Quelques indications sur la sinistralité liée aux risques d'origine électrique le nombre des AT d'origine électrique a été divisé par 4 depuis les années.

Présentation au sujet: "Quelques indications sur la sinistralité liée aux risques d'origine électrique le nombre des AT d'origine électrique a été divisé par 4 depuis les années."— Transcription de la présentation:

1 quelques indications sur la sinistralité liée aux risques d'origine électrique
le nombre des AT d'origine électrique a été divisé par 4 depuis les années 70 les AT d'origine électrique sont 10 fois plus mortels que les AT ordinaires les AT d'origine électrique avec IP sont de 25% sur l'ensemble des AT, contre 10% pour les AT toutes causes le BTP totalise près de 50% des décès les victimes sont jeunes (72% moins de 40 ans et 29% moins de 30 ans)

2 quelques repères réglementaires
décret N° du 14 novembre 1988 modifié par le décret N° du 6 mai 1995 l'arrêté du 10 octobre (périodicité des vérifications) la publication UTE C (en cours d'actualisation)

3 la nouvelle approche prévention
directive cadre 89/391/CEE mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail loi n° du 31 décembre 1991, complétée par le loi n° du 17 janvier 2002 "passer d'une logique d'obligation de mise en œuvre de moyens à la garantie des résultats sur la santé et la sécurité des salariés"

4 principes généraux de prévention (code du travail art
principes généraux de prévention (code du travail art. l230-2 du 31/12/1991) Article II Éviter les risques, Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités, Combattre les risques à la source, Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé Tenir compte de l’évolution de la technique, Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux, Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants notamment en ce qui concerne les risques liés au harcelement moral, tel qu’il est défini à l’article L ; Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle; Donner les instructions appropriées aux travailleurs, Article III Évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail; à la suite de cette évaluation et en tant que de besoin, les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production mises en œuvre par l'employeur doivent garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et être intégrées dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement; Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, prendre en considération les capacités de l'intéressé à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour la sécurité et la santé.

5 Niveau V opérateur compétences: limites et résultats attendus:
poste(s) de travail opérateur IV III II compétences: identifier les dangers de son (ses) poste(s) de travail, mettre en œuvre les mesures de protection collectives et individuelles, alerter en cas de situations dangereuses adopter un comportement adapté en cas d’accident, incident, dysfonctionnement. limites et résultats attendus: utilisation d’outils simples d’observation (démarche d’identification des dangers), application de principes généraux de prévention formations "certificatives" : SST, PRAP, HE, CACES …

6 situation(s) de travail
Niveau IV situation(s) de travail technicien III II compétences: identifier et évaluer les risques d'accident ou d'atteinte à la santé de sa (ses) situation(s) de travail, proposer et hiérarchiser des mesures correctives de prévention, adopter un comportement adapté en cas d'accident, incident, dysfonctionnement. limites et résultats attendus: utilisation d’outils d'analyse des risques, du travail, d'accident. formations "certificatives" : SST, PRAP, HE, CACES …

7 Niveau III technicien supérieur secteur d'entreprise compétences:
identifier et évaluer les risques d'accidents ou d'atteintes à la santé liés aux situations de travail (en correction ou dès la conception), choisir des mesures de prévention, de protection ou les instructions pour les opérateurs valider et mettre en œuvre des mesures de prévention limites et résultats attendus: maîtrise des outils d'analyse des risques, du travail et des accidents. Prise en compte de la réglementation et des normes en S&ST dans les projets de conception. formations "certificatives" :HE, CACES …

8 la formation des enseignants du second degré