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My Rent demo 2011020111 demo 2 : DEPOT DUN CONTRAT DE BAIL ET DUN ETAT DES LIEUX A L'ENREGISTREMENT.

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1 My Rent demo 2011020111 demo 2 : DEPOT DUN CONTRAT DE BAIL ET DUN ETAT DES LIEUX A L'ENREGISTREMENT

2 My Rent demo 2011020112 BIENVENUEBIENVENUE En ce qui concerne la rédaction dun contrat de bail et dun état des lieux :voir demo 1 Via MyRent un contrat de bail et un état des lieux peuvent être déposés à lenregistrement

3 My Rent demo 2011020113 Contrat de bail et état des lieux peuvent être déposés : 1) En même temps 2) Séparément : dabord le contrat puis létat des lieux Cliquez ici

4 My Rent demo 2011020114 -Un projet de contrat a été rédigé dans MyRent et imprimé (avec la première et dernière page de létat des lieux) -L'utilisateur se déconnecte de MyRent -Les parties contractantes signent le contrat -La première et dernière page de létat des lieux seront au besoin complétées, l'inventaire détaillé sera ajouté entre la première et dernière page, et létat des lieux sera également signé par les parties au contrat Première possibilité : dépôt simultané du contrat de bail et de létat des lieux à lenregistrement

5 My Rent demo 2011020115 - Une copie digitale (scan) du contrat signé sera sauvegardée sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur, une copie digitale séparée (scan) de létat des lieux signé sera aussi sauvegardée sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur ( créez par exemple dans « Mes Documents » un fichier « Mes baux » et donnez un nom précis au contrat, par exemple le nom de la commune ou de la rue du bien loué, lextension-PDF de cette dénomination doit toutefois être conservée), sauvegardez aussi létat des lieux dans le même fichier et donnez lui aussi un nom précis

6 My Rent demo 2011020116 - L'utilisateur souhaite maintenant déposer simultanément ce contrat signé et cet état des lieux signé au bureau de l'enregistrement compétent, et de nouveau se connecter dans MyRent 1.Cliquez ici 2.Cliquez ici 3.Cliquez ici 4.Cliquez ici

7 My Rent demo 2011020117 Lutilisateur se trouve sur lécran pour envoyer le contrat et létat des lieux.

8 My Rent demo 2011020118 5. Encodez le numéro de code-barres (il se trouve dans coin supérieur gauche du contrat de bail fait dans MyRent) 6. Encodez la date de signature du contrat dans la fenêtre (format **/**/****) Ou sélectionnez la date dans le « popup » Quid si le citoyen veut envoyer un autre modèle de contrat (pas rédigé via MyRent) ? Le citoyen encode les données variables de son contrat (il choisit les écrans dencodage Test Achats ou Chambre dArbitrage et de Médiation) Le citoyen génère le contrat (Test Achats ou Chambre) et note le numéro de code-barres Le citoyen sait à laide de ce numéro de code-barres déposer son contrat

9 My Rent demo 2011020119 8. Selectionnez ce scan (Pdf !) 9. Cliquez ici Votre contrat est maintenant ajouté 7. Cliquez ici pour rechercher la copie digitale (scan) du contrat signé sur le disque dur de votre ordinateur

10 My Rent demo 20110201110 10. A présent encodez aussi la date de signature de létat des lieux et joignez de la même manière la copie digitale (scan) de létat des lieux signé.

11 My Rent demo 20110201111 La date de signature du contrat, de létat des lieux et les copies digitales des deux documents sont maintenant ajoutés. 11. Cliquez maintenant sur Envoyer

12 My Rent demo 20110201112 13. Selectionnez le certificat que vous voulez utiliser (certificat que vous permettez de signer) et cliquez sur OK 14. Cliquez sur Yes dans lapplet qui apparaît 15. Encodez votre pincode et cliquez sur Ok 12. Cliquez maintenant sur Continuer

13 My Rent demo 20110201113 16. Cliquez ici pour télécharger votre accusé de réception 17. Imprimez laccusé de réception ou sauvegardez le sur le disque dur de votre ordinateur

14 My Rent demo 20110201114 Deuxième possibilité : dépôt séparé du contrat de bail et de létat des lieux à lenregistrement - Un projet de contrat a été rédigé dans MyRent et imprimé (avec la première et dernière page de létat des lieux)) - L'utilisateur se déconnecte de MyRent - Les parties contractantes signent le contrat Déposez dabord le contrat de bail à lenregistrement

15 My Rent demo 20110201115 - Une copie digitale (scan) du contrat signé sera sauvegardée sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur (créez par exemple dans « Mes Documents » un fichier « Mes baux » et donnez un nom précis au contrat, par exemple le nom de la commune ou de la rue du bien loué, lextension-PDF de cette dénomination doit toutefois être conservée),

16 My Rent demo 20110201116 L'utilisateur souhaite déposer ce contrat signé au bureau de l'enregistrement compétent, et de nouveau se connecter dans MyRent (létat des lieux sera signé et déposé à lenregistrement plus tard) 1. Cliquez ici 2. Cliquez ici 4. Cliquez ici

17 My Rent demo 20110201117 Quid si le citoyen veut envoyer un autre modèle de contrat (pas rédigé via MyRent) ? Le citoyen encode les données variables de son contrat (il choisit les écrans dencodage Test Achats ou Chambre dArbitrage et de Médiation) Le citoyen génère le contrat (Test Achats ou Chambre) et note le numéro de code-barres Le citoyen sait à laide de ce numéro de code-barres déposer son contrat 5. Encodez le numéro de code-barres (il se trouve dans coin supérieur gauche du contrat de bail fait dans MyRent) 6. Encodez la date de signature du contrat dans la fenêtre (format **/**/****) Ou sélectionnez la date dans le « popup »

18 My Rent demo 20110201118 8. Selectionnez ce scan (Pdf !) 9. Cliquez ici Votre contrat est maintenant ajouté 7. Cliquez ici pour rechercher la copie digitale (scan) du contrat signé sur le disque dur de votre ordinateur

19 My Rent demo 20110201119 La date de signature du contrat et la copie digitale du contrat ont maintenant été ajoutées. 10. Cliquez maintenant sur Envoyer

20 My Rent demo 20110201120 12. Selectionnez le certificat que vous voulez utiliser (certificat que vous permettez de signer) et cliquez sur OK 13. Cliquez sur Yes dans lapplet qui apparaît 14. Encodez votre pincode et cliquez sur Ok 11. Cliquez maintenant sur Continuer

21 My Rent demo 20110201121 16. Imprimez laccusé de réception ou sauvegardez le sur le disque dur de votre ordinateur 15. Cliquez ici pour télécharger votre accusé de réception

22 My Rent demo 20110201122 -L'utilisateur a reçu le contrat de bail enregistré du bureau de l'enregistrement (en principe via courrier). À la fin de ce contrat, la relation de l'enregistrement a été apposée (« le cachet ») par le bureau d'enregistrement -Entre-temps, la première et dernière page de létat des lieux seront au besoin complétées, l'inventaire détaillé sera ajouté entre la première et dernière page, et létat des lieux sera également signé par les parties au contrat Dépôt de létat des lieux après réception du contrat de bail enregistré

23 My Rent demo 20110201123 - Une copie digitale (scan) de létat des lieux signé sera sauvegardée sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur (créez par exemple dans « Mes Documents » un fichier « Mes baux » et donnez un nom précis à létat des lieux, par exemple le nom de la commune ou de la rue du bien loué, lextension-PDF de cette dénomination doit toutefois être conservée),

24 My Rent demo 20110201124 - L'utilisateur souhaite déposer cet état des lieux signé au bureau de l'enregistrement compétent, et de nouveau se connecter dans MyRent (il a déjà reçu le contrat de bail enregistré muni du cachet) 1. Cliquez ici 2. Cliquez ici 3. Cliquez ici 4. Cliquez ici

25 My Rent demo 20110201125 - L'utilisateur obtient l'écran pour envoyer létat des lieux -L'utilisateur prend le contrat de bail enregistré en mains, et cherche la relation de l'enregistrement (« le cachet », celui-ci se trouve en principe à la fin du contrat)

26 My Rent demo 20110201126 5. L'utilisateur choisit dans le menu déroulant le bureau qui a enregistré le contrat

27 My Rent demo 20110201127 6. L'utilisateur choisit dans le menu déroulant lannée où le contrat a été enregistré

28 My Rent demo 20110201128 7. Lutilisateur choisit dans le menu déroulant la forme (registre) dans laquelle le contrat a été enregistré et complète le numéro du livre, le folio et le numéro de case)

29 My Rent demo 20110201129 8. Lutilisateur complète la date de signature de létat des lieux

30 My Rent demo 20110201130 9. Cliquez ici pour rechercher la copie digitale (scan) de létat des lieux signé sur le disque dur de votre ordinateur 11. Cliquez ici 10. Selectionnez ce scan (Pdf !)

31 My Rent demo 20110201131 Votre état des lieux est maintenant ajouté

32 My Rent demo 20110201132 Toutes les données nécessaires sont à présent jointes. 12. Cliquez maintenant sur licône Envoyer état des lieux

33 My Rent demo 20110201133 13. Cliquez ici pour télécharger laccusé de réception 14. Imprimez laccusé de réception ou sauvegardez le sur le disque dur de votre ordinateur

34 My Rent demo 20110201134 15. Cliquez ici pour quitter lapplication


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