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PRSE 7 décembre 2011 Les différents plans agissant sur la qualité de lair www.paca.developpement-durable.gouv.fr.

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1 PRSE 7 décembre 2011 Les différents plans agissant sur la qualité de lair

2 PRSE 7 décembre 2011 Schéma des liens juridiques SRCAE PPA ZAPA PCET SCoTPDU PLU Lien de compatibilité : obligation de non contrariété Possibilité de divergence entre les deux documents mais à condition que les options fondamentales ne soient pas remises en cause par le document devant être compatible. Prise en compte: obligation de ne pas ignorer Possibilité de déroger pour un motif justifié Élaboré par les collectivités Élaboré par les services de lEtat Élaboration commune Etat/collectivités Lien de compatibilité Prise en compte

3 PRSE 7 décembre 2011 Les PPA Etatdes lieux Mesures locales long terme Objectifs de réduction des émissions par polluant Mesures d urgence Normes QA Ramener les concentrations de polluants en deçà des normes de qualité de lair

4 PRSE 7 décembre 2011 Les PPA Planning prévisionnel des PPA 13 et 06 Bilan des actions du PPA 13 actuel janv COPIL 1 avr Production du groupe de travail technique « propositions dactions » mai juil COPIL 2 dec Evaluation des nouvelles actions COPIL 3 jan/févr 2012 soit un PPA promulgué en novembre 2012 Jan CODERST, EPCI puis EP

5 PRSE 7 décembre 2011 Les PPA Planning prévisionnel des PPA 83 et 84 Bilan des actions du PPA 84 actuel oct COPIL 1 5 déc.2011 pour févr pour 83 févr Production du groupe de travail technique « propositions dactions » mars 2012 juin 2012 COPIL 2 sept Evaluation des nouvelles actions COPIL 3 soit un PPA promulgué en juin 2013 oct CODERST, EPCI puis EP déc avr juil. 2012

6 PRSE 7 décembre 2011 Les ZAPA Le principe Principe : Les Zones dActions Prioritaires pour lAir (ZAPA) sont des zones dont laccès est interdit aux véhicules les plus polluants, par périodes de lannée ou tranches horaires journalières Mesure « transport » non exclusive mais fondamentale Objectifs: Développer une dynamique de mesures de réduction des émissions de polluants atmosphériques (notamment des PM et NOx). Pour réduire les effets néfastes de la pollution sur la santé Pour respecter les valeurs limites de la réglementation européenne

7 PRSE 7 décembre 2011 Les ZAPA Les collectivités candidates à lexpérimentation 2 ont été retenues à lappel à projet lancé par lADEME (étude de faisabilité) : - CPA - NCA MPM sest déclarée candidate en liaison avec Marseille à lexpérimentation en octobre dernier

8 PRSE 7 décembre 2011 Les PPA Quelques propositions de mesures à même de favoriser les synergies... PDU : Imposition d objectifs QA aux nouveaux PDU et à échéance de révision pour les existants (-4% PM10, - 8% PM2.5 et -10% Nox projet) ZAPA : Mise en place dobjectifs QA dans les ZAPA au même titre que pour les PDU PCET : Préconisation dun lien de compatibilité entre le PCET et le PPA

9 PRSE 7 décembre 2011 Le SRCAE Le volet air du SRCAE Le volet air du Schéma Régional Climat, Air, Energie : Orientations régionales à lhorizon 2020 et 2050 en termes de maîtrise de la demande énergétique, de réduction des émissions de GES et de qualité de lair avec définition de normes possibles co-pilotage Etat-Région, comité de pilotage, comités techniques au format « Grenelle », consultation du public Il sert de cadre aux actions (atténuation) définies dans les PCET : 35 collectivités concernées en PACA (date limite 31/12/2012) et aux PPA

10 PRSE 7 décembre Contribution à latteinte des objectifs Le SRCAE Le volet air du SRCAE

11 PRSE 7 décembre Mettre en œuvre une zone d'action prioritaire pour l'air (ZAPA) dans toutes les agglomérations concernées par un contentieux européen. En soutenant: les études de faisabilité les actions de communication les investissements spécifiques (véhicules, signalétique, gestion des accès) les études d'évaluation Le SRCAE Exemples dorientations air du SRCAE

12 PRSE 7 décembre Dans les zones sensibles dun point de vue qualité de lair, il conviendra que limplantation de nouveaux projets mette laccent sur lutilisation des Meilleures Techniques Disponibles et le suivi de Bonnes Pratiques environnementales Exemples: Encourager la mise en place de dispositifs de réduction des émissions liées aux engins et à la desserte des chantiers (filtres à particules…). Exigences plus strictes en termes de filtration sur les chaudières, bois notamment. Meilleurs niveaux de performance démissions Accompagnement financier Etudes de potentiel Le SRCAE Exemples dorientations air du SRCAE

13 PRSE 7 décembre Réduire les émissions de composés aromatiques volatils précurseurs de l'ozone afin de limiter le nombre et l'intensité des épisodes de pollution à l'ozone. Une réduction des émissions de NOx sans modification des émissions de COV peut engendrer un effet négatif sur les niveaux dozone Il est important dagir également sur les COV Pistes : Récupération des vapeurs Utilisation de produits moins émissifs Le SRCAE Exemples dorientations air du SRCAE

14 PRSE 7 décembre Améliorer les connaissances sur lorigine des phénomènes de pollution atmosphérique et lefficacité des actions envisageables Objectif principal : faciliter la prise de décisions et augmenter leur efficacité Les sujets prioritaires : Processus de formation des particules (PM2,5 PM10) Le parc de chauffage et ses performances Ozone Liens entre changement climatique et pollution Le SRCAE Exemples dorientations air du SRCAE

15 PRSE 7 décembre 2011 Le SRCAE Planning prévisionnel


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