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COMITÉ CONSULTATIF DE SITE CE SUPPORT EST COMPLÉMENTAIRE AU COMPTE RENDU DE SÉANCE RÉUNION DU 21 FEVRIER 2014 Université de Toulouse.

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1 COMITÉ CONSULTATIF DE SITE CE SUPPORT EST COMPLÉMENTAIRE AU COMPTE RENDU DE SÉANCE RÉUNION DU 21 FEVRIER 2014 Université de Toulouse

2 Ordre du jour 1. Etat davancement de la démarche 2.Présentation des travaux sur la gouvernance 3.Présentation des travaux réalisés sur les fonctions : Recherche Formation et vie étudiante International Numérique

3 Etat davancement de la démarche Mars 2014 Octobre 2013 Concertation inter-étab. Concertation intra-étab. (modalités propres à chaque étab.) Novembre 2013 GT Compétences Réunion 1 9/10 Rédaction des statuts Réflexion transversale sur les statuts Débats en inter CA (11/02) Décembre 2013 Janvier 2014 Février 2014 Phase 1 Débat inter-établissement au niveau des conseils détablissements GT Orga et gouvernance Réunion 2 7/11 Réunion 3 9/12 Réunion 1 10/10 Réunion 2 6/11 Phase 2 Débats en inter CS (06/02) Débats en inter CEVU (10/02) Coordination des réflexions au niveau du site CCS 25/10 CCS 22/11 CCS Annulé CCS Annulé CCS 21/02 CCS 21/03 Réunion 5 30/01 Réunion 3 30/01 Réunion 6 28/02 Réunion 4 26/02 Réunion 4 20/12 Réunion 7 A définir Réunion 5 A définir

4 La construction de lUT : une approche sur trois niveaux UT Gouvernance Axes stratégiques Compétences Statuts Contrat quinquennal de site Statuts Contrat quinquennal de site

5 Quatre axes stratégiques pour structurer le projet dUniversité de Toulouse 1.Le renforcement de lattractivité de lUniversité de Toulouse 2.Le renforcement du lien entre recherche et innovation 3.Le renforcement du lien entre formation et développement économique. 4.Le développement de léquité sociale et économique en incluant lensemble des territoires en région.

6 Trois niveaux de valeur ajoutée attendue pour la Fédération Linterdisciplinarité, en matière de recherche et de formation initiale et continue La lisibilité et la cohérence de loffre du site, dans toutes ses dimensions au niveau national et international La qualité de service, pour accroître le niveau de qualité et notre capacité collective à accéder à des financements, inaccessible pour un seul établissement (Opération Campus, IDEX, SATT..)

7 La définition des compétences de lUT à travers trois rôles principaux Un rôle de coordination : Le processus de réflexion / déchanges est réalisé au niveau du PRES / COMUE, mais le processus de décision se fait au niveau des établissements. Un rôle de décision concertée (MOA concertée) : Le processus de décision se fait au niveau du PRES / COMUE et la mise en œuvre est réalisée par un ou plusieurs établissements Un rôle de décision concertée et de mise en œuvre (MOAE concertée et MOE): le processus de décision se fait au niveau du PRES / COMUE et les actions associées sont réalisées par les moyens propres du PRES / COMUE

8 La gouvernance de lUT : la loi ESR et le document Delta Une réflexion sur la gouvernance fédérale du site de Toulouse initiée lors du dossier IDEX. 1 Un premier schéma de gouvernance voté par les CA des établissements et signé par le MESR (doc. delta) 2 Un schéma à adapter au modèle de référence défini dans la loi ESR du 22 juillet Un objectif : poursuivre la démarche de concertation autour de la redéfinition du schéma de gouvernance de lUT

9 Ordre du jour 1. Etat davancement de la démarche 2.Présentation des travaux sur la gouvernance 3.Présentation des travaux réalisés sur les fonctions : Recherche Formation et vie étudiante International Numérique

10 Les possibilités de regroupement offertes par la loi et le choix du site de Toulouse Lassociation (avec création dun établissement coordonnateur) La COMUE La fusion Choix de la COMUE (logique fédérale) acté par les établissements dans le cadre de lIDEX2

11 Rappel sur les grands principes de la loi pour la création des COMUE (EPCSCP) La coordination de loffre de formation et de la stratégie de recherche et de transfert Lélaboration dun projet damélioration de la qualité de la vie étudiante et de promotion sociale, ainsi que la coordination des territoires Lélaboration dun seul contrat pluriannuel détablissement préalablement soumis pour avis au vote des CA de chaque établissement Statuts Règlement intérieur

12 Schéma général de la gouvernance dune COMUE tel que prévu par la loi Président Vice-président chargé des questions numériques Conseil dAdministration Détermine la politique de l'établissement, approuve son budget et en contrôle l'exécution Conseil académique Pour les compétences transférées à la COMUE, il exerce le rôle consultatif prévu à larticle L Il donne son avis sur le projet partagé et le contrat Conseil des membres Associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des décisions du CA et du CAc Consulté par le CA préalablement à la définition du projet, à la signature du contrat pluriannuel et à ladoption du budget de la COMUE Approuve à la majorité des 2/3 le volet commun du contrat pluriannuel

13 La loi ESR et le document Delta pour les 3 organes fondamentaux de la COMUE Lamendement en cours dadoption dans le cadre de la loi sur lagriculture opère la suppression de la règle des 75% qui empêchait la mise en œuvre du document Delta au niveau du CA. La loi ESRLe document Delta Le CA : Organe représentatif décisionnel Prévu dans le document Delta Le Conseil des Membres : Organe exécutif représentant les membres Proposition dun Directoire. Le Conseil des membres pourrait se substituer au Directoire pour jouer le rôle de lactuel bureau. Le Conseil Académique : organe consultatif Proposition dune Assemblée de la Communauté. Le CAc pourrait sy substituer !

14 Le Conseil Académique : Premiers éléments pour sa composition RAPPEL : La loi prévoit quau moins 70% des membres doivent être des représentants des catégories de personnels, dont 50% des catégories A et B. Le document Delta prévoit une Assemblée de la Communauté représentant « la diversité du site et de ses territoires » La représentation des membres associés et partenaires doit être précisée La représentation directe des EC de la COMUE et le rôle du CAc restreint restent à préciser Des membres des conseils centraux des établissements Des membres des pôles de coordination de la recherche Des représentants des pôles de coordination de formation Des représentants des pôles territoriaux de formation et de recherche Des représentants de la société civile et économique

15 Le Conseil dAdministration : le cadre de la loi Collèges jusqu'à 10 membres de la CUE + 10 membres 1/ Des représentants des établissements denseignement supérieur et des organismes de recherche membres ; 0 à maxi 20% 0 maxi 40 % 2/ Des personnalités qualifiées désignées dun commun accord par les membres mentionnés au 1° ; 3/ Des représentants des entreprises, des collectivités territoriales et des associations ; au moins 30 %au moins 22,5% 4/ Des représentants des enseignants- chercheurs, enseignants et chercheurs 5/ Des représentants des autres personnels 6/ Des représentants des usagers au moins 50 % dont moitié pour EC (élus au suffrage direct – Conditions fixées par les statuts) au moins 37,5% (élus au suffrage direct ou indirect – Conditions fixées par les statuts)

16 Le Conseil dAdministration : Les éléments du scénario retenu 1.Un principe délection directe (logique de fléchage lors des élections dans les établissements pour maintenir une cohérence de représentation) 2.Une organisation autour des 4 « secteurs » électoraux, représentatifs du site (une solution est à trouver pour répartir les personnels des organismes de recherche membres sur les 4 secteurs) 3.Un principe où chaque établissement appartient à un secteur et un seul 4.Une répartition des élus autour des quatre collèges : A, B, Biatts, Etudiants Un nombre de personnes par collège : 3 A + 3 B + 2 BIA + 2 ETUD 5.Une représentation de la COMUE à travers une à quatre personnes 6.Une présence des représentants des établissements au CA 7.Une représentation de 30% maximum de personnalités qualifiées

17 Le Conseil dAdministration : Première vision de la répartition des membres (simulation à 10 membres) ABBIATTSEtud.COMUE Total élus Représ. Personnalités Qualifiées Représentant établissement. Total

18 Une nouvelle gouvernance: la représentation des personnels de lUniversité de Toulouse PRES COMUE Composition du CA 26 membres Représentation directe des acteurs au CA 77 membres 2 élus des EC 2 élus des doctorants 2 élus BIATTS 2 élus des EC 2 élus des doctorants 2 élus BIATTS 44 élus

19 La suite de la démarche sur la gouvernance Le Conseil Académique Finaliser sa composition Préciser les modes délection en lien avec les élections dans les établissements Le Conseil dAdministration Finaliser sa composition Préciser les modes délection et de nomination Préciser son rôle et ses modes de fonctionnement Le Conseil des membres Préciser sa composition Préciser son rôle et ses modes de fonctionnement

20 Proposition de plan pour les statuts de la COMUE Préambule Titre 1 : Identité et Missions Titre 2 : Organes représentatifs Titre 3 : Organisation administrative et financière Titre 4 : Règlement intérieur et statuts Titre 5 : Dispositions transitoires

21 Proposition de plan pour les statuts de la COMUE Préambule Renvoie aux valeurs communes (service public…) et au processus de construction de la COMUE Titre 1 : Identité et Missions Définition de létablissement : nature juridique et liste des membres, siège… Liste de ses principales compétences et des niveaux dexercice : opération Campus, IDEX, SATT… renvoi aux conventions attributives de compétences Modalités dévolution des compétences

22 Proposition de plan pour les statuts de la COMUE Titre 2 : Organes représentatifs Chapitre 1 : Le Conseil des membres Composition, modalités de désignation et attributions. Chapitre 2 : Le Conseil dadministration Composition, modalités délection et attributions. Chapitre 3 : Le Président et le(s) vice-président(s) Modalités délection/désignation et attributions. Chapitre 4 : Le Conseil académique Composition, modalités délection et attributions. Chapitre 5 : Les autres organes CTEP, CHSCT, CCP, (Médiateur ?)… avec renvoi aux textes applicables Titre 3 : Organisation administrative et financière Les services et services communs, les départements et les éventuelles composantes (sans préciser leur appellation). Régime financier et comptable.

23 Proposition de plan pour les statuts de la COMUE Titre 4 : Règlement intérieur et statuts Définition et modalités de vote et dévolution du RI. Modalités dévolution des statuts ; adhésion, association et retrait. Titre 5 : Dispositions transitoires Date dentrée en vigueur des statuts, modalités de gouvernance intermédiaires. Possibilité de prévoir des dispositions spécifiques dans lattente du transfert de lESPé…

24 Ordre du jour 1. Etat davancement de la démarche 2.Présentation des travaux sur la gouvernance 3.Présentation des travaux réalisés sur les fonctions : Recherche Formation et vie étudiante International Numérique

25 Les 6 grandes fonctions Recherche Coordination de la stratégie de recherche Gestion des Ecoles Doctorales Valorisation de la recherche Etat des lieux fiable et partagé Animation de la stratégie partagée Equipements scientifiques

26 Valorisation de la recherche SATT Valorisation de la recherche « Relations Industrielles » Equipements scientifiques UMS / USR Equipements scientifiques Prospective équipements Equipements scientifiques CPER Equipements scientifiques Coord. de lorganisation des plateformes Gestion des écoles Doctorales EDT Animation de la stratégie partagée Animation scientifique Etat des lieux fiable et partagé Guide de la recherche / Observatoire du Doctorat Etat des lieux fiable et partagé Observatoire de lUT Coordination de la stratégie de recherche Conseil Académique Gestion des écoles doctorales CDUT + EDT Idex Animation de la stratégie partagée Appel à projets Coordination de la stratégie de recherche Convention de site Coordination de la stratégie de recherche Bureau du Département MOA Concertée & MOE Coord MOA concertée

27 Les 15 grandes fonctions Formation et Vie Etudiante (hors FCA) Coordination de loffre de formation Soutien à linsertion professionnelle Formation des enseignants à la pédagogie Valorisation de loffre de formation Information & Orientation Ingénierie de formation Stratégie numérique de site (formation) Handicap Equipements de formation Culture Accueil et logement Santé et Médecine préventive OVE Soutien aux assoc. étudiants Sport

28 Conférences pédagogiques (à destination de tous les enseignants) MOA Concertée & MOE Coord MOA concertée Stratégie de Formation & SIUP Formation à la pédagogie (à destination de tous les enseignants) Partage d'expérience, de pratiques et d'équipements (ex : studio vidéo d'UT2) Conseil et accompagnement sur les démarches et outils pédagogiques, lévaluation des apprentissages, les dispositifs (innovants) de formations Conseil et accompagnement technique dans le développement d'outils numériques (TICE) Assurer la cohérence et la lisibilité de l'offre de formation au niveau du site (Mentions communes, formations pluridisciplinaires, parcours et passerelles inter- établissements…) Politique de formation sur les sites dans le cadre du SRESR

29 HandiTICE MOA Concertée & MOE Coord MOA concertée Handicap, Sports et Culture Actions handicap "Atout pour tous" Favoriser la poursuite d'études dans le supérieur Mutualiser les équipements (véhicule, outils de traduction en braille, etc.) Construction d'une offre d'activités sportives communes (pour les étudiants) Gestion des équipements sportifs Encourager les équipes sportives Université de Toulouse Organisation de spectacles et d'activités culturelles pour l'ensemble des étudiants (semaine de l'étudiant, Entre en Scène, etc.) Diffusion d'informations culturelles pour tous les étudiants (U'ZOOM et Exploreur)

30 Linternational Approche méthodologique Réunion du 19 décembre et échanges. Validation par les établissements et organismes de recherche associés au bureau du DREI La stratégie internationale du site en trois cercles : Axe stratégique prioritaire Axe stratégique de soutien Axes stratégiques détablissement 5 fonctions : Soutien à la mobilité des étudiants et des chercheurs Veille, observatoire Base de coopération en pays étrangers Communication et représentation Soutien à des équipes candidates à des AAP Soutien à des équipes candidates à des AAP

31 Aucune mutua. MOA Concertée & MOE Coord MOA concertée Soutien à la mobilité des étudiants et des chercheurs Le rôle de la COMUE sur linternational Observatoire Soutien à des équipes candidates à des AAP (veille et lobbying) Base de coopération en pays étrangers Communication et représentation Veille, expertise et benchmark Soutien à des équipes candidates à des AAP (Communication et formation + aide au montage) Mobilité sortante

32 Le Numérique Approche méthodologique Réunion : 17 et 23 janvier avec la Participants des VPs numérique et des DSI Deux actions: sur la gouvernance autour dun bureau numérique une commission DSI et des groupes de travail sur les usages Cinq programmes : Soutien à la recherche SI, gestion, pilotage et services Accès et production de contenus et des savoirs Infrastructures et réseaux Numérique et société

33 Aucune mutua. Coord Infrastructures et réseaux (Adm. Réseau régional + Mut. Admin. Infra. Système) Accès et production de contenu et savoirs (Appui à la pédagogie avec le numérique + Learning Center) Le rôle de la COMUE sur le Numérique SI, gestion, pilotage et services (services étudiants et personnels + Logiciel de gestion du patrimoine + référentiel interopérable + application métiers + SI Recherche) Stratégie Numérique Soutien à la recherche Accès et production de contenu et Savoirs (cartographie de loffre de formation) SI, gestion, pilotage et services (Carte multiservice UT + Instrumentation Pilotage de lUT) SI, gestion, pilotage et services (Espace collaboratif) Num. et Société Infrastructures et réseaux (Politique de sécurité des SI) MOA Concertée & MOEMOA concertée


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