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LES MINI-GUIDES DE LA BNA N° 01 / EDITION JUIN 2010 www.bna.dz Le site dinformation de la banque. LA GARANTIE DE VOS DEPOTS DIRECTION GENERALE 08, Bd Ernesto.

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1 LES MINI-GUIDES DE LA BNA N° 01 / EDITION JUIN Le site dinformation de la banque. LA GARANTIE DE VOS DEPOTS DIRECTION GENERALE 08, Bd Ernesto Che Guevara Alger. Tél: (021) /26/40/42/43/ – /48/49/54/59/97 DIRECTION MARKETING ET COMMUNICATION « DMC» 08, rue Amar Mekkid – Hussein Dey – Alger. Tél: (021) /30/31. LD: (021) Fax: (021)

2 En quoi consiste la garantie des dépôts? Quels sont les avoirs qui sont couverts par la garantie du Fonds ? Quel est le montant maximum garanti de lindemnisation? Dans quelle monnaie se fera lindemnisation de mes dépôts? Quelles sont les banques concernées par ce dispositif ? Comment se déclenche le mécanisme de garantie si nécessaire ? Déjà paru dans cette édition.

3 En quoi consiste la garantie des dépôts ? En Algérie, comme dans de nombreux pays, le législateur a prévu de protéger les clients contre le risque de défaillance de la banque dans laquelle ils ont placé leurs avoirs. Le Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires a été créé dans ce but. Ce Fonds est destiné à vous indemniser si votre banque domiciliataire nest plus en mesure dhonorer ses engagements. Quels sont les avoirs qui sont couverts par la garantie du FGDB? Depuis lOrdonnance n° du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, vos dépôts en espèces (en monnaie nationale et en devises) et autres sommes assimilées aux dépôts remboursables bénéficient de la garantie de ce Fonds. Dans quelle monnaie se fera lindemnisation de mes dépôts ? Le Fonds indemnise les déposants en monnaie nationale (en Dinars). Les dépôts en devises sont convertis en monnaie nationale au cours en vigueur à la date à laquelle la Commission bancaire a procédé à la déclaration de lindisponibilité des dépôts ou, à défaut, à la date du jugement prononçant le règlement judiciaire ou la faillite de la banque considérée. Quelles sont les banques concernées par ce dispositif ? Lensemble des banques ainsi que les succursales de banques étrangères agréées sont tenues dadhérer et de cotiser au système de garantie des dépôts bancaires dans les conditions fixées par la réglementation de la Banque dAlgérie.

4 Qui déclenche le mécanisme dindemnisation? La mise en jeu de la garantie du Fonds ne peut intervenir quen cas de cessation de paiement dune banque. Sauf en cas de douverture dune procédure de règlement judiciaire ou de faillite, la Commission bancaire déclare lindisponibilité des dépôts au plus tard vingt et un (21) jours après avoir établi, pour la première fois, quun dépôt échu et exigible na pas été restitué par la banque pour des raisons qui pourraient être liées à sa situation financière. La Commission bancaire notifie le constat dindisponibilité des dépôts à la Société de Garantie des Dépôts Bancaires SGDB, organisme gestionnaire du Fonds. DÉJÀ PARU DANS CETTE COLLECTION 01 LA GARANTIE DES DEPOTS. 02 BIEN UTILISER LE CHEQUE. 03 NEMETTEZ PAS DE CHEQUE SANS PROVISION.


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