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08/05/10 1 AFNOR Plateforme « affichage » 5 juin 2013 Commissariat Général au Développement durable Emilie Machefaux (ADEME) Sylvain Chevassus (MEDDE)

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1 08/05/10 1 AFNOR Plateforme « affichage » 5 juin 2013 Commissariat Général au Développement durable Emilie Machefaux (ADEME) Sylvain Chevassus (MEDDE) Lexpérimentation européenne ( )

2 2 Contexte Initiatives nationales et sectorielles disparates Multiplication des labels et allégations environnementales Commission cherche à harmoniser Paquet du 9 avril 2013 Communication sur le « Verdissement du marché intérieur » Guides méthodologiques PEF et OEF Recommandation aux Etats membres et aux acteurs privés dutiliser les méthodes communes Lancement expérimentation européenne de 3 ans

3 3 Données cycle de vie (qualité & disponibilité) Besoin de développer des règles sectorielles et catégorielles cohérentes Simplifier la mise en œuvre Tester la vérification Favoriser la convergence des méthodes aux niveaux UE et international Pourquoi une phase pilote?

4 4 4 Tester un processus de développement des PEFCRs et des OEFCRs Tester des approches différentes pour un système de verification (impacts intégrés, traçabilité) Tester différents modes de communication Lexpérimentation peut se faire sur un produit intermédiaire ou final Objectifs de lexpérimentation

5 5 Communication Les PEFCRs de lexpérimentation incluront aussi une section spécifique décrivant les 3-4 meilleures façons de communiquer les résultats dune évaluation à différents acteurs (B2B et B2C) (B2C: trois indicateurs) Le choix de ces modes de communication (format, support) sera fait dans le cadre de la consultation menée par le Secrétariat Technique Ces modes de communication seront ensuite testés pendant la dernière phase du projet Davantage dinformations à venir

6 Communication rapport de communication PEF rapport PEF damélioration de la performance déclaration PEF Label PEF

7 Vérification Étude en cours «Options de différents systèmes dévaluation de la conformité des déclarations PEF et OEF » Consultants: BIOis, IEEP, Ecologic Échéance: début 2014 Objectif: identifier et décrire les systèmes de conformité les plus appropriés pour des déclarations PEF ou OEF Champ: Vérification des données et des méthodologies Traçabilité Evaluation de la conformité Surveillance du marché

8 8 Vérification Létude: Passera en revue et décrira les systèmes ou mécanismes de vérification de la conformité utilisés dans des outils obligatoires ou volontaires existants relatifs aux produits et aux organisations Focus sur les systèmes ou mécanismes qui traitent les caractéristiques intégrées ou indirectes (utilisation des sols, écotoxocité etc.) Définira et caractérisera différentes options pour la vérification des déclarations PEF/ OEF

9 9 Vérification Evaluera les coûts moyens estimés pour chaque option Evaluera les taux de fiabilité de chaque option Comparera les coûts estimés et les taux de fiabilité des différentes options avec ceux des systèmes existants; et Emettra des recommandations sur les meilleures options de vérification pour les déclarations PEF/ OEF

10 10 Deux phases Première phase de lappel à projets 31 mai 26 juillet 2013 (17h) Fermée aux produits alimentaires (ENVIFOOD Protocol) 30 septembre 2013 : Sélection des candidats par la CE Oct / Nov : Démarrage des projets pilotes Deuxième phase de lappel à projets Début 2014 Ouverte aux produits alimentaires

11 11 QUI peut proposer un projet? 1.Entreprise individuelle 2.Groupe dentreprises 3.Associations (nationales, européennes, extra- européennes) 4.ONG 5.Etats membres ou pays hors UE 6.Université, recherche 7.Organisations internationales 8.ou une combinaison de ces types dorganisations Comme pilotes ou partenaires La Commission pilotera un nombre limité de projets elle-même (probablement 3 PEF et 3 OEF) Expérimentation

12 Gouvernance COPIL Secrétariat technique 1 Helpdesk Bureau de conseil technique Secrétariat technique 2 Secrétariat technique n Parties prenantes

13 Secrétariat technique Tient le stylo Effectue le travail technique (identifier et évaluer les PCR existants, faire la pré-évaluation, définir les benchmarks, rédiger le projet de PEFCR etc.) Assure la représentativité, la participation et la coordination Organise les réunions et les consultations Gère les commentaires

14 Représentativité Participation active: 51% CA annuel européen Invitation aux travaux: 75% CA annuel européen et toutes les sociétés 10% CA annuel européen Impliquer les autres parties prenantes

15 Soutien de la Commission Le « helpdesk » et les outils de soutien aux projets (formation, hotline, site internet etc.) La logistique des réunions physiques Les tests de vérification Certains aspects de communication (tests, études consommateurs) selon le budget

16 Le « helpdesk » Assistance technique aux pilotes Formation (face à face) aux pilotes (technique) et aux parties prenantes (général) Webinars à la demande sur sujets techniques particuliers Dossiers e-learning disponible EN + FR + une autre langue Site internet de lexpérimentation Site internet des consultations publiques Soutien aux tests de vérification Soutien à Commission pour lévaluation des résultats

17 17 Renforcer la reproductibilité, la cohérence, la comparabilité entre les calculs de PEF et la pertinence des études Limiter le temps, les efforts et le coût nécessaires pour conduire des études de PEF Centrer les études de PEF sur les paramètres les plus importants pour déterminer la performance environnementale dun produit Pourquoi développer des PEFCR?

18 18 Etapes pour le développement dun PEFCR Définition de la catégorie de produit La réalisation de chacune des étapes sous la responsabilité du Secrétariat Technique Toutes les étapes doivent faire lobjet dune consultation des parties prenantes

19 19 Définition de la catégorie de produit PEFCR doit présenter une description de la catégorie de produit couverte: description du produit, de la fonction, de la performance technique et de lutilisation les exclusions doivent être listées utilisation de la classification des produits par activité (CPA / NACE) Les produits ayant des fonctions similaires doivent être dans la même catégorie de produit.

20 20 Etapes pour le développement dun PEFCR Définition de la catégorie de produit Définition dun « produit représentatif » La réalisation de chacune des étapes sous la responsabilité du Secrétariat Technique

21 21 Définition dun « produit représentatif » Le Secrétariat Technique doit définir un modèle de « produit représentatif » : Il peut être réel ou virtuel Tous les choix doivent être justifiés dans un rapport contenant: -Bilan matière / procédés (BoM) -Description du système de produit et frontières du système -Hypothèses liées aux systèmes de transport -Hypothèses liées au scénario dutilisation (si pertinent) -Hypothèses liées à la fin de vie (si pertinent) Cette étape fera lobjet dune consultation physique des parties prenantes et dune validation par le COPIL

22 22 Etapes pour le développement dun PEFCR Définition de la catégorie de produit Définition dun « produit représentatif » Etude préliminaire (Screening) La réalisation de chacune des étapes sous la responsabilité du Secrétariat Technique

23 Etude préliminaire (PEF Screening) Objectif : Pré-identification des processus et des étapes du cycle de vie les plus pertinents Cette étude préliminaire sera réalisée : à partir du « produit représentatif » selon la PEF (approche ACV - bottom up) selon lapproche top down (non obligatoire) Ce processus doit: être itératif (remplacement des données génériques de qualité acceptable par des données spécifiques) Être basé sur des échanges avec les parties prenantes (données) Les résultats de cette étape seront utilisés pour lélaboration du projet de PEFCR

24 24 Etapes pour le développement dun PEFCR Définition de la catégorie de produit Définition dun « produit représentatif » Etude préliminaire (Screening) Elaboration dun projet de PEFCR La réalisation de chacune des étapes sous la responsabilité du Secrétariat Technique

25 25 Projet de PEFCR Le PEFCR doit contenir des indications claires sur une les aspects suivants: Objectif et champ de létude Unité danalyse et flux de référence Frontières du système Profils dutilisation des ressources et démission (ICV) Catégories dimpact de lempreinte environnementale Informations environnementales supplémentaires Exigences de qualité des données Utilisation de données génériques

26 26 Projet de PEFCR Utilisation des données génériques doit être spécifiée dans PEFCR Données conformes à la PEF provenant de BDD publiques et gratuites Données conformes à la PEF provenant de BDD commerciales Données non conformes à la PEF provenant de BDD publiques et gratuites Données non conformes à la PEF provenant de BDD commerciales

27 27 Qualité des données Les PEFCR doivent spécifier : Les processus pour lesquels la collecte de données génériques est permise, Les processus pour lesquels les données spécifiques doivent être collectées Les PEFCR doivent fournir des orientations supplémentaires concernant lévaluation de la qualité des données sur le plan de la : Représentativité technologique Représentativité géographique Représentativité temporelle

28 28 Projet final de PEFCR consultation ouverte des parties prenantes Analyse et intégration des commentaires PEFCR révisé 2eme consultation physique des parties prenantes Projet final PEFCR Analyse et intégration des commentaires validation par le COPIL

29 29 Etapes pour le développement dun PEFCR Définition de la catégorie de produit Définition dun « produit représentatif » Etude préliminaire (Screening) Elaboration dun projet de PEFCR Tests du PEFCR – Etudes support (3) La réalisation de chacune des étapes sous la responsabilité du Secrétariat Technique

30 30 Etudes support Au moins 3 évaluations de lempreinte environnementale doivent être réalisées sur des produits réels : Basées sur les exigences de la PEF et du projet final de PEFCR, Avec couverture complète des étapes du cycle de vie, des processus et des catégories dimpacts, Les étapes de normalisation et de pondération doivent être incluses Ces études support permettront : Valider les processus et les étapes du cycle de vie les plus pertinents Valider les catégories dimpacts les plus pertinentes Dêtre support pour létude de benchmark Définir les supports de communication

31 31 Etapes pour le développement dun PEFCR Définition de la catégorie de produit Définition dun « produit représentatif » Etude préliminaire (Screening) Elaboration dun projet de PEFCR Tests du PEFCR – Etudes support(3) Détermination du benchmark La réalisation de chacune des étapes sous la responsabilité du Secrétariat Technique

32 32 Benchmark Réalisé à partir des 3 études de cas sur des produits réels et de létude préliminaire réalisée sur le « produit représentatif ». Les résultats attendus de cette étape sont : Identifier les incertitudes communes à la catégorie de produit, Identifier les gammes de résultats de PEF présentant des différences non significatives Identifier des classes de performances environnementales (A à E) consultation ouverte des parties prenantes

33 33 Etapes pour le développement dun PEFCR Définition de la catégorie de produit Définition dun « produit représentatif » Etude préliminaire (Screening) Elaboration dun projet de PEFCR Tests du PEFCR – Etudes support (3) Détermination du benchmark La réalisation de chacune des étapes sous la responsabilité du Secrétariat Technique Revue du PEFCR

34 34 Revue du PEFCR Panel composé au moins de trois « reviewers » qualifiés De préférence composé de : ONG, Industriel et CE Points à vérifier: Conformité du PEFCR avec le guide de développement des PEFCR et la PEF La pertinences des catégories dimpacts sélectionnées et la pertinence des informations environnementales supplémentaires Exhaustivité des impacts environnementaux majeurs Pour cette étape: Le secrétariat technique devra répondre aux commentaires En cas de désaccord, décision au niveau du COPIL PEFCR finalisé

35 Calendrier Activité Echéance Analyse des PCR existants + définition du champ + définition dun produit représentatif travail préliminaire 1 ère consultation physique (champ + produit représentatif) mois 3 Analyse des résultats de la 1 ère consultationmois 4 COPIL: validation du champ et du produit représentatif mois 5 Définition du modèle pour la pré-évaluationmois 5 et 6 Etude préliminaire PEFmois 5 à 8 Projet de PEFCR basé sur étude préliminairemois 9 à 10 1 ère consultation ouverte (projet de PEFCR)mois 10 Analyse des commentairesmois 11 Utilisation des retoursmois 12

36 ActivitéÉchéance Rédiger le projet final de PEFCRmois ème consultation physique (Bruxelles; sur le projet final de PEFCR) fin du mois 14 Analyse des résultats de la 2 ème consultationmois 15 Utilisation des retoursmois 16 COPIL: validation du projet final de PEFCRmois 16 Etudes PEFCRmois ème consultation ouverte (études PEFCR, benchmarks, classes…) mois 22 Analyse des commentairesmois 23 Utilisation des retoursmois 24 Revue du projet final de PEFCRmois 20 à 23 Analyse des résultats de la revuemois 23 Révision du projet final de PEFCR mois 23 à 24 Publication du PEFCR finalmois 24

37 37 Appel à projets Champ dapplication -Catégorie de produit proposée -Code CPA -Leader ? Si oui, liste des membres du consortium -Périmètre (C to C, C to G….) -Liste de produits (au moins 3 produits par 3 entreprises différentes) Informations sur les candidats Informations supplémentaires -Etude de marché -PCR existants? -ACV? Revue critique? -ICV

38 Pourquoi participer? Valoriser les travaux de qualité engagés depuis presque cinq ans par les membres de la Plateforme et sassurer que le travail effectué soit pris en compte dans les développements européens Profiter de lexpérience de la Plateforme et de sa position pionnière (18 référentiels ADEME-AFNOR adoptés à ce jour) pour contribuer activement à lexpérimentation européenne et faire valoir ses choix et ses avancées méthodologiques Porter lexpérience et les objectifs français en matière de communication

39 Pourquoi participer? Eviter de se voir imposer de nouvelles orientations qui auraient des impacts trop radicaux sur les documents développés par la Plateforme Influencer un dispositif qui pourrait à terme être utilisé pour dautres outils européens de la consommation et de la production durables Contribuer aux travaux en matière de vérification de linformation environnementale, afin dalimenter la réflexion nationale

40 40 Merci de votre attention Des questions ?


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