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Projet soutenu par le Programme Intelligent Energy Europe de la Communauté Europénne www.mobile-bambini.eu.

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1 Projet soutenu par le Programme Intelligent Energy Europe de la Communauté Europénne

2 ZONE DE RENCONTRE ET RUE POUR ENFANTS Atelier dinformations et déchanges Paris, le 18 mai 2010

3 Les acteurs et appuis en Ile-de-France Gwenaële Duval et Virginie Davoust-Gosselin, Région Ile-de-France

4 LES AIDES FINANCIERES Pour les aménagements La Région Les Conseils généraux Pour les actions pédagogiques La Région Les Conseils généraux Les autres aides possibles

5 LES AIDES REGIONALES La délibération en faveur du développement des réseaux verts et des déplacements à vélo en Ile-de-France Délibération n° CR 03-03A du 27 mars 2003 La délibération en faveur de léco-mobilité des scolaires et étudiants en Ile-de-France Délibération n° CR du 17 mars 2006 LES FINANCEMENTS DES AMENAGEMENTS

6 Les bénéficiaires Les communes Les structures intercommunales Les conseils généraux Les établissements publics

7 Contrats « réseau vert » : 30, 40 ou 50 % Sur 3 ans, plusieurs opérations possibles Tous projets « Itinéraires régionaux » : 50 % Un projet = un dossier = une subvention Uniquement pour les dessertes de collèges, de lycées, de gares, le long des routes départementales, le long des Seine / Marne / Oise, sur les tracés de VVV La délibération « réseau vert » : modalités de financements

8 Combien ? En fonction de lopération : 30, 40 ou 50 % de la dépense subventionnable MAIS Dépense subventionnable plafonnée Exemple : 1 km de piste cyclable = dépense plafond Donc subvention MAXIMALE = 50 ou 30 % de

9 Que finance la Région ? Pistes et bandes cyclables, voies vertes, aires piétonnes, zones de rencontre Zones 30 Stationnements vélos Jalonnement cyclable Étude « schéma directeur modes doux » Passerelles « modes doux »…

10 Attention : ce nest pas un dispositif pour les piétons Ne sont donc pas subventionnables : Les GR (et tous « sentiers » non cyclables) Les trottoirs tous seuls Autres dépenses non éligibles Les acquisitions foncières Les espaces verts autour de laménagement Les études de maîtrise dœuvre faites AVANT lattribution de la subvention Les projets non réglementaires par rapport aux normes PMR ET SURTOUT : les projets non conformes aux recommandations du CERTU

11 La délibération PDES : modalités de financements Un dispositif en deux volets un diagnostic de déplacement des élèves (soit global soit reproductible) une programmation pluri-annuelle dactions Taux subv Études20 %En complément aides ADEME Travaux50 %Pistes et bandes cyclables, voies vertes, aires piétonnes, zones 30, stationnements vélos, jalonnement

12 Cumulables jusquà 80 % Dispositifs spécifiques circulations douces : Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Yvelines Val dOise LES AIDES DES DEPARTEMENTS LES FINANCEMENTS DES AMENAGEMENTS

13 Dispositifs non dédiés mais utilisés aussi pour les circulations douces : Seine-et-Marne (contrats triennaux de voirie, C3D) Essonne ( contrats quinquennaux, contrats communautaires, schéma directeur daménagement des berges de Seine) Dispositifs non dédiés mais utilisés aussi pour les PDES : Val dOise (TRASERR)

14 LES AIDES REGIONALES La délibération en faveur de léco-mobilité des scolaires et étudiants en Ile-de-France Délibération n° CR du 17 mars 2006 LES FINANCEMENTS DES ACTIONS PEDAGOGIQUES

15 modalités de financements Rappel : dispositif en deux volets un diagnostic de déplacement des élèves (soit global soit reproductible) une programmation pluri-annuelle dactions Taux subvPlafond H.T. Sensibilisation, pédagogie, communication 40 % par an La délibération PDES

16 Les actions subventionnables Dépenses danimation en milieu scolaire et universitaire Campagnes dinformation présentant les enjeux de léco- mobilité La réalisation et lédition de documents destinés aux élèves et à leurs parents Le petit matériel pédagogique nécessaire à la mise en œuvre du dispositif Exemples : Pièce de théâtre, intervention dune association, dépliants spécifiques, chasubles, …

17 Yvelines, dans le dispositif spécifique circulations douces : Subvention des équipements daccompagnement (mobilier signalétique, stationnements pour vélos, plantations…) et de sécurité, les accessoires de mise en œuvre des plans de déplacements scolaires domicile- école, pédestre et cyclable (vêtements fluorescents, panneaux, mobiliers…). LES AIDES DES DEPARTEMENTS LES FINANCEMENTS DES ACTIONS PEDAGOGIQUES

18 Seine-et-Marne, dans le contrat triennal de voirie : Réalisation de piste de formation au Brevet de Sécurité Routière Extrait règlement CTV « Au titre des actions de sensibilisation à la sécurité routière définies par lAssemblée Départementale le 24 octobre 2003, les travaux de réalisation de pistes de formation au brevet de sécurité routière sont subventionnables dans le cadre dun contrat triennal de voirie. Le taux de subvention afférent sera exceptionnellement de 75 % du montant hors taxe et leur réalisation admise sur le domaine privé des collectivités utilisatrices, nonobstant le respect des autres règles applicables aux contrats triennaux (durée, plafond…). »

19 LADEME : Opérations exemplaires CD-Rom LES AUTRES AIDES PUBLIQUES POSSIBLES LES FINANCEMENTS DES ACTIONS PEDAGOGIQUES

20 Les dispositifs classiques daction en milieu scolaire Les projets décole – thèmes nationaux Éducation au développement durable et solidaire Éducation à la santé, à la sécurité et a la responsabilité Le projet d'action éducative (PAE) dispositif très employé pour monter des projets déducation à lenvironnement Les contrats éducatifs locaux (CEL) dispositif qui consiste à développer un projet éducatif global et cohérent

21 Site du ministère de léducation nationale : Educsol Vous trouverez de nombreux dispositifs sur le site Eduscol.

22 Les associations, fondations et entreprises privées LES AIDES PRIVEES POSSIBLES LES FINANCEMENTS DES ACTIONS PEDAGOGIQUES

23 La Fondation Nicolas Hulot les Coups de Pouce de-soutien La Fondation de France

24 Les entreprises répertoire du mécénat dentreprise élaboré par la Fondation de France Attention : Admical naccorde pas daide financière et ne recherche pas de mécène pour les porteurs de projets.

25 LES APPORTS TECHNIQUES Les réseaux existants : PEEU : Partenaires pour lEcomobilité de lEcole à lUniversité Les réseaux techniques des associations nationales (Association des Départements et des Régions Cyclables, Club des Villes et des Territoires Cyclables, Fédération pour les Usagers de la Bicyclette, Association des Paralysés de France…) : nécessité dadhésion de la part de la collectivité, possibilité de participer aux rencontres techniques, congrès, éditions de guides techniques, recommandations….

26 LES APPORTS TECHNIQUES Les aides ponctuelles : Assistance au montage de projets : La région Ile-de- France (Direction des transports), les Départements (référents circulations douces). Les CETE : Centres détudes techniques – service du Ministère de lEcologie, de lÉnergie, du Développement durable et de lAménagement du territoire

27 LES APPORTS TECHNIQUES Les relais locaux : Commissions municipales ad hoc : commission communale daccessibilité (obligatoire pour les communes > habitants). Associations locales voire départementales (relais locaux des associations de niveau national) : Fédération pour les circulations douces en Essonne, VéloBuc dans les Yvelines, Mieux se déplacer à Bicyclette à Paris et en proche couronne, droits du piéton…

28 LES RESSOURCES CONSULTABLES Les guides et fiches techniques du Certu : -Les fiches techniques sur les zones de circulation apaisée, -Des voies pour les vélos : 30 exemples de bonnes pratiques en France -Zones 30 : des exemples à partager, -Recommandations pour les aménagements cyclables (version mise à jour en septembre 2008), -Les fiches techniques sur les aménagements cyclables.

29 LES RESSOURCES CONSULTABLES Les sites Internet durable.gouv.fr/ Sites internet des associations : édition de guides techniques… Les autres ressources mobilisables : Une voirie accessible (Ministère de lécologie, du développement et de laménagement durable),

30 MERCI DE VOTRE ATTENTION ! Gwenaële DUVAL – Virginie DAVOUST GOSSELIN REGION ILE-DE-FRANCE CHARGEES DE MISSION CIRCULATIONS DOUCES


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