lharmonisation croissante du droit privé au niveau international. Cette tendance sest manifestée au travers des conventions qui créent une uniformité dans les termes ainsi que lapplication du droit international privé. La Convention de la Haye a trait à une multitude de domaines en droit international privé, incluant lenlèvement denfants au niveau international, ladoption internationale denfants, le service de documents en matières civiles ou commerciales et le respect et la reconnaissance des jugements étrangers. De plus, La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (1980) (CVIM) agit comme la source globale du droit et comme guide pour les nombreux états qui lont ratifiée. Le Canada a adopté plusieurs éléments de la CVIM dans son droit domestique.

6 Quelle est limportance du commerce et du litige international pour les avocats praticiens? Le droit commercial est un domaine spécialement critique que les avocats doivent garder à lesprit parce que des récents développements ont résulté en des échanges et transactions transfrontaliers accrus, qui eux-mêmes ont résulté en une croissance du litige et de larbitrage international.

7 Quelles sont les tendances importantes en arbitrage commercial international? Le Canada en général, et le Québec en particulier, sont vues comme des juridictions ouvertes à larbitrage. La croissance du commerce international est perçue comme un développement essentiel, car les commerce international et de ses formes associées déchange ont résulté en une utilisation croissante de larbitrage commercial international.

8 Quelles sont les tendances importantes en droit international de la famille? Les mariages interculturels sont en hausse à cause de la mobilité international croissante. Quand ces mariages se dissolvent, les disputes pour la garde denfants deviennent également des problèmes internationaux. Les conflits de relocation parentale et les enlèvements denfants sont aussi en hausse.

9 Dans cette leçon, vous avez appris que la libre circulation des monnaies, des biens et des personnes mènent à un niveau sans précédent de conflits impliquant des personnes, des compagnies, et des lois de plusieurs nations, requérant lapplication de règles de Droit International Privé par les tribunaux, les arbitres et les avocats. Vous avez compris que, afin de répondre aux besoins de leurs clients, les avocats doivent être conscients du volume croissant de lois et de conventions internationales qui sappliquent et affectent le Droit Privé au Québec et au Canada. Vous avez appris que les cours canadiennes utilisent de nombreux types de sources légales internationales dans leurs jugements. Vous avez appris que le droit commercial est un domaine spécialement critique à garder à lesprit pour les avocats, surtout au niveau des développements récents, parce que la croissance du commerce et des transactions transfrontalières ont résulté en une croissance du litige et de larbitrage international. Finalement, vous avez appris que le droit de la famille, surtout par rapport a la relocalisation internationale denfants et lenlèvement denfants, est un autre domaine où le droit international privé est important pour les avocats.