Premières assises de la coopération décentralisée entre la France et le Bénin Cotonou, les 28 et 29 octobre 2010 SYNTHÈSE GÉNÉRALE (Version incomplète)

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1 Premières assises de la coopération décentralisée entre la France et le Bénin Cotonou, les 28 et 29 octobre 2010 SYNTHÈSE GÉNÉRALE (Version incomplète) Issa D.MOKO, Modérateur Général Ousmane OROU-TOKO, consultant

2 INTRODUCTION Esprit de la synthèse Idées essentielles à retenir Document intérimaire Ossature du rapport Nécessité de validation –Prendre des notes –Formuler les observations à la fin –Vérifier la fidélité à lesprit des débats –Pas de réouverture des débats

3 INTRODUCTION Structure de la synthèse I. RAPPEL DES OBJECTIFS ET RÉSULTATS ATTENDUS II. LE CÉRÉMONIAL DOUVERTURE III. LES TRAVAUX DES ASSISES IV. RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES V. PERSPECTIVES ET ENGAGEMENT DES ASSISES VI. LA CLOTURE DES ASSISES

4 I LES ASSISES: OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS

5 LES OBJECTIFS RENFORCER LES LIENS DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE ENTRE LA FRANCE ET LE BÉNIN ET DENVISAGER DE NOUVELLES VOIES DE COOPÉRATION ET/OU DE NOUVEAUX MODES DE COOPÉRATION –Valoriser les actions de coopération décentralisée franco- béninoise grâce à une capitalisation des expériences passées ; –Mener une réflexion commune sur des thématiques de coopération afin de faire de ce secteur un facteur de développement socio-économique pour les collectivités territoriales décentralisées ; –Apporter aux collectivités françaises une vision densemble des actions de coopération décentralisée au Bénin afin de favoriser les échanges dans un but de cohérence ; –Identifier les perspectives de la coopération décentralisée et leurs moyens de mise en œuvre.

6 LES RESULTATS ATTENDUS La coopération décentralisée franco-béninoise est promue et les acteurs institutionnels et associatifs nationaux impliqués sont définis et opérationnels ; Les communes partenaires partagent une vision communes des objectifs et attentes de la coopération décentralisée ; Les bonnes pratiques sont identifiées et partagées ; Les perspectives de la coopération décentralisée et leurs moyens de mise en œuvre sont identifiés ; Les actes des premières assises de la coopération décentralisée franco-béninoise sont édités.

7 II LE CEREMONIAL DOUVERTURE

8 LES INTERVENANTS Cinq interventions –M. Soulé ALAGBE, Président de lANCB –Mme Rose-Marie SAINT GERMES AKAR, Présidente du Groupe pays-Bénin de CUF –S.E.M Hervé BESANCENOT, Ambassadeur de la France près le Bénin –M. Jean-Marie EHUZU, Ministre en charge de la coopération –M. Alassane SEÏDOU, Ministre en charge de la décentralisation

9 LES GRANDS AXES DES DISCOURS La coopération internationale à léchelle des municipalités répond à lexigence dune vision commune, dune complémentarité et dune synergie daction; Les assises franco-béninoise : opportunité déchanges entre acteurs intéressés pour faire le bilan et partager une vision concertée et prospective de la coopération décentralisée; Au Bénin comme en France, mise en place de structures et élaboration doutils pour la promotion de la coopération décentralisée

10 III. LES TRAVAUX DES ASSISES

11 LES TABLES RONDES Regards croisés Contexte de la COD au Bénin Évolution au plan conceptuel: le passage du jumelage à la COD Evolution au plan juridique –Mise en place du cadre législatif et réglementaire formalisant la COD –Définition béninoise du concept

12 LES TABLES RONDES Regards croisés Contexte de la COD au Bénin Acteurs –Les communes conception et validation des actions et projets à réaliser ; promotion du développement économique, social et culturel ; articulation des actions de coopération décentralisée et leur programmation. –LEtat à la travers le MDGLAAT, le MAE, le MFE mise en place dune politique favorable élaboration doutils de promotion; facilitation, appui-conseil Encadrement

13 LES TABLES RONDES Regards croisés Contexte de la COD au Bénin Acteurs – LANCB accompagner les communes dans la recherche de partenaires étrangers ; mettre en place une base de données sur les potentialités des communes béninoises; faciliter les démarches administratives aux communes qui sengagent dans des négociations de partenariat/jumelage ;

14 LES TABLES RONDES Regards croisés Contexte de la COD au Bénin Acteurs –La société civile donner un avis fondé sur des choix stratégiques; les négocier avec les élus; en contrôler la bonne exécution. –La CNCD évaluer létat de la coopération décentralisée ; proposer au gouvernement les mécanismes et les mesures de promotion ; veiller à la synergie des initiatives locales et nationales en matière de coopération.

15 LES TABLES RONDES Regards croisés Contexte de la COD au Bénin Caractéristiques de la COD entre le Bénin et la France –Partenariats de plus en plus dynamique et prépondérante par rapport à lensemble des COD avec le Bénin; –Mise en œuvre de projets et de programmes avec des impacts positifs sur la réduction de la pauvreté; prenant ainsi en compte la réalisation des objectifs du millénaire; – Partenariats sorientant de plus en plus dans la dynamique de lintercommunalité pour une synergie efficace daction en faveur du développement local.

16 LES TABLES RONDES Regards croisés Contexte de la COD en France Évolution au plan conceptuel: le passage du jumelage à la COD Evolution au plan juridique –la loi Oudin de 2005 permet aux CT de mobiliser des fonds pour les projets « eaux et assainissement » et plus récemment en matière électrique et de gaz, –la loi Thiollière de 2007 consacre laction internationale comme une compétence des CT

17 LES TABLES RONDES Regards croisés Contexte de la COD en France Acteurs –Les CTF (Communes- Départements- Régions) et leurs structures intercommunales qui jouent un rôle- clé en termes de volonté politique des élus locaux, dadhésion des citoyens, didentification des partenaires étrangers, de négociation et de concrétisation des partenariats. –LEtat à travers du MAEE notamment la Délégation à laction extérieure des collectivités territoriales (DAECT) : Rôle dorientation, daccompagnement, de capitalisation, dharmonisation et de cofinancement auprès des collectivités françaises engagés dans des partenariats.

18 LES TABLES RONDES Regards croisés Contexte de la COD en France Acteurs –La société civile qui joue un rôle appréciable à travers les comités de jumelage; –CUF : Structure danimation des groupes- pays, dimpulsion, de mutualisation, de capitalisation et de mise en œuvre des actions concertées. Les approches, CUF promeut les programmes concertés au niveau du pôle- Afrique.

19 LES TABLES RONDES Regards croisés Montages institutionnels et financiers Cofinancements de la DAECT (MAEE) pour les CTF en partenariat –Orientations et conditions aboutir à la synergie des actions internationales de lEtat et des CTF ; mutualisation des actions des CTF intervenant dans un même domaine ou un même territoire en Afrique subsaharienne : thématiques appuyées : gouvernance locale et développement économique implication des collectivités territoriales étrangères partenaires rapprochement des actions des institutions françaises dans le pays (AFD)

20 LES TABLES RONDES Regards croisés Montages institutionnels et financiers Cofinancements de la DAECT (MAEE) pour les CTF en partenariat –Procédures Lancement de lappel à projet par la DAECT avec critères déligibilité Réponse (sur Internet) à lappel à projet par les collectivités locales françaises : description du projet, budget et chronogramme Instruction pour avis des Ambassades et des préfectures de Région Instruction finale et décisions de cofinancement par la DAECT

21 LES TABLES RONDES Regards croisés Montages institutionnels et financiers Lappui du Service de Coopération et dAction Culturelle (Ambassade de France) –Appui, conseil aux collectivités françaises de coopération décentralisée notamment pour les demandes de cofinancements auprès de la DAECT (le SCAC émet des avis sur les projets déposés auprès de la DAECT : doù lintérêt pour les CTF de se rapprocher du SCAC avant le dépôt de demandes de cofinancements) –Relai auprès dinstitutions françaises et béninoises –Offre aux CTF la possibilité de bénéficier, une fois à létranger, de renseignements utiles ainsi que la facilitation de leur mission

22 LES TABLES RONDES Retours dexpériences Coopération décentralisée au Mali Organisation administrative –Plusieurs niveau de décentralisation 703 communes 49 Cercles (départements) 08 régions 01 District –Bamako (Statut particulier) –Création du Haut Conseil des Collectivités Territoriales comme institution de la République

23 LES TABLES RONDES Retours dexpériences Coopération décentralisée au Mali Caractéristiques de la COD au Mali –150 partenariats actifs Origines: actions humanitaires lors de la grande sécheresse de 1973 Évolution vers la COD Procédure de conclusion des accords de partenariat: Négociation – Identification des domaines – Signature de la convention de partenariat

24 LES TABLES RONDES Retours dexpériences Coopération décentralisée au Mali Caractéristiques de la COD –Partenariat exemplaire: Rhône-Alpes – Tombouctou Principes: légalité- réciprocité – confiance- Programme concerté Domaines: Education, santé, formation, écologie, etc. Impact appréciable Convention 2010-2013: 1,2 M deuros intégré au budget régional

25 LES TABLES RONDES Retours dexpériences Coopération décentralisée au Togo Organisation administrative – 05 régions; –35 préfectures; –21 communes; –Reconnaissance juridique de la compétence des collectivités territoriales en matière de COD sous le contrôle de lEtat. –Recommandation pour lorganisation des élections locales au Togo et la clarification du concept de COD

26 LES TABLES RONDES Retours dexpériences Coopération décentralisée au Togo Caractéristiques de la COD –35 partenariats actifs –Montage institutionnel Collectivités Territoriales Togolaises – Collectivités Territoriales Françaises ; Comité de jumelage – Collectivités Territoriales Françaises ; Maîtrise douvrage déléguée par les Associations; –Répartition inégale –Force: relations interpersonnelles fortes malgré les perturbations politiques –Faiblesse: faibles implications des acteurs, faiblesse des ressources financières

27 LES TABLES RONDES Retours dexpériences Coopération décentralisée au Togo Caractéristiques de la COD –Partenariat exemplaire: Niort – Atakpamé Ancienneté: depuis 1958 et relance en 1986 après une phase dinactivité; Périodicité des conventions: 3 ans; Principes de base: confiance, respect mutuel, valorisation des acteurs locaux, réciprocité, transparence, cofinancement, etc. Pérennisation des actions de COD: création en 1986 de deux associations au Togo et en France

28 LES ATELIERS Renforcement des capacités des services communaux et intercommunalité Etudes de cas – Appui institutionnel à la mise en place dune intercommunalité: Le cas de la coopération décentralisée entre le Conseil Régional de Picardie (France) et le Groupement Intercommunal des Collines (Bénin). –Appui institutionnel aux services communaux: Le cas de la coopération décentralisée entre Rosny Sous Bois / Créteil (France) et Cotonou (Bénin). –Accompagnement à la structuration dune intercommunalité: Le cas de la coopération décentralisée entre Conseil Général des Yvelines (France) et les communes du Mono (Bénin). Le cas de la coopération décentralisée entre la Communauté dagglomération de Saint-Omer (France) et les communes du Couffo (Bénin).

29 LES ATELIERS Renforcement des capacités des services communaux et intercommunalité Bonnes pratiques – Les processus Démarches participatives : citoyens et les acteurs locaux Trouver un langage commun pour parer aux difficultés de communication et dassimilation dans les rapports entre partenaires Evaluation Mise en œuvre dautre actions concrètes en parallèle à la structuration

30 LES ATELIERS Renforcement des capacités des services communaux et intercommunalité Bonnes pratiques –Le portage de projet Engagement et volonté politique Responsabilisation: maîtrise d'ouvrage des groupements de communes Autonomisation progressive des associations intercommunales Formation élus et agents Présence d'ingénierie sur place: volontaires,... Difficultés : Complexité des circuits administratifs et financiers

31 LES ATELIERS Aménagement et gestion du territoire Etudes de cas –Appui à lurbanisme: Le cas de la COD entre la Communauté de lAgglomération de Cergy Pontoise (France) et Porto Novo (Bénin) – Mise en place dun logiciel cartographique: Le cas de la COD entre lAgglomération Chalon, val de Bourgogne (France) et la Communauté des communes du Plateau (Bénin) sur le thème. – Ressource en eau: Le cas de la COD entre la Communauté dAgglomération Seine Eure (France) et la Commune de Bohicon (Bénin) – Énergie: Le cas de la COD entre lAgence Régionale de lEnvironnement et des Nouvelles Énergies (ARENE)- Ile de France (IDF) et lAgence Béninoise de lElectrification Rurale et de la Maîtrise de lEnergie (ABERME).

32 LES ATELIERS Aménagement et gestion du territoire Appui à lurbanisme –De 95 à 97 : Etude des besoins, création doutils de planification –97 à 2003 : Réhabilitation et construction dinfrastructures (santé, éducation) au vue de la programmation effectuée précédemment. –2003 : Bilan (bonne pratique) –2004 : Nouvelles convention. Projets de développement urbain au vue des compétences présente à Cergy-Pontoise (expérience de ville nouvelle) –Constitution de 2 équipes mixtes successives composées dun volontaire du progrès français et dun agent béninois. –Acceptation des outils de gestion par les élus locaux qui en ont compris limportance.

33 LES ATELIERS Aménagement et gestion du territoire Mise en place dun outil cartographique –Identification du problème : Maitrise du foncier –Réponse : Création sur mesure dun logiciel de gestion des affaires domaniales –Transfert de compétences avec formation des agents locaux à lutilisation de loutil. –Processus long mais qui a payé. : Plusieurs cartes disponibles dont une de loccupation des sols. –En parallèle création dun logiciel de saisi et archivage de lEtat civil.

34 LES ATELIERS Aménagement et gestion du territoire Ressource en eau –Compétence locale au Nord en adéquation avec les besoins exprimés au Sud (fourniture et distribution deau potable) –Projet modèle : 1 an et demi entre la première prise de contact et la fin de la réalisation. –Construction dune adduction deau villageoise qui desservira 10.000 personnes dici fin 2010. –Raisons du succès : nombreuses visites de terrain des partenaires français, grande disponibilité des acteurs béninois. –Bonne pratique : installation du projet dans un quartier déjà loti. –Financement partagé : CASE, Bohicon, fondation Véolia…

35 LES ATELIERS Aménagement et gestion du territoire Lénergie –Présentation de lARENE, promotion des énergies renouvelables. –Atouts : Disponibilité (solaire, éolien), cout inférieur au cout actuel, création demploi, protection de lenvironnement… –Plusieurs conseils : Première étape : Que les communes se rapproche des autorités nationales (planification en cours, partenaires disponibles, démarches à entreprendre. –Deuxième étape : Sensibilisation et dialogue avec les populations concernées (évaluation des besoins). –Ensuite présentation de lABERME : Objectif : électrification de 150 localités par an. –Possibilité de financement par lABERME à la hauteur de 70 %. –Les communes sont dont invitées à se rapprocher de la structure locale.

36 LES ATELIERS La culture et le tourisme: nouveau domaines porteurs de la COD Etudes de cas –Tourisme et patrimoine : Le cas de la coopération décentralisée entre le Conseil Régional Champagne-Ardenne (France) et les communes du Borgou et de lAlibori (Bénin). –Valorisation du patrimoine: Le cas de la coopération décentralisée entre Albi (France) et Abomey (Bénin). –Tourisme: Le cas de la coopération décentralisée entre le Grand Lyon (France) et Porto Novo (Bénin)

37 LES ATELIERS La culture et le tourisme: nouveau domaines porteurs de la COD Le patrimoine culturel –Potentiel touristique Le tourisme: un secteur porteur pour léconomie béninoise; Entre 8 000 et 10 000 emplois directs; Près de 3 milliards FCFA de chiffre daffaires par an; Nécessité pour les communes de sintéresser à ce secteur dans le cadre de la promotion du développement économique local

38 LES ATELIERS La culture et le tourisme: nouveau domaines porteurs de la COD Le patrimoine culturel –Pour les communes Identification du patrimoine culturel; Élaboration dun plan de restauration/valorisation; Implication des jeunes (notamment les élèves) dans la conservation du patrimoine culturel: lexemple de la disparition des contes est bien illustratif. – Pour les Etats Vulgarisation de la loi sur la protection du patrimoine culturel Soutien aux communes dans le cadre de la restauration et de la valorisation du patrimoine culturel

39 LES ATELIERS La culture et le tourisme: nouveau domaines porteurs de la COD La promotion du tourisme –Le tourisme au Bénin Le potentiel touristique des communes béninoises est très grand Toutefois, certaines communes sont difficiles daccès (enclavement) et peinent à mettre en exergue leurs attraits touristiques Faible collaboration entre la commune, lEtat et le secteur privé

40 LES ATELIERS La culture et le tourisme: nouveau domaines porteurs de la COD La promotion du tourisme –Procéder à un diagnostic touristique exhaustif (solliciter le concours des professionnels); –Identifier les sites et créer des circuits touristiques; –Former les professionnels des métiers du tourisme pour un service de qualité; –Sensibiliser les acteurs du secteur informel (zémidjans, tenancières de maquis, etc.) sur limportance du tourisme pour léconomie locale; –Impliquer toutes les couches sociales dans le développement du tourisme; –Prendre au besoin des arrêtés pour protéger les sites touristiques.

41 IV. RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES

42 RECOMMANDATIONS État Prendre les décrets d'application de la loi de l'intercommunalité de 2009; Alléger le cadre juridique de la coopération décentralisée au Bénin; Fluidifier le circuit administratif et financier (faire gérer les fonds par les agents d'exécution); Soutien financier plus accru de l'Etat aux intercommunalités: par le biais du FADEC; Prévoir des échanges d'expériences entre les projets pour une cohérence nationale; Fédérer et associer la diaspora béninoise; Evaluer périodiquement la mise en œuvre du principe de la réciprocité dans le cadre de la COD France Bénin.

43 RECOMMANDATIONS Les collectivités locales Orienter la coopération décentralisée dans une approche intégrée de mutualisation des moyens et des ressources des communes (intercommunalité); Renforcer la coopération décentralisée dans lanalyse du potentiel des territoires; Faire jouer le principe de réciprocité Nord/Sud et Sud/Sud dans la coopération décentralisée; Intégrer les volets environnemental et économique dans la coopération décentralisée.

44 RECOMMANDATIONS Les collectivités locales Inscrire le tourisme comme nouveau domaine dintervention de la coopération décentralisée Développer le tourisme au profit des béninois (les jeunes) qui seront plus facilement des vecteurs de promotion de la destination Bénin Établir entre les communes et le secteur privé, un partenariat qui promeuve le tourisme et notamment le tourisme daffaire Établir/renforcer le partenariat entre les communes et la Fédération béninoise des organisations de tourisme responsable et solidaire (FBOTRS)

45 V. PERSPECTIVES ET ENGAGEMENT

46 PERPECTIVES Synergie des actions –Coopération triangulaire Nord-Sud-Sud –Coopération triangulaire Nord-Nord-Sud –Cohérence des interventions entre les partenaires bi et multilatérales et les partenaires de la coopération décentralisée Coopération décentralisée pour lappui à la mise en place et le renforcement des dynamiques intercommunales –Appui institutionnel à la mise place de structures intercommunales –Accompagnement à la structuration dune intercommunalité ; –Mise en place de plans de développement intercommunal;

47 PERPECTIVES Réciprocité comme principe de partenariat en matière de coopération décentralisée Inscription du tourisme et du patrimoine comme nouveaux domaines dintervention de la coopération décentralisée

48 ENGAGEMENT Les participants aux premières assises de la COD sengagent à institutionnaliser la tenue de ces assises qui se dérouleront tous les 3 ans