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Cours dEnvironnement économique international Bernard Yvars et Dominique Jacob Université Montesquieu-Bordeaux IV.

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1 Cours dEnvironnement économique international Bernard Yvars et Dominique Jacob Université Montesquieu-Bordeaux IV

2 Partie I – Environnement commercial international (B. Yvars) Partie II - Environnement monétaire et financier international (D. Jacob)

3 Partie I - Environnement commercial international (B. Yvars) I NTRODUCTION ( SÉANCE 1) Section 1 - Louverture contemporaine à léchange international par les négociations commerciales multilatérales et les zones dintégration régionale Section 2 - Mondialisation et OMC : une nouvelle hiérarchie des Etats dans le commerce international C HAPITRE 1 - L ES RELATIONS C OMMERCIALES INTERNATIONALES ( SÉANCES 2, 3, 4) Section 1 - Les déterminants des échanges internationaux : un faisceau explicatif complexe Section 2 - Les politiques commerciales : laffirmation dune aversion pour le protectionnisme visible C HAPITRE 2 - L ES EXPÉRIENCES D INTÉGRATION ÉCONOMIQUE COMMERCIALE : LE CAS DE L U NION EUROPÉENNE ( SÉANCE 5) Section 1 - Les effets de lintégration commerciale: gains actuels et potentiels Section 2 - Marché unique européen et spécialisations productives

4 BIBLIOGRAPHIE :. L. Abdelmalki et R. Sandretto, Politiques commerciales des grandes puissances, De Boeck, J.-L. Amelon et J.- M. Cardebat, Les nouveaux défis de l'internationalisation - Quel développement international pour les entreprises après la crise ?, De Boeck, M. Chossudovsky, Mondialisation de la pauvreté et nouvel ordre mondial, Éditions Écosociété, Montréal, 2010 M. Lemoine et alii, Les grandes questions déconomie et finances internationales, De Boeck, M. Massabie-François, Commerce international - Marketing, Etudes et veille commerciales, Vendre et négocier à lexport, Ed. Bréal, T. Mayer et J.-L. Mucchielli, Economie internationale Dalloz, J.-L. Mucchielli, La mondialisation - Chocs et mesure, Hachette Sup, Les Fondamentaux, M. Rainelli, Le commerce international, Coll. Repères, Ed. La découverte, SITES INTERNET : Le site de la Chaire Jean Monnet en Intégration régionale comparée héberge toutes les ressources à utiliser et à maîtriser par les étudiants : Il comporte un certain nombre de liens vers des sites extérieurs utiles : OMC, FMI, OCDE, Commission européenne, DREE, etc.

5 A lexamen, épreuve écrite de 2H. Quelles modalités dinterrogation ? Deux sujets au choix : 2 sujets sur le cours de B. Yvars ou 2 sujets sur le cours de D. Jacob ou 1 sujet sur le cours de B. Yvars et 1 sujet sur le cours de D. Jacob ou deux sujets communs aux cours de D. Jacob et B. Yvars.

6 INTRODUCTION

7 La crise économique de récession mondiale en 2009 contraction du commerce. La croissance du commerce marquait déjà le pas entre 2007 et 2008 (6,4% à 2,1%). En 2009, le volume des échanges a chuté de 12,2% (plus forte baisse de lhistoire récente). absence de renforcement des obstacles au commerce imposés par les membres de lOMC face à la crise, malgré un fort taux de chômage dans de nombreux pays. LOMC a constaté une modeste reprise en 2010, inversant leffet de la contraction du commerce. Un fait positif en 2009 : absence de renforcement des obstacles au commerce imposés par les membres de lOMC face à la crise, malgré un fort taux de chômage dans de nombreux pays.

8 La contraction des échanges mondiaux en dollars en 2009 (figure ci-après) a été plus prononcée en valeur (-22,6 %), quen volume (-12,2%), du fait notamment de la chute des prix du pétrole et dautres produits primaires. La production mondiale en termes de PIB a diminué en 2009 ( 2,3 %), soit la plus forte baisse depuis la fin de la 2ème Guerre mondiale. Tous ces éléments récession économique mondiale la plus grave depuis la Grande Dépression.

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10 Selon lOMC, Le commerce mondial devrait ralentir en 2012, pour s'établir à 3,7 % contre 5 % en Cela doit être attribué à la perte de vitesse de l'économie mondiale due notamment à la crise des dettes publiques en Europe. Toutefois, pour 2013, l'OMC prévoyait une légère reprise de la croissance du commerce mondial en volume, à 5,6 %. Ces prévisions supposaient une croissance de la production mondiale de 2,1 % en 2012.

11 Selon son communiqué du 19/9/2013, lOMC la croissance du commerce mondial en 2013 et 2014 sera plus lente que prévu. Les économistes de l'OMC avancent le chiffre de 2,5% pour 2013 et 4,5% pour 2014 mais indiquent que les conditions d'une amélioration des échanges se mettent progressivement en place (reprise de la croissance économique).

12 Précisons que le trafic de marchandises est prépondérant dans le commerce international / celui des services dont la croissance se poursuit (part de 16% à environ 20 % de 1984 à aujourdhui). La nature des échanges de services sest modifiée puisque la part du transport international et des voyages (respectivement 24% et 26%) dans le commerce mondial de services a baissé au profit des autres services (50%) dont les services informatiques et financiers avec les taux de croissance les plus élevés.

13 Pour la France, la situation est difficile et rend plausible un affaiblissement économique durable : Beaucoup dindicateurs évoluent défavorablement, excepté la diversification de sa spécialisation économique internationale et lexistence dun fort taux dépargne des ménages (16,8 % de leurs revenus en 2011). Quels sont les indicateurs ou critères défavorables ? : -le déficit public (103,1 milliards deuros en 2011, soit 5,2 % du PIB) et lendettement public (1 789,4 milliards deuros fin mars 2012, soit 89,3 % du PIB) absence donc dépargne publique. - le déficit chronique de la balance commerciale (71 milliards deuros en 2011) absence donc dépargne externe.

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15 - un modèle de croissance économique trop axé sur la consommation (absence dune politique suffisante de loffre). - une insuffisante capacité dinnovation. Ex : le nombre de dépôts de brevets triadiques (les innovations brevetées à la fois en Europe, au Japon, et aux États- Unis). Selon l'OCDE, l'Allemagne a déposé en 2008 plus de 70 brevets de ce type par million d'habitants, contre moins de 40 pour la France, 27 pour le Royaume -Uni et moins de 20 pour l'Italie et l'Espagne. -un appareil éducatif, trop généraliste ne répondant pas suffisamment aux besoins du marché (trop de diplômés sans savoir-faire).

16 - Ces résultats négatifs ont principalement leur origine dans une inadaptation de la France à la compétition économique intra- européenne. Un taux de change flexible entre la France et lAllemagne serait-il préférable (solution partielle aux difficultés du pays) ? Notons enfin que linternationalisation du marché du travail peut contribuer à la détérioration des comptes sociaux (sous - utilisation de la main-dœuvre sédentaire).

17 Le développement du commerce international a été favorisé, dune part, par le développement des accords commerciaux depuis 1947 sous légide du GATT puis de lOMC à partir de 1994 et, dautre part, par la constitution de zones dintégration régionale (Section 1). Cela dit, laccentuation de la mondialisation a engendré une nouvelle hiérarchie des Etats dans le commerce international (Section 2)

18 Section 1 - Louverture contemporaine à léchange international par les négociations commerciales multilatérales et les zones dintégration régionale Depuis 1945, le processus de libéralisation du commerce mondial repose sur des systèmes basés sur la coordination des politiques commerciales au sein du GATT puis de lOMC. Ils sappuient sur le principe du multilatéralisme: les concessions et les règles sont négociées non plus entre deux pays mais dans le cadre de cycles avec un grand nombre de pays (23 au début du GATT). Plus ou moins gagnants à léchange international, de plus en plus de pays ont choisi dadhérer à lOMC (159 membres au 2 mars 2013) et de se soumettre aux règles de la mondialisation (les règles de louverture internationale pouvant être édictées régionalement : cas de lUE).

19 Simultanément, et parfois en raison des difficultés de la négociation multilatérale, se sont développées les zones dintégration régionale (CEE en 1957, AELE en 1960, par exemple). A - Les négociations commerciales multilatérales Pour tenir compte des enseignements tirés du repli des économies sur elles-mêmes dans lEntre-deux-Guerres, en 1947, le GATT impulse une dynamique de participation accrue des nations à léchange international.

20 Pourquoi un tel choix douverture internationale des économies ? Les organisations internationales se réfèrent souvent aux théories classiques et néo-classiques de léchange international ayant établi la supériorité du libre-échange sur toute autre forme dorganisation internationale des échanges : les pays obtiennent des gains de léchange international (par rapport à toute situation de protectionnisme) sous les hypothèses de stabilité dans le temps des structures de coût et de concurrence pure et parfaite. Cela dit, des économistes, tels P. Samuelson (contributeur à létablissement du corps théorique traditionnel de léchange international) ont fait évoluer leurs analyses initiales (reconsidération de résultats sur les déterminants de léchange international sous lhypothèse de mobilité internationale des facteurs de production).

21 LAccord général repose sur quatre principes fondamentaux : - légalité de traitement entre partenaires commerciaux en généralisant uniformément à tous les partenaires les avantages consentis à un seul : cest la clause de la nation la plus favorisée. Ce principe fonde le multilatéralisme (principe différent du bilatéralisme) et est le plus important de lAccord. - les concessions octroyées doivent lêtre sur une base de réciprocité et davantages mutuels de façon à éviter les comportements de passagers clandestins dans le système commercial multilatéral.

22 - le traitement national qui impose que les produits étrangers soient soumis au même traitement que les produits similaires dorigine nationale dès quils se sont acquittés des droits de douane pour entrer sur le territoire national. - lAccord favorise les pratiques commerciales transparentes. Lusage du droit de douane est préféré à toute autre forme de protection (restrictions quantitatives aux échanges ou quotas, par exemple). Cest la raison pour laquelle les prélèvements agricoles de la PAC originelle ont été transformés en équivalents tarifaires par laccord de lUruguay round (pression des Etats-Unis). Voir en annexe les mécanismes du cycle agricole et de la politique de soutien des prix agricoles avant laccord de Marrakech.

23 Il existe des exceptions à lapplication des principes précédents du libre-échange. Le GATT et lOMC encadrent et contrôlent de tels dispositifs dérogatoires dont le nombre est en régression aujourdhui : - exception à la clause de la nation la plus favorisée en autorisant la constitution de zones de libre-échange ou dunion douanière (article XXIV du GATT) ; - échanges entre pays développés et pays en développement pouvant être exonérés de la clause de réciprocité (accords de lUE avec les pays ACP dans le cadre des conventions de Lomé ou Système des préférences généralisées ); - la principale exception au principe du traitement national concerne limposition de quotas à lécran pour les films dorigine nationale. - les exceptions à lusage exclusif de droits de douane comme moyens de protection sont nombreuses : cas de lagriculture, de la pêche ou de pays connaissant de graves difficultés de balances de transactions courantes.

24 Notons que lAccord général autorise la mise en place de mesures protectionnistes en situation de crise économique ou de pratiques déloyales (clauses de sauvegarde ou mesures antidumping). Les clauses de sauvegarde doivent obéir au principe de non - sélectivité. Dans ce cadre, le GATT a ouvert plusieurs rounds de négociation pour abaisser le niveau de protectionnisme tarifaire et non tarifaire international (cas de laccord de lUruguay round, conclu à Marrakech, le 15 avril 1994). Quels en sont les résultats principaux ? On peut citer : - la poursuite du démantèlement des droits de douane avec notamment la réduction des pics tarifaires (droits de douane supérieurs à 15%). - lextension des règles du GATT à des secteurs exclus (services, le secteur textile régi par laccord multifibres -AMF-, lagriculture qui dérogeait aux règles générales en matière de subventions et daccès aux marchés).

25 - le renforcement des règles simposant aux parties contractantes du GATT et le renforcement des procédures de règlements des différends afin de sassurer que les échanges sont pratiqués de manière loyale (nouveaux accords anti-dumping, sur les subventions et sur les marchés publics, adoption par le GATT de normes internationales de lOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle-OMPI-). - La transformation du GATT en OMC donne un cadre institutionnel aux négociations commerciales multilatérales un travail continu de négociation au siège de lOMC. Le champ daction de lOMC est élargi avec de nouvelles prérogatives en matière de commerce des services (GATS), laccord sur le respect des droits de la propriété intellectuelle (ADPIC), laccord sur lapplication des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), laccord sur les obstacles techniques au commerce (accord OTC), etc.

26 Dans les faits, le lancement du 9ème cycle de négociations commerciales multilatérales à Seattle en 1999 échec dans un contexte de contestation extérieure de la mondialisation et de dénonciation dune insuffisante association des pays en développement aux négociations. Les ONG demandent la prise en compte dans le commerce mondial de normes sociales, sanitaires et environnementales (optique de développement durable) et les pays du Sud refusent cette approche de nature à remettre en question leurs avantages comparatifs. La question de la recevabilité du fondement de lavantage comparatif actuel est ainsi posée. Un avantage de coût, basé sur une innovation, un progrès technique, un savoir faire (que les autres pays nont pas ou pas encore acquis), est différent dun avantage de coût, basé sur lexploitation du travail (bas taux de salaire, absence de protection sociale) ou labsence de normes environnementales (pollution des eaux, des sols, de lair, etc). Question fondamentale non prioritaire à lOMC aujourdhui !.

27 Par ailleurs, à Seattle, lUE et les Etats –Unis se sont opposés sur le dossier agricole, notamment en matière de subventions à lexportation. Dans le cadre du cycle de Doha (round de négociation dune durée de 3 ans pour libéraliser davantage le commerce international, notamment avec les pays en développement), la conférence de Hong Kong de décembre 2005 avait abouti à une déclaration finale adoptée par consensus laissant entrevoir la possibilité dun accord. Trois dispositions étaient prévues : - détermination dune date butoir pour lélimination des subventions agricoles aux exportations au 31/12/2013 ; - différentes mesures en faveur des pays pauvres (les pays développés accordant à partir de 2008 un accès libre de quotas et de droits de douane sur leur marché intérieur à 97% des produits en provenance des pays les moins avancés (PMA) ;

28 -suppression dès la fin de lannée 2006 des subventions aux exportations de coton (les Etats-Unis principalement concernés). Ce pays na pas pris dengagements précis quant à la diminution du soutien interne à la production de coton. Cependant la déclaration finale de Hong Kong restait décevante, notamment pour lUE, pour les questions de laccès aux marchés des produits industriels et de la libéralisation des services. En définitive, laccord ne sera pas obtenu, les discussions officielles stoppant en juillet Les travaux se sont poursuivis au siège de lOMC qui espérait aboutir à un accord définitif dans le courant de lannée 2011 (accord toujours pas réalisé).

29 Deux écueils majeurs rendent difficiles la conclusion de laccord : - la question agricole ; - les questions de propriétés intellectuelles. La question agricole principale cause de blocage des négociations. Les pays du Sud accusent les économies développées de soutenir leur agriculture avec des subventions pouvant représenter 40 à 50% des coûts (concurrence forte sur les marchés des pays en développement et sur les marchés mondiaux). Le contexte international est marqué par le développement de crises alimentaires, une augmentation de la pénurie deau (et de terres arables ---> développement du land grabbing, par exemple), une croissance démographique encore significative lagriculture redevient un secteur très stratégique. Un accord sur le dossier agricole apparaît donc bien improbable. Pour les questions de propriété intellectuelle, des enjeux multiples (au nombre de 3) sont à considérer :

30 . Le 1 er tient à la question suivante : faut-il étendre le système de protection des indications géographiques à dautres secteurs que le vin et spiritueux ? Les pays du Sud ny sont pas favorables.. Le second concerne le lien entre ADPIC et le maintien de la biodiversité et des savoirs traditionnels. En effet, la brevetabilité du vivant induit des biais importants entre le Nord et le Sud. Par exemple : la possibilité offerte aux groupes industriels du Nord de breveter certaines molécules ou gènes issus des pays du Sud captation du patrimoine biologique du Sud par le Nord.. Le 3 ème relève de la santé publique. Les connaissances médicales ancestrales de pays en développement captation par des firmes recourant aux biotechnologies. LADPIC impose que des brevets soient accordés à des inventions dans tous les domaines technologiques (incluant les biotechnologies). De nombreux médicaments tombent sous cette règle. Il peut donc arriver que suite aux dépôts de brevets par le Nord, les populations du Sud doivent payer pour des médicaments quelles ont développés collectivement au fil du temps.

31 On peut noter que des laboratoires pharmaceutiques de pays du Sud (Inde, Afrique du Sud) ont développés des médicaments génériques illégaux de certains médicaments mis au point par des groupes européens ou étasuniens. Il sagissait de faire face à un problème majeur de santé publique, la pandémie du sida (procès notamment en Afrique du Sud et Inde respectivement en 2002 et 2006). Des avancées sont obtenues notamment la possibilité de passer outre les droits de propriété intellectuelle dans le cas dextrême urgence sanitaire). Les ADPIC restent une source de conflit importante dans les négociations de lOMC. Au final, labsence de conclusion de laccord de Doha risque dentraîner une recrudescence du protectionnisme.

32 B - La mise en place de zones dintégration régionale Dans les années 50, le régionalisme, s'est développé en Amérique latine, en Afrique et au Moyen-Orient par la constitution d'accords commerciaux discriminatoires un accès réciproque et préférentiel aux marchés des pays membres et le maintien d'une politique restrictive à l'égard des pays tiers. Cette régionalisation s'est ralentie dans les années 80 avant de réapparaître dans les années 90, favorisée par les difficultés de l'Uruguay round. L'objectif de l'intégration régionale est le même que celui du libre- échange dans le cadre de lOMC: la recherche d'une plus grande efficacité économique. Cependant, les moyens sont différents : - l'intégration implique le développement privilégié de relations commerciales, économiques et financières entre un nombre restreint de partenaires ; - elle repose sur la suppression de toutes les formes de discrimination entre les économies de ces pays. Elle vise la constitution d'un ensemble économique unifié et dépasse la simple suppression des obstacles aux échanges internationaux.

33 B. Balassa définit l'intégration comme étant un processus visant à supprimer les discriminations entre unités économiques de différents pays. La constitution de zones préférentielles est le stade le plus faible de l'intégration (baisse des tarifs douaniers et suppression des contingents). En dehors de cette forme élémentaire d'intégration, il distingue 5 degrés d'intégration classés par ordre d'intensité croissante, chacun des degrés retenus contenant le degré précédent + un élément nouveau : - la zone de libre-échange ; les pays membres éliminent entre eux les droits de douane et les restrictions quantitatives à la libre circulation des biens mais conservent chacun leur protection initiale envers le reste du monde (Aele créée en 1960 ou Mercosur créé en 1991) ;

34 - l'union douanière se distingue de l'intégration précédente par l'adoption d'une politique commerciale commune, notamment l'instauration d'un tarif douanier commun à l'égard des pays tiers (Union douanière économique de l'Afrique centrale - Udeac - créée en1973) ; - le marché commun est une union douanière dans laquelle les pays réalisent la libre circulation et le libre établissement des personnes et des capitaux : la Cee de 1993 avec l'achèvement du marché intérieur recouvre le mieux la définition du marché commun, tout en se rapprochant des deux définitions suivantes de l'intégration ;

35 - l'union économique, ajoute aux principes du marché commun l'harmonisation des politiques économiques nationales ; - enfin, l'union économique et monétaire ou intégration économique totale, implique l'unification des politiques économiques et rend nécessaire l'instauration d'une autorité supranationale si monnaie commune ou unique; la suite logique de l'intégration économique est l'union politique : il existe une logique cumulative de l'intégration selon laquelle l'intégration des marchés, c-à-d la création d'un véritable marché commun, appelle une intégration plus poussée sur le plan économique (harmonisation des politiques économiques) puis sur le plan monétaire. Remarque : l'augmentation de la taille d'une zone intégrée suscite de nouvelles adhésions. Le même résultat peut être obtenu lorsque le degré d'intégration s'accroît, à couverture géographique inchangée. Ainsi, la réalisation du Marché unique européen a précédé l'entrée dans l'UE de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède le 1er janvier 1995.

36 Aujourdhui, les ZIR doivent respecter les règles de la mondialisation (règles de lOMC). Lintégration commerciale européenne na plus de réalité puisque léconomie européenne est diluée dans la mondialisation : lunion douanière, voire le marché unique, sont des formes dorganisation de la coopération économique dominées par les règles de lOMC. De plus, on constate que les objectifs dune intégration économique sont le plus fréquemment atteints quand le degré dintégration recherché est élémentaire Mais si le processus intégrateur sapprofondit, les objectifs dintégration ne sont que partiellement obtenus, y compris pour lUnion européenne (tableau 1 ci-après)

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38 De façon générale, les processus dintégration régionale centrés sur léconomie et considérés comme aboutis (ou réussis) sont peu nombreux. Il en existe deux : - celui de lunification allemande au XIXème siècle (du Zollverein à lunification politique allemande en 1871) ; - celui de la CEE jusquà lunion monétaire actuelle. Cela étant, lUE sest figée «au milieu du gué» nachevant pas son processus intégrateur économique (budget fédéral pour lunion monétaire, fédéralisme étendu à tous les champs économiques majeurs-industrie notamment) et politique (Etat fédéral européen). Les autres processus dans le monde sont peu approfondis malgré la référence dans les traités à des formes dintégration économique telles que lunion douanière, lunion monétaire, etc.

39 de structures fédérales fortes, à la fois économiques, budgétaires et politiques En conclusion, l a viabilité des expériences ayant pour objectif lintégration par léconomie nécessite la mise en œuvre de structures fédérales fortes, à la fois économiques, budgétaires et politiques. Si cela nest pas le cas, les zones dintégration régionale sont sans doute plus efficaces dans des actions non économiques dintégration (démocratie, droits de lHomme, des minorités, capital humain -éducation, santé-, apprentissage des langues, culture, etc) afin de créer un espace communautaire de solidarité, capable de «survivre» à la concurrence induite par lintégration économique (génératrice dune compétition impitoyable pour le revenu).

40 Section 2 - Mondialisation et OMC : une nouvelle hiérarchie des Etats dans le commerce international Le décloisonnement international des économies a sérieusement démarré dans les années 90 et se poursuit sous légide de lOMC renforcement de la prégnance du multilatéralisme et amélioration de lefficience de lallocation internationale des ressources. Les graphiques ci-après révèlent des mutations rapides dans le commerce des nations au cours de la décennie De nouvelles lignes de force apparaissent et danciennes sestompent. On peut notamment remarquer: - le poids considérable et stable ou en progression de lUE dans la DIT en termes déchanges commerciaux et dIDE: la mondialisation a depuis le début des années 2000 consolidé le rôle de 1ère zone économique mondiale de lUE à 28. LUE est la 1ère zone de consommation mondiale et est aussi la 1 ère zone dIDE et de production (PIB mondial le plus élevé). Globalement, lEurope a tiré un grand bénéfice de la mondialisation et les inégalités productives se sont creusées entre pays européens, en particulier au sein de la zone euro (pb des chocs asymétriques).

41 - lémergence de la zone asiatique est très marquée dans les échanges commerciaux et les IDE entrants. Cest la zone de production mondiale enregistrant la croissance la plus forte. Selon les activités, elle est la première ou la seconde aire dexploitation des avantages comparatifs ou compétitifs. - le déclin relatif de lAmérique du Nord, nomment des Etats- Unis, est net. Bien quayant à ce jour le PIB courant annuel le plus élevé après celui de lUE, les Etats-Unis érosion de leurs positions économiques sur les marchés extérieurs et sur leur marché intérieur. Le poids de leurs X dans le total mondial sérode et leur part dans les M mondiales sabaisse tendanciellement. Ce recul dans la DIT est sensible en matière dIDE entrants ou sortants (flux ou de stocks). On peut remarquer que la part de limportation en proportion du PIB saccroît sensiblement aux Etats-Unis, passant de 9 % en 2000 à 15 % en 2008 (pénétration du marché intérieur par les concurrents des pays tiers).

42 LUE tire globalement avantage de la mondialisation et pourrait agir pour une régulation accrue afin damplifier sa performance internationale actuelle. Deux lignes daction : - soit lapprofondissement de son processus intégrateur interne par davantage de politiques communes impulsées par un gouvernement économique et politique de la zone euro (l optimalité étant un fédéralisme généralisé) de façon à renforcer sa cohésion économique et sociale interne (et éviter les crises). (Scénario souhaitable mais peu probable) Au niveau international, le libre-échange sans régulation crée des situations chaotiques. LUE a la capacité économique (mais pas une volonté politique suffisante) de proposer ses choix de politique économique dans la négociation internationale pour contribuer à la correction des déséquilibres réels ou monétaires internationaux.

43 - soit le retour à une souveraineté monétaire nationale pour tenter de surmonter les divergences intra-zone euro. La pertinence dun euro fort est désormais posée pour certains pays confrontés à une récession économique longue et à une dévaluation salariale. - soit le retour à une souveraineté monétaire nationale pour tenter de surmonter les divergences intra-zone euro. La pertinence dun euro fort est désormais posée pour certains pays confrontés à une récession économique longue et à une dévaluation salariale. Selon P. Artus (juillet 2012), le remplacement de leuro par les monnaies nationales la modification suivante du pouvoir dachat des monnaies nationales par rapport à celui de leuro actuel : Allemagne : +18% le pouvoir dachat du mark croîtrait de 18 % Espagne : -20% France : -2% le pouvoir dachat du franc baisserait de 2 % (faible baisse) Italie : -12% Pays-Bas : +16% Belgique : -6% Autriche : -8% Finlande : +20% Grèce : -30% Portugal : -28% Irlande : - 49% Source : Natixis, Flash Eco, juillet 2012

44 Ces résultats sont cohérents avec ceux enregistrés lors de lépisode du SME ( ). La flexibilité du taux de change peut faciliter la reconstruction dun processus productif, quasi impossible avec un euro fort dans une économie mondialisée. Cependant, le retour à des prérogatives nationales se heurte à de sérieuses difficultés : -linstabilité des systèmes bancaires et financiers induits par les conséquences dune déréglementation (règle des 3D) mal maîtrisée depuis une trentaine dannées (recherche effrénée de profits que la sphère réelle ne permettait plus dobtenir) risque majeur de crise systémique pertinence dune mutualisation des risques avantages dune régulation internationale surtout en situation de crise des dettes souveraines. - A ce risque collectif sajoute pour la France, des points faibles quune régulation européenne ne peut toutefois prendre en charge :

45 Selon P. Artus (4 octobre 2012), « l a situation de léconomie française est préoccupante : seule économie en difficulté de la zone euro à la fois sans aucun redressement de la compétitivité-coût, des exportations, de la profitabilité, du niveau de gamme, du commerce extérieur, et sans aucune politique économique nannonçant ce redressement. Mais les investisseurs (les marchés financiers) ont une vue positive de la France (taux dintérêt). Comment expliquer ce mystère français?»:

46 - lignorance ou les habitudes des investisseurs, qui ont toujours considéré la France comme un pays du «cœur» de la zone euro ; - la présence du CAC 40 qui fait croire aux investisseurs que la France est un grand pays industriel alors que cest un pays aussi désindustrialisé que lEspagne (en termes de part de la valeur ajoutée industrielle dans le PIB) ; - la confiance dans lamélioration des finances publiques malgré la dégradation structurelle (microéconomique) de léconomie ; - la résistance de la consommation à court terme qui est en réalité une conséquence du mauvais fonctionnement du marché ; - le poids des investisseurs institutionnels domestiques qui renationalisent leurs portefeuilles ; - limpossibilité de vendre la dette française compte tenu de sa taille (détention dOAT)… - lignorance ou les habitudes des investisseurs, qui ont toujours considéré la France comme un pays du «cœur» de la zone euro ; - la présence du CAC 40 qui fait croire aux investisseurs que la France est un grand pays industriel alors que cest un pays aussi désindustrialisé que lEspagne (en termes de part de la valeur ajoutée industrielle dans le PIB) ; - la confiance dans lamélioration des finances publiques malgré la dégradation structurelle (microéconomique) de léconomie ; - la résistance de la consommation à court terme qui est en réalité une conséquence du mauvais fonctionnement du marché ; - le poids des investisseurs institutionnels domestiques qui renationalisent leurs portefeuilles ; - limpossibilité de vendre la dette française compte tenu de sa taille (détention dOAT)…

47 Pour conclure, linfluence économique des Etats-Unis (dans le paradigme techno-économique actuel qui a épuisé ses sources dinnovation majeures) est déclinante. Un nouveau cycle long dactivités pourrait rendre à cette économie son rôle de leader de léconomie mondiale en mobilisant son potentiel de recherche et dinnovation qui pourrait être à lorigine dun nouveau paradigme productif. Cela dit, il ny a pas darguments économiques justifiant la naissance de telles activités exclusivement aux Etats-Unis, sauf au stade de leur conception. Aujourdhui, tout se passe comme si en sengageant dans la mondialisation sous légide de lOMC, les nations ont choisi de privilégier une structure spatiale de production et de consommation qui, pour lheure, se construit à lavantage de lUE et de lAsie…

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55 ANNEXE Cycle agricole et politique européenne de soutien des prix dans le cadre de la PAC originelle L'activité agricole est soumise aux aléas climatiques sans que l'action des pouvoirs publics ne puisse faire autre chose que d'en atténuer les conséquences. Cependant, il existe aussi des cycles endogènes dans l'agriculture produits par les mécanismes de marché eux-mêmes. Du fait des délais de production, les décisions des agriculteurs sont basées sur les prix présents et les plans de production peuvent s'avérer mal ajustés à la demande future. Il s'ensuit un effet de rétroaction sur l'offre engendrant des cycles selon le modèle en toile d'araignée ou phénomène du cobweb (graphique 1).

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57 Soit DD et SS respectivement les courbes de demande et d'offre d'un produit agricole quelconque. Dans la situation initiale, le marché est à l'équilibre (Po, Qo). Par suite d'une mauvaise récolte, la quantité produite va s'établir en Q1. Cette réduction de l'offre va élever le prix qui atteindra le niveau P1. A ce niveau de prix plus élevé, les agriculteurs déterminent des plans de production qui débouchent sur des quantités produites plus importantes atteignant le niveau Q2. Cette offre accrue va être confrontée sur le marché à une demande relativement inélastique, ce qui va entraîner un abaissement des prix au niveau P2. Dès lors, cette baisse des prix engendrera à son tour une contraction des niveaux des plans de production antérieurs. La conséquence en est une récolte d'importance moindre de niveau Q3 qui va provoquer une hausse des prix des quantités produites, etc. Cette instabilité des prix agricoles est un phénomène connu et persiste en dépit du progrès technique. Les producteurs et les consommateurs peuvent être lésés par des modifications récurrentes des prix et des quantités produites. Aussi, les pouvoirs publics interviennent-ils pour assurer un niveau de revenu correct aux agriculteurs et des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs.

58 Quels sont les mécanismes fondamentaux initiaux de la Pac ? Le choix d'une politique interventionniste de soutien des prix des principaux produits de base (lait, viande, céréales) régis par des organisations communes de marché a permis d'atteindre trois objectifs fondamentaux : la croissance des volumes produits et livrés, l'amélioration des revenus agricoles et la modernisation de l'agriculture. Plusieurs catégories d'organisations communes de marché (Ocm) peuvent être distinguées. La plus importante est celle des Ocm à prix de soutien et concerne environ les 3/4 de la production agricole (céréales, lait, sucre, viandes bovine, porcine, etc.). Les autres Ocm sont fondées sur la protection extérieure, sur une aide complémentaire ou sur une aide forfaitaire.

59 Les Ocm de protection extérieure (environ 25% de la production agricole - certains fruits et légumes, fleurs, œufs, volailles, etc.) sont concernées par une organisation de marché essentiellement limitée à la protection contre la concurrence des pays tiers. Le système d'aide complémentaire (2,5 % de la production agricole) permet d'assurer des prix relativement bas au consommateur et le soutien des revenus des producteurs. Pour certaines productions, il existe une aide directe complémentaire au système de prix de soutien (blé dur) ; pour d'autres produits, l'aide sert à compenser la faiblesse ou l'absence de protection extérieure (absence de prix de seuil ou Tec faibles - colza, tournesol, coton, tabac). Enfin, certaines Ocm comportent des aides forfaitaires à l'hectare ou par quantités produites sur le modèle américain (0,6 % de la production agricole - lin, houblon). L'ensemble des Ocm représentait au début des années 90, environ 91 % de la production agricole.

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61 Cela étant, le fonctionnement de l'Ocm à prix de soutien comporte un soutien interne et un soutien externe. Examinons tout d'abord le soutien interne. A l'intérieur de la Communauté, le prix de marché fluctue entre deux prix - limites qui sont des prix institutionnels ou administrés déterminés chaque année : un prix - plafond, appelé prix indicatif, et un prix - plancher, appelé prix d'intervention. Lorsque ces prix - limites sont atteints, des mesures correctrices de stabilisation des marchés agricoles sont déclenchées. Au niveau du prix indicatif (production insuffisante), l'importation devient compétitive sur les marchés communautaires et empêche les prix de marché de s'élever au- dessus de ce prix institutionnel (situation qui léserait le consommateur). Quand le prix de marché baisse trop (production en excédent), le prix d'intervention représente une limite à laquelle la Cee achète "à guichets ouverts " toutes les quantités proposées (situation limitant les pertes du producteur).

62 Le soutien externe présente un volet relatif à l'importation et à l'exportation. Pour les importations en provenance des pays tiers, un prix minimum à l'entrée de la frontière de la Cee est fixé : le prix de seuil. Il est calculé de façon telle qu'aucun produit agricole importé (frais de déchargement et de transport compris) ne puisse être vendu sur les marchés de consommation communautaire à un prix inférieur au prix indicatif. La différence entre le prix de seuil et le prix caf de la marchandise importée est perçue sous la forme d'un prélèvement (instrument plus efficace qu'un droit de douane). Un tel système crée une préférence communautaire puisqu'en situation normale, les prix de marché se situent au dessous du prix indicatif. Pour les exportations, dans la mesure où les prix européens s'établissent généralement au-dessus des prix mondiaux, des subventions appelées restitutions sont octroyées aux exportateurs pour combler la différence entre les prix de marché communautaires et les prix mondiaux.

63 Ce dispositif permettant laffirmation dune préférence communautaire, mettant lUE à labri des fluctuations (parfois fortes) des prix sur les marchés agricoles mondiaux a été supprimé par les dispositions de laccord de lUruguay round qui ont aboli le mécanisme des prélèvements agricoles pour lui substituer des équivalents tarifaires (et un calendrier de désarmement de ces nouvelles protections tarifaires). Laccord de Marrakech met un terme à la préférence communautaire et contribue à internationaliser lagriculture européenne (aujourdhui, seuls des prix dintervention sont fixés par les instances agricoles européennes). Les prix institutionnels européens qui ont évolué à la baisse depuis 1992 ont été compensés par un régime daides directes (dégressives et conditionnelles) aux agriculteurs sur le modèle des deficiency payments étasuniens. §§§

64 Chapitre 1 - Les relations Commerciales internationales Les avantages comparatifs ? « C'est sans doute la théorie la plus brillante de la science économique. » OMC


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