#TTIP Un Otan économique? Erik Rydberg /Gresea Forum social du Pays de Herve 12 mars 2014.

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1 #TTIP Un Otan économique? Erik Rydberg /Gresea Forum social du Pays de Herve 12 mars 2014

2 Une conférence-débat A linvitation du Forum social du Pays de Herve et du Mouvement ouvrier chrétien de Verviers avec, au panel Etienne Lebeau (CNE) Laurent Pirnay (CGSP) & Luc Hollands (MIG – Alliance D 19- 20) 2

3 Otan économique? Le terme est emprunté à un article paru dans le Wall Street Journal (10 juin 2013): « Still Hiccups on Path to Economic NATO » (Il reste des nids de poules sur le chemin menant à lOtan économique) Cest que le TTIP se veut bloc « pour » mais aussi « contre » lennemi « extérieur », on y reviendra… 3

4 TTIP? Transatlantic Trade & Investment Partnership (en anglais, doù lacronyme TTIP) En français: Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement Soit: un accord devant lier USA et UE en vue de faciliter les échanges commerciaux et protéger les investissements des acteurs privés (contre lingérence des pouvoirs publics) 4

5 TTIP, bis: un truc inconnu? Taper TTIP sur Google, cela donne Quelque 259.000 « résultats » En 0,18 secondes … Encore faut-il sy retrouver (Big Brother Google nest daucune aide) 5

6 Choix de sites… http://www.no-transat.be/ Plus de 70 organisations syndicales et citoyennes adhèrent à cette plateforme Rubriques: actu, doc de réf. & agenda http://www.rosalux.de/fileadmin/rls_uploads/p dfs/sonst_publikationen/hilary_ttip.pdf http://www.rosalux.de/fileadmin/rls_uploads/p dfs/sonst_publikationen/hilary_ttip.pdf Brochure de John Hilary (en anglais) édité par la Fondation Rosa Luxemburg février 2014 6

7 La voix de son maître: http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/index_fr.htm http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/index_fr.htm Selon la Commission européenne… « Le TTIP est un accord commercial et d'investissement en cours de négociation entre l'UE et les États-Unis. « Le TTIP est conçu pour stimuler la croissance et créer des emplois. « Une étude indépendante montre que le TTIP pourrait stimuler: l'économie de l'UE de 120 milliards; l'économie américaine de 90 milliards; le reste du monde de 100 milliards 7

8 Euh, étude indépendante? Comme chacun sait, il nest dexpertise qui soit indépendante dès lors quelle a un commanditaire La fameuse « étude indépendante » dont se targue la Commission européenne a été, dans le détail, décortiquée jusque dans ses moindres défauts… Cfr http://www.akeuropa.eu/en/publication- full.html?doc_id=325&vID=37http://www.akeuropa.eu/en/publication- full.html?doc_id=325&vID=37 (Chambre du Travail autrichienne) Voir aussi lintéressante réfutation produite par Gabriel Siles-Brügge & Ferdi De Ville de la London School of Economics (décembre 2013): http://blogs.lse.ac.uk/usappblog/2013/12/17/eu-us- free-trade/ http://blogs.lse.ac.uk/usappblog/2013/12/17/eu-us- free-trade/ 8

9 Tout le monde est pour Le Parlement européen (vote 23/5/13 460 pour, 105 contre, 28 abst.) La Confédération européenne des syndicats (CES, com. Presse 25/4/13) Le patronat européen (Business Europe) Pépère (Hollande, Normal 1 er ) Mama Merkel, etc. 9

10 Enfin, presque… Le 16 décembre 2013, lettre dopposition au commissaire européen De Gucht signée par 177 organisations, dont lInternational Trade Union Confederation, lAFL-CIO (USA) et la Trade Union Congress (UK) – ce contre la clause dite du Règlement du Contentieux Etat-Investisseur (ISDS, acronyme anglais) Cfr. http://action.sierraclub.org/site/DocServer/TTIP_Investment_Letter_Final.pdf?docID=14701 http://action.sierraclub.org/site/DocServer/TTIP_Investment_Letter_Final.pdf?docID=14701 Clause que le Financial Times jugeait, ce 11 mars 2014, comme la plus épineuse… 10

11 Tribunaux dexception Pour mémoire, le nombre de procès intentés aux Etats en vertu daccords commerciaux & dinvestissement devant ces juridictions privées sélevait en 2012 à 514 – dont 58% perdus par les Etats et, comme la rappelé Etienne Lebeau, dans les autres cas, astreints à payer des « frais de justice » particulièrement élevés… 11

12 Tribunaux dexception Pour mémoire, bis, rappelle Raoul-Marc Jennar, ce ne sont pas seulement les Etats qui pourront être attaqués, mais aussi les Régions, les Provinces et les Communes Par exemple pour attaquer une commune qui exigerait dun fournisseur des cantines scolaires quil sapprovisionne chez des producteurs locaux… In-ter-dit! Voir la brochure de Jennar: « Le Grand Marché Transatlantique: la menace sur les peuples dEurope »: http://www.jennar.fr/?p=3450http://www.jennar.fr/?p=3450 12

13 Même lEglise se montre réticente… Cétait au cours de la 9 ème Conférence de lOMC à Bali (3-12 décembre 2013) Lémissaire du Vatican, M. Silvano Tomasi, y exprimait de fortes réserves au sujet des « méga-accords commerciaux »… http://techrights.org/2013/12/06/church-vs-tpp/ 13

14 Ajouter les réticences des parlementaires US… Début 2014, le leader démocrate au Sénat, Harry Reid, a marqué son opposition à la procédure « Fast Track » (permettant au président Obama de faire voter TTIP & TPP en bloc sans possibilité damendements) Ça nira pas sur des roulettes là-bas… 14

15 Voire encore des rebellions inattendues Début 2014, la région Ile-de-France (5% du PIB européen) a adopté une résolution demandant larrêt des négociations – et de se déclarer « zone hors TTIP » ! Cela donnera peut-être des idées à dautres (conseillers communaux et provinciaux, etc.) Voir: http://www.bastamag.net/Accord-commercial-l-Ile- de-Francehttp://www.bastamag.net/Accord-commercial-l-Ile- de-France 15

16 La ligne du temps (p.m.) 16 Lancement du TTIP Juillet 2013 Octobre 2013 Décembre 2013 Mars 2014 Elections européennes 25 mai 2014 Elections « Mid- Term » USA 4 novembre 2014 Chief negotiators @USTradeRep Dan Mullaney & @Trade_EU Ignacio Garcia- Bercero@USTradeRep@Trade_EU ?

17 Commerce ou foutage de gueule? Comme on le verra du diagramme suivant, les exportations de la zone euro vers les Etats-Unis ne représentent que… 3,5% du total 5,8% si on ne retient que les flux hors de lUE 17

18 Les exportations de la zone euro 18 FT 15/11/13

19 Suite… Sur les 4.137 Mia $ que leurozone exporte (2012) vers des pays tiers, seuls 240 Mia $ (5,8%) vont vers les États-Unis - & pas moins de 3.467 Mia $ (83,8%) vers dautres pays « non-TTIP »… 19 USA Chine Russie Suisse Japon AUTRES FT 15/11/13 et calculs Gresea

20 En dautres termes… La mirifique « zone » TTIP (5,8% des exportations de lEuroland vers les USA) exclut, de facto, 94,2% des « partenaires » commerciaux vers lesquels la zone euro achemine ses biens et services. 20

21 Elargissons LUE est plus grande que la zone euro En 2012, ainsi (voir diagramme suivant), lUE entière exportait pour 449 milliards deuros aux Etats-Unis, grosso modo le double de la seule zone euro Cela reste dérisoire… 21

22 Suite… 22 Les Échos 24 décembre 2013 Autre coup de projecteur, même année mais pour lUE entière cette fois – où on saperçoit que la balance commerciale est positive (pour lUE) dans la quasi-totalité des secteurs…

23 Il y a zone et zone… Les intérêts des uns ne sont pas les intérêts des autres… En 2012, ainsi, avec un PIB de 2.535 Mia, lAllemagne exportait pour un montant de 1.357 Mia, soit 44% de son PIB La France, avec un PIB de 1.940 Mia, naffichait pour sa part que 630 Mia en exportations (24% de son PIB) 23

24 Suite et fin (provisoire) 24 The Economist, 4 janvier 2014 La zone NAFTA 1994 (tenue à lécart du TTIP nota bene) USA: Chine en #1 Canada et Mexique: USA en #1 (LEurope: Grande- Bretagne & Allemagne viennent loin derrière)

25 Géo-économie 25 La carte du TTP (pendant asiatique du TTIP) se passe de commentaires…

26 Les absents (TTIP & TTP) B comme Brésil R comme Russie I comme Inde C comme Chine & S comme Afrique du Sud (South Africa) Les « émergents » sont « non grata » Un hasard? 26

27 Si ce nest pas lEldorado commercial qui est visé, cest quoi? Ex-cel-len-te question… Il existe en effet au moins deux visées majeures dans la machinerie TTIP Ouvrir léconomie européenne encore un plus à sa privatisation – et « dé- normer » le droit du travail Et puis: enjeu géopolitique 27

28 Ce qui doit inquiéter, cest naturellement #1 lopacité Lan passé, Corporate Europe Observatory avait demandé accès aux échanges entre la Commission et les lobbys industriels Résultat, en général ceci: 28 http://corporateeurope.org/trade/2014/02/what-are-you- hiding-opacity-eu-us-trade-talks

29 Plus encore, sans doute, cest #2 lagenda caché Primo, bétonner une casse sociale: « Au moyen du TTPI, les Etats-Unis et lUE souhaitent éliminer les barrières douanières encore existantes ainsi que les « barrières non tarifaires » et ouvrir leurs marchés respectifs aux investissements, aux services et aux contrats publics. Ils veulent surtout homogénéiser les normes et les règles pour commercialiser sans entraves des produits et des services. » Ignaco Ramonet, « Alerte! Partenariat transatlantique », 3 mars 2014 http://www.medelu.org/Alerte- Partenariat-transatlantique http://www.medelu.org/Alerte- Partenariat-transatlantique 29

30 Et puis, #3, le stratégo géo- politique (Otan économique) En secundo dans lagenda caché, la parole est à nouveau à Ignacio Romanet: « aux yeux des États-Unis, répétons-le, cet accord revêt un caractère géostratégique majeur. Sa signature représenterait une avancée décisive pour contrebalancer lirrésistible montée en puissance de la Chine. Et au-delà de la Chine, des autres puissances émergentes rassemblées au sein des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Afrique du Sud). (Même source) 30

31 Le journal de la City de Londres ne dit pas autre chose Shawn Donnan, dans le Financial Times du 31 janvier 2014 Le président Obama, écrit-il, cherche à « sceller des pactes stratégiques (…) qui sont largement destinés à contrer la montée en puissance économique de la Chine. » Autant savoir… 31

32 On termine là-dessus sur la conclusion de Ramonet « Le défi est immense. La volonté civique de stopper le TTPI ne peut être moindre. » 32