Le partenariat français

Présentation au sujet: "Le partenariat français"— Transcription de la présentation:

1 Le partenariat français
pour l'Enseignement de la santé & sécurité au Travail

2 de l’ EPRP à l’ ES&ST Depuis la fin des années 80, les exigences en prévention des risques professionnels ont évolué en France et en Europe. Il ne suffit plus de protéger les hommes des situations dangereuses. Les nouveaux objectifs de santé et de sécurité au travail s'appuient sur des démarches d'évaluation et de suppression des risques ainsi que sur la maîtrise des risques résiduels.

3 le constat les jeunes salariés de moins de 25 ans
11 % des effectifs des salariés, 24 % des accidents du travail 1 AT pour 9, 1 AT avec IP pour 220 les élèves de l’Enseignement Technique 1 AT pour 1780, 1 AT avec IP pour 5897 l’ensemble des salariés 1 AT pour 19, 1 AT avec IP pour 222 28 28

4 la sinistralité élevée des moins de 25 ans est une constante des pays industrialisés
aussi bien en matière de risques professionnels que de risque domestique, routier, etc…

5 taux de fréquence des AT moins de 25 ans / ensemble des salariés
moyenne nationale

6 gravité évolution de la durée moyenne en jours de l'incapacité temporaire par tranche d'âge (année 2002) Ce second graphique présente l'évolution de la gravité des accidents par tranche d'âge. On remarque une gravité supérieure à la normale à partir de 40 ans. Ceci s'explique par un temps de consolidation plus long lié à l'âge des victimes. Les jeunes s'accidentent avec une forte fréquence et une gravité moindre que la moyenne. Ces graphiques sont communs à la plupart des pays industrialisés et montrent que les progrès de la prévention de ces dernières 30 années a surtout profité à la tranche d'âge ans. moyenne nationale = 50

7 facteurs aggravants le manque d’expérience
la précarité des premiers emplois le décalage entre situations d’apprentissage et situations de travail réelles en terme d’exposition aux dangers

8 le partenariat français
l’amont d’une politique globale de santé au travail

9 les étapes du dispositif
1985 l’affiliation des élèves de l'Enseignement Technique au régime général des salariés 1989 la Directive Européenne Santé et Sécurité au Travail et sa transposition en droit français, la loi du 31 décembre 1991 1990 les conclusions du rapport CECCALDI faire de la maîtrise des risques au travail une composante à part entière de la compétence professionnelle 1993 un premier accord-cadre de 5 ans 1997 un protocole d'accord à durée indéterminée

10 le cadre contractuel 1 accord national 1 Conseil National (CNES&ST)
Ministère de l'Éducation nationale Caisse nationale d'assurance maladie - INRS 1 Conseil National (CNES&ST) organisme souple et paritaire (8 Éducation Nationale - 8 Sécurité Sociale) conseil et consultation pour les tutelles orientation pour les Académies et les CRAM 36 conventions régionales Académies - Caisses Régionales d'Assurance Maladie –INRS – Apprentissage – Enseignement technique privé

11 les principes la prévention des risques au travail fait partie intégrante de la formation la mise en commun de moyens humains, techniques et financiers participation des préventeurs à la création et à la rénovation des diplômes de l'Enseignement Technique formation des enseignants aux nouvelles exigences en Santé et Sécurité au Travail mise à disposition de ressources pédagogiques spécifiques développement d'innovation pédagogique pour accompagner cet enseignement intégré à la formation professionnelle

12 la mise en oeuvre

13 l'intégration de compétences en ES&ST dans les référentiels des diplômes
changer de logique : de l'apprentissage de consignes de sécurité au développement de compétences en prévention participation des préventeurs de l'INRS aux travaux des Commissions Professionnelles Consultatives de l'Éducation Nationale 75% des diplômes professionnels de l'industrie et du bâtiment CAP et BEP niveau V Baccalauréat Professionnel niveau IV Brevet de Technicien Supérieur et Diplôme Universitaire de Technologie niveau III

14 la démultiplication transfert de savoirs et savoir-faire des préventeurs vers les enseignants formation de formateurs et d'enseignants puis transfert aux élèves plans de formation de formateurs nationaux (Ministère de l'Éducation Nationale – INRS) académiques (Rectorat - IUFM – CRAM)

15 la production de ressources pédagogiques
réalisation par des groupes mixtes préventeurs-enseignants collection spécifique de l'INRS "Enseigner la Santé & Sécurité au Travail" 50 produits (brochures, vidéos, cédéroms…) diffusés gratuitement

16 les compétences en Santé et Sécurité au Travail
elles varient selon les niveaux de qualification et les métiers mais elles s’appuient sur un tronc commun méthodologique

17 niveau V opérateur compétences:
activités de travail opérateur IV III II compétences: identifier les dangers de ses activités de travail mettre en œuvre les mesures de protection collectives et individuelles disponibles alerter en cas de situations dangereuses adopter un comportement adapté en cas d’accident, incident, dysfonctionnement limites et résultats attendus: utilisation d’outils simples d’observation (démarche d’identification des dangers) application de principes généraux de prévention formations "certificatives" : SST, PRAP, HE, CACES …

18 situation(s) de travail
niveau IV situation(s) de travail technicien III II compétences: identifier et évaluer les risques d'accident ou d'atteinte à la santé de sa (ses) situation(s) de travail proposer et hiérarchiser des mesures correctives de prévention adopter un comportement adapté en cas d'accident, incident, dysfonctionnement limites et résultats attendus: utilisation d’outils d'analyse des risques, du travail, d'accident formations "certificatives" : SST, PRAP, HE, CACES …

19 niveau III technicien supérieur compétences:
secteur d'entreprise technicien supérieur II compétences: identifier et évaluer les risques d'accidents ou d'atteintes à la santé liés aux situations de travail en correction ou dès la conception choisir des mesures de prévention, de protection ou les instructions pour les opérateurs valider et mettre en œuvre des mesures de prévention limites et résultats attendus: maîtrise des outils d'analyse des risques, du travail et des accidents. Prise en compte de la réglementation et des normes en S&ST dans les projets de conception. formations "certificatives" :HE, CACES …

20 niveau II encadrement compétences: limites et résultats attendus:
entreprise & son environnement encadrement compétences: repérer dans l’entreprise les enjeux humains, sociaux, économiques et juridiques de la S&ST intégrer la S&ST dans la gestion de ses activités et la conduite de ses projets contribuer au management de la S&ST dans l’entreprise limites et résultats attendus: pilotage de ses activités en cohérence avec le système de management de la S&ST de l’entreprise à l’aide des outils de la prévention (analyse des risques, du travail, des accidents…)

21 valorisation de ces compétences
donner une image positive de la sécurité améliorer l’employabilité des jeunes par des certificats complémentaires

22 vers une mondialisation plus sociale et plus respectueuse de la santé et de la sécurité des travailleurs

23 présenté au Séminaire AISS de Québec en octobre 2003
le protocole de Québec pour l’intégration de compétences en santé et sécurité au travail (S&ST) dans l’enseignement et la formation professionnels et techniques Comité international pour l’Éducation et la Formation à la Prévention de l’Association Internationale de la Sécurité Sociale (AISS) présenté au Séminaire AISS de Québec en octobre 2003

24 le protocole de Québec un cadre de référence international pour la coopération Prévention-Éducation une démarche concrète pour intégrer la S&ST dans l’enseignement et la formation professionnels et techniques 4

25 principes généraux intégration des compétences en S&ST au fur et à mesure de l’apprentissage d’un métier évaluation intégrée à la formation adoption de pratiques exemplaires dans le milieu de formation par la mise en œuvre de politiques et de codes matériel, équipement et environnement qui répondent aux normes et aux règles en S&ST 5

26 la déclaration de Berlin
Santé et sécurité de l'école au travail sur le principe du partenariat éducation-prévention une stratégie en trois étapes l’éducation à la santé pour les scolaires l’enseignement de la Santé et Sécurité au Travail pour la formation professionnelle l’accompagnement des jeunes salariés à l’entrée dans la vie professionnelle présentée au Séminaire AISS de Berlin en septembre 2006

27 Santé et sécurité de l'école au travail
entreprise intégration au monde du travail santé & sécurité au travail dans la formation professionnelle et technique éducation à la santé et sécurité