La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

CML 1715: Recherche juridique Automne 2008 1 e semaine: 29 octobre Julie Lavigne, Bibliothécaire de droit Bibliothèque de droit Brian-Dickson.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "CML 1715: Recherche juridique Automne 2008 1 e semaine: 29 octobre Julie Lavigne, Bibliothécaire de droit Bibliothèque de droit Brian-Dickson."— Transcription de la présentation:

1 CML 1715: Recherche juridique Automne e semaine: 29 octobre Julie Lavigne, Bibliothécaire de droit Bibliothèque de droit Brian-Dickson

2 Sommaire Le site web de la Bibliothèque de droit Brian-Dickson –le catalogue et les ressources électroniques Les trois catégories de ressources juridiques Les abréviations juridiques La jurisprudence –quand est-ce que lon décide de publier une décision? Les rapports judiciaires La structure dune décision judiciaire La méthodologie de recherche juridique Visite au Centre de recherche et denseignement sur les droits de la personne avec Alan Fleichman

3 Le site web de la Bibliothèque de droit Brian-Dickson WIKI: Manuel des techniques de recherche documentaire en droitManuel des techniques de recherche documentaire en droit Visite guidée –Le catalogue en brefcatalogue

4 Les trois catégories de ressources juridiques 1.Sources primaires -des déclarations juridiques provenant des autorités législatives ou judiciaires décisions judiciaires ou administratives législation en vigueur (lois, réglements, codes, etc.) 2.Sources secondaires - des interprétations des décisions judiciaires et/ou de la législation encyclopédies, périodiques (doctrine), commentaires, textes ou recueils, etc. 3.Outils de recherche - pour repérer les sources primaires et secondaires catalogue informatisé, index de périodiques, moteurs de recherche, recueil de décisions, etc.

5 Les sources primaires et secondaires un aperçu du sujet un commentaire darrêt un texte ou monographie un livre une définition dune dictionnaire un article dune revue ou dun périodique un document provenant du gouvernement de la jurisprudence de la législation les sources secondaires les sources primaires

6 Les abréviations Les documents juridiques contiennent toujours plusieurs abréviations Quand utilise-t-on une abréviation? –Pour mentionner le nom dune cour ou dun tribunale, ou pour indiquer le nom dun périodique, dun annuaire ou dun rapport judiciaire, etc. Le Manuel canadien de la référence juridique (le « McGill Guide ») a une liste dabréviations à lannexe Des dictionnaires dabréviations juridiques Des ressources électroniques

7 Des ressources électronique Cartable avec la liste des rapports judiciaires et recueils de lois préparé par la Bibliothèque de droit Brian-DicksonCartable Cardiff Index to Legal Abbreviations –Notez aussi la juridiction Liste des abréviations juridiques (U de Montréal)Liste des abréviations juridiques –Inclut les abréviations de Quicklaw –Cependant, ignorer les cotes indiquées à côté de chaque titre!

8 La jurisprudence Définition: toutes les décisions judiciaires sur un sujet Dans chaque cause, une décision judiciaire est toujours rendue par le tribunal judiciaire ou administratif et elle fait toujours lobjet dun document écrit. Mais ce document nest pas toujours publié. –une décision publiée = « rapportée » –une décision non pas publiée = « non-rapportée »

9 Les décisions judiciaires non- rapportées Souvent disponibles en consultant un système informatisé tel que LexisNexis/Quicklaw ou WestlaweCarswell Sinon, vous pouvez souvent lobtenir de la cour directement

10 La décision de publier ou non une décision judiciaire Prise en considération dun certain nombre de critères qui peuvent varier dun éditeur à lautre, incluant: un nouveau principe de droit un ancien principe de droit appliqué à des circonstances nouvelles un ancien principe de droit reconfirmé une décision publiée infirmée ou critiquée une jurisprudence contradictoire tranchée une décision interprétant une loi des règles de droit actuelles critiquées un examen et présentation des règles de droit des points dintérêt spécial pour les membres de la profession une question juridique dintérêt public

11 Les rapports judiciaires Une publication dans laquelle on publie le texte intégral de décisions judiciaires Souvent, on ajoute un ensemble dinformations supplémentaires, tels que: –un relevé des principaux points de droit soulevés dans la décision –un relevé de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine citées dans la décision Les références parallèles: –quand plus quun rapport judiciaire publie la même décision –ex: R. c. Sparrow (1990), 46 B.C.L.R. (2 e ) 1, [1990] 4 W.W.R. 410, 56 C.C.C. (3 e ) 263, 70 D.L.R. (4 e ) 385, [1990] 1 R.C.S. 1075, 111 N.R. 241, [1990] 3 C.N.L.R. 160.

12 Les deux grandes catégories de rapports judiciaires Généraux : -les décisions dun tribunal (Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada); -les décisions de plusieurs tribunaux à lintérieur dune juridiction (Ontario Reports); -les décisions de plusieurs tribunaux à lintérieur de plusieurs juridictions (Dominion Law Reports) Spécialisés : - en fonction du domaine spécialisé du droit traité dans la décision, indépendamment du tribunal ou de la juridiction (Recueil de jurisprudence canadienne en droit de lenvironnement, Recueil de droit de la famille, Canadian Criminal Cases, etc.)

13 La structure dune décision judiciaire Lintitulé de la cause : les noms des parties – ex.: R. c. Sparrow Linformation préliminaire : le nom de la cour, le juge ou les juges qui ont assisté à laudition, la (ou les) date(s) de laudition, la date que la décision fut délivrée Mots-clés : des phrases et mot-clés, souvent séparés par des tirets, qui décrivent les sujets et principles de droit, ainsi que les faits de la cause

14 La structure dune décision judiciaire (cont.) Sommaire : un sommaire des faits, les principles de droit en jeu et les motifs pour la décision prise par le(s) juge(s) – écrit par les éditeurs, non pas par le juge (alors ne le citez jamais) Les autorités : références aux décisions judiciaires antérieures, lois/règlements et sources secondaires sur lesquelles la décision actuelle est basée Lhistorique de la cause : incluant les appels, la première instance, etc. Opinion(s) : les motifs, soit écrit ou oral, du juge ou des juges

15 lintitulé de la cause la référence au rapport judiciaire les dates de laudition les noms des juges siègeants à laudition les mots clés

16 les mots clés (suite) […] le sommaire ou « headnote »

17 les autorités (législation, jurisprudence et doctrine cités par le juge dans sa décision lhistorique de la cause

18 lhistorique (suite) les noms des avocats le nom du juge qui a livré la décision de la Cour début de la décision

19 La méthodologie de recherche juridique Nest souvent ni vite ni simple à compléter Il faut planifier et persister dès le début … et surtout, être patient(e)! Il faut comprendre le processus au complet (le « big picture ») ainsi que les multiples approches détaillées qui seront nécessaires Votre approche dépendra surtout du TYPE de question juridique qui vous ait posée

20 Limportance de la recherche juridique Code de déontologie Règle 2: Les rapports avec les clients –« avocat compétent »

21 Quest-ce la recherche juridique? Les quatre C: –Correcte –Complète –Crédible –Le coût est efficace

22 De la jurisprudence à prendre en considération: 1. Lougheed Enterprises Ltd. v. Armbruster (1992), 63 B.C.L.R. (2 e ) 316 (C.A.).Lougheed Enterprises Ltd. v. Armbruster 2. World Wide Treasure Adventures Inc. v. Trivia Games Inc. (1987), 16 B.C.L.R. 135 (C.S.).World Wide Treasure Adventures Inc. v. Trivia Games Inc. 3. Gibb v. Jiwan, [1996] O.J. No.1370 (Div. gén. Ont.). 4. Central & Eastern Trust Co. v. Rafuse, [1986] 2 R.C.S Central & Eastern Trust Co. v. Rafuse

23 Lougheed Enterprises Ltd. v. Armbruster (1992), 63 B.C.L.R. (2e) 316 (C.A.). Jurisprudence: dans les lois et non pas dans les faits (histoire) Lignorance nest pas une excuse Devoir de lavocat envers son client

24 World Wide Treasure Adventures Inc. v. Trivia Games Inc. (1987), 16 B.C.L.R. 135 (C.S.). Frais payés par lavocat Demande au juge pour que le bureau davocats ne soit pas mentionné dans le jugement

25 Gibb v. Jiwan, [1996] O.J. No (Q.L.) (Div. gén. Ont.). Avocat na pas fait de bonnes recherches (ou pas du tout)le juge se retire et va trouver la bonne documentation.

26 Central & Eastern Trust Co. v. Rafuse, [1986] 2 R.C.S. 147 "L'exigence de compétence professionnelle dont il est particulièrement question en l'espèce est la connaissance raisonnable des règles de droit applicables ou pertinentes. Un avocat est tenu non pas de connaître toutes les règles de droit applicables à la prestation d'un service juridique donné, en ce sens que cela doit faire partie de son « bagage professionnel », sans qu'il soit nécessaire de procéder à des recherches plus fouillées, mais plutôt de posséder une connaissance suffisante des points ou des principes de droit fondamentaux applicables au travail précis qu'il a entrepris, de sorte qu'il puisse percevoir la nécessité de vérifier les règles de droit qui s'appliquent à chaque point pertinent…"

27 Central & Eastern Trust Co. v. Rafuse, [1986] 2 R.C.S. 147 (suite) "Un avocat est censé posséder une connaissance des principes de droit évidents et élémentaires que connaît normalement un avocat bien renseigné, et on s'attend en outre à ce qu'il découvre les autres règles de droit qui, bien qu'elles ne soient pas généralement connues, peuvent facilement être décelées par le recours à des techniques ordinaires de recherche…. Quoiqu'un avocat ne soit pas obligé de connaître la teneur de toutes les lois du pays, il y en a certaines dont il se doit d'être au courant. Le critère à appliquer pour déterminer ce qu'il devrait connaître est celui des connaissances normales d'un avocat raisonnablement compétent."

28 Central & Eastern Trust Co. c. Rafuse, [1986] 2 R.C.S. 147 (suite) "Bien qu'un avocat ne soit pas « tenu de connaître toutes les règles de droit, » il doit généralement savoir où et comment trouver celles qui touchent aux questions qui relèvent de son domaine. Toutefois, pour que l'avocat soit tenu responsable d'avoir omis de chercher un point donné, il faut démontrer l'existence de circonstances qui auraient éveillé l'attention de l'avocat raisonnablement prudent sur le point devant faire l'objet de recherches."

29 La recherche juridique est distincte dautres méthodologies de recherche Il faut bien comprendre limportance des liens entre les différentes ressources juridiques ainsi que la documentation non-juridique –ex: droit de lenvironnement, de la santé, bancaire, fiscale Souvent il vous faudra consulter nombreuses ressources et utiliser différentes techniques de repérage Le repérage des sources primaires est particulièrement important Est-ce que la loi que vous avez trouvée est à jour?

30 La méthodologie de recherche juridique 1.Développer une méthodologie avant de vous lancer dans la recherche. 2.Choisir la ressource la plus complète sur le sujet. 3.Si vous navez besoin que dun aperçu du sujet, commencez avec des ressources imprimées.

31 La méthodologie de recherche juridique (cont.) 4.Si votre recherche demande dutiliser des termes très commun ou équivoque, commencez avec une ressource imprimée OU faites une recherche sophistiquée sur un système informatisé (ex: en utilisant une recherche booléenne) 5.Si le sujet de votre problème est vaste, commencez avec des ressources imprimées. 6.Pour repérer de la législation sur un certain sujet, consultez premièrement les ressources imprimées.

32 La méthodologie de recherche juridique (cont.) 7.Si vos termes de recherche sont uniques ou exceptionnels, utilisez les systèmes informatisés. 8.Si votre recherche demande dinclure le nom propre dune personne, dun produit ou dun compagnie, utilisez un système informatisé. 9.Si vous avec de la difficulté avec votre recherche informatisée, recherchez dans les ressources imprimées.

33 La méthodologie de recherche juridique (cont.) 10.Pour retrouver de linformation supplémentaire, utilisez les ressources imprimées. 11.Consultez les « experts » pour connaître leur opinion sur votre méthodologie de recherche.

34 Lapproche « FILAC » Facts Issues Law Analysis/Application of law to facts Communication Pour plus dinformations sur le méthode FILAC, veuillez consulter Maureen Fitzgerald, Legal Problem Solving: Reasoning, Research and Writing, 3 e éd., Toronto, Butterworths, 2004 aux pages 2-4. Bien identifier les faits pertinents Mais que fais-je si je ne sais rien sur le sujet??? Bien identifier les sujets pertinents à rechercher. Ceux-ci seront basés sur les faits. Notez-les comme des questions auxquelles il faut répondre. Quelle est la ou les loi(s) pertinente(s)? 1)Consultez les sources secondaires pour un aperçu du sujet. 2)Identifiez les sources primaires. De la même manière quun juge le ferait, analysez les faits à légard des lois ou principes de droit applicables. Communiquez vos conclusions à votre client – soyez clair, précis et bref.

35 Quand est-ce que ma recherche est terminée? Quand vous avez complété toutes les étapes de la méthodologie de recherche juridique que vous utilisez Quand vous avez utilisé différentes ressources appropriées Quand vous commencez à revoir les mêmes citations et autorités encore et encore Quand la continuation de recherche vous coûtera trop chère (ex: vous navez plus de temps!)


Télécharger ppt "CML 1715: Recherche juridique Automne 2008 1 e semaine: 29 octobre Julie Lavigne, Bibliothécaire de droit Bibliothèque de droit Brian-Dickson."

Présentations similaires


Annonces Google