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Avez-vous la bonne assurance? ASSURER SES DETTES.

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1 Avez-vous la bonne assurance? ASSURER SES DETTES

2 1,51 billion $ (1 510 milliards $) Montant total de lendettement des ménages au Canada au 1 er trimestre 2011 : Source: A Driving Force No More: Have Canadian Consumers Reached Their Limits, Certified General Accountants Association of Canada

3 Assurance crédit En 2011, les Canadiens ont payé un montant total de 1,86 milliard $ en primes pour de lassurance crédit achetée auprès des institutions financières, soit 48 % du total des primes payées pour de lassurance vie collective.* De toute évidence, les consommateurs ne veulent pas laisser le fardeau de leurs dettes à leurs famille et amis en cas de décès. Lassurance crédit est-elle la meilleure solution? Comparons avec une police dassurance-vie personnelle comme FlexOptions ou FlexTerm. *Source: Fait sur les assurances de personnes au Canada, 2012, de lACCAP

4 Quelle assurance voulez-vous?

5 Qui est le propriétaire? Assurance-vie personnelle Vous êtes le propriétaire. Vous choisissez le ou les bénéficiaires. Les bénéficiaires sont libres dutiliser le capital-décès selon leur désir. Assurance crédit La banque ou caisse populaire est le propriétaire. La banque ou caisse populaire est également le bénéficiaire.

6 Flexibilité Assurance-vie personnelle Votre police demeure en vigueur même si vous changez de prêteur. Vous décidez si vous voulez de lassurance- vie décroissante ou nivelée. Assurance crédit Si vous changez de prêteur, vous perdez votre assurance-vie et devez appliquer avec le nouveau prêteur. Les primes de la nouvelle assurance seront plus élevées. Votre état de santé sera-t-il le même?

7 Flexibilité Pour assurer votre hypothèque en cas de décès, une assurance personnelle vous donne la liberté de transférer votre hypothèque pour profiter dun meilleur taux dintérêt sans vous soucier de : – Nouvelles primes dassurance plus élevées – Nouveaux troubles de santé qui pourraient affecter votre assurabilité.

8 Scénario – Changement de prêteur Un individu de 31 ans a une hypothèque de $ au taux dintérêt annuel de 5 % avec la RBC. Lamortissement est 20 ans et le paiement est $ par mois. Lors du renouvellement 5 ans plus tard, à lâge de 36 ans, lindividu transfert son hypothèque de $ à la banque Scotia. Nous assumons que le taux dintérêt et le paiement demeurent les mêmes. Au prochain renouvellement 5 ans après, à lâge de 41 ans, lindividu transfert son hypothèque de $ à la banque TD Canada Trust pour la durée restante de 10 ans.

9 Scénario – Changement de prêteur FlexTerm – 20 ans Femme non-fumeuse $ (basé sur des primes mensuelles) Homme non-fumeur $ (basé sur des primes mensuelles) Montant dassurance nivelé Banques* (sur 20 ans) RBC – 5 ans $ Scotia – 5 ans $ TD – 10 ans $ Coût total $ Le coût est le même pour les hommes et les femmes. Coût total dassurance-vie pour la durée de lhypothèque *Taux de primes pris sur le site web de chaque banque le 3 août Une taxe de vente est applicable dans certaines provinces.

10 Quelle assurance voulez-vous?

11 Qui peut appliquer? Assurance crédit Lemprunteur seulement (personne dautres) Assurance-vie personnelle Nimporte qui à lintérieur des âges permis peut demander lassurance-vie. Par exemple Le nouveau conjoint qui déménage chez sa blonde peut demander lassurance-vie même si son nom nest pas sur lhypothèque de la maison.

12 À quel moment a lieu la sélection? Assurance-vie personnelle La sélection se fait à la réception de la demande dassurance. Sélection sur le champ – le courtier débute le processus avec le questionnaire médical (de linformation additionnelle peut être requise). Lorsque le client commence à payer ses primes, il sait quil est assuré. Assurance crédit Sélection lors dune réclamation. Cette approche peut résulter en une mauvaise surprise et des difficultés financières comme ce fut démontré dans certains reportages au cours des dernières années.

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14 Transformation Assurance-vie personnelle Transformable en assurance permanente. Lorsquil ny a plus de besoins dassurance temporaire, il existe toujours des besoins permanents : – Derniers frais – Remplacement de revenu – Impôts – Héritage – Don de bienfaisance – Etc. Assurance crédit Aucune option de transformation.

15 Quelle assurance voulez-vous?

16 Lassurance-vie personnelle peut couvrir plus quune hypothèque. Il y a dautres types de prêts que lhypothèque quon ne veut pas laisser à notre famille en cas de décès : prêts de voiture ou personnel, marge de crédit, etc. Avec une assurance personnelle comme FlexTerm et FlexOptions, le montant dassurance-vie nest pas limité à un prêt. Vous êtes libre de demander le montant voulu pour couvrir tous vos prêts et mêmes dautres besoins temporaires.

17 Exemples de besoins dassurance autre que lhypothèque Autres prêts Remboursements du Régime daccession à la propriété (RAP) Frais de garde pour les enfants Léducation des enfants Remplacement du revenu du défunt Etc.

18 Lassurance-vie offerte en garantie pour un prêt commercial Les primes dassurance-vie sont-elles déductibles?

19 Déductions de primes - Critères Lorsquune assurance-vie personnelle sert à garantir un prêt, la Loi de limpôt permet une déduction selon les critères suivants : – Le prêteur doit exiger lassurance-vie comme garantie pour accorder le prêt. – Le prêteur doit être une banque, une caisse populaire, une compagnie dassurance ou une société de fiducie. – Lintérêt que paie lemprunteur sur le prêt doit être déductible dimpôt. – Le montant déductible ne doit pas dépasser le moindre de la prime payable et le coût net de lassurance pure (CNAP) de la police.

20 Déductions de primes - Critères – Le montant de la déduction doit être établi au prorata du montant que la couverture dassurance-vie représente par rapport au montant total du prêt. Exemple: Si le montant dassurance-vie cédée en garantie est de $ et le solde moyen du prêt est $, la déduction sera limité à 60 % du moindre de la prime payable et le CNAP. – Le contribuable qui demande la déduction doit également être le propriétaire de la police dassurance-vie. Quelques autres critères sont applicables. Pour en savoir plus, communiquez avec votre compagnie dassurance.

21 Basé sur le critère suivant : Le contribuable qui demande la déduction doit également être le propriétaire de la police dassurance-vie. Les primes dassurance crédit ne sont pas déductibles parce que le propriétaire de la police est linstitution financière. Primes dassurance crédit – Non-déductible

22 Après avoir pris en considération ces informations, quelle assurance voulez-vous?

23 Une assurance hypothécaire personnelle Assurance vie temporaire sur mesure Durées de la police : 15, 20 et 25 ans

24 ProtectionDécroissanteNivelé Minimum $ Maximum $ PrimesNivelées et garanties Émission simplifiéeJusquà $ Bandes de taux $ à $ Plus de $ $ à $ Plus de $ PropositionÉlectronique Assurance vie

25 Transformation Oui, après 1 er anniversaire Demeure en vigueur si changement de prêteur Oui Preuve de prêtNon RenouvelableNonOui Police conjointe Oui, payable au 1 er décès Non CommissionCPA de 35 %CPA de 45 % Assurance vie

26 Âge à lémission : 18 à 65 Âge à lémission – FlexTerm 15 ans 18 à 65 – FlexTerm 20 ans 18 à 60 – FlexTerm 25 ans 18 à 55 Assurance vie

27 AnnéeT-15T-20T Léchelle décroissante est basée sur une hypothèque avec un taux dintérêt de 6 %. Échelle décroissante La décroissance de lassurance cesse lorsque le montant atteint la moitié du montant initial dassurance.

28 Assurance invalidité Choix de bénéfice pour : - remplacer le paiement dun prêt; ou - remplacer un revenu

29 Remplacement du paiement dun prêt Remplacement de revenu Intégrée aux autres assurances inv. Non, la rente dinvalidité remplace le paiement du prêt. Oui, la rente dinvalidité remplace le revenu. Âge à lémission18 à 55 Minimum300 $ Maximum 1 % de lassurance vie initiale sans dépasser $. Montant de RI de toutes sources ne peut dépasser 75 % du revenu mensuel moyen des 12 derniers mois. Émission simplifiéeOui, jusquà $ Disponibilité Seulement disponible avec lassurance vie Preuve de prêt Requise lors de la réclamation. Doit être prêt éligible. Non, RI nest pas liée au prêt. Assurance invalidité

30 Remplacement du paiement dun prêt Remplacement de revenu Période dattente 90 jours consécutifs avec paiement rétroactif au 61 e jour dinvalidité Transformation Possibilité de transformer en RI pour remplacement de rev. s.o. Montant maximum du bénéfice RI Moindre de : - Montant de RI spécifié dans la police; ou - La somme des paiements mensuels réguliers (capital et intérêt) de tous les prêts indiqués sur lapplication FlexOptions qui sont encore en vigueur à la date dinvalidité. Moindre de : - Montant de RI spécifié dans la police; ou - Un montant qui, combiné avec les autres versements de RI provenant de toute source durant la période dinvalidité, ne dépasse pas 75 % du revenu demploi mensuel moyen de lassuré durant les 12 mois précédant immédiatement la date de linvalidité. Assurance invalidité

31 Prêts éligibles pour la RI (remplacement paiement de prêt) Les prêts doivent avoir une durée restante dau moins 5 ans au moment de la signature de la demande dassurance et une période damortissement initiale dau moins 15 ans. Les prêts éligibles incluent les prêts hypothécaires, les prêts personnels, les contrats de location, le Régime daccession à la propriété (RAP). Les marges de crédit et toute autre obligation financière dont le montant de la dette ou la période de remboursement sont variables ou indéterminés ne sont pas éligibles.

32 « 24/48 » : Les versements de RI se terminent après le 24 e versement pour la même invalidité ou après le 48 e versement pour diverses invalidités, ou à la date de terminaison de la police, ou, pour la RI basée sur le paiement dun prêt seulement, à la date où le prêt est remboursé, selon ce qui arrive en premier. Types de bénéfice RI

33 Définition dinvalidité Invalidité totale signifie un état qui résulte dune maladie, dune blessure ou dun trouble nerveux et qui empêche lassuré deffectuer les tâches régulières de : – Tout travail, métier ou profession quil ou elle exerçait à la date immédiatement précédant son invalidité totale; ou – Son travail, métier ou profession principal; ou – Tout travail, métier ou profession pour lequel il ou elle a travaillé au moins 20 heures par semaine pendant au moins 8 semaines au cours des 12 mois précédant immédiatement son invalidité totale.

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