Réunion avec les Maires de la CCVG 83 Jeudi 05 février 2009.

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1 Réunion avec les Maires de la CCVG 83 Jeudi 05 février 2009

2 2 POTABILISATION SIVOM VEOLIA Janvier 1982 – Décembre 2012 DATES CLES : 1982 : signature du contrat pour une durée de 12 ans 1990 : prolongation de 8 ans et apparition de la formule dindexation 1996 : prolongation de 10 ans 1997 : modification tarifaire : - 13 cts 2003 : modification tarifaire : -7 cts Que sest-il passé depuis 2003? 83

3 3 Augmentation vertigineuse des recettes depuis 2003 Le bénéfice brut rattrape lachat deau SCP EVOLUTION DU BILAN FINANCIER de la STATION Cherchez lereur … 32% 41%

4 4 R = Ro (0,44xPs/Pso + 0,56xK) K = 0,15 + 0,41SC/SoCo + 0,05Im/Imo + 0,09EMTt/EMTto + 0,225TP10_4/TPo10_4 + 0,075PsdC/PsdCo INDEXATION : Une formule perfide Deux composantes inflationnistes En résumé formule aberrante et inflationniste qui perdure depuis 1990 en dépit de la remise à zéro des « compteurs » en 2003 83 Indexation annuelle moyenne sur 5ans : 4% Indexation 07/08 : +4,85% Rappel inflation en 2008 : 1% 0,44 x Ps/Pso représentant le poids et lévolution de la facture deau brute ILLUSTRATION …

5 5 83 LE COEFFICIENT K, censé représenter lévolution des charges de fonctionnement Incohérences principales: -Travaux génie civil - Frais généraux -

6 6 Comparaison tarifs eau brute / eau traitée 83 LE COEFFICIENT Ps/Pso est censé représenter lévolution de limpact de la facture deau brute!

7 7 83 IMPACT DU TARIF FERMIER DU LUSINE DE LA COLLE DANS LES CHARGES DES CONTRATS COMMUNAUX EN 2007

8 8 CONSTAT : En dépit des conclusions de laudit de 2000, aucune modification de léconomie générale du contrat. Progression de la profitabilité pour Veolia, aggravation de la surtarification pour les usagers du Gapeau. RECAPITULATIF 32 % 41% 83

9 9 Remise à plat du contrat de potabilisation et nouveau compte d'exploitation prévisionnel plus réaliste pour les 3 dernières années. 83 PROPOSITIONS DE BARRAGE POUR UNE REVISION IMMEDIATE DU CONTRAT Mise en place d'une CCF (Commission de Contrôle Financier) Article 2222 CGCT. Investigations et contrôle renforcé des charges d'exploitation : Factures SCP, factures EDF, charges personnel, factures renouvellement (charges directes). Réappropriation des fichiers de gestion et des logiciels de télégestion. Limitation de l'indexation à l'inflation.

10 10 Rappel : conclusion de l'audit de 2000 : " Il conviendrait que la collectivité exerce l'ensemble de ses droits en demandant des comptes au délégataire" 83 SERVICE PUBLIC ET RESPONSABILITES DES ELUS Choix du type de gestion (publique ou DSP) Maîtrise du service y compris en gestion déléguée Fixation du tarif fermier et de sa marge bénéficiaire (Ex : Anglet en Gironde) Contrôle financier et technique (Article 84 du cahier des charges) Adaptation du contrat aux réalités économiques (révisions quinquennales)

11 11 Les conditions contractuelles et circonstancielles sont réunies (échéance et marge record) pour définir le juste coût de leau traitée. 2009 révision quinquennale du contrat de potabilisation de la Farlède 83 Pourquoi renégocier ce contrat en 2009 impérativement Il ne reste plus que 7 Facturations avant échéance en décembre 2012 …. Décembre 2009 Echéance du contrat de potabilisation de Sollies-Pont + Deux événements inter-dépendants :

12 Assemblée générale 83 LUNDI 6 AVRIL 2009 Vous y serez invités