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Direction Régionale de lEnvironnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes www.developpement-durable.gouv.fr 1 Loffre de service du MEDDE aux collectivités.

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1 Direction Régionale de lEnvironnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes 1 Loffre de service du MEDDE aux collectivités pour laccès aux données statistiques sur le développement durable Rapport développement durable des collectivités Atelier 23 mai 2013 Yves PothierYves Pothier Yves Pothier DREAL, Service connaissance, études, prospective, évaluation Unité données statistiques

2 2 2 Atelier DREAL Rhône-Alpes 23 mai 2013 Loffre de service du MEDDE aux collectivités locales pour laccès aux données statistiques sur le dévelop- pement durable Direction Régionale de lEnvironnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes Lorganisation de la gestion de linformation statistique au MEDDE Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) Des directions générales métier : énergie climat, infrastructures transports, aménagement logement etc Une direction générale transversale : le Commissariat général au développement durable (CGDD) Au sein du CGDD, trois directions dont : le Service de lobservation et des statistiques (SOeS) Le SOeS et les unités en charge des statistiques dans les DREAL constituent le Réseau de lobservation et des statistiques (ROeS) : Le SOeS assure la fonction de service statistique du MEDDE au sens de la loi n° du 7 juin 1951 sur lobligation, la coordination et le secret en matière de statistiques Exécute, au nom de lÉtat, les enquêtes concernant ces domaines, prévues au programme annuel établi par le Conseil national de linformation statistique (Cnis) et arrêté par le ministère dont relève lInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee). Fait partie du système statistique européen, au titre d'autorité nationale statistique dans son champ de compétences. Correspondant en France, par délégation de l'Insee, de divers organismes internationaux : Eurostat (service statistique de la Commission européenne), Agence internationale de lénergie, Agence européenne pour lenvironnement….. Mission du ROeS : organiser le système dobservation et de statistique du MEDDE En particulier : administration, collecte, valorisation, mise à disposition Information statistique=données statistiques, indicateurs, bases de données, information sur linformation Thèmes : logement, construction, transports, énergie, environnement, développement durable Publics : services de lEtat, collectivités locales, acteurs économiques, grand public En particulier : mise à disposition publique Site internet SOeS : Site internet DREAL Rhône-Alpes : rubrique données statistiqueshttp://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/

3 3 3 Atelier DREAL Rhône-Alpes 23 mai 2013 Loffre de service du MEDDE aux collectivités locales pour laccès aux données statistiques sur le dévelop- pement durable Direction Régionale de lEnvironnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes Quelques grands points daccès à linformation Les applicatifs Eider : séries longues, données régionales et départementales Géoïdd : données locales cartographiées OREGES : données locales sur lénergie en Rhône-Alpes Indicateurs de développement durable – IDD Nationaux – IDD Territoriaux + indicateurs DATAR – IDD Locaux phase 1 et 2 Les points forts Richesse thématique : des portails multisources permettant de couvrir une large palette de thématiques sur le développement durable. Robustesse du dispositif : des dispositifs pérennes, mis à jour régulièrement, indicateurs documentés Richesse fonctionnelle : une méthodologie unique permettant de comparer avec un territoire équivalent et/ou avec un territoire référent

4 4 4 Atelier DREAL Rhône-Alpes 23 mai 2013 Loffre de service du MEDDE aux collectivités locales pour laccès aux données statistiques sur le dévelop- pement durable Direction Régionale de lEnvironnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes Eider Nature de loutil/producteur Outil multi-source SOeS Objectif Décrire lenvironnement dans les régions et les départements Accès Site internet SOeSSite internet SOeS/Accès directs (accès direct)accès direct Produits Tableaux de données, Fiches thématiques, Metadonnées Spécificités Séries longues, Tableaux détaillés, fiches régionales thématiques Niveau géographique région et département Actualisation Trimestrielle Points forts Richesse du contenu, données mises en forme, metadonnées, infrastructure de production, comparaison entre territoires, recul historique Points faibles Niveau géographique, données non commentées

5 5 5 Atelier DREAL Rhône-Alpes 23 mai 2013 Loffre de service du MEDDE aux collectivités locales pour laccès aux données statistiques sur le dévelop- pement durable Direction Régionale de lEnvironnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes Contenu Eider Indicateurs 100 tableaux de données, 1000 séries, 14 fiches thématiques Grille dentrée 20 thèmes

6 6 6 Atelier DREAL Rhône-Alpes 23 mai 2013 Loffre de service du MEDDE aux collectivités locales pour laccès aux données statistiques sur le dévelop- pement durable Direction Régionale de lEnvironnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes Géoïdd Nature de loutil/producteur Outil multi-source SOeS Objectif Mise à disposition dindicateurs de développement durable sous forme cartographique Accès Site internet SOeS Site internet SOeS /cartographie/Geoïdd ou accès directaccès direct Produits Cartes, tableaux de données, bases de données, fiches thématiques Spécificités Cartographie interactive, Rapports sur zones utilisateur Niveau géographique Commune et supra Points forts Richesse fonctionnelle, mise en forme des données, metadonnées, infrastructure de production, comparaison entre territoires, échelon local Points faibles Données non commentées

7 7 7 Atelier DREAL Rhône-Alpes 23 mai 2013 Loffre de service du MEDDE aux collectivités locales pour laccès aux données statistiques sur le dévelop- pement durable Direction Régionale de lEnvironnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes Contenu Géoïdd Grille dentrée 10 thèmes et 20 sous-thèmes

8 8 8 Atelier DREAL Rhône-Alpes 23 mai 2013 Loffre de service du MEDDE aux collectivités locales pour laccès aux données statistiques sur le dévelop- pement durable Direction Régionale de lEnvironnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes OREGES (site internet) Nature de loutil/producteur Outil publique régional/OREGES (observatoire) Objectif Mise à disposition les informations sur lénergie issues du dispositif partenarial Etat-région Accès Rubrique statistique site Internet DREALRubrique statistique site Internet DREAL/énergie (accès direct Thèmes Consommation dénergie, émissions de GES, production dénergie dont ENR Produits Publications (bilan annuel), fiches thématiques (profils énergie climat) Niveau géographique Région, département, EPCI, CDDRA, SCOT, communes… Points forts Indicateurs énergétiques issus dune démarche partenariale, déclinés au niveau agglomération, comparaison entre territoires, échelon local, données commentées Points faibles Ergonomie daccès à linformation et présentation Version améliorée en juin 2013

9 9 9 Atelier DREAL Rhône-Alpes 23 mai 2013 Loffre de service du MEDDE aux collectivités locales pour laccès aux données statistiques sur le dévelop- pement durable Direction Régionale de lEnvironnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes Indicateurs de développement durable De quoi parle-t-on ? IDDN – Indicateurs de développement durable nationaux (SNDD) IDDT – Indicateurs de développement durable territoriaux (DATAR) IDDL phase 1 – Indicateurs de développement durable locaux par région département IDDL phase 2 – Indicateurs de développement durable locaux infradépartementaux

10 10 Atelier DREAL Rhône-Alpes 23 mai 2013 Loffre de service du MEDDE aux collectivités locales pour laccès aux données statistiques sur le dévelop- pement durable Les IDD nationaux (SNDD) Nature de loutil/producteur Outil multi-source publique national SOeS -INSEE Objectif Accompagner la stratégie nationale de développement durable Accès Site internet SOeSSite internet SOeS/développement durable/indicateurs (accès direct) et site internet INSEEaccès directsite internet INSEE Produits Tableaux, graphiques, analyse, metadonnées Spécificités Indicateurs commentés Niveau géographique France (pas de données région ou infra) Actualisation Annuelle Points forts Les indicateurs commentés, infrastructure de production SOeS Insee Points faibles Pas de données locales

11 11 Atelier DREAL Rhône-Alpes 23 mai 2013 Loffre de service du MEDDE aux collectivités locales pour laccès aux données statistiques sur le dévelop- pement durable Direction Régionale de lEnvironnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes Contenu IDDN Indicateurs 15 indicateurs phares, 35 indicateurs complémentaires, 4 indicateurs de contexte Grille dentrée Classement thématique suivant les 9 défis de la SNDD : – Défi 1 : Consommation et production durables – Défi 2 : Société de la connaissance – Défi 3 : Gouvernance – Défi 4 : Changement climatique et énergies – Défi 5 : Transports et mobilité durables – Défi 6 : Biodiversité et des ressources naturelles – Défi 7 : Santé publique, prévention, risques – Défi 8 : Insertion sociale, démographie et immigration – Défi 9 : Défis internationaux

12 12 Atelier DREAL Rhône-Alpes 23 mai 2013 Loffre de service du MEDDE aux collectivités locales pour laccès aux données statistiques sur le dévelop- pement durable Direction Régionale de lEnvironnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes Les IDD territoriaux (IDDT) Nature de loutil Outil multi-source public national SOeS DATAR Objectif Approche territoriale DATAR-CGDD des défis SNDD. Permettre un diagnostic développement durable partagé entre collectivités territoriales, services de l'Etat, et acteurs locaux de la vie économique et associative Accès Site internet SOeS et DATARSOeS DATAR Produits cartographie, commentaire, metadonnées, bases de données Spécificités Indicateurs commentés Niveau géographique Suivant les indicateurs : régions, départements, zones demploi, aires urbaines, EPCI, SCOT etc. Points forts La diversité des indicateurs et les commentaires, le niveau local

13 13 Atelier DREAL Rhône-Alpes 23 mai 2013 Loffre de service du MEDDE aux collectivités locales pour laccès aux données statistiques sur le dévelop- pement durable Direction Régionale de lEnvironnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes Contenu IDDT Indicateurs 8 thèmes déclinés 19 orientations Les orientations sont détaillées dans 47 indicateurs, parmi lesquels les indicateurs de premier niveau permettent une vue synthétique des résultats Indicateurs partiellement identiques à ceux des IDDN Grille dentrée Huit thèmes proches des défis SNDD : – Société de la connaissance et développement économique et social – Consommation et production durable – Changement climatique et maîtrise de l'énergie – Transport durable – Conservation et gestion des ressources naturelles – Santé publique et prévention des risques – Cohésion sociale et territoriale – Bonne gouvernance

14 14 Atelier DREAL Rhône-Alpes 23 mai 2013 Loffre de service du MEDDE aux collectivités locales pour laccès aux données statistiques sur le dévelop- pement durable Direction Régionale de lEnvironnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes Les indicateurs DATAR Les IDDT sont une lune des thématiques de lobservatoire des territoires Près de 500 indicateurs dont moins de 100 fléchés DD Certains indicateurs relevant du développent durable se trouvent dans dautres thématiques. Liste des entrées Enjeux thématiques Dynamiques territoriales Cohésion territoriale Développement durable Politiques publiques

15 15 Atelier DREAL Rhône-Alpes 23 mai 2013 Loffre de service du MEDDE aux collectivités locales pour laccès aux données statistiques sur le dévelop- pement durable Direction Régionale de lEnvironnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes Les IDD locaux Nature de loutil Outil multi-source issu dun partenariat INSEE-SOeS Objectif Qualifier le développement durable au niveau région et département et dans les territoires Accès Offre de service DREAL en cours de constitution Point fort Des indicateurs faisant lobjet dun consensus, assis sur un mode de production pérenne, permettant la comparaison avec les autres territoires, accompagnés de fiches de metadonnées complètes Actualisation Annuelle, première édition en 2010 Deux types dIDDL « IDDL Phase 1 » par département région « IDDL Phase 2 » par territoire

16 16 Atelier DREAL Rhône-Alpes 23 mai 2013 Loffre de service du MEDDE aux collectivités locales pour laccès aux données statistiques sur le dévelop- pement durable Direction Régionale de lEnvironnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes Les IDD locaux « phase 1 » Contenu 210 indicateurs abordant tous les thèmes du développement durable, classés selon les 9 défis SNDD Types de données Des indicateurs déjà présents dans les IDDT DATAR (40) Des indicateurs nouveaux (80) Ils saccompagnent des « composantes » qui permettent de les calculer (15) Les « variables complémentaires » apportent des éléments de contexte (70) Dimensions Niveau géographique : France, France métropolitaine, régions, départements Existence dun historique dont la profondeur est variable suivant les indicateurs Dictionnaire de données

17 17 Atelier DREAL Rhône-Alpes 23 mai 2013 Loffre de service du MEDDE aux collectivités locales pour laccès aux données statistiques sur le dévelop- pement durable Direction Régionale de lEnvironnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes Les thèmes abordés Classement selon les défis SNDD 1 Consommation et production durables 2 Société de la connaissance (Éducation et formation) 3 Gouvernance 4 Changement climatique et énergies 5 Transport et mobilité durables 6 Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles 7 Santé publique, prévention et gestion des risques 8 Démographie, immigration, inclusion sociale 9 Défis internationaux en matière de développement durable et de pauvreté dans le monde

18 18 Atelier DREAL Rhône-Alpes 23 mai 2013 Loffre de service du MEDDE aux collectivités locales pour laccès aux données statistiques sur le dévelop- pement durable Direction Régionale de lEnvironnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes Défi 1 : Consommation et production durable 25 indicateurs abordant les thématiques : Prélèvements en eau (Agences de leau) Eco-entreprises (source INSEE RP) Production de granulats (Unicem =union nationale des industries de carrières et matériaux de construction ) Dépenses fonctionnement des entreprises pour la protection environnement (INSEE, Enquête ANTIPOL) Investissements des entreprises pour environnement (INSEE, Enquête ANTIPOL) Agriculture biologique (Agence Bio, MAAF) Valorisation, collecte, traitement des déchets (ADEME) Déchets dangereux (MEDDE) Déchets non dangereux (INSEE)

19 19 Atelier DREAL Rhône-Alpes 23 mai 2013 Loffre de service du MEDDE aux collectivités locales pour laccès aux données statistiques sur le dévelop- pement durable Direction Régionale de lEnvironnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes Les IDD locaux « phase 2 » Contenu 250 indicateurs abordant tous les thèmes du développement durable, classés selon les finalités des Agendas 21 Type de données La moitié des indicateurs présents dans les IDD locaux phase 1 Possibilité de mobiliser les 2500 variables qui permettent de les calculer Niveau géographique Les données sont disponibles à la commune Niveau dutilisation visé supracommunal : périmètres détudes : zones de montagne, SCOT, pays, territoires de projet

20 20 Atelier DREAL Rhône-Alpes 23 mai 2013 Loffre de service du MEDDE aux collectivités locales pour laccès aux données statistiques sur le dévelop- pement durable Direction Régionale de lEnvironnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes Thèmes abordés Selon larticle L110-1 du code de lenvironnement, le développement durable repose sur cinq objectifs : 1° La lutte contre le changement climatique ; 2° La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ; 3° La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ; 4° L'épanouissement de tous les êtres humains ; 5° Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Les IDDL2 reprennent ces cinq objectifs sous forme de finalités et y ajoutent un sixième item : Finalité 01 - Lutte contre le changement climatique et protection de latmosphère Finalité 02 - Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources Finalité 03 - Cohésion sociale, solidarité entre territoires et générations Finalité 04 - Épanouissement de tous les êtres humains Finalité 05 - Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables Finalité 06 - Les éléments de démarche favorables au développement durable Dictionnaire de données

21 21 Atelier DREAL Rhône-Alpes 23 mai 2013 Loffre de service du MEDDE aux collectivités locales pour laccès aux données statistiques sur le dévelop- pement durable Direction Régionale de lEnvironnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes Finalité 1=Lutte contre le changement climatique et protection de latmosphère Le climat Statistiques générales sur le climat (Météo France) Les émissions de GES Les émissions de polluants des industriels (MEDDE-GEREP) Les émissions de CO2 des déplacements domicile travail/études (INSEE Recensement) La qualité de lair Indice ATMO (AASQA) Pollution urbaine Ozone, SO2, NO2, PM10 (AASQA) Véhicules : Part des véhicules émettant moins de 120g de CO2/km dans les immatriculations (fichier central des automobiles SOeS) Les consommations dénergie Mode de chauffage des résidences principales Parc des résidences principales chauffées au fioul/gaz/électricité (INSEE Recensement) Énergies renouvelables Nombre déoliennes (enquête SOeS production dénergie) Puissance ENR installée par habitant (EDF et entreprises locales de distribution)

22 22 Atelier DREAL Rhône-Alpes 23 mai 2013 Loffre de service du MEDDE aux collectivités locales pour laccès aux données statistiques sur le dévelop- pement durable Direction Régionale de lEnvironnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes Finalité 2 : Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources La biodiversité dans le territoire Les zones naturelles et les forêts dans l'occupation du sol : zones naturelles et semi-naturelles (Corine Land Cover), forêts de futaie (inventaire forestier national) Les zones d'inventaires patrimoniaux : espaces patrimoniaux znieff et zico (MNHN), zones humides (ONZH) La protection de la biodiversité Les espaces protégés par des mesures réglementaires, foncières ou contractuelles : espaces à protection forte, protection réglementaire, foncière ou contractuelle, sites Natura 2000, espaces patrimoniaux (MNHN) Les changements d'occupation des sols L'occupation du sol selon le mode doccupation, les surfaces artificialisées (Corine Land cover) Les changements d'occupation du sol La qualité de la ressource en eau La qualité des eaux superficielles et souterraines : nitrates et pesticides (Agences de leau) Les prélèvements en eau Les prélèvements en eau par usage (Agences de leau) Part des captages en eaux souterraines dans les captages d'eau potable (DDT) La préservation des ressources en eau Les zones sensibles ou vulnérables au regard eutrophisation et nitrates (Office national de leau, Agences de leau) La gestion globale de l'eau : SAGE et contrats de rivière (Office national de leau, Agences de leau) La protection des captages d'eau potable : état des DUP (DDT) Les stations d'épuration des eaux usées Traitement conforme, sur ou sous capacité d'épuration (MEDDE/Agences de leau)

23 23 Atelier DREAL Rhône-Alpes 23 mai 2013 Loffre de service du MEDDE aux collectivités locales pour laccès aux données statistiques sur le dévelop- pement durable Direction Régionale de lEnvironnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes En résumé


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