Conférence de presse du 5 février 2013 organisée au Citim/ASTM par le Comité pour une Paix Juste au Proche-Orient, Luxembourg.

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1 Conférence de presse du 5 février 2013 organisée au Citim/ASTM par le Comité pour une Paix Juste au Proche-Orient, Luxembourg

2 * PLAN de la présentation Power Point * Les éléments présentés à la Conférence de presse sur BDS, le 5 février 2013 * contexte et problématique * la campagne au Luxembourg * outils * textes et références * Echos de la Conférence de Presse dans les Média

3 * Accueil * Présentations (20-25) : * contexte et problématique * la campagne au Luxembourg * outils, textes et références * Discussion (30) * Conclusions et suites (5)

4 Genèse du BDS > Appel des 160 organisations palestiniennes Cibles Trois volets : B – D – et S Raisons et urgence du BDS Nouvelles raisons – nouveaux fondements – nouvelles recommandations Le BDS face au Droit Les Palestiniens donnent lexemple et le payent cher Extension et succès Moyens européens Actions du CPJPO en B, D et S

5 Quatre paramètres qui se répondent : Le conflit apparaît sans issue: 65 ans depuis la création dIsraël et la Naqba palestinienne – 45 ans doccupation – passage de la lutte armée à la négociation et aux grandes concessions – espoirs dOslo déçus – 20 ans de processus sans paix >< occupation violente et humiliante – colonisation croissante – extrémismes religieux et politiques – volonté affichée de prendre le plus possible de terre avec le moins de Palestiniens possible Inaction, inefficacité et complicité de la communauté internationale, de lONU, des EU, de lUE et de ses Etats membres Pourtant: paramètres de solution connus – droit clair: DH, 4 e convention de Genève, résolutions de lONU, rapports nombreux La société civile doit prendre le relais Idée du boycott // boycott de lAfrique du sud Appel de 160 organisations palestiniennes au B-D et S

6 * Nous, représentants de la Société Civile Palestinienne, invitons les organisations des sociétés civiles internationales et les gens de conscience du monde entier à imposer de larges boycotts et à mettre en application des initiatives de retrait dinvestissement contre Israël tels que ceux appliqués à lAfrique du Sud à lépoque de lApartheid. * Nous faisons appel à vous pour faire pression sur vos états respectifs afin quils appliquent des embargos et des sanctions contre Israël. Nous invitons également les Israéliens honnêtes à soutenir cet appel, dans lintérêt de la justice et dune véritable paix. * Ces mesures de sanction non-violentes devraient être maintenues jusquà ce quIsraël honore son obligation de reconnaître le droit inaliénable des Palestiniens à lautodétermination et respecte entièrement les préceptes du droit international

7 * NON PAS * Non pas un peuple, une nation, des personnes, des groupes, « les Israéliens » …, ni des personnes ou des groupes en vertu de leur nationalité, de leur appartenance ethnique * Non pas lEtat dIsraël en tant que tel * SONT VISÉES * les politiques de lEtat dIsraël et de ses gouvernements seulement et aussi longtemps quelles/ils ne respectent pas les droits élémentaires du peuple palestinien et bafouent impunément les DH, le Droit international et les résolutions de lONU

8 * B pour Boycott : vise surtout citoyens et commerces : p. ex. ne plus acheter des fleurs, des fruits ou des légumes israéliens, notamment en provenance des colonies (implantations illégales israéliennes dans les territoires palestiniens occupés) ; ce boycott peut éventuellement aussi, à certaines conditions, être culturel, scientifique, académique ou sportif, * D pour Désinvestissement : cessation ou retrait d'investissements dans les entreprises ou institutions israéliennes et internationales qui soutiennent ou cautionnent la politique d'occupation et de colonisation israélienne : institutions de services (banques, sécurité), entreprises dinfrastructures (démolitions-constructions) et de commerce (fruits et légumes, entre autres : Agrexco-Mehadrin). * S pour Sanctions : principalement de nature politique (ex. limitation des contacts politiques, refus de visas d'entrée aux personnalités reconnues ou présumées coupables de violation des droits de l'homme...) ou économique (ex. limitation ou interdiction d'échanges commerciaux), ou encore suspension daccords globaux de coopération tels que lAccord dAssociation entre lUE et Israël qui fait entre autres bénéficier les produits israéliens du régime préférentiel de lUE (exemption des taxes à limportation en Europe).

9 * Les pratiques et politiques israéliennes en cause sont nombreuses, systématiques (« système »), permanentes * Certaines constituent des crimes de guerre sinon des crimes contre lhumanité, y compris le crime d « apartheid » et de « persécution » (tels que définis par la Convention spéciale les concernant) LAXISME IMPUNITÉ PAS DE SANCTIONS COMPLICITÉS ET … RÉCOMPENSES (ACAA, PRIVILÈGES, STATUT DE QUASI ETAT EUROPÉEN …) SEULEMENT OU PRINCIPALEMENT DES « APPELS », DES « RECOMMANDATIONS » ET PRÉCONISATION DU « DIALOGUE » … PRÉTEXTE À LINACTION

10 Ces PRIVILÈGES, ce « DIALOGUE », cette TOLÉRANCE, ces « REMONTRANCES » nont amené aucun changement fondamental dans les pratiques et les attitudes israéliennes – au contraire, des durcissements et surtout une escalade et une fuite en avant dans la colonisation, les formes de loccupation, lagressivité du langage Malgré les aides internationales … les Palestiniens ne sont toujours pas maîtres de leur destinée, voient séloigner chaque jour un peu plus la perspective dun Etat souverain, continu, viable … DE + EN + URGENT SOUTIEN CROISSANT DE PERSONNALITÉS INTERNATIONALES SOUTIEN DE LINTÉRIEUR DISRAËL SOUTIEN DARTISTES, DE SPORTIFS EXTENSIONS INTERNATIONALES SUCCÈS DU « B » ET SUCCÈS DU « D » Malgré diverses contre offensives et des accusations (généralement) sans fondement dantisémitisme, dincitation à la « haine raciale » … PARTICIPATION DOULOUREUSE DES PALESTINIENS

11 * le rapport doctobre 2012 de Richard FALK, rapporteur spécial du Conseil des Droits de lhomme de lONU : Situation of human rights in the Palestinian territories occupied since 1967 * le rapport dexperts indépendants pour le Conseil des Droits de lHomme, rendu public mardi 29 janvier 2013 à Genève * les rapports des consuls européens à Jérusalem * le rapport de 20 ONG internationales : La paix au rabais. Comment lUnion européenne renforce les colonies israéliennes Mêmes données Mêmes constats, avec aggravations Mêmes violations mais croissantes Mêmes refus israéliens de coopérer Recommandation s allant dans le même sens Ces textes sont repris dans la 2 e partie de votre dossier de presse

12 DES CONCLUSIONS, DES RECOMMANDATIONS ET DES PRÉCONISATIONS -Plus dures, plus fortes et plus exigeantes à légard des acteurs impliqués: arrêt immédiat des colonies, retrait des colons évocation du recours à la Cour Pénale Internationale - pressions à exercer sur Israël, ne pas coopérer à la poursuite de la colonisation -Plus précises et ± proches dappels au non investissement, à des sanctions, au non achat de biens produits dans des conditions illégales, à la suspension éventuelle de lAccord dassociation : ne pas faire commerce, ni favoriser le commerce de produits en provenance des colonies, et appeler les firmes installées sur leur territoire (des Etats membres) à ne pas commercialiser de tels produits = langage, ton et audace nouveaux, proches de la problématique « BDS » Ces conclusions sont reprises dans votre dossier spécial pp. 12-18

13 Possibilité de mesures ou de sanctions diplomatiques, fréquemment utilisées dans dautres cas – mais pas ici parce que deux poids deux mesures, exceptionnalité dIsraël (au-dessus de la Loi, hors-la-Loi ?) Possibilité sinon même devoir impératif (ce nest pas un choix, selon la CIJ et dautres textes du Droit international) de recourir à loutil le plus important et le plus adapté : lAccord dassociation qui unit lUE et Israël, vu son art. 2 et que, dans le cas sous rubrique, cest du respect des DH et du Droit international quil est précisément question

14 Au niveau du « B » Dans le cadre des campagnes internationales qui se multiplient et sélargissent, le CPJPO se concentrera dabord sur les produits « dits » israéliens en vente dans les grandes surfaces au Luxembourg, sans nécessairement se limiter aux produits des colonies, vu les tromperies sur lorigine et la fraude aux taxes pratiquées part Israël : repérage, informations aux commerçants et aux consommateurs (voir notre campagne ci-après ainsi que les photos de produits commercés au Luxembourg) Importants moyens de repérage fournis par lassociation israélienne Who Profits (voir les « outils » dans votre dossier et le dossier spécial outils sur les tables) Succès croissants aux EU, en Europe, en Afrique du sud

15 Au niveau du « D », qui concerne les entreprises impliquées dans loccupation et la colonisation Importants moyens de repérage fournis ici aussi par lassociation israélienne Who Profits (voir les « outils » dans votre dossier et le dossier spécial outils sur les tables) Le TRP à Londres, en utilisant ces données, des témoignages, des avis dexperts et les confrontant au droit international, au droit commercial international et à certains droits commerciaux nationaux, a pu établir la collaboration et la complicité de nombreuses entreprises à loccupation et à la colonisation. Le CPJPO a déjà commencé un repérage à ce niveau au Luxembourg. Le désinvestissement a connu aussi plusieurs succès importants. Parmi dautres, Veolia a été exclue de plusieurs contrats importants.

16 Au niveau du « S », qui concerne les sanctions Le CPJPO mène depuis plusieurs années et continue actuellement des démarches permanentes, avec lECCP et dautres coordinations, auprès dinstitutions internationales et surtout de lUE et de ses Etats membres pour les amener, dans un premier temps, à ne pas rehausser les relations UE-Israël et, si possible, bientôt, à suspendre lAccord dassociation. Avec ces mêmes partenaires, il cherche à débusquer et à contrer les multiples moyens et les stratégies quutilise Israël pour accéder à divers programmes européens, dont certains programmes de recherche, des projets dans les domaines de lagriculture, de la pêche, de la recherche pharmaceutique. Bien souvent, les instances européennes se laissent berner … « récompensant » ainsi à nouveau Israël malgré ses politiques.

17 PAR SA VISÉE : Il ne vise pas des personnes ou des groupes ou une nation ou un peuple Il vise des politiques et les gouvernements qui les mènent dans la mesure où et aussi longtemps quils contreviennent de manière grave, permanente et systématique aux DH, au Droit international, aux résolutions de lONU PAR SES RÉFÉRENCES : Les DH, le Droit international humanitaire, les résolutions de lONU PAR LA GRAVITÉ DES CIRCONSTANCES ET LURGENCE VU LA NON PRISE EN CHARGE EFFICACE : La gravité et laggravation de la situation La passivité sinon la complicité des instances et des acteurs politiques EN VERTU DES DROITS MAIS AUSSI DES DEVOIRS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE EN CAS DE CARENCE AVÉRÉE DES RESPONSABLES PAR SES MOYENS DACTION Des moyens non violents et pédagogiques passant par linformation, la conscientisation, linterpellation et la pression

18 Campagne signifie ensemble dactions concertées à divers niveaux sur une période plus ou moins longue. Inventaire de la présence de produits Made in Israël dans les commerces au Luxembourg : novembre 2012 Voir les photos de quelques produits sur Dias suivantes Envoi dune lettre aux commerces en question les interrogeant sur la présence dans leurs rayons de produits « induisant les clients en erreur » et les informant que le « commerce se rendrait implicitement complice avec ces violations du droit international » : décembre 2012 Première action de distribution de flyers au centre-ville à loccasion des fêtes de Noël : Non à la colonisation sous mon sapin Conférence de presse : information, explication et clarification pour la presse et le grand public du lancement officiel de la campagne BDS au Luxembourg (historique, raisons et objectifs) : 5 février 2013

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20 Sans provenance indiquée

21 European Action Day : Participation du CPJPO à la journée européenne organisée par le collectif européen BDS : actions dinformation et de sensibilisation devant/à lintérieur de deux grandes surfaces et sur la place dArmes au Centre ville de Luxembourg, concernant principalement les produits agricoles et les fleurs de la Saint Valentin : 9 février 2013. La place dArmes sera « animée » par la réalisation dun très grand graffiti de notre ami Olivier sur le vol des terres palestiniennes, pendant que les autres participants brandiront une grande banderole, porteront des t-shirts et des affiches « bonshommes-sandwich » et distribueront les flyers informatifs réalisés conjointement par lAssociation Belgo-Palestinienne (Bruxelles) et le CPJPO. Message central sur les outils de communication : Israël occupe la Palestine ! JE boycotte Photos de ces événements sur Google : https://plus.google.com/photos/104846438094908182057/albums/5843068261980477921?authkey=CPC 2s5Wx6KTb_QE. https://plus.google.com/photos/104846438094908182057/albums/5843068261980477921?authkey=CPC 2s5Wx6KTb_QE ± 100 photos supplémentaires seront ajoutées. Actions prévues ultérieurement : rencontre avec lUnion Luxembourgeoise des Consommateurs prises de contact et rencontres avec les gérants de plusieurs grandes surfaces et de plusieurs grossistes important des produits israéliens au Luxembourg

22 La brochure « Le boycott dIsraël : Pourquoi ? Comment ? » Éditée par Euro-Palestine http://www.europalestine.com/spip.php?rubrique 76 http://www.europalestine.com/spip.php?rubrique 76 Téléchargeable sur http://www.europalestine.com/IMG/article_PDF/a rticle_a6404.pd f http://www.europalestine.com/IMG/article_PDF/a rticle_a6404.pd f Divers flyers (ABP et CPJPO) : Flyer A5 de 6 pages « Stop aux fruits de loccupation. Israël occupe la Palestine, JE boycotte » Carte postale : Recto «. Israël occupe la Palestine, JE boycotte » - Verso : Dessins de fruits, légumes … et du code barre « Made in Israel » Flyer « Osez le boycott : ne flirtez pas avec loccupation », à loccasion de lachat de fleurs pour la Saint-Valentin Flyer « Osez le boycott : Non aux arômes de loccupation », concernant les plantes aromatiques

23 L E DÉPART : Lappel 2005 des Palestiniens au Boycott, au Désinvestissement et aux Sanctions (BDS) (www.bdsmovement.net/call ) D ROIT INTERNATIONAL & RAPPORTS INTERNATIONAUX : Déclaration universelle des Droits de lhomme Le Droit international humanitaire, dont la 4 e Convention de Genève Les principales résolutions de lONU concernant le conflit israélo-palestinien Lavis de la Cour internationale de Justice de La Haye du 9 juillet 2004 : Conséquences juridiques de lédification dun mur dans le Territoire Palestinien Occupé : http://www.icj-cij.org/docket/files/131/1670.pdf, ratifié dans la résolution de lONU ES 10/15 le 20 juillet 2004http://www.icj-cij.org/docket/files/131/1670.pdf Les positions du quartet

24 D ROIT INTERNATIONAL ( SUITE ) Les rapports successifs et de plus en plus précis et incisifs des chefs de poste européens à Jérusalem (2005, 2009, 2011). 1.Rapport du 20 décembre 2005 : Chefs de postes à Jérusalem et Ramallah Rapport sur Jérusalem-Est, http://www.mvtpaix.org/campagnes/moyen-orient/rapport-jerusalem- est/rapport-jerusalem-est.phphttp://www.mvtpaix.org/campagnes/moyen-orient/rapport-jerusalem- est/rapport-jerusalem-est.php 2.Rapport du 15 mars 2009 : http://www.ism-france.org/analyses/Rapport-des-chefs-de- mission-de-l-Union-Europeenne-sur-Jerusalem-Est-article-11455http://www.ism-france.org/analyses/Rapport-des-chefs-de- mission-de-l-Union-Europeenne-sur-Jerusalem-Est-article-11455 3.Rapport de juillet 2011 : Area C and Palestinian State Building : http://fr.scribd.com/doc/80127641/Le-rapport-europeen-sur-la-zone-C http://fr.scribd.com/doc/80127641/Le-rapport-europeen-sur-la-zone-C 4.Rapport de janvier 2012 : EU Heads of mission Report on East Jerusalemhttp://www.tv5.org/cms/userdata/c_bloc_file/3/3688/3688_fichier_EU- HOMS-Jerusalem-2011.pdf - voir sa présentation sur TV5MONDE : http://www.tv5.org/cms/chaine-francophone/info/Les-dossiers-de-la-redaction/Israel- Palestine/p-19900-Israel-Palestine-UE-le-rapport-qui-fache.htm, particulièrement les recommandations du rapport.http://www.tv5.org/cms/userdata/c_bloc_file/3/3688/3688_fichier_EU- HOMS-Jerusalem-2011.pdf http://www.tv5.org/cms/chaine-francophone/info/Les-dossiers-de-la-redaction/Israel- Palestine/p-19900-Israel-Palestine-UE-le-rapport-qui-fache.htm

25 O RGANISATIONS DE L ONU, DONT LE C ONSEIL DES D ROITS DE L HOMME : 1.Les rapports de Richard Falk, rapporteur spécial des Nations-Unies sur les DH, dont le dernier en date du 19 septembre 2012 : Situation of human rights in the Palestinian territories occupied since 1967 : recopier le lien ci-dessous : unispal.un.org/unispal.nsf/nsf/5ba47a5c6cef541b802563e000493b8c/4b2de5243ebce35685 257aa200487927?OpenDocument unispal.un.org/unispal.nsf/nsf/5ba47a5c6cef541b802563e000493b8c/4b2de5243ebce35685 257aa200487927?OpenDocument 1.Le rapport dexperts indépendants, pour le même Conseil des Droits de lhomme : Report of the independent international fact-finding mission to investigate the implications of the Israeli settlements the civil, political, economic, social and cultural rights the Palestinian people throughout the Palestinian Territory, including East Jerusalem, téléchargeable depuis le site du quotidien israélien Haaretz : http://www.haaretz.com/resources/misc/HRCreport.pdf et de http://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/HRCouncil/RegularSession/Session19/FFM/FF MSettlements.pdf http://www.haaretz.com/resources/misc/HRCreport.pdf http://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/HRCouncil/RegularSession/Session19/FFM/FF MSettlements.pdf P OSITIONS EUROPÉENNES : rappelées régulièrement lors des Conseils européens du mois de décembre de chaque année, dont le dernier en date, le 10 décembre 2012 : http://europa.eu/rapid/press-release_PRES-12-516_en.htm http://europa.eu/rapid/press-release_PRES-12-516_en.htm

26 A UTRES RÉFÉRENCES JURIDIQUES ET AUTRES TEXTES Le pacte mondial : Les 10 principes du Pacte mondial - Nations Unies (www.un.org/fr/globalcompact/principles.shtml) - Application et engagement des principes et le Pacte mondial (www.un.org/fr/globalcompact/application.shtml )www.un.org/fr/globalcompact/principles.shtmlwww.un.org/fr/globalcompact/application.shtml Les éléments de Droit international commercial Les législations commerciales nationales Les statuts et chartes de certaines entreprises (engagements éthiques) P OSITIONS LUXEMBOURGEOISES : Motion déposée le 18.11.2009 à la Chambre des Députés pour le débat de politique européenne et étrangère, et votée à lunanimité (document disponible) Déclaration de politique étrangère du MAE chaque mois de novembre, dont la dernière au14 novembre 2012, www.mae.lu/Site-MAE/Politique-etrangere-et- europeenne/Declarations-de-politique-etrangere/Annee-2012

27 L ES ANALYSES ET CONCLUSIONS DU T RIBUNAL R USSELL SUR LA P ALESTINE 1.Conclusions de la première session internationale du Tribunal Russell sur la Palestine, Barcelone, 1-3 mars 2010, sur les responsabilités et les éventuelles complicités de lUnion européenne et de ses Etats membres. Voir : http://www.russelltribunalonpalestine.com/en/wp- content/uploads/2010/08/CONCLUSIONS-TRP-FINAL-FR-last-.pdf Conclusions de la deuxième session internationale du Tribunal Russell sur la Palestine, Londres, 20-22 novembre 2010, sur les responsabilités et éventuelles complicités des entreprises dans les violations par Israël du Droit international humanitaire et des Droits de lhomme. Voir : http://www.russelltribunalonpalestine.com/en/wp- content/uploads/2011/01/RTOP-London-Session-Findings.pdf http://www.russelltribunalonpalestine.com/en/wp- content/uploads/2010/08/CONCLUSIONS-TRP-FINAL-FR-last-.pdf http://www.russelltribunalonpalestine.com/en/wp- content/uploads/2011/01/RTOP-London-Session-Findings.pdf 2.Les conclusions de la 1 e et de la 2 e session du Tribunal ont été publiées dans une seule et même brochure, sous le titre : Responsabilité de lUnion européenne, de ses Etats membres et des entreprises dans la poursuite de loccupation des Territoires Palestiniens : assistance illégale à Israël. On peut obtenir cette brochure en écrivant un mail au CPJPO-Luxembourg (paixjuste@yahoo.com), ou au siège du Comité dorganisation internationale du TRP à Bruxelles (trp_int@yahoo.com ou forum.nord.sud@skynet.be)paixjuste@yahoo.comtrp_int@yahoo.comforum.nord.sud@skynet.be

28 L ES ANALYSES ET CONCLUSIONS DU T RIBUNAL R USSELL SUR LA P ALESTINE 3.Conclusions de la troisième session internationale du Tribunal Russell sur la Palestine, à Cape Town en Afrique du sud, 5-7 novembre 2011, sur la question : « Les pratiques israéliennes contre le peuple palestinien, en violation de linterdiction de lapartheid en vertu du droit international » droit international et lApartheid. Voir : http://www.russelltribunalonpalestine.com/en/sessions/south-africa/south- africa-session-full-findings-french. Ces conclusions ont été publiées dans une brochure : Israel – Apartheid ? Résumé des conclusions de la 3 e session du Tribunal Russell sur la Palestine, Cape Town, 5-7/11/2011. On peut la commander comme la précédente ci-dessus. http://www.russelltribunalonpalestine.com/en/sessions/south-africa/south- africa-session-full-findings-french 4.Conclusions de la quatrième session internationale du Tribunal Russell sur la Palestine, à New York, 6-7 octobre 2012, sur les responsables et les complicités des Etats-Unis et les carences de lOnu. Voir : http://www.russelltribunalonpalestine.com/en/sessions/future- sessions/new-york-session-summary-of-findings-frenchhttp://www.russelltribunalonpalestine.com/en/sessions/future- sessions/new-york-session-summary-of-findings-french